Le directeur du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre »,

Vu la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 ^(A) relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques, notamment son article 14 ;

Vu le code de la défense, Partie III, Livre 1^er, Titre II, Chapitre 5, relatif aux organismes d'enquêtes techniques, notamment ses articles R. 3125-4 et R. 3125-8,

Arrête :

Art. 1er.

 

Monsieur le lieutenant-colonel (TA) Vidal Alain, affecté à la section technique de l\'armée de terre, est désigné en qualité de directeur d\'enquête technique et commissionné à cet effet pour la durée de l\'enquête technique, engagée par décision du 28 avril 2009, concernant l\'incident survenu sur un véhicule blindé de combat d\'infanterie (VBCI) à Canjuers (83), le 15 avril 2009.

Art. 2.

 

En application de l\'article 22 de la loi du 3 janvier 2002 et de l\'article R. 3125-8 du code de la défense susvisé, Monsieur le lieutenant-colonel (TA) Vidal Alain est soumis au secret professionnel dans les mêmes conditions que les membres permanents du BEAD-TT.

Art. 3.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.