Sommaire du BOC n°21 du 21/05/2010

Texte signalé

Administration Centrale
24 février 2010

Archivé Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées (rectificatif).

NOR : D E F D 1 0 0 5 4 6 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées. Référence de publication : JO n° 73 du 27 mars 2010, texte n° 21 ; signalé au BOC 21/2010.
Administration Centrale
22 mars 2010

Archivé Décret N° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 0 0 0 1 1 4 D
Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 2008-686 du 8 juillet 2008 (n.i. BO).

Décret N° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense. Décret N° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense.

Arrêté du 5 mars 1985 (n.i. BO).

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 02 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense. Arrêté du 07 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 70 du 24 mars 2010, texte n° 18 ; signalé au BOC 21/2010.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.4. , 252-1.2.2. , 250.4.2. , 255-0.1.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
01 mars 2010

Archivé Autre du 01 mars 2010 relative à l'exécution du budget de contentieux de métropole par le service de soutien de l'administration centrale.

NOR : D E F E 1 0 5 0 7 1 8 X
Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 2
15 avril 2010

Archivé Instruction N° 436000/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 15 avril 2010 relative à la reconversion des militaires.

NOR : D E F P 1 0 5 0 7 1 7 J
Abrogé le 27 mai 2013 par : INSTRUCTION N° 446690/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative à la reconversion des militaires. Référence(s) :

Livre blanc Défense et Sécurité nationale 2008 (n.i. BO).

Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2009-629 du 05 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits. Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 43). Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense. Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense. Instruction N° 436735/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 06 juillet 2009 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des pôles et des antennes de l'agence de reconversion de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 941/DEF/SGA du 29 mai 2006 relative à la reconversion des militaires. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.1.
Texte 3
01 mars 2010

Archivé Instruction N° 510/DEF/DGA/DO/SMCO du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation du service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 0 5 0 7 1 2 J
Abrogé le 05 septembre 2013 par : INSTRUCTION N° 510/DEF/DGA/DO/SMCO relative aux missions et à l'organisation du service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 550/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 19 mai 2010 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des opérations. Instruction N° 501/DEF/DGA/DO/SDAQ du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation du service centralisé des achats de la direction des opérations. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 510 du 21 juin 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.1.2.
Texte 4
15 mars 2010

Archivé Instruction N° 89/DEF/DGA/SSDI du 15 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information et du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information.

NOR : D E F A 1 0 5 0 6 3 3 J
Abrogé le 26 octobre 2012 par : INSTRUCTION N° 89/DEF/DGA/SSDI relative aux missions et à l'organisation du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information et du centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement.

b) Arrêté du 25 août 2003 (JO n° 202 du 2 septembre 2003, texte n° 1 ; n.i. BO).

c) Arrêté du 18 avril 2005 (JO n° 92 du 20 avril 2005 , texte n° 2 ; n.i. BO).

Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

e) Instruction n° 586/DEF/CAB/DR du 12 février 1986 (n.i. BO).

f) Instruction générale interministérielle n° 900 du 20 juillet 1993 (n.i. BO).

Instruction N° 4418/DEF/SEC/DIR/SIC du 25 septembre 2000 relative à la mise en œuvre de la sécurité des systèmes d'information au sein du ministère de la défense. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 089 du 16 mars 2005 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.9.
Texte 5
17 mars 2010

Autre du 17 mars 2010 entre le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale et le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, en matière de gestion et de rémunération des personnels civils.

NOR : D E F A 1 0 5 0 7 1 6 X
Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 6
02 avril 2010

Archivé Instruction N° 551/DEF/DGA/DS/SDPA du 02 avril 2010 relative aux missions et à l'organisation des services d'administration centrale de la direction de la stratégie.

NOR : D E F A 1 0 5 0 7 1 4 J
Abrogé le 07 juillet 2015 par : INSTRUCTION N° 551/DEF/DGA/DS/SDPA relative à l'organisation des services d'administration centrale de la direction de la stratégie. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 13 avril 2006 fixant les attributions et l'organisation du conseil des systèmes de forces. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement.

d) Instruction n° 800 du 20 décembre 2004 (n.i. BO).

e) Instruction n° 200163/DGA/D4S/SASF – n° 156/DEF/EMA/PLANS/OCO du 1er septembre 2005 (n.i. BO).

f) Instruction générale n° 1514 du 30 mars 2007 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction DGA n° 551 du 2 avril 2009 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.3.1.
Texte 7
17 février 2010

Circulaire N° 547/DEF/DCSSA/CH du 17 février 2010 modifiant la circulaire n° 5201/DEF/DCSSA/RH/CH du 31 mars 1992 relative aux cartes d'identité militaire.

