1. Organisation générale du centre d'instruction des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État.

1.1. Dispositions générales.

1.1.1. Mission et implantation.

Le centre préparant au diplôme d'État des infirmiers de bloc opératoire est subordonné à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) et a pour mission de :

• former des infirmiers diplômés d'État à la polyvalence des soins infirmiers dans les domaines de l'instrumentation chirurgicale, de l'entretien des salles d'intervention, de l'hygiène et de la stérilisation des instruments destinés aux interventions dans les différentes structures du service de santé des armées, les unités d'emploi en temps de paix, de crise ou en opération ;

• mettre en oeuvre la formation préparatoire aux épreuves d'admission dans le centre d'instruction des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État ;

• assurer la formation continue dans cette spécialité ;

• promouvoir la recherche et favoriser la documentation en soins infirmiers et dans les domaines précédemment cités.

Il peut également admettre des stagiaires étrangers ou relevant d'autres départements ministériels.

Il est agréé par le préfet de région, selon les modalités définies par l'arrêté de neuvième référence.

Il est créé par décision ministérielle (DCSSA).

Il est implanté à l'école du personnel paramédical des armées (EPPA) de Toulon, qui en assure le support.

1.1.2. Sélection des candidats.

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, les sous-officiers de l'armée de terre du domaine de la spécialité santé, les sous-officiers de l'armée de l'air, service de santé, et les officiers mariniers de la spécialité « infirmier », candidats à la formation au diplôme d'État d'infirmiers de bloc opératoire, sont sélectionnés à la suite d'un concours sur épreuves.

Une circulaire annuelle précise le nombre de places offertes pour chacune des catégories, les dates de dépôt des dossiers de candidature ainsi que les dates et lieux de déroulement des épreuves.

Les stagiaires étrangers titulaires d'un diplôme d'État d'infirmier non validé pour l'exercice en France peuvent être admis dans un centre sans avoir à passer les épreuves d'admission. Ils passent au préalable un examen de connaissances de la langue française ainsi que des épreuves spéciales du même type que celles subies par les élèves français, organisés par l'EPPA.

1.1.3. Conditions de recevabilité des candidatures.

Seules sont recevables les demandes émanant de candidats réunissant, au 1er janvier de l'année du concours, les conditions suivantes :

• être titulaire soit du diplôme d'État infirmier, soit d'un certificat, brevet ou diplôme permettant l'exercice de la profession d'infirmier autorisé polyvalent ;

• justifier de deux années minimum d'exercice, en équivalent temps plein, soit de la profession d'infirmier, soit de la profession de sage-femme.

Les conditions particulières pour chaque catégorie de personnel figurent en annexe de la présente instruction.

Les candidats doivent être présents en métropole à la date du 1er mai de l'année où ils doivent subir les épreuves d'admission.

1.1.4. Établissement des dossiers de candidature.

Chaque candidat doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

• une demande d'admission n^o 621-4*/64 avec les avis hiérarchiques devant faire ressortir la manière de servir de l'intéressé, permettant d'apprécier son expérience professionnelle et son aptitude à suivre la formation demandée ;

• un état signalétique et des services pour le personnel militaire ayant au moins deux ans de service ou un état des services avec justificatif de l'ensemble de la carrière infirmière pour le personnel ayant moins de deux ans de service militaire attestant un exercice professionnel comme infirmier à temps plein de plus de deux ans ;

• une copie de leurs titres, diplômes ou certificats ;

• un certificat médical imprimé n^o 620-4*/1 comportant l'aptitude opération extérieure (OPEX) ;

• un relevé des indisponibilités au cours des deux dernières années ;

• un relevé de notation portant sur les deux dernières années comportant les appréciations comme infirmier pour les candidats justifiant de deux années d'infirmier postérieures à l'entrée dans l'armée ;

• un feuillet d'enregistrement des bulletins de punition.

1.1.5. Transmission des dossiers de candidature.

Les dossiers des candidats doivent être adressés par la voie hiérarchique à la DCSSA (bureau formation) à une date fixée par la circulaire d'ouverture précitée.

1.1.6. Liste des candidats remplissant les conditions pour participer aux épreuves du concours d'admission.

Après avis des directions gestionnaires du personnel militaire, le bureau formation de la DCSSA arrête et diffuse chaque année la liste des candidats autorisés à subir les épreuves de sélection.

