CIRCULAIRE N° 598/DEF/DCSSA/CH relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2010.
Abrogé le 19 janvier 2011 par : CIRCULAIRE N° 598/DEF/DCSSA/CH relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2011. Du 19 février 2010NOR D E F E 1 0 5 0 6 5 5 C
Préambule.
L\'instruction citée en référence fixe les modalités d\'évaluation, de notation et d\'avancement d\'échelon des aumôniers militaires de l\'armée professionnelle et de la réserve opérationnelle.
En application des dispositions de cette instruction, la présente circulaire a pour but de préciser les modalités de notation et d\'évaluation de ces aumôniers et de déterminer, pour l\'année 2010, les autorités habilitées à se prononcer sur les supports réservés à cet effet.
1. Dispositions générales.
Conformément au préambule de l\'instruction précitée les aumôniers militaires sont obligatoirement notés annuellement quant à leur manière de servir dans l\'environnement militaire. Ils peuvent également être évalués dans une dimension pastorale.
2. Travaux de notation.
La notation est recueillie sur le bulletin de notation annuelle (BNA).
Les BNA sont édités par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) pour les aumôniers militaires de l\'armée professionnelle et les aumôniers de la réserve opérationnelle à partir du SIRH.
Les aumôniers sont notés pour des activités réalisées entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010.
Les aumôniers rayés des contrôles durant cette période et ayant réalisé moins de cent vingt (120) jours d\'activité effective ne sont pas notés. Les aumôniers de la réserve opérationnelle ne sont notés que s\'ils ont réalisé au moins cinq (5) jours d\'activité durant la période considérée.
Les BNA des aumôniers militaires sont édités dans le courant du mois de février 2010. La DCSSA adresse le BNA directement à l\'autorité notant en 1er ressort.
Les fiches intermédiaires de notation (FIN) seront éditées, le cas échéant, suivant les modalités définies par l\'instruction citée en référence.
3. Travaux d'évaluation des compétences pastorales des aumôniers.
L\'évaluation pastorale d\'un aumônier est réalisée directement par l\'aumônier en chef du culte.
4. Détermination de la chaîne de notation.
4.1. Les aumôniers en chef et les aumôniers en chef adjoints sont notés directement par l\'autorité militaire dont ils relèvent. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1er et 2e ressorts.
Les aumôniers régionaux sont notés par l\'officier général en zone de défense (OGZD) interarmées dont ils relèvent. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1er et 2e ressorts. L\'officier général en zone de défense peut déléguer les pouvoirs qu\'il détient en matière de notation à l\'officier chef d\'état-major de la zone de défense interarmées (CEM/ZDIA).
En cas de double affectation, la notation relève de l\'autorité la plus élevée, si cette double affectation concerne un même niveau d\'autorité (cas des affectations sur deux ZDIA), la notation relève en principe de la responsabilité de l\'OGZD auprès duquel l\'aumônier est affecté depuis le plus longtemps.
4.2. Les autres aumôniers sont notés :
- en 1er ressort par le commandant de la formation administrative d\'affectation ;
- en 2e ressort par l\'officier général en zone de défense (ou CEM/ZDIA) ou le commandant supérieur pour les formations stationnées dans les départements et territoires d\'outre-mer ou à l\'étranger. L\'aumônier régional peut centraliser les supports de notation et les présenter à la signature de l\'OGZD.
4.3. Le notateur peut demander une fiche intermédiaire de notation :
- via l\'autorité d\'emploi (dans le cadre d\'une OPEX ou d\'une mission de courte durée) ;
- via l\'aumônier en chef pour les aumôniers en chef adjoints et les aumôniers régionaux ;
- via l\'aumônier régional ou les commandants d\'unités desservies dont relève le noté.
La liste des aumôniers régionaux est présentée en annexe I.
L\'annexe II. schématise les étapes et le circuit de notation des aumôniers.
5. Cas particuliers liés aux mutations du noté ou du notateur.
5.1. Notation de l\'aumônier muté :
- personnel muté entre le 1er avril 2009 et le 30 septembre 2009 en France métropolitaine, de France vers l\'outre-mer ou l\'étranger :
- ce personnel est noté par la formation administrative gagnante qui l\'a en compte le 30 septembre 2009. Cependant, le commandant de la formation administrative perdante doit obligatoirement renseigner une fiche intermédiaire de notation (FIN) si l\'aumônier sous ses ordres a accompli au moins cent vingt (120) jours de présence effective, la communiquer à l\'intéressé puis la joindre à son livret de notes ;
- personnel muté entre le 1er octobre 2009 et le 31 mars 2010 inclus :
- ce personnel est noté par la formation administrative dont il relevait avant la mutation. Toutefois, le commandant de la formation administrative gagnante doit adresser une fiche intermédiaire de notation (FIN) à la formation administrative perdante si l\'aumônier sous ses ordres a accompli au moins cent vingt (120) jours de présence effective. Cette fiche doit être communiquée à l\'intéressé.
