INSTRUCTION N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre.
Abrogé le 24 janvier 2012 par : INSTRUCTION N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Du 12 mai 2009NOR D E F T 0 9 5 0 9 9 1 J
Préambule.
L\'enseignement militaire supérieur du deuxième degré (EMS 2) a pour but de former des officiers complets, capables d\'intégrer l\'ensemble des problématiques constitutives de l\'État, et plus particulièrement celles de la défense. Au service de la nation, ces officiers dont la finalité est opérationnelle ont vocation, en fonction de leur potentiel, à occuper les postes de conception et de haute direction jusqu\'aux fonctions militaires et civiles les plus élevées.
L\'EMS 2 s\'inscrit dans la continuité des enseignements académiques et opérationnels dispensés dans les écoles de formation initiale et à l\'école d\'état-major (EEM).
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions d\'admission de ces officiers, le déroulement de la formation et sa sanction.
1. Présentation générale.
1.1. Organisation générale de l'enseignement.
1.1.1. Conformément aux dispositions prévues par les textes cités en référence, la formation dispensée dans le cadre de l\'EMS 2 comprend deux volets.
Le premier volet relève de la responsabilité du chef d\'état-major de l\'armée de terre (CEMAT). La formation délivrée au collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT) sous l\'autorité du commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) est constituée par l\'enseignement interarmes du cours supérieur d\'état-major (CSEM) et par les formations spécialisées délivrées dans le cadre de l\'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST). Le second volet relève de la responsabilité du chef d\'état-major des armées (CEMA). Il est constitué par l\'enseignement interarmées du collège interarmées de défense (CID).
1.1.2. La direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) et la direction centrale du commissariat de l\'armée de terre (DCCAT) définissent pour chacun des officiers de leur périmètre la formation à suivre en fonction des parcours professionnels envisagés. Ces formations comprennent tout ou partie des formations décrites au point 1.1.1. L\'entrée en formation pourra être retardée d\'un an au maximum.
1.1.3. Certains officiers désignés par la DRHAT, en concertation avec le CESAT, peuvent effectuer tout ou partie de leur formation dans une école étrangère dont le niveau ou le programme ont été jugés équivalents (annexe I).
1.2. Sélection des officiers.
L\'admission à l\'EMS 2 au titre de l\'armée de terre s\'effectue par le concours du CID. Elle est prononcée par le CEMAT en fonction de la liste de mérite établie par un jury pour répondre aux besoins exprimés par la DRHAT d\'une part, et par la DCCAT d\'autre part pour les commissaires de l\'armée de terre.
Cette admission donne accès à la scolarité du CSEM [ou du centre d\'enseignement supérieur du commissariat de l\'armée de terre (CESCAT) pour les commissaires] puis à celle du CID, et peut être prolongée par une formation au titre de l\'EMSST. Cependant, en fonction des besoins de gestion, certains officiers peuvent être dispensés de tout ou partie du CSEM ou du CESCAT.
Les officiers sont sélectionnés au moyen de trois concours :
- un concours « sciences de l\'ingénieur » (SI), pour lequel concourent tous les officiers qui détiennent un diplôme d\'ingénieur reconnu par la commission des titres, ou un master 2 d\'un domaine scientifique ;
- un concours « sciences humaines et relations internationales » (SHRI), pour lequel concourent tous les autres officiers candidats, excepté les commissaires ;
- un concours « sciences administratives » (SA), pour lequel concourent les commissaires de l\'armée de terre.
Le nombre de places ouvertes à chaque concours est fixé chaque année par circulaire publiée sous le timbre DRHAT/bureau politique des ressources humaines (BPRH), en fonction des besoins de l\'armée de terre. Le report de places est possible d\'un concours sur l\'autre en fonction du niveau des candidats.
1.3. Sanctions des études.
1.3.1. La scolarité du CSEM est sanctionnée par l\'attribution du brevet technique d\'études militaires supérieures (BTEMS) à compter du 1er août suivant la fin de la scolarité.
La scolarité suivie par les commissaires de l\'armée de terre au CESCAT est sanctionnée par l\'attribution du brevet technique d\'études administratives militaires supérieures (BTEAMS) à compter du 1er août suivant la fin de la scolarité.
L\'attribution de ces brevets est prononcée par le ministre de la défense (CEMAT) sur proposition du général CESAT pour le BTEMS et du directeur central du commissariat de l\'armée de terre pour le BTEAMS.
Les officiers destinés à suivre des formations post-CID sont désignés parmi les lauréats des deux concours (SI et SHRI), en fonction de la nature des scolarités retenues.
Les formations spécialisées délivrées dans le cadre de l\'EMSST sont sanctionnées par l\'attribution du diplôme de l\'établissement d\'enseignement concerné si la durée de la scolarité le permet, à l\'exclusion de tout diplôme de l\'EMS 2.
1.3.2. La scolarité du CID est sanctionnée par l\'attribution du brevet d\'études militaires supérieures (BEMS) par le ministre de la défense (CEMA) sur proposition du directeur du CID.
1.3.3. Les officiers ayant effectué tout ou partie de leur scolarité dans une école étrangère se voient attribuer les brevets dans les conditions définies en annexe I.
1.3.4. Les officiers n\'ayant pu terminer l\'intégralité de leur formation militaire ou civile, pour raison grave ou échec, verront leurs cas soumis à la décision du ministre de la défense (CEMAT) sur proposition du général CESAT, ou du directeur central du commissariat de l\'armée de terre, ou du directeur du CID pour exclusion ou réorientation.
1.3.5. La détention d\'un de ces brevets de l\'EMS 2 ouvre droit à l\'attribution de la prime de qualification instaurée par le décret cité en référence. Les officiers qui, pour des raisons impérieuses de gestion, entreraient en formation de façon décalée par rapport aux autres lauréats du même millésime de concours du CID se verront attribuer le brevet correspondant à leur formation à la même date que les officiers reçus au même concours.
2. Candidatures.
2.1. Conditions de candidature à la préparation aux concours d'admission.
L\'année A de référence est l\'année des concours d\'accès à l\'EMS 2.
