Sommaire du BOC n°18 du 29/05/2009

Texte signalé

Administration Centrale
24 avril 2009

Archivé Arrêté du 24 avril 2009 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

NOR : D E F H 0 9 0 9 5 4 1 A
Abrogé le 09 décembre 2011 par : ARRÊTÉ fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 octobre 2004 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. Référence de publication : JO n° 100 du 29 avril 2009, texte n° 32 ; signalé au BOC 18/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.2.2.
Administration Centrale
11 mars 2009

Arrêté du 11 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'échantillon interrégimes des cotisants.

NOR : D E F D 0 9 0 8 4 0 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants. Référence de publication : JO n° 99 du 28 avril 2009, texte n° 15; signalé au BOC 18/2009.
Administration Centrale
24 avril 2009

Archivé Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'École navale.

NOR : D E F H 0 9 0 9 5 4 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'École navale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO N° 100 du 29 avril 2009, texte n° 34 ; signalé au BOC 18/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Administration Centrale
03 mars 2009

Arrêté du 03 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées.

NOR : D E F D 0 9 0 8 4 5 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 septembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre et du service des essences des armées. Référence de publication : JO n° 99 du 28 avril 2009, texte n° 13 ; signalé au BOC 18/2009.
Administration Centrale
10 avril 2009

Archivé Arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 9 0 8 8 5 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Référence de publication : JO n°99 du 28 avril 2009, texte n°16 ; signalé au BOC 18/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.4.2.8.
Administration Centrale
09 avril 2009

Archivé Arrêté du 09 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre.

NOR : D E F H 0 9 0 8 4 0 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 mai 2006 relatif aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 94 du 22 avril 2009 ; texte n° 36 ; signalé au BOC 18/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 770.1.5.2.
Administration Centrale
24 avril 2009

Archivé Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'air.

NOR : D E F H 0 9 0 9 5 4 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires du ministère de la défense pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air. Référence de publication : JO n° 100 du 29 avril 2009, texte n° 33 ; signalé au BOC 18/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 512.2.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
20 février 2008

Archivé Instruction N° 310351/DEF/SGA/DRH-MD du 20 février 2008 modifiant l'instruction n° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier.

NOR : D E F P 0 8 5 3 2 7 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 312130/DEF/SGA/DRH-MD du 14 novembre 2007 relative aux dispositions particulières applicables aux techniciens à statut ouvrier. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 1.
Texte 2
23 avril 2009

Décision N° 6107/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 23 avril 2009 relative à la dévolution de patrimoine au profit d'une unité de l'armée de l'air.

NOR : D E F S 0 9 5 0 9 8 0 S
Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 3
23 mars 2009

Instruction N° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 relative à la formation linguistique dans les armées.

NOR : D E F E 0 9 5 1 0 1 5 J
Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 543/DEF/EMA/ESMG du 16 juillet 1999 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 4
08 avril 2009

Archivé Instruction N° 6045/DEF/DCSSA/RH/PF du 08 avril 2009 relative à la formation d'infirmier de bloc opératoire pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 0 9 3 1 J
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2) Code de la santé publique (n.i. BO).

Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Arrêté du 11 septembre 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires). Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1995 (BOC, p. 4488) portant création d'une instance consultative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2143/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 12 juillet 1996 relative à la formation au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du personnel non officier des trois armées, spécialistes paramédical. Instruction N° 19648/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG du 15 novembre 2004 relative à l'organisation du centre d'instruction des infirmiers de bloc opératoire diplômes d'État, à la sélection des candidats et à la conduite de l'enseignement en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.4.2.1.1.
Texte 5
09 novembre 1987

Instruction N° 29280/DEF/GEND/CAB/SOC du 09 novembre 1987 relative à la création de la section gendarmerie de parachutisme sportif de Satory, à son organisation, à son fonctionnement et à sa dissolution.