NOR : D E F E 1 0 5 0 7 7 1 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 5201/DEF/DCSSA/RH/CH du 31 mars 1992 relative aux cartes d'identité militaire. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 7.
Texte 8
15 mars 2010

Archivé Instruction N° 467/DEF/DCSSA/AST/AME du 15 mars 2010 modifiant l'instruction n° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire.

NOR : D E F E 1 0 5 0 7 7 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 8.
Texte 9
12 avril 2010

Archivé Décision du 12 avril 2010 relative à la création de trésoreries militaires au sein de groupements de soutien de base de défense.

NOR : D E F E 1 0 5 0 6 6 7 S
Abrogé le 09 décembre 2010 par : DÉCISION N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.1.5.
Texte 10
12 avril 2010

Archivé Décision du 12 avril 2010 relative à la création de trésoreries militaires au sein d'organismes extérieurs relevant du service du commissariat aux armées.

NOR : D E F E 1 0 5 0 6 6 6 S
Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-0.1.1. , 511-0.2.1. , 510.1.1. , 510.1.3. , 110.3.2.3. , 110.3.3.3. , 110.3.4.4. , 111.3.3. , 113.3.3.2. , 111.2.3. , 512.1.1. , 512.3.2. , 100.2. , 112.7. , 113.12.
Texte 11
12 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Châteaulin (Finistère).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 0 5 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
12 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Heudreville-sur-Eure (Eure).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 0 4 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
12 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Thionville (Moselle).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 0 8 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
12 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Toulouse (Haute-Garonne).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 0 6 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
12 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Hyères (Var).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 1 0 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
12 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Nice (Alpes-Maritimes).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 0 2 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
12 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Laval (Mayenne).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 0 7 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 18
12 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de La Rochelle (Charente-Maritime).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 0 3 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 19
12 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Niort (Deux-Sèvres).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 0 9 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 20
12 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Lyon (Rhône).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 1 1 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 21
13 avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Fessenheim (Haut-Rhin) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim.

NOR : D E F G 1 0 5 0 6 9 7 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 22
13 avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Nogent-sur-Seine (Aube) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine.

NOR : D E F G 1 0 5 0 6 9 9 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 23
13 avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010 portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Nogent-sur-Seine (Aube).

NOR : D E F G 1 0 5 0 6 9 8 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 24
13 avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Civaux (Vienne) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Civaux.

NOR : D E F G 1 0 5 0 6 9 5 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 25
13 avril 2010

Arrêté du 13 avril 2010 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-cher) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux.

NOR : D E F G 1 0 5 0 6 9 6 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 26
13 avril 2010

Circulaire N° 50000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO du 13 avril 2010 relative aux cartes de circulation des officiers généraux.

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 0 0 C
Référence(s) : Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Circulaire N° 11565/DEF/DAAJC/EM/I du 24 juin 1975 relative à l'attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes de la SNCF. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 1130/DEF/GEND/P/PO du 15 juin 1973 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.
Texte 27
15 avril 2010

Arrêté du 15 avril 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de La Redoute (Martinique).

NOR : D E F G 1 0 5 0 6 6 2 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 28
16 avril 2010

Arrêté du 16 avril 2010 relatif à la dissolution des pelotons d'autoroute d'Avallon (Yonne), d'Auxerre (Yonne) et de Sens (Yonne).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 4 1 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 29
19 avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la dissolution de la brigade motorisée de Privas (Ardèche).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 3 8 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i.BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 29.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 30
19 avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la dissolution du groupe de formations aériennes de gendarmerie, de la section aérienne de gendarmerie et du détachement aérien de gendarmerie de Cazaux-La-Teste-De-Buch (Gironde) et à la création corrélative du groupe de formations aériennes de gendarmerie, de la section aérienne de gendarmerie et du détachement aérien de gendarmerie de Mérignac (Gironde).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 3 9 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-27 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 30.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 31
19 avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la dissolution de la brigade prévôtale de Saarburg (Allemagne).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 4 0 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 11 décembre 2024 de justice militaire - Partie législative. (Dernière modification du texte le 1er octobre 2014 - Document consolidé le 2 mars 2015).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 16., 20. et R. 13 à R. 15-2 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 31.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 32
20 avril 2010

