Annexes. .

Annexe I. CONDITIONS À RÉUNIR PAR LES CANDIDATS.

1. CONDITIONS COMMUNES.

Les candidats doivent réunir les conditions suivantes :

• être de nationalité française ;
  
• être âgés de plus de 18 ans et de moins de 26 ans à la date du dépôt de la candidature ;
  
• jouir de leurs droits civiques et être de bonne moralité ;
  
• être en règle au regard des dispositions du service national :
  
• pour les hommes nés avant 1979, avoir satisfait aux obligations du service national ou en avoir été légalement dispensés au titre des articles L. 31, 32, 36, 37, 38 du Code du service national ou exemptés au titre de l\'article L. 112-4 de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 (BOC 1998, p. 266 ; BOEM 106*) portant réforme du service national; un candidat à l\'engagement qui a été précédemment exempté ou réformé pour raisons médicales dans le cadre du service national ne peut déposer un dossier de candidature que sous réserve d\'avoir été reclassé apte sur décision du bureau du service national (BSN) de rattachement après avis d\'une commission de réforme des militaires ⁽¹⁾ ;
  
• pour les hommes nés en 1979 dispensés de la journée d\'appel de préparation à la défense (JAPD), la candidature est recevable ;
  
• pour les hommes nés à partir de 1980 et les femmes nées à partir de 1983, avoir satisfait aux obligations de la JAPD ;
  
• ne pas avoir échoué trois fois aux épreuves de sélection ;
  
• ne pas être titulaires d\'une pension de retraite ou d\'une solde de réforme (ex-militaires) ;
  
• ne pas avoir bénéficié, pour les ex-militaires d\'un congé de reconversion qui entraîne la cessation définitive de l\'état militaire en application de l\'article 65 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (mention BOC, p. 2534 ; BOEM 300).

2. CONDITIONS PARTICULIÈRES EN FONCTION DU TYPE DE CANDIDATURE.

2.1. Aspirants de gendarmerie issus du volontariat.

• réunir l\'une des conditions suivantes :
  
• être titulaires au minimum d\'un diplôme de fin du premier cycle de l\'enseignement supérieur (Bac+2) ;
  
• avoir, avant le volontariat, suivi avec succès la préparation militaire supérieure gendarmerie (PMSG) et avoir été déclarés « aptes officier » ; 
  
• avoir été sélectionnés, parmi les gendarmes adjoints en activité du grade de maréchal des logis, en raison de l\'aptitude et de la manière de servir ;
  
• avoir une taille minimale de 1,54 m pour les candidats masculins et de 1,50 m pour les candidates.

Il est précisé que les candidats officiers de réserve doivent, à l\'occasion des formalités d\'incorporation en école, démissionner de leur grade avant de pouvoir souscrire un contrat de volontariat.

2.2. Gendarmes adjoints agents de police judiciaire adjoints.

• aucun diplôme n\'est exigé hormis pour les candidats cavaliers de la garde républicaine qui doivent détenir au minimum le galop 5 ;
  
• avoir une taille minimale de 1,70 m pour les hommes et de 1,60 m pour les femmes.
  

Dispositions spécifiques pour la garde républicaine  :

• la taille minimale est fixée à 1,70 m hormis pour le personnel servant  :
  
• au 1^er régiment d\'infanterie  : taille comprise entre 1,75 m et 1,85 m excepté pour la musique  : 1,70 m pour les hommes - 1,65 m pour les femmes ;
  
• au 2^e régiment d\'infanterie  : 1,72 m.

2.3. Gendarmes adjoints destinés à occuper un emploi particulier ou une fonction de soutien exigeant une qualification de haut niveau.