1.1.7. Durée des études.

La rentrée scolaire s'effectue en octobre ou en avril et est fixée par une circulaire annuelle.

Les études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire durent dix-huit mois pendant lesquels les élèves ont droit au crédit de base des permissions dont la répartition est fixée en fonction des exigences de scolarité.

1.1.8. Personnel enseignant.

L'enseignement théorique est dispensé par des médecins ou des pharmaciens, professeurs agrégés, spécialistes ou assistants et par des personnels paramédicaux proposés par le directeur du CIIBODE et désignés par leur autorité hiérarchique sur demande du commandant de l'EPPA. Il peut être fait appel, après entente directe avec les autorités hiérarchiques concernées à tout autre officier ou praticien civil dont la collaboration serait jugée utile.

En outre, le directeur du centre peut demander à des autorités extérieures, militaires ou civiles, que les élèves participent à certaines activités qu'elles organisent (visites, exercices, manoeuvres…).

Les formateurs participent également à l'enseignement théorique et assurent l'enseignement pratique.

Les dispositions relatives aux indemnités de prestations d'enseignement sont définies par l'instruction de douzième référence.

1.2. Direction et encadrement.

1.2.1. Dispositions générales.

Le centre d'instruction des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (CIIBODE) est placé sous l'autorité du commandant de l'EPPA.

L'encadrement des élèves est assuré par le directeur du centre, un directeur technique et des formateurs.

L'instruction de treizième référence fixe le règlement général de l'EPPA et précise les missions du directeur, du directeur technique et des formateurs dans les domaines ne se rapportant pas à la formation.

1.2.2. Attributions d'autorité militaire.

Les attributions d'autorité militaire de premier niveau sont exercées par le commandant en second et les attributions d'autorité militaire de second niveau par le commandant de l'EPPA.

1.2.3. Le directeur du centre.

  4.1. Conditions requises.

Il s'agit d'un médecin spécialisé dans l'une des disciplines chirurgicales, professeur agrégé du service de santé des armées ou spécialiste des hôpitaux des armées.

  4.2. Nomination.

Il est désigné par le directeur central du service de santé des armées (DCSSA) et est agréé par le préfet de région après avis de la commission des infirmiers du conseil supérieur des professions paramédicales.

  4.3. Attributions.

Il est assisté d'un conseil technique qui est consulté sur toutes les questions relatives à la formation des élèves.

Il élabore avec l'aide de ce conseil le règlement intérieur du centre, soumis au visa de l'autorité exerçant les attributions de chef de corps.

Il exerce également les fonctions de conseiller scientifique ; il est responsable du contenu scientifique de l'enseignement et de la qualité de celui-ci. Il s'assure de la qualification des intervenants médicaux.

Il propose au commandant de l'EPPA, la liste des enseignants participant à titre accessoire à l'instruction des élèves ; il participe si nécessaire à l'enseignement théorique.

Il arrête le programme d'instruction qui lui est soumis par le directeur technique. Il le soumet au directeur de la formation et des études de l'EPPA.

Il établit les relations nécessaires avec le représentant du préfet de région ou peut en déléguer l'initiative au directeur technique.

Il adresse à la DCSSA, par voie hiérarchique, un rapport annuel de fonctionnement technique du centre.

1.2.4. Le directeur technique.

  5.1. Conditions requises.

Les fonctions de directeur technique du CIIBODE sont dévolues à des personnels militaires infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État et titulaires du diplôme de cadre de santé.

  5.2. Nomination.

Il est nommé par le ministre de la défense (DCSSA) et agréé par le préfet de région après avis de la commission des infirmiers du conseil supérieur des professions paramédicales.

  5.3. Attributions.

Il est responsable, vis-à-vis du commandement de l'EPPA, de la tenue générale du centre et de la discipline des élèves.

Il est responsable, sur le plan technique, vis-à-vis du directeur :

• de la conception du projet pédagogique ;

• de l'organisation de la formation diplômante et continue dispensée dans le centre ;

• de l'organisation de l'enseignement théorique et pratique ;

• de la réactualisation régulière du programme d'enseignement en fonction de l'évolution des textes, des sciences et des techniques ;

• de l'animation et de l'encadrement de l'équipe enseignante ;

• du contrôle des études ;

• du fonctionnement général du centre ;

• de la recherche.