Tout candidat à la préparation à l\'un des concours d\'admission à l\'EMS 2 doit réunir les conditions suivantes :
2.1.1. Être inscrit à l\'une des deux sessions du diplôme d\'état-major (DEM) précédant les épreuves du concours de l\'année A.
2.1.2. Remplir les conditions de candidature aux épreuves du concours d\'admission du point 2.3. à l\'exception du point 2.3.3.
2.1.3. Ne pas avoir renoncé à la préparation.
2.2. Inscription.
L\'inscription à la préparation aux concours d\'admission est effectuée par le CoFAT, en liaison avec la DRHAT et la DCCAT.
2.3. Conditions de candidature aux épreuves des concours d'accès à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.
2.3.1. Être officier de carrière de l\'armée de terre.
2.3.2. Être en position d\'activité ou de détachement d\'office du début de la préparation à la date de la fin des épreuves d\'admission.
2.3.3. Être titulaire du DEM de l\'année A pour les candidats en première présentation aux épreuves du concours, de l\'année A-1 pour les candidats en seconde présentation.
2.3.4. N\'être ni candidat au diplôme technique, ni titulaire d\'un tel diplôme, et ne pas être engagé dans une scolarité correspondante.
2.3.5. Être apte à servir et à faire campagne en tous lieux et sans restriction.
2.3.6. Avoir réalisé le test annuel de contrôle de la condition physique générale (CCPG), durant l\'année A-1.
2.3.7. Ne pas s\'être déjà présenté deux fois au concours d\'admission à l\'EMS 2.
Une candidature est décomptée :
- quand le candidat a commencé la première épreuve du concours d\'admission ;
- si sa demande de retrait de candidature, adressée après le 15 juin de l\'année A, a été rejetée (point 2.5.4.) ;
- si n\'ayant pas fait une telle demande, il ne s\'est pas présenté à l\'une des épreuves.
2.3.8. Être affecté en France métropolitaine ou dans un autre État membre de l\'Union européenne (UE), durant la préparation au concours.
2.3.9. S\'engager à rester en position d\'activité ou en détachement d\'office pendant une durée de quatre ans à compter de la date de l\'obtention des titres validant la formation. Le modèle de déclaration de reconnaissance de lien au service est présenté dans l\'annexe IX de l\'arrêté du 5 août 2008.
2.3.10. Détenir le certificat militaire de langue du deuxième degré (CML 2) d\'anglais (écrit et parlé), ou titres équivalents, tels que précisés dans la circulaire annuelle relative à l\'organisation du concours du CID, diffusée sous timbre CoFAT.
2.3.11. Être habilité « secret défense ».
2.3.12. Être âgé de moins de quarante et un ans au 1er janvier de l\'année A.
2.3.13. Pour le concours SI, être titulaire d\'un diplôme d\'ingénieur reconnu par la commission des titres, ou d\'un master 2 d\'un domaine scientifique. Pour le concours SHRI, ne pas être titulaire d\'un tel diplôme.
2.3.14. Être retenu par la commission qui fixe la liste des officiers autorisés à concourir à chaque concours, sur les critères précités ainsi que ceux de l\'aptitude au commandement et aux responsabilités. Le candidat doit remplir toutes les exigences réglementaires du concours (diplômes requis, conditions d\'aptitude physique) et présenter les garanties requises pour l\'exercice des fonctions qu\'il aura à accomplir. L\'interdiction éventuelle à concourir d\'un officier doit être fondée exclusivement sur la nature des fonctions auxquelles donne accès le concours et sur des éléments professionnels concrets s\'appuyant sur son dossier et ses notations annuelles.
2.4. Dérogations.
2.4.1. Dérogations aux conditions de candidature à l\'inscription à la préparation et aux concours d\'admission à l\'EMS 2.
Des dérogations individuelles à l\'une des conditions de candidature des points 2.3.3., 2.3.4., 2.3.5., 2.3.6. et 2.3.8. pourront être accordées à titre exceptionnel, par le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre ou par le directeur central du commissariat de l\'armée de terre.
2.4.2. Les demandes de dérogation seront mentionnées lors de l\'inscription. Il appartient à l\'intéressé de joindre les pièces justificatives qu\'il estime nécessaires.
2.5. Inscription aux épreuves du concours.
Nota. L\'année A est l\'année des concours d\'accès à l\'EMS 2.
2.5.1. Modalités d'inscription.
2.5.1.1. L\'officier, orienté vers l\'EMS 2, s\'inscrira à l\'un des concours d\'admission à l\'EMS 2 auprès de la DRHAT, ou de la DCCAT, après un délai de réflexion faisant suite à l\'entretien d\'étude de carrière effectué à l\'EEM.
À cette occasion, il doit remplir la fiche « étude de carrière » telle qu\'elle est présentée dans la circulaire annuelle relative à l\'orientation et à l\'information des officiers, paraissant sous timbre BPRH.
2.5.1.2. Lors de cette inscription l\'officier certifie sur l\'honneur qu\'il remplit les conditions énoncées au point 2.3. à l\'exception des points 2.3.3. et 2.3.14. Il doit cependant aussi détenir un exemplaire des photocopies des documents suivants, insérés dans le dossier de l\'intéressé détenu par le corps :
- un certificat médical (imprimé n° 620-4*/1) faisant apparaître l\'aptitude à faire campagne en tous lieux et sans restriction ;
- selon le cas, une copie du (ou des) diplôme(s) demandé(s) aux points 2.3.10. et 2.3.13. ;
- une copie de l\'attestation d\'habilitation au «secret défense» en cours de validité ou copie du bordereau d\'envoi de la demande ;
À l\'issue de cet entretien, tout officier s\'inscrivant aux épreuves du concours d\'admission au CID signera une déclaration de reconnaissance de lien au service (annexe IX de l\'arrêté du 5 août 2008) présentée par la DRHAT ou par la DCCAT.
2.5.2. Autorisation à concourir.
La liste des candidats déclarés est étudiée avant le 1er septembre de l\'année A-1 par une commission comprenant :
- le général directeur des ressources humaines de l\'armée de terre ou son représentant (chef du service de la gestion du personnel) ;
- le général inspecteur de l\'armée de terre (IAT) ou son représentant (inspecteur de la fonction personnel) ;
- le directeur central du commissariat de l\'armée de terre ou son représentant pour le seul examen de la situation des commissaires de l\'armée de terre ;
- le général commandant la formation de l\'armée de terre ou son représentant ;
- le chef du BPRH ou son représentant ;
- le chef du bureau état-major de la DRHAT ou son représentant.