Arrêté du 20 avril 2010 portant dissolution de la brigade territoriale de Lagor (Pyrénées-Atlantiques).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 4 4 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 32.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 33
26 avril 2010

Arrêté du 26 avril 2010 portant dissolution du peloton d'autoroute de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or) et de la brigade motorisée d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or) et création corrélative de la brigade motorisée de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 3 5 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 33.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 34
26 avril 2010

Arrêté du 26 avril 2010 relatif à la dissolution du peloton d'autoroute de Besançon (Doubs).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 3 6 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 34.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 35
26 avril 2010

Arrêté du 26 avril 2010 relatif à la dissolution de la brigade motorisée d'Épinal (Vosges).

NOR : D E F G 1 0 5 0 7 3 7 A
Référence(s) : Code du 11 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15. et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 35.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 36
21 avril 2010

Instruction N° 13017/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 21 avril 2010 relative aux modalités de classement des militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle.

NOR : D E F T 1 0 5 0 7 1 9 J
Référence(s) :

Code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4.

Décret N° 48-1382 du 01 septembre 1948 fixant la répartition de l'effectif des militaires non officiers à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat. Décret N° 78-729 du 28 juin 1978 fixant le régime de solde des militaires. Décret N° 78-1145 du 07 décembre 1978 fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière. Décret N° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Arrêté du 28 août 2009 fixant pour l'armée de terre la liste des brevets militaires donnant accès aux échelles de solde n° 3 et n° 4. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4213/DEF/PMAT/EG/B du 18 novembre 1997 relative aux modalités de classement de militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant sous contrat, dans les différentes échelles de la solde mensuelle. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 36.
Classé(s) au(x) : BOEM 210-0.3.1.1.
Texte 37
23 avril 2010

Instruction N° 0-20221-2010/DEF/DPMM/1/RA du 23 avril 2010 portant admission des officiers sous contrat dans les corps d'officiers de marine et d'officiers spécialisés de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 0 6 8 3 J
Référence(s) : Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Instruction N° 99/DEF/DPMM/1/RA du 06 mai 2004 relative aux dispositions statutaires et réglementaires s'appliquant aux officiers sous contrat servant dans la marine au-delà de leur période probatoire. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 000-21980-2007/DEF/DPMM/1/RA du 04 avril 2007 relative à l'admission des officiers sous contrat dans les corps d'officiers de marine et d'officiers spécialisés de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 37.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 38
23 avril 2010

Archivé Instruction N° 145/DEF/EMM/EFF du 23 avril 2010 relative à la gestion des emplois de la réserve opérationnelle dans la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 0 7 2 2 J
Abrogé le 17 février 2016 par : INSTRUCTION N° 145/DEF/DPMM/EFF/RES relative à la gestion des postes et des emplois de la réserve opérationnelle dans la marine. Référence(s) :

a) Code de la défense - Partie IV livre Ier.

b) Lettre n° 0-49252-2009/DEF/EMM/DREM du 27 octobre 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 145/DEF/EMM/RH/EFF - N° 117/DEF/DPMM/DIR du 29 avril 2004 relative à la gestion des emplois de la réserve opérationnelle (marine). Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 38.
Classé(s) au(x) : BOEM 221.5.1.
Texte 39
29 avril 2010

Archivé Instruction N° 0-15495-2010/DEF/DPMM/2/RA du 29 avril 2010 modifiant l'instruction n° 80/DEF/DPMM/2/RA du 17 juillet 2009 relative à l'avancement du personnel non officier de la marine.

NOR : D E F B 1 0 5 0 7 2 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 17 juillet 2009 relative à l'avancement du personnel non officier de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 39.

Texte réglementaire temporaire

Texte 40
03 février 2010

Circulaire N° 178/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 03 février 2010 fixant le calendrier vaccinal dans les armées pour l'année 2010.