Il doit consacrer à sa fonction la totalité de son activité sous réserve des missions ponctuelles confiées par le commandement de l'EPPA.

Il est consulté pour la désignation du personnel d'encadrement du centre.

Il fait partie du comité d'organisation de la formation continue (COFC) de l'EPPA.

Il participe au jury constitué en vue de l'admission dans le centre et de la délivrance du diplôme validant la formation dispensée par ce centre. Il participe à des jurys d'autres écoles.

Il se tient en liaison permanente avec le directeur de la formation et des études de l'EPPA.

Il participe aux réunions relevant de ses attributions organisées par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

Il établit et porte à la connaissance des élèves le programme mensuel après qu'il ait été arrêté par le directeur, et visé à l'EPPA par le directeur de la formation et des études.

Il surveille le déroulement de l'enseignement théorique et pratique ainsi que des stages hospitaliers.

Il participe, si nécessaire, à cet enseignement.

Il tient à jour les livrets scolaires des élèves.

Il est détenteur dépositaire de tous les matériels mis à la disposition du centre.

Il peut se voir confier par son autorité hiérarchique d'autres missions dans le cadre de l'EPPA.

Il représente, pour les affaires relevant de sa compétence, le service de santé des armées auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

1.2.5. Les formateurs.

  6.1. Conditions requises.

Les formateurs sont choisis parmi des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, des sous-officiers de l'armée de terre, de l'armée de l'air, et des officiers mariniers titulaires du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire.

Ils doivent également justifier d'une expérience professionnelle d'une durée égale au moins à cinq ans en qualité d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État.

  6.2. Nomination.

Ils sont nommés par la DCSSA sur proposition du directeur du centre.

Leur nombre est fonction de l'effectif des élèves ; la proportion est, en principe, d'un formateur pour dix à douze élèves.

Le directeur technique désigne parmi les formateurs celui chargé de la formation continue.

  6.3. Attributions.

Ils préparent et dispensent l'enseignement théorique et pratique des élèves.

Ils assurent le suivi pédagogique des élèves.

Ils participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet pédagogique.

Ils participent à la gestion organisationnelle du centre.

Ils veillent à maintenir leurs compétences de formateur.

Ils participent à des actions de formation continue.

Ils peuvent exercer également une activité technique au sein du bloc opératoire de l'hôpital support. La décision de cet exercice, sur proposition du directeur du centre et transmise par voie hiérarchique, reste de la compétence du bureau gestionnaire dont relève le personnel, sur avis conforme du bureau chargé de la formation ; dans tous les cas, la priorité doit être donnée aux fonctions d'enseignement.

Ils peuvent participer aux jurys constitués en vue de l'admission dans le centre et de la délivrance de diplômes validant la formation dispensée par ce centre. Ils peuvent participer aux corrections d'épreuves et jurys d'admission du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire organisés par d'autres écoles.

1.3. Locaux, matériels d'instruction et fournitures diverses.

1.3.1. Locaux.

Ce centre dispose de locaux mis à disposition par le commandant de l'EPPA et par le médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) où se déroulent les stages.

Ces locaux comprennent :

Pour l'EPPA :

• le bureau du directeur technique ;

• un secrétariat ;

• les bureaux des formateurs ;

• une salle de cours au minimum, avec installation de visioconférence ;

• une ou plusieurs salles de travaux pratiques ;

• une bibliothèque.

Pour les HIA : une salle de cours avec installation de visioconférence.

1.3.2. Matériels techniques et pédagogiques, ouvrages de bibliothèque.

  8.1. Matériels techniques et pédagogiques.

Le centre est doté du matériel technique, pédagogique et bureautique lui permettant d'être agréé pour préparer au diplôme d'État des infirmiers de bloc opératoire.

  8.2. Ouvrages de bibliothèque.

Il dispose d'un certain nombre d'ouvrages de bibliothèque qui sont mis à la disposition des élèves pour consultation sur place ou par prêt pour la durée de la scolarité ; à l'EPPA, ces ouvrages sont regroupés au centre de documentation.

  8.3. Modalités de réalisation des matériels et ouvrages.

Les demandes concernant la réalisation à titre de première dotation et le renouvellement des matériels et ouvrages susvisés sont adressés dans les formes prévues par la réglementation en vigueur à la DCSSA (bureau formation).

