Sommaire du BOC n°18 du 29/05/2009

Texte signalé

Administration Centrale
24 avril 2009

Archivé Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'École navale.

NOR : D E F H 0 9 0 9 5 4 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'École navale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO N° 100 du 29 avril 2009, texte n° 34 ; signalé au BOC 18/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Administration Centrale
09 avril 2009

Archivé Arrêté du 09 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre.

NOR : D E F H 0 9 0 8 4 0 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 02 mai 2006 relatif aux concours internes d'admission dans le corps des commissaires de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 94 du 22 avril 2009 ; texte n° 36 ; signalé au BOC 18/2009.
Classé(s) au(x) : BOEM 770.1.5.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 2
23 avril 2009

Décision N° 6107/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 23 avril 2009 relative à la dévolution de patrimoine au profit d'une unité de l'armée de l'air.

NOR : D E F S 0 9 5 0 9 8 0 S
Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 3
23 mars 2009

Instruction N° 208/DEF/EMA/ORH du 23 mars 2009 relative à la formation linguistique dans les armées.

NOR : D E F E 0 9 5 1 0 1 5 J
Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 543/DEF/EMA/ESMG du 16 juillet 1999 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Texte 4
08 avril 2009

Archivé Instruction N° 6045/DEF/DCSSA/RH/PF du 08 avril 2009 relative à la formation d'infirmier de bloc opératoire pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

NOR : D E F E 0 9 5 0 9 3 1 J
Référence(s) : Code du 13 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

2) Code de la santé publique (n.i. BO).

Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Arrêté du 11 septembre 1984 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires). Arrêté du 22 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 18 juin 1995 (BOC, p. 4488) portant création d'une instance consultative paritaire centrale compétente à l'égard des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2143/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 12 juillet 1996 relative à la formation au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du personnel non officier des trois armées, spécialistes paramédical. Instruction N° 19648/DEF/DCSSA/RH/FORM/FG du 15 novembre 2004 relative à l'organisation du centre d'instruction des infirmiers de bloc opératoire diplômes d'État, à la sélection des candidats et à la conduite de l'enseignement en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.4.2.1.1.
Texte 6
13 octobre 1992

Archivé Circulaire N° 27000/DEF/GEND/CAB/RP du 13 octobre 1992 relative à la revue d'études et d'informations de la gendarmerie.

NOR : D E F G 9 2 5 6 0 0 0 C
Abrogé le 19 octobre 2016 par : CIRCULAIRE N° 86192/DEF/GEND/CAB portant abrogation de textes. Référence(s) :

Décision n° 21599/DEF/GEND/OE/ORG du 13 août 1992 portant création d'une section « revue d'études et d'informations de la gendarmerie nationale » à l'état-major du commandement des écoles (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 7
30 août 1996

Archivé Circulaire N° 25400/DEF/GEND/OE/AP du 30 août 1996 relative à la conduite à tenir à l'égard des représentants d'administrations ou de sociétés privées se livrant à des enquêtes statistiques par sondages.

NOR : D E F G 9 6 5 6 0 9 5 C
Abrogé le 19 octobre 2016 par : CIRCULAIRE N° 86192/DEF/GEND/CAB portant abrogation de textes. Référence(s) :

Loi n° 51-711 modifiée du 7 juin 1951 (JO du 8 juin 1951, p. 6013 ; BOC, 1982, p. 864 ; BOEM 100-1) sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique.

Circulaire n° 7200/DEF/GEND/OE/RE du 16 mars 1992 relative à l'accès des solliciteurs professionnels dans les casernes de gendarmerie (n.i. BO).

Note n° 15198/MA/CC/K du 10 mai 1967 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 22700/MA/GEND.T du 8 juin 1967 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 8
30 janvier 2002

Circulaire N° 800/DEF/GEND/OE/EMP/REGL du 30 janvier 2002 relative à l'emploi du bâton de protection télescopique.

NOR : D E F G 0 2 5 3 4 2 5 C
Référence(s) :

Articles 122-4, 122-5, 223-6 et 433-6 du code pénal (n.i. BO).

Décret N° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 9
20 février 2003

Instruction N° 10500/DEF/GEND/RH/RF/REC du 20 février 2003 relative au recrutement des volontaires de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 3 5 3 7 5 4 J
Référence(s) : Décret N° 98-782 du 01 septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées. Instruction N° 5000/DEF/GEND/RH du 17 février 2005 relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie (à jour de son 1er modificatif du 11 mars 2005). Instruction N° 9400/DEF/GEND/RH/RF/REC du 28 février 2002 relative au contrôle de l'aptitude physique des candidats à l'engagement dans la gendarmerie en qualité de sous-officiers ou de volontaires. Instruction N° 23100/DEF/GEND/RH/RF/REC du 24 mai 2002 relative au recrutement des sous-officiers de gendarmerie. Texte(s) abrogé(s) :

Note - express n° 47.000 DEF/GEND/RH/RF/REC du 4 octobre 1999 relative au recrutement, à la formation et à la gestion des gendarmes adjoints destinés à occuper certains emplois particuliers (n.i. BO).

Note - express n° 13.000 DEF/GEND/RH/RF/REC du 19 mars 2001 relative à la suspension de l’épreuve physique gendarmerie dans le cadre de la sélection des gendarmes adjoints volontaires (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Seize annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.5.2.
Texte 10
05 août 2004

Circulaire N° 8250/DEF/GEND/OE/SDSPSR/PA du 05 août 2004 relative à la mise en œuvre de patrouilles équestres par la gendarmerie départementale.