NOR : D E F G 8 7 5 6 0 0 0 J
Référence(s) : Instruction N° 39700/DN/GEND/OB/ADM du 28 août 1972 relative à la définition, la constatation et l'homologation des services aériens commandés, exécutés par le personnel de la gendarmerie et ouvrant droit à des bonifications au sens des articles L. 12 et R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraites. Instruction N° 45300/SE/CM/2 du 03 septembre 1973 relative aux clubs sportifs et artistiques de la défense nationale. Instruction N° 32301/DEF/C/22 du 01 octobre 1974 relative à la situation des militaires pratiquant une activité sportive. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 6
13 octobre 1992

Archivé Circulaire N° 27000/DEF/GEND/CAB/RP du 13 octobre 1992 relative à la revue d'études et d'informations de la gendarmerie.

NOR : D E F G 9 2 5 6 0 0 0 C
Abrogé le 19 octobre 2016 par : CIRCULAIRE N° 86192/DEF/GEND/CAB portant abrogation de textes. Référence(s) :

Décision n° 21599/DEF/GEND/OE/ORG du 13 août 1992 portant création d'une section « revue d'études et d'informations de la gendarmerie nationale » à l'état-major du commandement des écoles (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 7
30 août 1996

Archivé Circulaire N° 25400/DEF/GEND/OE/AP du 30 août 1996 relative à la conduite à tenir à l'égard des représentants d'administrations ou de sociétés privées se livrant à des enquêtes statistiques par sondages.

NOR : D E F G 9 6 5 6 0 9 5 C
Abrogé le 19 octobre 2016 par : CIRCULAIRE N° 86192/DEF/GEND/CAB portant abrogation de textes. Référence(s) :

Loi n° 51-711 modifiée du 7 juin 1951 (JO du 8 juin 1951, p. 6013 ; BOC, 1982, p. 864 ; BOEM 100-1) sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique.

Circulaire n° 7200/DEF/GEND/OE/RE du 16 mars 1992 relative à l'accès des solliciteurs professionnels dans les casernes de gendarmerie (n.i. BO).

Note n° 15198/MA/CC/K du 10 mai 1967 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 22700/MA/GEND.T du 8 juin 1967 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
30 janvier 2002

Circulaire N° 800/DEF/GEND/OE/EMP/REGL du 30 janvier 2002 relative à l'emploi du bâton de protection télescopique.

NOR : D E F G 0 2 5 3 4 2 5 C
Référence(s) :

Articles 122-4, 122-5, 223-6 et 433-6 du code pénal (n.i. BO).

Décret N° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 9
20 février 2003

Instruction N° 10500/DEF/GEND/RH/RF/REC du 20 février 2003 relative au recrutement des volontaires de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 3 5 3 7 5 4 J
Référence(s) : Décret N° 98-782 du 01 septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées. Instruction N° 5000/DEF/GEND/RH du 17 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie (à jour de son 1er modificatif du 11 mars 2005). Instruction N° 9400/DEF/GEND/RH/RF/REC du 28 février 2002 relative au contrôle de l'aptitude physique des candidats à l'engagement dans la gendarmerie en qualité de sous-officiers ou de volontaires. Instruction N° 23100/DEF/GEND/RH/RF/REC du 24 mai 2002 relative au recrutement des sous-officiers de gendarmerie. Texte(s) abrogé(s) :

Note - express n° 47.000 DEF/GEND/RH/RF/REC du 4 octobre 1999 relative au recrutement, à la formation et à la gestion des gendarmes adjoints destinés à occuper certains emplois particuliers (n.i. BO).

Note - express n° 13.000 DEF/GEND/RH/RF/REC du 19 mars 2001 relative à la suspension de l’épreuve physique gendarmerie dans le cadre de la sélection des gendarmes adjoints volontaires (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Seize annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.2.
Texte 10
05 août 2004

Circulaire N° 8250/DEF/GEND/OE/SDSPSR/PA du 05 août 2004 relative à la mise en œuvre de patrouilles équestres par la gendarmerie départementale.

NOR : D E F G 0 4 5 3 6 4 3 C
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 18000/DEF/GEND/OE/EMP/PACR du 17 juin 1996 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 11
15 novembre 2004

Circulaire N° 11750/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 15 novembre 2004 relative à l'accès des solliciteurs professionnels dans les casernes de gendarmerie.