2. Modalités de sélection des élèves.

2.1. Concours d'admission.

2.1.1. Contenu

Les épreuves d'admission évaluent l'aptitude des candidats à suivre l'enseignement conduisant au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire.

2.1.2. Nature des épreuves.

  14.1. Épreuve écrite et anonyme d'admissibilité.

Notée sur 40 points, et permettant de tester les connaissances professionnelles et les capacités de synthèse du candidat, elle est composée de vingt questions courtes, à traiter en une heure et trente minutes, portant sur le programme de la formation sanctionnée par le diplôme d'État d'infirmier (ANNEXE I). Les sujets sont choisis par la DCSSA sur proposition du directeur de centre. Ils sont validés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

  14.2. Épreuve orale d'admission.

Elle porte sur un sujet d'ordre professionnel faisant appel à des connaissances cliniques permettant d'évaluer les compétences développées au cours de l'expérience professionnelle du candidat, sa capacité à gérer une situation de soins et à suivre la formation.

Notée sur 40, l'épreuve consiste en un exposé de dix minutes maximum suivi d'une discussion de dix minutes avec le jury. Chaque candidat dispose de vingt minutes de préparation. Les candidats d'une même séance sont interrogés sur un sujet identique. Le jury détermine celui-ci avant le début de l'épreuve. Une note inférieure à 20 sur 40 est éliminatoire.

Les séances d'admission ont lieu par demi-journée, le sujet étant identique pour une même séance.

2.1.3. Organisation générale des épreuves de sélection. Jury.

  15.1. Centre d'examen organisateur.

Chaque année, le CIIBODE est responsable de l'organisation du concours d'admission. Les épreuves sont placées sous la responsabilité de son directeur.

  15.2. Convocation des candidats.

La liste précitée des candidats autorisés à subir les épreuves du concours d'admission tient lieu de convocation.

  15.3. Mise en place des sujets et des feuillets de composition.

Les sujets de l'épreuve d'admission, approuvés par la DCSSA, ainsi que les feuillets de composition, sont adressés en temps utile par la DCSSA à l'autorité organisatrice précitée.

  15.4. Composition du jury.

Le jury des épreuves d'admission est nommé par le directeur central du service de santé des armées.

Il comprend :

Un président, officier supérieur appartenant au corps des médecins des armées, spécialiste de l'une des disciplines chirurgicales, professeur agrégé du service de santé des armées ou spécialiste des hôpitaux des armées, président ayant voix prépondérante.

Un vice-président, directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

Des membres de droit :

• le directeur du centre d'instruction ;

• le directeur technique.

Des membres proposés par le directeur du centre :

• un ou plusieurs médecins spécialistes dans l'une des disciplines chirurgicales, enseignants au CIIBODE ;

• un ou plusieurs infirmiers de bloc opératoire enseignants à l'école ;

• un ou plusieurs cadres infirmiers de bloc opératoire ou un ou plusieurs infirmiers de bloc opératoire accueillant des élèves en stage.

Pour l'ensemble des épreuves, la parité entre les médecins spécialistes qualifiés dans l'une des disciplines chirurgicales et les cadres infirmiers de bloc opératoire ou les infirmiers doit être respectée. Il peut être prévu des suppléants.

En cas de fractionnement du jury, le directeur et le directeur technique occupent respectivement la place de cadre infirmier de bloc opératoire et de médecin spécialiste qualifié dans l'une des disciplines chirurgicales.

  15.5. Commission de surveillance.

La surveillance de l'épreuve écrite est assurée par une commission désignée par le commandant de l'EPPA.

Cette commission de surveillance comprend :

Un président, officier supérieur appartenant au service de santé des armées.

Trois membres dont :

• un officier ;

• un sous-officier ou officier marinier ;

• un militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées.

Le président de la commission de surveillance est responsable du déroulement régulier de l'épreuve. Il lui appartient de prendre toutes les mesures propres à faciliter la surveillance des candidats. Toute irrégularité constatée par la commission de surveillance est mentionnée sur le procès-verbal de l'épreuve.

Avant le début de l'épreuve, le président de la commission de surveillance porte à la connaissance des candidats les dispositions relatives à l'exécution des épreuves du concours d'admission définies dans la circulaire annuelle.

  15.6. Anonymat, procès-verbaux.

Le président de la commission de surveillance remet à l'autorité responsable de l'organisation des épreuves le pli scellé renfermant les compositions des candidats, ainsi que le procès-verbal de séance.