• Justifier d\'une qualification du niveau minimum d\'un certificat d\'aptitude professionnelle (CAP) ou d\'une expérience professionnelle en rapport direct avec l\'emploi sollicité (candidats GA destinés à occuper un emploi particulier) ou détenir l\'une des qualifications de haut niveau énumérées en annexe IX ;
  
• disposition spécifique aux familles d\'emploi « employé de bureau » et « télécommunications-informatique » :
  
• justifier d\'une qualification du niveau minimum d\'un baccalauréat en rapport direct avec l\'emploi sollicité ;
  
• avoir une taille minimale de 1,54 m pour les hommes et de 1,50 m pour les femmes ;
  
  
• dispositions spécifiques pour les musiciens et les choristes  :
  
• musique de la garde républicaine : 1,70 m pour les hommes et 1,65 m pour les femmes ; 
  
• fanfare de cavalerie de la garde républicaine : 1,70 m pour les hommes et les femmes ; 
  
• musique de la gendarmerie mobile : 1,70 m pour les hommes ;
  
• chœur de l\'armée française : aucune condition de taille ;
  
  
• candidats musiciens de la fanfare et de la musique de la garde républicaine et de la musique de la gendarmerie mobile : diplôme de fin d\'études des conservatoires nationaux, régionaux ou d\'une école  nationale de musique ou prix d\'une confédération musicale française ;
  
• candidats choristes du chœur de l\'armée française : diplôme de fin d\'études des conservatoires nationaux, régionaux ou d\'une école nationale de musique ou prix d\'une confédération musicale française ou attestation d\'inscription dans un conservatoire ou une école de musique.

2.4. Gendarmes adjoints agréés sous-officiers en attente d'une incorporation dans une école de formation de sous-officiers.

Les candidats civils qui ont reçu un agrément initial à la suite des épreuves de sélection des sous-officiers de gendarmerie ou du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie ont la possibilité, dans l\'attente de leur admission en école de formation, de servir en qualité de GA à condition toutefois de satisfaire aux conditions d\'âge de cette catégorie.

3. DATE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES.

Les candidats sont autorisés à déposer leur candidature dans les conditions suivantes :

• les candidats civils : à tout moment ;
  
• les volontaires des trois armées et des services communs : à partir du 6^e mois précédant le terme de leur contrat.

Annexe II. COMPOSITION D'UN DOSSIER DE CANDIDATURE.

1. CAS GÉNÉRAL.

Les candidats :

• renseignent :
  
• une demande d\'admission dans la gendarmerie - imprimé n° 651/1050 ⁽¹⁾ (annexe XXII de l\'instruction rappelée en quatrième référence) ;
  
• fournissent (les photocopies peuvent être réalisées par l\'unité de PCI) :
  
• une photocopie recto - verso de la carte nationale d\'identité française en cours de validité ;
  
• une photocopie du certificat du service militaire ou de l\'attestation de dispense délivrée par le bureau du service national (candidat masculin né avant 1979) ;
  
• une photocopie de l\'attestation individuelle d\'exemption de l\'appel de préparation de défense (candidat masculin né en 1979) ;
  
• une photocopie du certificat de participation à la journée de l\'appel de préparation de défense (JAPD) (candidat masculin né après le 31/12/79 et candidate née après le 31/12/82) ;
  
• une photocopie du diplôme le plus élevé (candidat aspirant volontaire et candidat gendarme adjoint destiné à occuper une fonction de soutien de haut niveau) ;
  
• une photocopie du brevet de préparation militaire supérieure gendarmerie (candidat aspirant volontaire uniquement) ;
  
• une photocopie du diplôme professionnel détenu (candidat gendarme adjoint emploi particulier uniquement) ;
  
• une photocopie du baccalauréat (candidat gendarme adjoint emploi particulier « employé de bureau » ou « télécommunications-informatique » uniquement) ;
  
• une photographie d\'identité récente, en couleur, à coller sur la demande d\'admission n° 651/1050 ;
  
• deux enveloppes :
  
• une de format 16,2 x 11,4 - affranchie au tarif normal (poids inférieur à 20 g) - adressée à la DGGN - bureau du recrutement - 1, boulevard Henri Barbusse - BP 62 - 92243 Malakoff CEDEX (pour envoyer un exemplaire de l\'imprimé de prise en compte initiale n° 651/1090) ;
  
• une de format 22,9 x 16,2 - affranchie au tarif entre 20 g et 50 g - revêtue de l\'adresse du candidat (destinée à la légion), hormis pour les candidats en service dans la gendarmerie.