Le rôle de la commission est :
- de contribuer, si nécessaire, aux décisions correspondant aux demandes de dérogation ;
- de vérifier la nature et le niveau des diplômes présentés par les candidats non commissaires en vue de leur orientation vers les concours SI ou SHRI ;
- d\'écarter, à partir de leur dossier, lors de leur première candidature, les rares candidats qui, manifestement inaptes au commandement ou aux responsabilités (point 2.3.14.) ne présenteraient pas les garanties requises, en cas de réussite au concours, pour l\'exercice des fonctions qu\'ils auraient à assumer.
La commission s\'appuie sur :
- les notations complètes des candidats (ensemble des feuilles de notes y compris intercalaires depuis le stage en division d\'application jusqu\'à la notation de dernière année de temps de commandement d\'unité élémentaire incluse) ;
- leurs dossiers réduits (fiche synthèse et relevé des récompenses et punitions) ;
- leurs diplômes.
Un procès-verbal de la commission est dressé par le bureau état-major. Cette décision est notifiée individuellement à chaque candidat écarté par la commission qui est invité à signer le récépissé établi suivant le modèle de l\'annexe I de la directive n° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG du 14 octobre 2008 relative à l\'emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles (modèle disponible sous le système d\'information des ressources humaines « CONCERTO »). Ils ne peuvent pas se présenter à nouveau au concours.
À l\'issue de la commission, la liste des candidats autorisés à concourir est diffusée pour chaque concours par la DRHAT/bureau de coordination des carrières et de la mobilité (BCCM), ou par la DCCAT, pour le 15 septembre de l\'année A-1. Cette liste prend en compte les candidats ayant échoué en première candidature durant l\'année A-2 et qui souhaitent s\'inscrire pour une deuxième candidature, qui ne peut être refusée.
Mesure transitoire.
Pour le concours 2010, la commission n\'étudiera sous l\'aspect aptitude au commandement et aux responsabilités que les candidats en première candidature.
2.5.3. Inscriptions conditionnelles.
Les candidats qui ne satisfont pas, au moment de l\'inscription, aux conditions du point 2.3.10., peuvent être inscrits de façon conditionnelle.
Ces candidats devront justifier, avant le 15 juin de l\'année A, de l\'obtention des certificats militaires de langues ou diplômes requis, tels que précisés dans la circulaire annuelle relative à l\'organisation des concours d\'admission à l\'EMS 2, diffusée sous timbre CoFAT.
En cas de non obtention de ces certificats ou diplômes, les candidats ne seront pas autorisés à concourir. Leur candidature ne sera pas décomptée. Ils pourront à nouveau faire acte de candidature, par message, avant le 1er octobre de la même année. Ils ne pourront alors cependant bénéficier de la préparation à titre gratuit.
2.5.4. Retrait de candidature.
Le candidat aux épreuves de l\'un des concours d\'admission à l\'EMS 2 pourra se désister avant le 15 juin de l\'année A, sans décompte de candidature par message adressé à la DRHAT / bureau de gestion (BG) copie DRHAT/BCCM ou à la DCCAT. Après cette date, tout désistement entraînera un décompte de la candidature, sauf raison grave ayant fait l\'objet d\'une demande motivée manuscrite, adressée par la voie hiérarchique à la DRHAT, ou à la DCCAT, pour décision.
2.5.5. Réinscriptions.
Les officiers, en première candidature, ayant échoué aux épreuves écrites ou orales d\'un des concours de l\'année en cours, peuvent s\'inscrire pour le concours de l\'année suivante dans un délai de quinze jours suivant la diffusion de la liste d\'admissibilité et d\'admission, par message adressé pour action à DRHAT/BG, copie à DRHAT/BCCM, ou à la DCCAT.
2.6. Admissions directes à des formations relevant de la responsabilité du chef d'état-major de l'armée de terre.
Des officiers de gendarmerie, des praticiens des armées ou ingénieurs des services communs, des officiers ingénieurs de la direction générale pour l\'armement (DGA) peuvent être admis à des formations relevant de la responsabilité du CEMAT par la voie de la commission, définie à l\'article 6 de l\'arrêté du 25 juillet 1980.
Ils doivent, au 1er janvier de l\'année d\'entrée en formation :
- être du grade de lieutenant-colonel, commandant ou capitaine au tableau d\'avancement (ou d\'un grade correspondant) ;
- être âgés de plus de trente deux ans et de moins de quarante et un ans ;
- être titulaires du DEM, sauf dérogation exceptionnelle du CEMAT ;
- satisfaire à la condition du point 2.3.11.
Les propositions d\'admission de ces officiers sont adressées par leur direction à la DRHAT/BPRH pour le 1er juillet de l\'année A-1.
Sur proposition de leur gouvernement, les officiers des armées étrangères retenus par le ministre de la défense, peuvent également être admis.
3. Préparation au concours.
3.1. Généralités.
La préparation du concours est d\'abord l\'affaire personnelle du candidat. Ce dernier ne doit donc faire acte de candidature que s\'il a une réelle volonté de mener sérieusement cette préparation en parallèle de son activité professionnelle. Sauf désistement de la part de l\'officier, il est inscrit d\'office pour sa première préparation au concours.
Les cours de préparation aux épreuves écrites de culture générale et de synthèse commencent à partir de septembre de l\'année A-1. Cette préparation est effectuée par un organisme agréé par la direction de l\'enseignement militaire supérieur (DEMS). Elle est prise en charge financièrement par la DEMS uniquement pour la première préparation.
L\'inscription à la préparation au concours est assurée par le CoFAT en liaison avec la DRHAT et la DCCAT.
Le suivi de la préparation des épreuves écrites est assuré par l\'EEM en liaison avec la DRHAT et la DCCAT.
Tout officier n\'ayant rendu aucun devoir à l\'organisme agréé au 1er décembre de l\'année A-1, sera radié de la préparation, sauf cas particulier étudié par le général commandant l\'EEM sur proposition du chef de corps de l\'intéressé.