L'autorité responsable de l'organisation des épreuves rend anonyme les compositions des candidats par détachement des en-têtes, assure leur numérotation et les soumet à la correction des membres du jury. Il adresse à la DCSSA (bureau formation) le procès-verbal de la séance.

  15.7. Correction de l'épreuve écrite d'admissibilité.

(Modifié : Instruction du 03/06/2005.)

Après l'épreuve écrite, le jury procède à la correction.

L'anonymat est ensuite levé sous la responsabilité du directeur de la formation et des études de l'EPPA.

Sont seuls déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 20 sur 40.

La liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles est affichée au centre. Chaque candidat reçoit une notification de ses résultats ainsi que son rang de classement.

2.1.4. Fautes entraînant l'exclusion des épreuves du concours d'admission.

Toute fraude ou tentative de fraude dans l'exécution des épreuves entraîne l'exclusion immédiate du candidat qui s'en est rendu coupable.

L'exclusion prononcée par le président de la commission de surveillance pour l'un ou l'autre des motifs ci-dessus est sans appel. Un rapport est joint au procès-verbal de l'épreuve.

2.1.5. Procès-verbal.

À l'issue de ces épreuves, un procès-verbal est établi par le président du jury. Il comporte les éléments suivants : correction et résultats de l'épreuve d'admissibilité, déroulement de l'épreuve d'admission, notes attribuées et listes principale et complémentaire d'admission. Pour être inscrit en liste complémentaire, il faut avoir obtenu à l'ensemble des épreuves une note égale ou supérieure à 40 points.

La liste complémentaire est valable jusqu'à la rentrée pour laquelle le concours a été ouvert. Les sujets proposés au cours des différentes épreuves sont annexés à ce procès-verbal.

Il est signé par la totalité des membres du jury et présenté à la DCSSA lors de la réunion d'admission prévue ci-dessous. Chaque candidat reçoit une notification de ses résultats.

2.2. Admission au CIIBODE.

2.2.1. Réunion d'admission.

(Modifié : Instruction du 03/06/2005.)

La réunion d'admission, à laquelle assiste le président du jury, a lieu à la DCSSA en présence d'un représentant du directeur central.

Sont déclarés admis les candidats les mieux classés dans la limite des places ouvertes par hôpital et en fonction des impératifs de fonctionnement de celui-ci, sous réserve que le total des notes obtenues à l'épreuve d'admissibilité et aux épreuves d'admission soit égal ou supérieur à 40 sur 80.

En cas d'égalité de points, le classement est établi en fonction de la note obtenue à l'épreuve d'admissibilité.

2.2.2. Liste d'admission.

(Modifié : Instruction du 03/06/2005.)

La DCSSA (bureau formation) arrête et diffuse la liste des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), des sous-officiers et des officiers mariniers admis au CIIBODE.

Les résultats du concours d'admission ne sont valables que pour l'année en cours. Toutefois, la DCSSA peut accorder une dérogation de droit de report de dix-huit mois renouvelables une fois, en cas de congé de maternité, de congé d'adoption, pour une garde d'un enfant de moins de quatre ans.

Elle peut également accorder une dérogation de droit de report de dix-huit mois en fonction des impératifs de fonctionnement des hôpitaux.

2.2.3. Affectation des candidats admis.

(Modifié : Instruction du 03/06/2005.)

Les candidats provenant de l'ensemble hospitalier militaire parisien (EHMP) et des HIA Laveran et Sainte-Anne restent affectés dans leur établissement d'origine. Ils sont cependant mis pour emploi en qualité d'élève au sein du CIIBODE.

Les candidats MITHA provenant d'un autre HIA ou provenant des forces sont affectés à l'HIA Sainte-Anne et mis pour emploi en qualité d'élève au sein du CIIBODE. Cette affectation est prononcée par le bureau gestionnaire de l'armée d'appartenance. Ces candidats rejoignent l'HIA Sainte-Anne à la date prescrite par la décision de mutation.

2.3. Régime du personnel admis en qualité d'élève.

2.3.1. Dispositions générales.

Le personnel admis dans le centre d'instruction est assujetti à toutes les obligations et prescriptions édictées par les règlements militaires, et notamment à celles du règlement de discipline générale dans les armées, complétées par les dispositions de la présente instruction et par celles relatives au règlement intérieur.