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L\'unité de prise en compte initiale renseigne ou fournit :

• une prise en compte initiale n° 651/1090 informatisée (annexe XXIII de l\'instruction rappelée en quatrième référence) ;
  
• un avis et renseignements sur le candidat n° 651/1079 informatisé (annexe XXIV de l\'instruction rappelée en quatrième référence) ;
  
• une liste de contrôle du dossier de candidature n° 651/1111 informatisée (annexe XXV de l\'instruction rappelée en quatrième référence) ;
  
• pour les seuls candidats en service dans la gendarmerie :
  
• une photocopie de la dernière feuille d\'appréciation en qualité de gendarmes auxiliaires ;
  
• une photocopie de la dernière feuille de notes pour les GA candidats AGIV.

2. CAS PARTICULIERS.

Les GA candidats AGIV, du grade de maréchal des logis ou titulaires d\'un diplôme de fin d\'études du premier cycle de l\'enseignement supérieur font l\'objet de la procédure détaillée en annexe XI.

Les candidats désireux de servir en qualité de cavaliers, de maréchaux-ferrants ou de selliers au sein du régiment de cavalerie de la garde républicaine, de musiciens ou de choristes adressent leur demande, sur papier libre, au commandant de la garde républicaine - quartier des Célestins - 12, boulevard Henri IV - 75181 Paris cedex 04. L\'ensemble du dossier de candidature est constitué à la garde républicaine, le jour de la passation des épreuves.

Annexe III. LISTE DES UNITÉS DE PRISE EN COMPTE INITIALE.

1. Candidats civils ou en service dans la gendarmerie :

• centres d\'information et de recrutement ;

• brigades territoriales de la gendarmerie départementale ;
  
• brigades territoriales de la gendarmerie outre-mer ;
  
• brigades de prévention de la délinquance juvénile ;
  
• brigades prévôtales du détachement prévôtal d\'Allemagne ;
  
• brigades de la gendarmerie de l\'armement ;
  
• brigades de la gendarmerie des transports aériens ;
  
• brigades de la gendarmerie de l\'air ;
  
• brigades de la gendarmerie maritime ;
  
• pelotons de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie ;
  
• pelotons d\'autoroute ;
  
• brigades motorisées ;
  
• bureaux des ressources humaines ;
  
• régiments de la garde républicaine ;
  
• escadrons de gendarmerie mobile (y compris les escadrons de camp).

2. Candidats en service dans l'armée de terre et dans les services communs :

• centres d\'information et de recrutement ;
  
• brigades territoriales de gendarmerie départementale ;
  
• brigades territoriales de gendarmerie outre-mer ;
  
• brigades prévôtales du détachement prévôtal d\'Allemagne ;
  
• bureaux des ressources humaines des régions de gendarmerie et des commandements de gendarmerie situés au sein des départements et des régions d\'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie.

  ---

3. Candidats en service dans la marine nationale :

• centres d\'information et de recrutement ;
  
• brigades de la gendarmerie maritime ;
  
• bureau des ressources humaines du commandement de la gendarmerie maritime.

4. Candidats en service dans l'armée de l'air :

• centres d\'information et de recrutement ;
  
• brigades de la gendarmerie de l\'air ;
  
• bureau des ressources humaines du commandement de la gendarmerie de l\'air.

ANNEXE IV. RÔLE DE L'UNITÉ DE PRISE EN COMPTE INITIALE.

1. UNITÉS HABILITÉES À RECEVOIR LES CANDIDATURES.

Les jeunes gens et jeunes filles désireux de souscrire un volontariat dans la gendarmerie doivent réunir les conditions fixées en annexe I et déposer leur candidature dans une unité dite de « prise en compte initiale » (PCI) dont la liste figure en annexe III ⁽¹⁾.