Le désistement aux cours de préparation aux épreuves écrites peut être demandé de droit à tout moment par chaque candidat bénéficiaire sous la forme d\'une demande manuscrite adressée au CoFAT pour action, à la DRHAT ou à la DCCAT en copie, et à son commandant de formation administrative en copie à titre de compte-rendu. Le désistement est définitif.
La préparation à l\'épreuve de tactique générale consiste uniquement à suivre les cours délivrés lors du stage du diplôme d\'état-major, l\'épreuve portant sur le tronc commun du programme du stage. Tous les candidats ayant suivi le DEM, aucune mesure transitoire n\'est prévue pour le concours 2010.
Chaque candidat se prépare à son initiative pour l\'épreuve orale pour laquelle aucune préparation n\'est organisée.
3.2. Inscription aux cours de préparation.
La liste des officiers inscrits en préparation pour chacun des concours est diffusée par la DRHAT / BCCM, et par la DCCAT, pour le 15 juin de l\'année A-1.
3.3. Mise à jour de la liste d'inscription.
La DRHAT et la DCCAT assurent le suivi des affectations des officiers inscrits à la préparation.
3.4. Domaines d'études.
Les domaines d\'études sur lesquels les candidats peuvent être interrogés sont arrêtés et diffusés dans la circulaire annuelle, diffusée sous timbre CoFAT.
4. Concours.
Il y a trois concours d\'admission distincts :
- un concours « sciences de l\'ingénieur » (SI) ;
- un concours « sciences humaines et relations internationales » (SHRI) ;
- un concours « sciences administratives » (SA).
Les concours d\'admission comprennent :
- trois épreuves écrites d\'admissibilité pour les concours SI et SHRI ; deux épreuves écrites d\'admissibilité pour le concours SA ;
- une épreuve orale d\'admission.
4.1. Épreuves d'admissibilité.
Elles consistent, pour les concours SI et SHRI, en une épreuve de culture générale, une épreuve de synthèse de dossiers et une épreuve de tactique générale. Pour le concours SA, elles consistent en une épreuve de culture générale et une épreuve de synthèse de dossiers.
Les sujets des épreuves de culture générale et de synthèse de dossiers sont communs aux trois concours. Le sujet de tactique générale est commun aux concours SI et SHRI.
4.1.1. Épreuve de culture générale (durée 4 heures).
4.1.1.1. But.
Apprécier :
- les qualités de compréhension et d\'analyse d\'un thème ;
- les qualités de synthèse et d\'expression d\'une pensée propre ;
- la force de conviction et l\'objectivité du candidat ;
- le niveau de culture du candidat et son intelligence du monde.
4.1.1.2. Nature de l'épreuve.
Rédiger un exposé sans l\'aide d\'une documentation autre que celle éventuellement jointe au sujet.
Les sujets sont choisis dans les domaines qui concernent la défense, comprise dans son sens le plus large, les grands problèmes d\'intérêt militaire ou général, ou des sujets de société portant sur les domaines d\'études définis dans l\'annexe II de la circulaire.
4.1.2. Épreuve de synthèse (durée 5 heures).
4.1.2.1. But.
Apprécier :
les qualités de compréhension et d\'analyse d\'un dossier complexe ;
les qualités de synthèse et d\'expression ;
l\'objectivité, la neutralité et la réserve du candidat ;
la prise de recul du candidat.
4.1.2.2. Nature de l'épreuve.
Rédiger une note de synthèse (600 mots, tolérance +/- 10 p. 100) complétée d\'un avis personnel (150 mots, tolérance +/- 10 p. 100) en réponse à une question posée.
Le dossier traite d\'un problème à caractère général couvert par les domaines d\'études mentionnés au point 3.4.
Il est éventuellement précédé d\'un préambule définissant l\'autorité destinataire de la synthèse. Il sera composé de plusieurs pièces d\'un volume maximal de 100 pages dont certaines peuvent comprendre des données numériques sous forme de tableaux et d\'autres pouvant être en langue anglaise.
4.1.3. Épreuve de tactique générale (durée 5 heures).
Il s\'agit d\'un devoir de tactique du niveau du groupement tactique interarmes (GTIA) au sein d\'une brigade interarmes (BIA) avec une question de logistique. Cette épreuve porte sur l\'enseignement délivré au tronc commun du DEM.
4.1.3.1. But.
Apprécier les connaissances militaires du candidat et tester sa capacité à prendre sans délai des décisions justes et adaptées face à une situation tactique. Évaluer ainsi sa rigueur de raisonnement, de jugement et de caractère, et sa rapidité de rédaction dans le cadre d\'un travail d\'état-major.
4.1.3.2. Nature du devoir.
À partir d\'un dossier tactique comportant notamment un ordre d\'opération (OPO) de brigade interarmes (BIA) et un ordre administratif et logistique (OAL), le candidat devra traiter en 5 heures :
- la rédaction d\'une partie d\'un OPO de GTIA comprenant au moins la situation ennemie, l\'idée de manœuvre et les missions aux subordonnés, avec une question technique sur les appuis [artillerie et/ou génie et/ou aviation légère de l\'armée de terre (ALAT)] ;
- une question de logistique portant sur l\'élaboration d\'une manœuvre logistique, la réponse à un cas concret de conduite, ou la rédaction de demandes à adresser à l\'échelon supérieur.
Toutes les questions seront données en début d\'épreuve qui durera 5 heures ; le candidat organisera librement son temps.
4.1.3.3. Documentation.
Pour l\'épreuve, le candidat est autorisé à utiliser la documentation officielle du DEM et son aide-mémoire (sans limitation de volume). Seuls les formats « papier » de ces documents sont autorisés.
4.1.4. Déroulement des épreuves d'admissibilité.
4.1.4.1. Les épreuves écrites sont organisées par le bureau concours de la DRHAT dans un centre d\'examen de la région parisienne.
4.1.4.2. Les épreuves écrites se déroulent sur trois jours selon un calendrier précisé dans la circulaire annuelle du bureau concours de la DRHAT.
4.2. Épreuve d'admission.