NOR : D E F G 0 4 5 3 6 4 2 C
Référence(s) : Circulaire N° 4670/SEG/CAB/K du 26 février 1952 relative à l'entrée dans les établissements et sur les terrains militaires.

Note n° 11.766/DEF du 28 juillet 2004 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 7.200 DEF/GEND/OE/RE du 16 mars 1992 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 12
21 janvier 2005

Circulaire N° 288/DEF/GEND/CAB du 21 janvier 2005 relative à l'exercice du pouvoir d'inspection et à la pratique du contrôle dans la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 5 5 3 5 7 1 C
Référence(s) : Décret N° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées. Décret N° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Décret N° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées. Décret N° 2002-1235 du 04 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale. Arrêté du 04 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale. Arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées. Instruction N° 201200/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 05 septembre 2001 portant application du règlement de discipline générale dans les armées.

Instruction n° 700/DEF/GEND/IGN/IASG/BCSAT du 11 juillet 2003 relative à la surveillance administrative et technique et à la vérification des comptes dans la gendarmerie (n.i. BO).

Circulaire provisoire n° 11900/DEF/GEND/OE/SDOE/ORG du 16 novembre 2004 relative à la réorganisation du commandement territorial (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 25100/DEF/GEND/OE/EMP/SERV du 17 octobre 1980 relative aux inspections (n.i. BO).

Note-express n° 28050/DEF/GEND/OE/RE du 29 octobre 1990 relative au rapport d'inspection annoncée des unités élémentaires de gendarmerie départementale (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 13
25 janvier 2006

Archivé Circulaire N° 13183/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 25 janvier 2006 relative à l'emploi du pistolet à impulsions électriques (PIE) au sein de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 6 5 3 2 5 7 C
Référence(s) :

Code pénal (n.i. BO).

Code de procédure pénale (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
29 juillet 2008

Circulaire N° 102000/DEF/GEND/CAB/QG du 29 juillet 2008 relative à la diffusion et à la répartition de la documentation dans les unités de gendarmerie.

NOR : D E F G 0 8 5 3 2 7 2 C
Référence(s) : Instruction N° 5000/DEF/EMAT/BPO/EMP/67 du 20 novembre 1996 relative à la gestion et au mode de cession des documents généraux et techniques réglementaires. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 6500/DEF/GEND/CAB/DOC du 6 septembre 2001 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
02 février 2009

Archivé Circulaire N° 133000/DEF/GEND/OE/SDSPSR/SP du 02 février 2009 relative à l'emploi en service de l'armement de dotation par les militaires de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 3 9 C
Abrogé le 06 octobre 2014 par : CIRCULAIRE N° 66872/GEND/DOE/SDSPSR/BSP portant abrogation de textes. Référence(s) :

1) Convention européenne des droits de l’homme (art. 2.2).

Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

3) Code pénal.

4) Code de procédure pénale.

5) Instruction n° 29000/DEF/GEND/SOE/SDSPSR/PA du 25 mars 2008 (n.i. BO).

Circulaire N° 31400/DEF/GEND/MAT/EQUIP du 20 juin 1978 relative à l'utilisation et à la mise en place de tubes à sable dans les formations de gendarmerie.

7) Circulaire n° 1945/DEF/GEND/OE/RE du 19 juillet 1993 (n.i. BO).

8) Circulaire n° 33000/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 26 octobre 2005 (n.i. BO).

9) Circulaire n° 7670/DEF/GEND/OE/SDOE/ORG du 17 janvier 2007 (n.i. BO).

10) Note-express n° 9595/DEF/GEND/OE/SDDOP/OPU du 5 septembre 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire ministérielle n° 5003/GEND/T du 5 février 1945 (n.i. BO).

Circulaire n° 6347/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 7 mars 2006 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
15 avril 2009

Arrêté du 15 avril 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Les Sables-d'Olonne (Vendée).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 7 5 A
Référence(s) :

Code de la défense, articles D. 3122.2 à D. 3122.11.