2.3.2. Logement.

(Modifié : Instruction du 03/06/2005.)

Les élèves célibataires ou en situation de célibat géographique, affectés à l'HIA Sainte-Anne et mis pour emploi en qualité d'élève au sein du CIIBODE peuvent être logés dans l'enceinte de l'HIA, à l'EPPA ou dans un établissement militaire de la place concernée. Ils sont considérés comme élèves externes du centre d'instruction.

2.3.3. Alimentation.

Les élèves peuvent être nourris à titre onéreux par l'HIA de rattachement, à l'exception du personnel de la marine qui sont nourris gratuitement.

3. Conduite des études.

3.1. Programme des études.

3.1.1. Dispositions générales.

La préparation au diplôme d'État infirmier de bloc opératoire comprend :

• un enseignement théorique dirigé et pratique ;

• une formation spécifique complémentaire ;

• des périodes de temps de travail et de recherches personnels.

3.1.2. Enseignement théorique, dirigé et pratique.

Le programme de l'enseignement théorique, dirigé et pratique dispensé est celui fixé par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Il est réparti en quatre modules théoriques et treize stages pratiques et fait l'objet de l'annexe II de la présente instruction.

3.1.3. Formation spécifique complémentaire.

Il est également dispensé une formation spécifique complémentaire.

Celle-ci a pour but de faciliter l'insertion de l'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État dans les structures du service de santé des armées et les unités d'emploi en différentes circonstances (temps de paix, temps de crise, opérations).

Cette formation s'intègre dans l'enseignement théorique, dirigé et pratique.

Le programme indicatif en est donné en ANNEXE II et ANNEXE III Les modalités d'application en sont soumises au conseil technique pour avis.

3.1.4. Stages.

Ils se déroulent à plein temps et comprennent des stages obligatoires et des stages optionnels dont les programmes sont fixés en annexe II.

Ils ont lieu soit dans les services de l'HIA le plus proche, soit dans une formation hospitalière des armées, soit dans un établissement hospitalier public, soit dans d'autres organismes. Dans ces deux derniers cas, le commandant de l'EPPA passe une convention, dont le modèle fait l'objet de l'ANNEXE IX, avec le directeur de l'établissement en cause. Cette convention doit être approuvée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Les terrains de stages sont agréés pour une durée de quatre ans au maximum, par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales sur proposition conjointe du directeur de l'école et du directeur technique, après avis du conseil technique.

3.1.5. Gardes.

Les élèves participent aux gardes hospitalières selon des modalités fixées par le directeur du centre en accord avec le médecin-chef de l'HIA support ou le commandant de l'EPPA. Si nécessaire, une convention est établie entre la direction du service de santé ou le commandant de l'EPPA et l'organisme de formation.

3.2. Contrôle des études.

3.2.1. Conseil technique.

  31.1. Composition.

Le conseil technique est présidé par le préfet de région ou son représentant.

Les membres de ce conseil sont désignés par la DCSSA, sur proposition du directeur du centre.

Il comprend :

Des membres de droit :

• le directeur du centre ;

• le directeur technique.

Des membres de l'EPPA :

• le commandant de l'EPPA ou son représentant ;

• le chef de la section pédagogique ;

• le directeur des soins infirmiers d'un établissement accueillant des élèves en stage ou son représentant.

Des représentants des enseignants :

• deux médecins des armées spécialistes qualifiés dans l'une des disciplines chirurgicales, enseignant au centre ;

• un infirmier de bloc opératoire, enseignant au centre ;

• un infirmier de bloc opératoire accueillant des élèves en stage.

Des représentants des élèves : deux élèves, élus par leurs pairs, à raison d'un par promotion.

Le conseil technique se réunit au moins deux fois par an, après convocation par le directeur du centre qui recueille préalablement l'accord du président.

Chaque réunion de ce conseil fait l'objet d'un procès-verbal adressé à la DCSSA (bureau formation).

  31.2. Attributions.

Le conseil technique donne au directeur du centre son avis sur :

• le projet pédagogique, les objectifs de formation, l'organisation générale des études, les travaux dirigés et pratiques, les stages et les recherches pédagogiques ;

• l'utilisation des locaux d'instruction et du matériel pédagogique.

Le directeur du centre porte à la connaissance du conseil le bilan pédagogique de l'année scolaire écoulée, le rapport d'activité de l'école et le bilan de la formation continue.