NOR : D E F E 1 0 5 0 6 4 7 C
Référence(s) : Instruction N° 3200/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18 février 2005 relative à la pratique des vaccinations dans les armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2600/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 12 décembre 2008 fixant le calendrier vaccinal dans les armées pour l'année 2009. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et quatorze appendices. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 40.
Texte 41
19 février 2010

Archivé Circulaire N° 598/DEF/DCSSA/CH du 19 février 2010 relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2010.

NOR : D E F E 1 0 5 0 6 5 5 C
Abrogé le 19 janvier 2011 par : CIRCULAIRE N° 598/DEF/DCSSA/CH relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2011. Référence(s) : Instruction N° 597/DEF/DCSSA/CH du 19 février 2010 relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement d'échelon des aumôniers des forces armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 528/DEF/DCSSA/RH/RA du 11 janvier 2005 relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers rattachés aux forces armées pour l'année 2005. Circulaire N° 14648/DEF/DCSSA/RH/AU du 13 septembre 2005 relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires et civils pour l'année 2006. Circulaire N° 4503/DEF/DCSSA/RH/AU du 13 mars 2007 relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires et civils pour l'année 2007. Circulaire N° 1401/DEF/DCSSA/RH/AU du 29 janvier 2008 relative à l'évaluation, à la notation des aumôniers militaires et civils pour l'année 2008. Circulaire N° 1362/DEF/DCSSA/RH/AU du 26 janvier 2009 relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires et civils pour l'année 2009. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 41.
Texte 42
05 mars 2010

Archivé Circulaire N° 1206/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 05 mars 2010 relative à la procédure de notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2010.

NOR : D E F E 1 0 5 0 6 1 5 C
Abrogé le 22 octobre 2010 par : CIRCULAIRE N° 5059/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des officiers du service des essences des armées pour l'année 2011. Référence(s) : Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1007/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 27 février 2009 relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole. Circulaire N° 1008/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 27 février 2009 relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès d'organismes du service des essences des armées en métropole. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 42.
Texte 43
05 mars 2010

Archivé Circulaire N° 1207/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 05 mars 2010 relative à la procédure sur la notation des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 0 5 0 6 1 6 C
Abrogé le 18 février 2011 par : CIRCULAIRE N° 743/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE relative à la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2011. Référence(s) : Instruction N° 786/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées, applicable aux sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Instruction N° 842/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des militaires du rang du service des essences des armées, applicable aux militaires du rang d'active et de la réserve opérationnelle. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 43.
Texte 44
12 avril 2010

Circulaire N° 76/DEF/DCSCA/BGC du 12 avril 2010 relative aux modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur aux commissaires de l'armée de terre, pour 2011.

NOR : D E F E 1 0 5 0 6 7 1 C
Référence(s) : Instruction N° 868/DEF/EMA/ORH/PRH du 03 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 44.
Texte 45
16 avril 2010

Archivé Circulaire N° 149576/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 16 avril 2010 relative à l'organisation et à la mise en œuvre du concours 2010 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre en 2011.

NOR : D E F T 1 0 5 0 6 7 0 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) :

Code de la défense, notamment ses articles D. 4152-1 à D. 4152-7.

Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 12 mai 2009 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Circulaire N° 3897/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 03 juin 2009 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre en 2011. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 45.
Texte 46
26 mars 2010

Archivé Circulaire N° 20641/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 26 mars 2010 relative aux concours portant recrutement de spécialistes « inspecteur de sécurité de la défense » en 2011 - session 2010.

NOR : D E F L 1 0 5 0 7 4 7 C
Abrogé le 10 juin 2011 par : CIRCULAIRE N° 21497/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative aux concours sur épreuves et recrutement sur titre d'inspecteur de sécurité de la défense en 2012 - session 2011. Référence(s) : Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 201617/DEF/SGA/DFP/FM/3 du 19 août 1996 relative à la formation des sous-officiers et officiers mariniers dans la spécialité d'inspecteur de sécurité de la défense ou d'inspecteur de sûreté navale.

Instruction n° 1300/SGDN/PSE/SSD du 25 août 2003 (n.i. BO).

Lettre n° 806/DEF/DPSP/SDRH du 3 février 2010 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20429/DEF/DRH-AA/ESOM/BSC du 20 mars 2009 relative au concours portant recrutement de spécialistes « inspecteur de sécurité de la défense » en 2010 session 2009. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 46.