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
15 avril 2009

Arrêté du 15 avril 2009 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Baume-les-Dames (Doubs).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 7 6 A
Référence(s) :

Code de la défense, articles D. 3122.2 à D. 3122.11.

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 18
17 avril 2009

Archivé Décision N° 47660/DEF/GEND/SSF/SDAF/BRAF du 17 avril 2009 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 7 9 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 9400/DEF/GEND/LOG/ADM du 23 avril 1981 relative à l'administration des officiers élèves et élèves officiers pendant leur scolarité à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 18.
Texte 19
23 avril 2009

Arrêté du 23 avril 2009 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Strasbourg (Bas-Rhin) et Colmar (Haut-Rhin).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 6 1 A
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 20
23 avril 2009

Arrêté du 23 avril 2009 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Bouliac (Gironde) et Mont-de-Marsan (Landes).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 6 2 A
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 21
23 avril 2009

Arrêté du 23 avril 2009 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie d'Alençon (Orne).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 6 0 A
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 22
23 avril 2009

Arrêté du 23 avril 2009 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Châteauroux (Indre).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 6 3 A
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 23
23 avril 2009

Arrêté du 23 avril 2009 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Châlons-en-Champagne (Marne) et Chaumont (Haute-Marne).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 6 4 A
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 24
23 avril 2009

Archivé Arrêté du 23 avril 2009 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Dôle (Jura) et Lure (Haute-Saône).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 7 4 A
Abrogé le 18 juin 2009 par : ARRÊTÉ portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Dôle (Jura) et Vesoul (Haute-Saône). Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 25
23 avril 2009

Arrêté du 23 avril 2009 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Beynes (Yvelines), Dugny (Seine-Saint-Denis), Melun (Seine-et-Marne), Maisons-Alfort (Val-de-Marne) et Versailles (Yvelines).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 7 2 A
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 26
23 avril 2009

Arrêté du 23 avril 2009 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Limoges (Haute-Vienne).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 7 0 A
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 27
23 avril 2009

Arrêté du 23 avril 2009 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie d'Epinal (Vosges) et Verdun (Meuse).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 7 1 A
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 28
23 avril 2009

Arrêté du 23 avril 2009 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Foix (Ariège).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 6 9 A
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 29
23 avril 2009

Arrêté du 23 avril 2009 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Villeneuve-d'Ascq (Nord).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 6 8 A
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 29.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 30
23 avril 2009

Arrêté du 23 avril 2009 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie d'Orange (Vaucluse).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 6 5 A
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 30.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 31
23 avril 2009

Arrêté du 23 avril 2009 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Le Mans (Sarthe) et Nantes (Loire-Atlantique).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 6 7 A
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 31.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 32
23 avril 2009

Arrêté du 23 avril 2009 portant création du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Poitiers (Vienne).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 6 6 A
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 32.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 33
24 avril 2009

Arrêté du 24 avril 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Rives (Isère) et création corrélative de la brigade territoriale de Renage (Isère).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 5 9 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 33.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 34
05 mai 2009

Archivé Instruction N° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 05 mai 2009 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers.

NOR : D E F T 0 9 5 0 9 8 9 J
Référence(s) : Instruction N° 13003/DEF/PMAT/GD/RH/S/OFF du 25 avril 2008 relative à l'orientation et à la réorientation des sous-officiers. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2009 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 11023/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 06 octobre 2003 relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 34.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.1.
Texte 35
12 mai 2009

Archivé Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 12 mai 2009 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 9 5 0 9 9 1 J
Abrogé le 24 janvier 2012 par : INSTRUCTION N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 05 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 492/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 35.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.4.5.
Texte 36
29 avril 2009

Archivé Circulaire N° 0-22674-2009/DEF/EMM/PMS du 29 avril 2009 modifiant la circulaire n° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : D E F B 0 9 5 0 9 5 2 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 270/DEF/EMM/RH/CPM du 14 juin 2005 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 36.
Texte 37
29 avril 2009

Archivé Instruction N° 22/DEF/DPMM/2/ASC du 29 avril 2009 relative au brevet supérieur adapté.