Le conseil technique examine et formule des propositions de redoublement ou d'arrêt de la formation dans le cas des élèves qui :

• présentent en cours d'instruction un cas d'inaptitude physique, ont une attitude mettant en danger la sécurité ou ont une notation faisant apparaître une incapacité à poursuivre la formation ;

• n'ont pas validé une ou plusieurs séquences d'enseignement théorique, une ou plusieurs épreuves de mise en situation professionnelle, un ou plusieurs stages, ou n'ayant pas présenté le travail d'intérêt professionnel.

Les élèves dont le cas est examiné sont systématiquement appelés à comparaître et à s'expliquer.

Il n'examine pas les aspects budgétaires et les comptes administratifs qui relèvent du conseil de perfectionnement de l'EPPA.

3.2.2. Évaluation continue de la formation.

  32.1. Évaluation théorique.

L'évaluation de chaque module est effectuée à la fin des enseignements de chacun d'entre eux et porte sur l'ensemble des enseignements réalisés pendant le module. Elle doit être écrite et anonyme, elle est notée sur 20. Elle comporte une épreuve de questions et une épreuve de synthèse en tenant compte du niveau de la formation.

Chaque épreuve dure deux heures. Les épreuves sont corrigées par les enseignants du module.

Les modalités de l'évaluation sont déterminées par le directeur du centre et soumises pour avis au conseil technique.

La validation de tous les modules est obligatoire pour se présenter au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire.

Un module est validé si l'élève a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Si la note est inférieure à 10, une épreuve de rattrapage est organisée dans les conditions identiques à la première épreuve.

Une fiche récapitulative de la note de chaque épreuve est intégrée au livret scolaire.

  32.2. Évaluation clinique.

Elle a pour but d'évaluer les capacités de l'élève selon le stage de formation.

Chaque semestre, une évaluation clinique sous forme de mise en situation professionnelle est réalisée. Elle est notée sur 40. Elle est validée si l'élève a obtenu une note égale ou supérieure à 20 sur 40.

Les mises en situation professionnelle se déroulent au bloc opératoire. Elles sont évaluées par un médecin spécialisé qualifié dans l'une des disciplines chirurgicales et un cadre infirmier de bloc opératoire ou un infirmier de bloc opératoire sur la base d'une grille d'évaluation. Le directeur du centre en fixe les modalités, après avis du conseil technique.

Si la note est inférieure à 20, le directeur propose une épreuve de rattrapage dans des conditions identiques à la première épreuve. Elle s'effectue au cours des quinze jours suivants.

Les grilles d'évaluation de chaque mise en situation professionnelle sont intégrées dans le livret scolaire.

  32.3. Évaluation des stages.

L'évaluation des stages est réalisée à la fin de chacun d'entre eux selon les critères définis conjointement par l'équipe pédagogique et des professionnels accueillant les élèves en stage. La personne responsable de la validation du stage communique l'appréciation de celui-ci à l'élève au cours d'un entretien.

Cette évaluation est effectuée par le médecin-chef du service de bloc opératoire en liaison avec des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État ayant encadré l'élève en stage.

Les fiches d'évaluation de stage élaborées par le centre sont intégrées au livret scolaire et sont obligatoires pour chaque élève. Elles permettent une appréciation de l'élève quant à ses connaissances, son comportement, son assiduité et ses capacités professionnelles.

Les modalités de la validation des stages sont fixées par le directeur du centre et soumises pour avis au conseil technique.

  32.4. Travail d'intérêt professionnel.

Un travail d'intérêt professionnel est demandé aux élèves, au cours de la scolarité.

Il doit être présenté au moment de l'examen du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire dont il constitue l'une des deux épreuves.

Les modalités de réalisation et de présentation sont définies par le directeur du centre et soumises pour avis au conseil technique.

  32.5. Non-validation d'une séquence ou d'un stage.

Si une ou plusieurs séquences des enseignements théoriques, une ou plusieurs mises en situation professionnelle, un ou plusieurs stages ne sont pas validés, le directeur du centre, après avis du conseil technique, statue sur l'aptitude de l'élève à poursuivre la formation et en fixe les modalités.

Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur du centre, la durée de la formation ne peut dépasser vingt-quatre mois.

3.2.3. Élèves reconnus inaptes à suivre l'enseignement dispensé.