4.2.1. But.
L\'épreuve d\'admission consiste en un entretien avec un jury. Cette épreuve a pour but de juger les candidats selon trois critères majeurs, dont deux communs aux trois concours :
Pour les candidats au concours SI :
1. L\'homme et son intelligence du monde.
2. L\'homme et sa culture scientifique.
3. L\'officier et sa culture militaire.
Pour les candidats au concours SHRI :
1. L\'homme et son intelligence du monde.
2. L\'homme et sa culture des sciences humaines et des relations internationales.
3. L\'officier et sa culture militaire.
Pour les candidats au concours SA :
1. L\'homme et son intelligence du monde.
2. L\'homme et sa culture administrative (finances, administration et droit).
3. L\'officier et sa culture militaire.
Les qualités foncières d\'orateur et l\'aisance dans la controverse des candidats seront également évaluées selon les critères suivants :
- facultés de réflexion, de raisonnement et d\'expression orale ;
- capacité à construire et à soutenir une thèse, tout en affrontant la contradiction ;
- réactivité, stabilité émotionnelle et force de conviction ;
- capacité à soutenir une conversation en anglais courant, non scientifique.
4.2.2. Domaines d'études.
Les questions de culture scientifique (concours SI), celles de culture des sciences humaines et des relations internationales (concours SHRI) et celles de culture administrative (concours SA) portent sur les domaines d\'études indiqués dans la circulaire annuelle du CoFAT.
Les thèmes de culture militaire, communs aux trois concours, s\'articulent autour de :
- l\'art de la guerre ;
- la guerre et l\'homme ;
- la guerre et les sociétés ;
- la guerre et les sciences.
Ces thèmes sont détaillés dans la circulaire annuelle du CoFAT.
La question de culture militaire portera plus particulièrement sur des œuvres de culture militaire mentionnées dans la circulaire annuelle. Cette liste de lecture a pour objet d\'amorcer une conversation éclairée avec le jury en visant d\'emblée un domaine connu du candidat.
4.2.3. Interrogation en langue anglaise.
Au cours de l\'entretien, le candidat est testé et noté sur ses capacités à s\'exprimer, en anglais courant, sur un sujet d\'ordre général, civil ou militaire.
Le niveau contrôlé correspond au CML 2.
4.2.4. Déroulement de l'épreuve orale d'admission.
La durée totale de l\'épreuve est fixée à 50 minutes, précédées par 20 minutes de préparation.
4.2.4.1. Préparation :
- présentation du candidat ;
- tirage au sort de deux sujets sous forme de question :
de culture scientifique correspondant à la rubrique « l\'homme et sa culture scientifique » mentionnée au point 4.2.1. pour le concours SI ; de culture des sciences humaines et des relations internationales correspondant à la rubrique « l\'homme et sa culture des sciences humaines et relations internationales » mentionnée au point 4.2.1 pour le concours SHRI ; de culture des sciences administratives correspondant à la rubrique « l\'homme et sa culture administrative » mentionnée au point 4.2.1. pour le concours SA.- choix d\'un des deux sujets par le candidat ;
- préparation de l\'exposé.
4.2.4.2. Épreuve :
- exposé du candidat d\'une dizaine de minutes sur le sujet choisi ;
- interrogation, sous forme de conversation dirigée (20 minutes) ;
- environ cinq minutes d\'exposé, sans préparation particulière, en réponse à une question de culture générale ou militaire posée par le jury ;
- poursuite de l\'interrogation de culture générale et militaire jusqu\'à la fin de l\'entretien ;
- durant l\'entretien, conversation en langue anglaise sur des sujets de culture générale ou militaire, pendant environ 5 minutes.
4.3. Notation et coefficients.
4.3.1. Notation.
Chaque épreuve écrite ou orale est notée de 0 à 20.
À l\'épreuve orale, une note particulière est réservée à l\'interrogation en langue anglaise. Elle correspond à 15 p. 100 de la note globale de l\'épreuve d\'entretien (3 points sur 20).
4.3.2. Coefficients.
Les notes obtenues sont multipliées par les coefficients suivants :
Pour les concours SI et SHRI :
Épreuve de synthèse. | 10 |
Épreuve de culture. | 10 |
Épreuve de tactique générale. | 10 |
Total épreuves écrites. | 30 |
Épreuve orale. | 20 |
Total général épreuves écrites et orale. | 50 |
Pour le concours SA :
Épreuve de synthèse. | 15 |
Épreuve de culture. | 15 |
Total épreuves écrites. | 30 |
Épreuve orale. | 20 |
Total général épreuves écrites et orale. | 50 |
4.3.3. Notes éliminatoires.
Les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 6 sur 20 dans l\'une quelconque des épreuves sont éliminés.
4.4. Dates des épreuves et tenue.
4.4.1. Les dates et les horaires des épreuves écrites, ainsi que la date de début de la session de l\'épreuve orale sont fixés par la circulaire annuelle du bureau concours de la DRHAT.
4.4.2. L\'épreuve orale a lieu en région parisienne. La date de début de l\'épreuve est diffusée en même temps que la liste d\'admissibilité, ainsi que la lettre de l\'alphabet tirée au sort marquant le début de la liste d\'appel pour l\'épreuve orale.
4.4.3. Les officiers admissibles sont convoqués nominativement sous timbre DRHAT/bureau concours.
4.4.4. La tenue T 22 (code interarmées D) est portée pour les épreuves écrites (pull, chemise ou chemisette) et pour l\'épreuve orale (vareuse), par les candidats, les surveillants d\'épreuves et par le jury.
5. Jurys des concours.
5.1. Composition des jurys.
5.1.1. Dispositions générales.
Trois jurys sont mis en place : un pour chaque concours. Chacun de ces jurys est présidé par un officier général de l\'armée de terre. Un autre officier général de l\'armée de terre est désigné comme suppléant.
Le jury de chacun des concours est composé comme suit :
5.1.1.1. Jury du concours « sciences humaines et relations internationales » :
- un officier supérieur de l\'armée de terre ou d\'un service, du grade de colonel, titulaire d\'un diplôme de l\'EMS 2, vice-président ;
- un officier supérieur de l\'armée de terre ou d\'un service, du grade de colonel, titulaire d\'un diplôme de l\'EMS 2, suppléant.