NOR : D E F B 0 9 5 0 9 5 7 J
Référence(s) : Arrêté N° 229 du 03 novembre 2005 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Arrêté du 05 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 10/DEF/DPMM/FORM du 07 février 2005 relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 16 novembre 2005 relative à l'avancement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots. Instruction N° 21/DEF/DPMM/2/RA du 14 mai 2007 relative à l'attribution du brevet supérieur technique. Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/ASC du 21 mai 2008 relative aux modalités d'accès au cours de brevet supérieur. Circulaire N° 1/DEF/DPMM/2/RA du 17 janvier 2008 relative à l'attribution de qualifications professionnelles complémentaires au personnel non officier de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 22/DEF/DPMM/2/ASC du 09 juillet 2007 relative au brevet supérieur adapté. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 37.
Classé(s) au(x) : BOEM 324.4.
Texte 38
30 avril 2009

Décision N° 0-25357-2009/DEF/CEMM du 30 avril 2009 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 9 5 0 9 5 0 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 38.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.
Texte 39
05 mai 2009

Archivé Circulaire N° 0-22618-2009/DEF/EMM/PMS du 05 mai 2009 modifiant la circulaire n° 000-41191-2007/DEF/EMM/PMS du 29 juin 2007 relative à la mise en œuvre de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires.

NOR : D E F B 0 9 5 0 9 5 1 C
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 000-41191-2007/DEF/EMM/PMS du 29 juin 2007 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 39.
Texte 40
05 mars 2009

Archivé Arrêté du 05 mars 2009 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 9 5 0 9 8 3 A
Abrogé le 21 février 2014 par : ARRÊTÉ portant abrogation de textes. Référence de publication : BOC N° 18 du 29 mai 2009, texte 40.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.2.1.
Texte 41
05 mars 2009

Archivé Arrêté du 05 mars 2009 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.

NOR : D E F L 0 9 5 0 9 8 2 A
Abrogé le 28 février 2012 par : ARRÊTÉ fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N° 18 du 29 mai 2009, texte 41.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.2.1.
Texte 42
14 avril 2009

Archivé Arrêté du 14 avril 2009 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'école de l'air ouverts aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.

NOR : D E F L 0 9 5 0 9 8 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux concours d'admission sur épreuves à l'école de l'air ouverts aux jeunes gens titulaires du baccalauréat de l'enseignement général. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 42.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.2.2. , 231.1.2.1.
Texte 43
15 avril 2009

Archivé Instruction N° 47/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA du 15 avril 2009 relative aux principes généraux de la notation du personnel de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 9 5 0 9 2 7 J
Abrogé le 20 février 2014 par : INSTRUCTION N° 47/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA relative aux principes généraux de la notation et de l'avancement du personnel militaire de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 15/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE du 31 mars 2008 relative à la notation du personnel non officier d'active, de réserve et volontaire de l'armée de l'air. Instruction N° 2340/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/OFF du 02 mars 2009 relative à la notation des officiers d'active, de réserve et des volontaires aspirants de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 47/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/DR du 7 mars 2008 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N° 18 du 29 mai 2009, texte 43.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.3.
Texte 44
21 avril 2009

Archivé Circulaire N° 1340/DEF/DCAGF/REG/BDFI du 21 avril 2009 portant sur l'indemnisation des déplacements dans le cadre de la reconnaissance d'une nouvelle affectation.

NOR : D E F L 0 9 5 0 9 2 8 C
Abrogé le 22 juin 2015 par : CIRCULAIRE N° 11781/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Référence(s) :

Décision du ministre de la défense n° 3671 du 25 janvier 1979 (n.i. BO).