En cas de comportement susceptible de mettre en danger la sécurité des malades, le directeur du centre peut suspendre la scolarité de l'élève, après présentation devant le conseil technique.

Le directeur du centre peut soumettre l'intéressé à un contrôle de son aptitude auprès du médecin du personnel de l'établissement.

Le directeur du centre adresse à la DCSSA (bureau formation) un rapport motivé, accompagné du procès-verbal du conseil technique.

La décision finale d'interruption d'études est prise par le directeur central du service de santé des armées, le cas échéant après décision médico-militaire.

4. Sanction des études. Diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire.

4.1. Conditions requises.

Sont autorisés à se présenter au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire les élèves qui ont validé chaque module d'enseignement théorique, chaque mise en situation professionnelle et chaque stage.

Les conditions statutaires particulières relatives à la durée du contrat ou du lien au service après la formation pour les différents personnels sont du ressort des différentes directions du personnel militaire en fonction de la réglementation en vigueur dans chacune des armées et du service de santé.

4.2. Présentation des candidats.

Les élèves sont présentés à la première session de l'examen en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire organisée chaque année par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Une deuxième session est organisée dans les trois mois qui suivent les résultats de la première session.

Les dossiers d'inscription sont déposés par le directeur du centre à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, siège de l'examen, dans les délais fixés par celle-ci.

4.3. Nature des épreuves.

Les épreuves du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire portent sur l'ensemble du programme de la formation et comprennent :

  36.1. Une épreuve de réalisation d'un travail d'intérêt professionnelle notée sur 40.

Le thème de ce travail est choisi par l'élève en accord avec le directeur du centre. L'évaluation du travail d'intérêt professionnel est réalisée par deux membres du jury, dont un au moins n'assure pas d'enseignement dans le CIIBODE. L'un de ceux-ci doit être un infirmier de bloc opératoire diplômé d'État. Le travail d'intérêt professionnel donne lieu à une note sur 20 pour le contenu écrit et une note sur 20 pour l'argumentation orale.

  36.2. Une épreuve de mise en situation professionnelle notée sur 40.

Cette épreuve, d'une durée maximum de cinq heures, consiste en une épreuve pratique et technique réalisée en présence de deux membres du jury, l'un médecin spécialiste dans l'une des spécialités chirurgicales, et l'autre, cadre infirmier de bloc opératoire ou infirmier de bloc opératoire.

4.4. Composition du jury.

Le jury est nommé par le préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales après avis du directeur du centre.

Il est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

Y participent également un médecin des armées spécialisé dans l'une des disciplines chirurgicales, professeur agrégé ou spécialiste des hôpitaux des armées et un cadre infirmier de bloc opératoire ou un infirmier de bloc opératoire ayant une expérience professionnelle de trois ans minimum.

4.5. Admission au diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire.

Les candidats sont déclarés reçus par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales s'ils s'obtiennent au moins 40 points sur le total suivant :

Épreuves du diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire :

• travail d'intérêt professionnel : 40 points ;

• épreuve de mise en situation professionnelle : 40 points.

Le préfet de région leur délivre un diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire.

Une copie du procès-verbal du déroulement des épreuves est adressée à la DCSSA (bureau formation) sur demande du directeur du centre.

4.6. Note éliminatoire.

Toute note inférieure ou égale à 8 sur 20 à l'une des deux parties du travail écrit d'intérêt professionnel ou toute note inférieure ou égale à 20 sur 40 à l'épreuve de mise en situation professionnelle est éliminatoire.

À la deuxième session, peuvent se présenter les candidats :

• absents aux épreuves de la première session du diplôme d'État pour raison de santé justifiée par un certificat médical ;

• ayant échoué à la première session ;

• n'ayant pas été autorisés à se présenter à la première session, car ne répondant pas aux conditions prévues à l'article 34 de la présente instruction et remplissant désormais celle-ci.

5. Affectation des élèves à l'issue de leur scolarité.

5.1. Choix de l'affectation.

À l'issue des épreuves, les élèves issus des HIA sont remis pour emploi dans leur hôpital d'origine. Les élèves issus des forces sont classés au vu des résultats du diplôme. Le classement sert à déterminer l'affectation en fonction de l'armée d'appartenance.

6. Dispositions diverses.

6.1. Date d'entrée en vigueur de l'instruction.

Cette instruction entre en vigueur à sa date de parution.