Épreuves écrites :
- des officiers supérieurs de l\'armée de terre et des personnalités extérieures (officiers supérieurs d\'une autre armée ou d\'un service, ou personnalités civiles) correcteurs pour chacune des épreuves écrites, et leurs suppléants.
Épreuve orale :
Le jury d\'admission est composé :
- du président et/ou du vice-président du jury ;
- de deux examinateurs militaires de l\'armée de terre ou d\'un service, titulaires d\'un diplôme de l\'EMS 2, dont l\'un répond aux conditions de langue anglaise du point 5.1.2. et leurs suppléants ;
- de deux examinateurs extérieurs civils ou militaires d\'une autre armée ou d\'un service et leurs suppléants.
5.1.1.2. Jury du concours « sciences de l'ingénieur » :
- un officier supérieur de l\'armée de terre ou d\'un service, du grade de colonel, titulaire d\'un diplôme de l\'EMS 2, vice-président ;
- un officier supérieur de l\'armée de terre ou d\'un service, du grade de colonel, titulaire d\'un diplôme de l\'EMS 2, suppléant.
Épreuves écrites :
Des officiers supérieurs de l\'armée de terre et des personnalités extérieures (officiers supérieurs d\'une autre armée ou d\'un service, ou personnalités civiles) correcteurs pour chacune des épreuves écrites, et leurs suppléants.
Épreuve orale :
Le jury d\'admission est composé :
- du président et / ou du vice-président du jury ;
- de deux examinateurs militaires de l\'armée de terre ou d\'un service, titulaires d\'un diplôme de l\'EMS 2, dont l\'un répond aux conditions de langue anglaise du point 5.1.2. et leurs suppléants ;
- de deux examinateurs extérieurs civils ou militaires d\'une autre armée ou d\'un service et leurs suppléants.
5.1.1.3. Jury du concours « sciences administratives » :
- un officier supérieur de l\'armée de terre ou d\'un service, du grade de colonel, titulaire d\'un diplôme de l\'EMS 2, vice-président ;
- un officier supérieur de l\'armée de terre ou d\'un service, du grade de colonel, titulaire d\'un diplôme de l\'EMS 2, suppléant.
Épreuves écrites :
- des officiers supérieurs de l\'armée de terre et des personnalités extérieures (officiers supérieurs d\'une autre armée ou d\'un service, ou personnalités civiles) correcteurs pour chacune des épreuves écrites, et leurs suppléants.
Épreuve orale :
Le jury d\'admission est composé :
- du président et/ou du vice-président du jury ;
- de deux examinateurs militaires de l\'armée de terre ou d\'un service, titulaires d\'un diplôme de l\'EMS 2, dont l\'un répond aux conditions de langue anglaise du point 5.1.2. et leurs suppléants ;
- de deux examinateurs extérieurs civils ou militaires d\'une autre armée ou d\'un service et leurs suppléants.
5.1.1.4.
Les jurys disposent d\'un secrétariat, désigné par le bureau concours de la DRHAT.
5.1.1.5.
En fonction du nombre de candidats, dans le but de respecter le calendrier fixé, le président du jury peut subdiviser le jury pour l\'épreuve orale en groupes d\'examinateurs. Chaque groupe d\'examinateurs sera alors composé comme les jurys d\'admission définis aux points 5.1.1.1., 5.1.1.2. et 5.1.1.3.
5.1.2. Dispositions particulières.
À part le général président de jury, les examinateurs militaires membres d\'un jury de l\'épreuve orale sont du grade de colonel ou de capitaine de vaisseau et titulaires d\'un diplôme de l\'EMS 2. Ils sont choisis en fonction de leurs qualités personnelles, de leur expérience professionnelle, notamment sur les théâtres extérieurs, et de leur connaissance en langue anglaise. L\'un d\'entre eux au moins doit être titulaire du CML 3 complet de langue anglaise (PLS 4444), sinon du CMLP 3 (PLS 3344), à défaut du CML 2 complet (PLS 3333), sous réserve d\'une dérogation accordée par le CoFAT.
Les personnalités civiles d\'un jury de l\'épreuve orale doivent, si possible, avoir suivi le cycle de l\'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN).
Les officiers correcteurs des épreuves écrites sont au moins du grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate et titulaires d\'un diplôme de l\'EMS 2.
5.2. Désignation des jurys. Membres suppléants.
5.2.1. Désignation des présidents de jury et de leurs suppléants.
La désignation des présidents de jury et de leurs suppléants relève d\'une décision du CEMAT.
5.2.2. Désignation des membres des jurys :
Le bureau concours de la DRHAT propose la liste des jurys à la décision du CEMAT pour nomination. Cette liste est établie en liaison avec le directeur de l\'enseignement militaire supérieur (DEMS) pour les membres militaires des jurys extérieurs à l\'armée de terre.
Une circulaire annuelle, sous timbre du bureau concours de la DRHAT, précise à cet effet, les modalités pratiques relatives à la mise en œuvre du concours.
Les membres suppléants participent aux réunions préparatoires à la mise en œuvre du concours selon les directives des présidents de jury. Ils doivent être en mesure de remplacer à tout moment un membre défaillant.
5.3. Élaboration des sujets.
L\'élaboration des sujets de concours (épreuves écrites et épreuve orale) est à la charge des jurys, qui sont réunis au bureau concours de la DRHAT, à cet effet, sur l\'initiative des présidents de jury.
Ceux-ci présentent au DEMS les sujets des épreuves écrites proposés par l\'armée de terre. Pour les épreuves de culture et de synthèse, le DEMS choisit un des sujets proposés par les armées ou la gendarmerie.
5.4. Correction des copies.
À l\'issue des épreuves écrites, toutes les copies de chaque candidat sont revêtues par les soins du secrétariat du jury d\'un numéro d\'identification garantissant l\'anonymat, reproduit sur les feuilles de composition et sur les en-têtes.
Les copies, sans leur en-tête, revêtues des numéros d\'identification, à l\'exclusion de toute indication de nom, grade, affectation ou arme, sont remises aux membres du jury qui procèdent à la correction.