Instruction N° 5700/DEF/DCCA/1/3 du 16 août 1977 relative au fonctionnement du service des déplacements dans l'armée de l'air. Instruction N° 200851/DEF/DFP du 06 juillet 2006 relative aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements du personnel militaire sur le territoire métropolitain de la France. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 3057/DEF/DCCA/FIN/R3 du 28 septembre 2004 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 44.
Classé(s) au(x) : BOEM 431.1.4.
Texte 45
27 avril 2009

Archivé Instruction N° 369/DEF/DRH-AA/BPRH/SRMS du 27 avril 2009 relative aux règles d'attribution et de gestion de la nouvelle bonification indiciaire dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 9 5 0 9 1 9 J
Abrogé le 04 août 2014 par : INSTRUCTION N° 369/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative aux règles d'attribution et de gestion de la nouvelle bonification indiciaire dans l'armée de l'air. Référence(s) : Loi N° 91-73 du 18 janvier 1991 (art. 25 à 27) portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. Décret N° 2004-941 du 03 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. Arrêté du 03 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense. Arrêté du 10 septembre 2004 fixant, pour l'armée de l'air la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 645/DEF/DRH-AA/BPRH/SRM du 24 juillet 2008 (n.i. BO).

Circulaire N° 1200/DEF/EMAA/BORH/LA/NBI du 22 mai 1995 fixant les conditions d'attribution et de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 45.
Classé(s) au(x) : BOEM 524-2.2.3.
Texte 46
20 mai 2009

Archivé Autre du 20 mai 2009 à l'instruction n° 300/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/OFF du 26 mars 2009 relative à l'avancement des officiers de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 9 5 0 6 6 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 300/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/OFF du 26 mars 2009 relative à l'avancement des officiers de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 46.

Texte réglementaire temporaire

Texte 47
29 avril 2009

Archivé Circulaire N° 2355/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 29 avril 2009 relative à l'attribution au titre de l'année 2010 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 1 0 0 7 C
Abrogé le 23 avril 2010 par : CIRCULAIRE N° 2238/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION relative à l'attribution au titre de l'année 2011 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 47.
Texte 48
29 avril 2009

Archivé Circulaire N° 2356/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 29 avril 2009 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1 à R. 4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps.

NOR : D E F E 0 9 5 1 0 0 8 C
Abrogé le 23 avril 2010 par : CIRCULAIRE N° 2237/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1 à R. 4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps. Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire II. Régimes juridiques de défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016 ). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2944/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 21 mai 2008 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles, R.4133-1 à R.4133-9 (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L.4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps des militaires. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 48.
Texte 49
16 janvier 2009

Archivé Circulaire N° 550024/DEF/RH-AT/CONCOURS/EMS du 16 janvier 2009 relative à l'organisation et à la mise en oeuvre des épreuves de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2009.

NOR : D E F T 0 9 5 0 9 7 3 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative au diplôme militaire supérieur. Circulaire N° 321/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS du 15 janvier 2008 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2009. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 49.
Texte 50
04 mai 2009

Circulaire N° 40823/DEF/DCCAT/ORH/BGP/RF du 04 mai 2009 relative au concours interne d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre au grade de commissaire commandant et de commissaire lieutenant-colonel au titre du recrutement 2010.

NOR : D E F T 0 9 5 0 9 9 3 C
Référence(s) : Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

Arrêté du 9 avril 2009 (JO n° 94 du 22 avril 2009, texte n° 36) (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 50.
Texte 51
05 mai 2009

Arrêté du 05 mai 2009 portant désignation et commissionnement d'un enquêteur temporaire au bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre ».

NOR : D E F T 0 9 5 0 9 8 7 A
Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 51.
Texte 52
05 mai 2009

Archivé Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 05 mai 2009 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 9 5 0 9 9 0 J
Référence(s) : Code du 11 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 05 août 2008 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 360/DEF/EMAT/BPO/ICE/34 du 05 avril 2007 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 286/DEF/EMAT/PRH/PP du 10 mars 2008 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 52.
Texte 53
27 avril 2009

Archivé Circulaire N° 1997/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ADM-AG/ADM/SECT.SOFF MDREV du 27 avril 2009 portant l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2009.

NOR : D E F L 0 9 5 0 9 2 5 C
Abrogé le 03 juin 2010 par : CIRCULAIRE N° 4195/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM/DGA_MDREV portant l'admission à l'état de sous-officiers de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2010. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 2400/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ADM/SECT/S/OFF/MDREV/SOC du 16 mai 2006 relative aux modalités d'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 53.