5.2. Mutations des notateurs au premier degré :
- notateurs mutés entre le 1er avril 2009 et le 30 septembre 2009 :
- tout commandant de formation administrative dans cette situation élabore une notation et la communique ensuite au militaire noté. Il délivre une copie à l\'intéressé ;
- notateurs mutés au cours de la période allant du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010 inclus :
- tout commandant de formation administrative dans cette situation doit effectuer le travail annuel de notation.
6. Cas des organismes d'administration dissous, transférés ou réorganisés en 2010 (cf. arrêté du 29 août 2005 modifié).
Les mesures de dissolution, transfert ou réorganisation intervenant durant la période des travaux de notation ne doivent pas gêner le processus en lui-même. Toutefois, en cas de nécessité, les formations administratives d\'affectation concernées appliquent les dispositions de l\'arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l\'arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation.
7. Échéancier des travaux de notation.
L\'échéancier des travaux de notation des aumôniers est défini en annexe III.
8. Textes abrogés.
La pésente circulaire abroge les textes suivants :
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,
Gérard NEDELLEC.
Annexes
Annexe I. Liste des aumôniers régionaux.
ZONE DE DÉFENSE IMPLANTATION. | CATHOLIQUE. | MUSULMAN. | PROTESTANT. | ISRAËLITE. |
ZD Paris - Paris. | Gomard | Mehidi | De Bernard de Seigneurens Philippe. | Jonas |
ZD Nord - Lille. | Sartorius | Konte | Levy | |
ZD Est - Metz. | Nabaoui | Puech | Rosenfeld | |
ZD Ouest - Rennes. | De Lagarde | Ziane | Queinnec | Dahan |
ZD Sud-Ouest - Bordeaux. | Lesbats | El Bariki | Bourgeois | Taieb |
ZD Sud-Est - Lyon. | Taute | Bendidi | Croissant | Berdugo |
ZD Sud - Marseille. | Farjallah |
Annexe II. Les étapes et le circuit de notation des aumôniers.
Annexe III. Notation des aumôniers - calendrier des travaux 2010.
1. Février/mars 2010.
La DCSSA édite les BNA et les transmet :
- à l\'EMA (CAB/CEMA) pour la notation des aumôniers en chef ;
- aux états-majors d\'armée et à la direction générale de la gendarmerie nationale pour les aumôniers en chef adjoints ;
- aux OGZD pour les aumôniers régionaux ;
- aux commandants de formation administrative pour les autres aumôniers.
Les autorités de notation réclament, le cas échéant, des fiches intermédiaires de notation via les autorités indiquées au point 4.3.
2. Avril/mai 2010.
Le notateur en 1er ressort procède à la notation des aumôniers relevant de sa responsabilité et communique la notation de son ressort (à partir du 1er avril). Il transmet ensuite le BNA à l\'autorité de 2e ressort.
3. Mai/juin 2010.
Le notateur en 2e ressort procède à la synthèse de la notation et transmet le BNA à l\'autorité de 1er ressort qui communique la notation d\'ensemble à l\'intéressé.
Les autorités notant en 1er et 2e ressorts assurent directement la communication de leur notation aux aumôniers en chef, aux aumôniers en chef adjoint et aux aumôniers régionaux placés auprès d\'eux.
4. Juin 2010.
À l\'issue de la communication de la notation finale, le notateur transmet les BNA à la DCSSA.
5. Juillet/août/septembre 2010.
La DCSSA procède à l\'intégration des évaluations et appréciations dans le SIRH. Elle transmet parallèlement les BNA à l\'aumônier en chef pour visa.
6. Septembre 2010.
L\'aumônier en chef retourne les BNA à la DCSSA.
La DCSSA doit être en possession de l\'ensemble des BNA visés par l\'aumônier en chef (ou son délégataire) le 1er octobre 2010 au plus tard.
7. Octobre 2010.
La DCSSA adresse les BNA originaux aux organismes d\'administration pour insertion dans les dossiers individuels.