Préambule.

L\'instruction citée en référence fixe les modalités d\'évaluation, de notation et d\'avancement des aumôniers civils et des aumôniers militaires de l\'armée professionnelle et de la réserve opérationnelle.

En application des dispositions de cette instruction, la présente circulaire a pour but de préciser les modalités de notation et d\'évaluation de ces aumôniers et de déterminer, pour l\'année 2009, les autorités habilitées à se prononcer sur les supports réservés à cet effet.

1. Dispositions générales.

Conformément au préambule de l\'instruction précitée les aumôniers militaires et civils sont notés annuellement dans une dimension militaire. Ils peuvent également être évalués dans une dimension pastorale.

2. Travaux de notation.

La notation est recueillie sur le bulletin de notation annuelle (BNA).

Les BNA sont édités par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) pour les aumôniers militaires de l\'armée professionnelle et les aumôniers de la réserve opérationnelle ainsi que pour les aumôniers civils à temps plein, les aumôniers civils desservants et les aumôniers civils concordataires.

Les aumôniers sont notés pour des activités réalisées entre le 1^er avril 2008 et le 31 mars 2009.

Les aumôniers rayés des contrôles durant cette période et ayant réalisé moins de 120 jours d\'activité effective ne sont pas notés. Les aumôniers de la réserve opérationnelle ne sont notés que s\'ils ont réalisé au moins 5 jours d\'activité durant la période considérée.

Les BNA des aumôniers militaires et civils seront édités dans le courant du mois de février 2009. La DCSSA adresse le BNA directement à l\'autorité notant en 1^er ressort.

Les fiches intermédiaires de notation (FIN) seront ouvertes, le cas échéant, suivant les modalités définies par l\'instruction citée en référence.

 

3. Travaux d'évaluation des aumôniers.

L\'évaluation pastorale d\'un aumônier peut être réalisée dans les conditions de l\'instruction de référence. Un support spécifique sera édité sur demande de l\'aumônier en chef.

4. Détermination de la chaîne de notation.

4.1. Les aumôniers en chef et les aumôniers en chef adjoints sont notés directement par l\'autorité militaire dont ils relèvent. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1^er et 2^e ressorts.

Les aumôniers régionaux sont notés par l\'officier général en zone de défense interarmées dont ils relèvent. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1^er et 2^e ressorts. L\'officier général en zone de défense peut déléguer les pouvoirs qu\'il détient en matière de notation à l\'officier chef d\'état-major de la zone de défense interarmées (CEM/ZDIA).

En cas de double affectation, la notation relève de l\'autorité la  plus élevée, si cette double affectation concerne un même niveau d\'autorité (cas des affectations sur deux ZDIA), la notation relève en principe de la responsabilité de l\'officier général en zone de défense (OGZD) auprès duquel l\'aumônier est affecté depuis le plus longtemps.

4.2. Les autres aumôniers sont notés :

• en 1^er ressort par le commandant de l\'organisme d\'administration auprès duquel ils sont affectés ;
  
• en 2^e ressort par l\'officier général en zone de défense (ou au CEM/ZDIA) ou le commandant supérieur pour les formations stationnées dans les départements et territoires d\'outre-mer ou à l\'étranger.

4.3. Le notateur peut demander une fiche intermédiaire de notation :

• à l\'autorité d\'emploi en opération extérieure ou en mission de courte durée (OPEX/MCD) ;
  
• à l\'aumônier en chef pour la notation des aumôniers en chef adjoints et des aumôniers régionaux ;
  
• à l\'aumônier régional et aux commandants d\'unités desservies dont relève le noté pour la notation des autres aumôniers.

La liste des aumôniers régionaux est présentée en annexe I.

L\'annexe II schématise les étapes et le circuit de notation des aumôniers.

5. Échéancier des travaux de notation.

L\'échéancier des travaux de notation des aumôniers est défini en annexe III.

6. Cas des organismes d'administration dissous, transférés ou réorganisés en 2009.

Les mesures de dissolution, transfert ou réorganisation étant exécutoires au 1^er août 2009, elles ne devraient pas interférer sur le processus de notation. Toutefois, en cas de nécessité, les organismes d\'administration concernés pourront :

• soit faire assurer la communication finale de la notation par le nouvel organisme d\'administration de l\'aumônier s\'il est déjà identifié ;
  
• soit adresser le bulletin de notation annuelle à l\'OGZD de rattachement de l\'aumônier qui, dans ce cas, voudra bien prendre à sa charge la communication finale de la notation et transmettre ensuite le BNA à la DCSSA.

7. Disposition diverse.

La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.