Les épreuves écrites donnent lieu à une double correction.
Chaque correcteur note successivement toutes les copies. Aucune observation ne doit figurer sur la copie, à l\'exception de la note attribuée par le correcteur.
La correspondance entre les noms et les numéros est conservée sous scellés par le secrétariat du jury jusqu\'à ce que le général DRHAT ait arrêté, sous forme anonyme, les listes d\'admissibilité (une par concours).
Toute copie comportant, en dehors de l\'en-tête détachable, une signature, un nom ou un autre moyen permettant d\'identifier son auteur sera considérée comme nulle et notée 0 sans être corrigée.
5.5. Établissement des listes d'admissibilité.
Le travail de correction terminé, le président des concours présente au général DRHAT :
- pour chaque concours, une liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite, compte tenu des coefficients en vigueur et des notes éliminatoires, et faisant ressortir pour chaque épreuve la note sur 20 attribuée à chaque officier ;
- pour chaque concours, la barre de qualité en dessous de laquelle il estime que les candidats ne peuvent pas être déclarés admissibles.
Lorsque le nombre de candidats admis à se présenter à l\'épreuve orale a été définitivement arrêté par le général DRHAT, le secrétariat du jury procède à l\'identification des candidats.
La liste des officiers déclarés admissibles est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.
Les notes obtenues aux épreuves écrites et les classements des candidats ne sont communiqués ni aux jurys de l\'épreuve orale ni aux candidats admissibles.
Les candidats qui ne figurent pas sur la liste des officiers admissibles reçoivent au plus tôt communication de leurs notes sous pli personnel.
5.6. Établissement des listes d'admission.
Les jurys des concours établissent la liste d\'admission, en classant les candidats par ordre de mérite, en fonction du total des points qu\'ils ont obtenus aux épreuves écrites et à l\'oral.
Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l\'épreuve orale, puis si nécessaire, à l\'épreuve de culture générale, à l\'épreuve de tactique générale et en dernier ressort à l\'épreuve de synthèse de dossiers.
Les listes anonymes de classement sont alors soumises au général CEMAT pour décision, avec l\'avis des présidents de jury sur la barre de qualité en dessous de laquelle ils estiment que les candidats ne peuvent pas être déclarés admis.
Lorsque le CEMAT a arrêté le nombre de candidats admis à l\'EMS 2, le secrétariat du jury procède à l\'identification des candidats. La liste d\'admission est alors publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.
Il n\'est pas établi de liste complémentaire.
Les admissibles non admis ne conservent pas le bénéfice de l\'admissibilité pour le concours suivant.
Tous les candidats reçoivent, sous pli personnel, communication des notes qu\'ils ont obtenues dans les différentes épreuves.
Dès la parution des résultats, les officiers non-admissibles ou non-admis doivent impérativement exprimer un choix :
- soit présenter une seconde fois le concours d\'admission à l\'EMS 2 ;
- soit renoncer à une seconde candidature ;
- éventuellement demander à se présenter, après un ou deux échecs, à un des concours du diplôme technique, selon les modalités du point 5.7., ou renoncer à se présenter au DT.
Le choix des candidats est exprimé sous forme d\'un message, adressé dans les quinze jours suivant la diffusion des listes d\'admission, à la DRHAT, et au CESAT/EMSST dans le cas du choix du concours du DT.
5.7. Concours du diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique.
Tout candidat n\'ayant pas été admis à la suite des épreuves de l\'un des concours d\'admission à l\'EMS 2 peut demander à se présenter à l\'un des concours du DT, selon les conditions définies par l\'instruction relative au DT de l\'EMSST.
6. Les formations.
6.1. Orientation des lauréats.
Les formations que chaque officier admis à l\'EMS 2 par décision du CEMAT devra suivre sont arrêtées par le général directeur des ressources humaines de l\'armée de terre, selon les propositions d\'une commission d\'orientation de scolarité qu\'il préside, composée d\'officiers représentant l\'IAT, le CoFAT, le CESAT, la DRHAT (SGP, BEM, BPRH) et la DCCAT pour les seuls commissaires. Les critères retenus pour cette sélection sont d\'abord les besoins de l\'armée de terre et les capacités de mise en scolarité de l\'EMSST, ensuite les desiderata des candidats.
6.2. Formations spécialisées.
6.2.1. La DRHAT fixe les besoins par filière et métier, sous la forme d\'une planification quinquennale éventuellement ajustée annuellement.
En fonction de la filière dans laquelle le candidat a été admis, le CESAT procède à sa préparation spécifique en vue de sa mise en formation dans un établissement ou un organisme d\'enseignement, à l\'issue de la formation au CID. Cette préparation, strictement obligatoire, se déroule sous la forme d\'un cours par correspondance et de périodes d\'enseignement dirigé.
6.2.2. Contrat de formation spécialisée.
À l\'issue des entretiens de chaque lauréat avec la DRHAT et le CESAT, un contrat de formation est fixé à chaque officier admis à l\'un des concours d\'admission à l\'EMS 2 orienté vers une formation spécialisée, par le général commandant le CESAT. Il fixe les objectifs à atteindre par le stagiaire au cours de sa formation.
Une copie en sera systématiquement adressée à la DRHAT.
Le suivi de l\'exécution des contrats est placé sous la responsabilité du CESAT.
Les contrats de formation ont une durée adaptée en fonction de la nature des formations à suivre.
La réussite au contrat de formation conditionne le déroulement du parcours professionnel envisagé.
6.3. Administration des officiers pendant leur scolarité.
6.3.1. Durant le volet de leur scolarité qui relève de la responsabilité du CEMAT, les officiers admis à l\'EMS 2 sont affectés au CESAT, au choix du stagiaire avec changement de résidence ou sans changement de résidence avec indemnités de stage, et à compter du 1er juillet ou du 1er août en fonction des impératifs de formation.
6.3.2. Durant le volet relevant de la responsabilité du CEMA, les officiers stagiaires sont affectés et administrés par le CID à compter du 1er septembre de l\'année d\'entrée au CID, y compris ceux qui suivent une scolarité du BEMS à l\'étranger.