NOR : D E F G 0 4 5 3 6 4 3 C
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 18000/DEF/GEND/OE/EMP/PACR du 17 juin 1996 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 11
15 novembre 2004

Circulaire N° 11750/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 15 novembre 2004 relative à l'accès des solliciteurs professionnels dans les casernes de gendarmerie.

NOR : D E F G 0 4 5 3 6 4 2 C
Référence(s) : Circulaire N° 4670/SEG/CAB/K du 26 février 1952 relative à l'entrée dans les établissements et sur les terrains militaires.

Note n° 11.766/DEF du 28 juillet 2004 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 7.200 DEF/GEND/OE/RE du 16 mars 1992 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 12
21 janvier 2005

Circulaire N° 288/DEF/GEND/CAB du 21 janvier 2005 relative à l'exercice du pouvoir d'inspection et à la pratique du contrôle dans la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 5 5 3 5 7 1 C
Référence(s) : Décret N° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées. Décret N° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Décret N° 91-669 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie. Décret N° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées. Décret N° 2002-1235 du 04 octobre 2002 relatif à l'inspection de la gendarmerie nationale. Arrêté du 04 octobre 2002 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection de la gendarmerie nationale. Arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées. Instruction N° 201200/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 05 septembre 2001 portant application du règlement de discipline générale dans les armées.

Instruction n° 700/DEF/GEND/IGN/IASG/BCSAT du 11 juillet 2003 relative à la surveillance administrative et technique et à la vérification des comptes dans la gendarmerie (n.i. BO).

Circulaire provisoire n° 11900/DEF/GEND/OE/SDOE/ORG du 16 novembre 2004 relative à la réorganisation du commandement territorial (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 25100/DEF/GEND/OE/EMP/SERV du 17 octobre 1980 relative aux inspections (n.i. BO).

Note-express n° 28050/DEF/GEND/OE/RE du 29 octobre 1990 relative au rapport d'inspection annoncée des unités élémentaires de gendarmerie départementale (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1.
Texte 13
25 janvier 2006

Archivé Circulaire N° 13183/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 25 janvier 2006 relative à l'emploi du pistolet à impulsions électriques (PIE) au sein de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 6 5 3 2 5 7 C
Référence(s) :

Code pénal (n.i. BO).

Code de procédure pénale (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
29 juillet 2008

Circulaire N° 102000/DEF/GEND/CAB/QG du 29 juillet 2008 relative à la diffusion et à la répartition de la documentation dans les unités de gendarmerie.

NOR : D E F G 0 8 5 3 2 7 2 C
Référence(s) : Instruction N° 5000/DEF/EMAT/BPO/EMP/67 du 20 novembre 1996 relative à la gestion et au mode de cession des documents généraux et techniques réglementaires. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 6500/DEF/GEND/CAB/DOC du 6 septembre 2001 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
02 février 2009

Archivé Circulaire N° 133000/DEF/GEND/OE/SDSPSR/SP du 02 février 2009 relative à l'emploi en service de l'armement de dotation par les militaires de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 3 9 C
Abrogé le 06 octobre 2014 par : CIRCULAIRE N° 66872/GEND/DOE/SDSPSR/BSP portant abrogation de textes. Référence(s) :

1) Convention européenne des droits de l’homme (art. 2.2).

Code du 13 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

3) Code pénal.

4) Code de procédure pénale.

5) Instruction n° 29000/DEF/GEND/SOE/SDSPSR/PA du 25 mars 2008 (n.i. BO).

Circulaire N° 31400/DEF/GEND/MAT/EQUIP du 20 juin 1978 relative à l'utilisation et à la mise en place de tubes à sable dans les formations de gendarmerie.

7) Circulaire n° 1945/DEF/GEND/OE/RE du 19 juillet 1993 (n.i. BO).

8) Circulaire n° 33000/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 26 octobre 2005 (n.i. BO).

9) Circulaire n° 7670/DEF/GEND/OE/SDOE/ORG du 17 janvier 2007 (n.i. BO).

10) Note-express n° 9595/DEF/GEND/OE/SDDOP/OPU du 5 septembre 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire ministérielle n° 5003/GEND/T du 5 février 1945 (n.i. BO).

Circulaire n° 6347/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 7 mars 2006 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
15 avril 2009

Arrêté du 15 avril 2009 portant dissolution de la brigade territoriale de Les Sables-d'Olonne (Vendée).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 7 5 A
Référence(s) :

Code de la défense, articles D. 3122.2 à D. 3122.11.

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 17
15 avril 2009

Arrêté du 15 avril 2009 portant dissolution de la compagnie de gendarmerie départementale de Baume-les-Dames (Doubs).

NOR : D E F G 0 9 5 0 9 7 6 A
Référence(s) :

Code de la défense, articles D. 3122.2 à D. 3122.11.

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i. BO).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 38
30 avril 2009

Décision N° 0-25357-2009/DEF/CEMM du 30 avril 2009 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 9 5 0 9 5 0 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°18 du 29 mai 2009, texte 38.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7.

Texte réglementaire temporaire

Texte 48
29 avril 2009

Archivé Circulaire N° 2356/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 29 avril 2009 relative à l'application au service des essences des armées des dispositions des articles R. 4133-1 à R. 4133-9 du code de la défense (partie réglementaire) pris pour l'application de l'article L. 4133-1 du code de la défense (partie législative) relatif aux changements d'armée ou de corps.

NOR : D E F E 0 9 5 1 0 0 8 C
Texte 51
05 mai 2009