6.3.3. À l\'issue de leur passage au CID, les officiers prévus pour suivre une formation spécialisée post CID sont administrés à nouveau par le CESAT à compter du 1er août de leur année de sortie du CID.
7. Divers.
7.1. Circulaires annuelles.
Une circulaire annuelle relative à l\'admission au CID paraît chaque année au Bulletin officiel des armées sous timbre CoFAT.
Elle précise les dispositions particulières d\'application de la présente instruction en ce qui concerne notamment :
- les domaines d\'études pour la culture générale et la synthèse de dossier ;
- les thèmes de culture militaire décrits au point 4.2.2. ;
- les domaines d\'étude pour la culture scientifique, pour la culture des sciences humaines et relations internationales, et pour la culture administrative ;
- l\'organisation et le déroulement général du concours.
Une circulaire relative à l\'organisation des épreuves du concours paraît annuellement au Bulletin officiel des armées sous timbre DRHAT/bureau concours.
Une circulaire annuelle paraît au Bulletin officiel des armées chaque année A-1 avant le 1er juin sous timbre DRHAT/BPRH pour préciser la répartition des places offertes pour les concours de l\'EMS.
7.2. Mise en application et mesures transitoires.
La présente instruction s\'applique à partir du concours 2010 (épreuves écrites durant la dernière semaine de juin 2010, épreuves orales en septembre-octobre 2010).
7.3. Textes abrogés.
L\'instruction n° 492/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à l\'admission à l\'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l\'armée de terre est abrogée à l\'issue du concours organisé en 2009.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-directeur des études et de la politique,
Frédéric SERVERA.
Annexes
ANNEXE I. ScolaritÉs à l'Étranger.
Certains officiers reçus à l\'un des concours d\'admission à l\'EMS 2, et possédant les qualifications en langues étrangères requises peuvent suivre les cours des écoles de guerre étrangères.
Ces écoles appartiennent à quatre catégories distinctes :
- A : écoles de guerre dont l\'enseignement est à dominante interarmes et interarmées et donc comparable à celui délivré par le CSEM ;
- B : écoles de guerre dont l\'enseignement est à dominante interarmées et donc comparable à celui délivré par le CID ;
- C : écoles de guerre dont l\'enseignement interarmes et interarmées est reconnu équivalent à la totalité de l\'enseignement dispensé au CSEM et au CID ;
- D : universités, établissements militaires spécialisés, institutions internationales et organisations non gouvernementales (ONG), dont l\'enseignement est reconnu équivalent à celui délivré dans le cadre des formations spécialisées post-CID.
Les officiers qui seront détachés dans des écoles de la catégorie A se verront attribuer le BTEMS à la même date que les officiers reçus au même concours, quelle que soit la durée de l\'enseignement dispensé dans ces écoles. À l\'issue de leur stage à l\'étranger, ils rejoignent le CID et se voient attribuer le BEMS dans les mêmes conditions.
Les officiers qui seront détachés dans des écoles de la catégorie B suivent le CSEM au préalable et se voient attribuer, d\'une part le BTEMS (à l\'issue du CSEM), et d\'autre part le BEMS à la même date que les officiers reçus au même concours. Les officiers qui seront détachés dans des écoles de la catégorie C ne suivront en principe ni le CSEM ni le CID. Ils se voient attribuer, d\'une part le BTEMS et d\'autre part le BEMS, dans les mêmes conditions et aux mêmes dates que les officiers reçus au même concours. Les officiers qui seront détachés dans les écoles de la catégorie D se voient attribuer le seul diplôme de l\'établissement d\'enseignement concerné, en fonction de la durée de leur scolarité, à l\'exclusion de tout diplôme de l\'EMS 2.
La sélection des officiers retenus pour suivre une scolarité EMS 2 à l\'étranger se fait au cours de la commission d\'orientation (point 6.1. de la présente instruction) des lauréats du concours du CID, présidée par le général DRHAT.
ANNEXE II. Calendrier général.
1. Année a-1.
Fin avril : transmission par le corps de la fiche « PRÉPARATION DE CARRIÈRE ».
15 juin : parution de la liste des officiers autorisés à suivre la préparation des concours d\'admission à l\'EMS 2, établie par la DRHAT/BCCM et par la DCCAT.
Au plus tard le 1er juillet : propositions d\'admission directe au CSEM du point 2.6, établies par les directions concernées et parvenues à la DRHAT/BPRH.
Septembre :
- avant le 1er septembre : réunion de la commission prévue au point 2.5.2. ;
- avant le 15 septembre : parution de la liste des candidats autorisés à concourir, établie par la DRHAT/BCCM et par la DCCAT ;
- début de la préparation par correspondance des épreuves écrites.
Décembre : parution de la circulaire relative au déroulement des épreuves, sous timbre DRHAT/bureau concours.
2. Année a.
Dernière semaine de juin : épreuves écrites d\'admissibilité.
Septembre : dans les quinze jours suivant la diffusion des listes d\'admissibilité : demande de réinscription par message adressé pour action à la DCCAT ou à la DRHAT/BG et copie à DRHAT/BCCM.
Étude des dossiers des admissibles par DRHAT et CESAT/EMSST.
Septembre - octobre : épreuve orale d\'admission.
Au plus tard le 15 novembre : diffusion des listes d\'admission. Dans les quinze jours suivant la diffusion des listes d\'admission : demande de réinscription par message adressé pour action à la DCCAT ou à la DRHAT/BG et copie à DRHAT/BCCM.
Réunion de concertation DRHAT/EMSST, rédaction d\'un premier projet d\'orientation des admis.
Novembre - décembre : entretiens de pré-orientation des lauréats par DRHAT/BEM, avec l\'appui de l\'EMSST ; sélection des formations spécialisées.
Décembre : commission d\'orientation des lauréats, suivie d\'une décision du général DRHAT, concernant les mises en formation spécialisée, les passages dans la voie expertise, et les scolarités CID à l\'étranger.
Affectation au CESAT pour le 1er juillet ou le 1er août, ou au CID pour le 1er septembre en fonction de la formation à suivre.
3. Année a+1.
Février A+1 : contrôle du niveau atteint par les officiers engagés dans la période de remise à niveau et choix de scolarités (EMSST).
Mars A+1 : définition des scolarités (EMSST).