Deux possibilités leur sont offertes :

• demander à servir en qualité d\'AGIV, de GA APJA, de GA destinés à occuper un emploi particulier ou une fonction de soutien exigeant une qualification de haut niveau ;
  
• postuler simultanément pour une admission en qualité de sous-officiers de gendarmerie (SOG) ou de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie (CSTAGN). Dans cette hypothèse, les candidats sont d\'abord soumis aux épreuves de sélection sous-officier.

2. ACCUEIL DES CANDIDATS.

L\'unité de PCI, premier contact formel entre les candidats et la gendarmerie, est un point d\'accueil et un relais d\'information où les candidats doivent trouver une écoute attentive et la réponse à leurs attentes. La qualité de la relation établie participe à la construction de l\'image de l\'institution et prend une importance déterminante dans le devenir d\'éventuelles candidatures.

Ainsi, à l\'occasion d\'un entretien personnalisé, une information détaillée sur les perspectives de carrière offertes et sur le déroulement de la sélection est fournie aux candidats.

3. CONSTITUTION ET TRANSMISSION DU DOSSIER DE CANDIDATURE.

Après avoir vérifié que les candidats réunissent les conditions requises en annexe I, l\'unité de PCI :

• constitue le dossier de candidature dont la composition est donnée en annexe II ;
  
• donne un avis sur la candidature après avoir effectué une description objective des qualités et défauts présentés par les candidats notamment pour ce qui concerne leurs présentation, motivation et aptitudes intellectuelles et professionnelles ;
  
• réalise, pour les seuls candidats, un contrôle aux fichiers suivants :
  
• fichier des personnes recherchées ;
  
• judex auteurs ;
  
• fichier de la brigade de domicile ;
  
• fichier de la brigade du lieu de naissance ;
  
• les résultats de ce contrôle sont mentionnés sur l\'imprimé n° 651/1079.
  
• transmet le dossier, par la voie hiérarchique, à la formation territorialement compétente ⁽¹⁾ :
  
• région de gendarmerie ;
  
• commandement de gendarmerie outre-mer.

Dispositions spécifiques aux candidats souhaitant occuper certains emplois particuliers ou une fonction exigeant une qualification de haut niveau.

Pour répondre aux besoins spécifiques rencontrés par les unités dans le domaine du soutien opérationnel, certains candidats présentant des qualifications ou des aptitudes particulières peuvent demander à occuper des emplois définis en annexe IX. De même, les candidats titulaires de l\'une des qualifications de haut niveau répertoriées en annexe IX peuvent être employés dans des fonctions de soutien opérationnel. Les cas particuliers non prévus par la présente instruction sont soumis à l\'appréciation de la DGGN.

Les intéressés sont reçus en entretien par un officier désigné par les autorités figurant en annexe X, préalablement ou à l\'occasion du passage des épreuves de sélection.

À l\'issue de l\'entretien, l\'officier précité renseigne une fiche bilan d\'entretien - imprimé n° 651.1.088. Il mentionne en particulier dans le bandeau « synthèse des appréciations » :

• l\'aptitude du candidat à occuper un emploi particulier ou une fonction de soutien exigeant une qualification de haut niveau ;
  
• l\'accord de l\'intéressé pour occuper le poste proposé ou ses desiderata en terme géographique, si aucun poste ne peut lui être proposé au sein de la formation, ou si le candidat ne souhaite pas y servir ;
  
• la date à compter de laquelle le candidat est disponible.

Pour éviter la perte d\'une ressource potentielle, les candidats non retenus à l\'échelon local, mais dont la candidature apparaît néanmoins recevable, sont soumis aux opérations de sélection à l\'issue desquelles leur dossier est transmis à la DGGN - bureau du recrutement - pour exploitation.

La fiche bilan d\'entretien - imprimé n° 651.1.088 - est insérée dans le dossier de candidature.

Cas particuliers des candidats pour lesquels des renseignements défavorables sont recueillis

Lorsque des renseignements défavorables sont recueillis sur les candidats, l\'unité de PCI adresse les dossiers de candidature au commandant de la formation territorialement compétente. Aucune date de convocation n\'est demandée au centre de sélection.

La décision de rejet de la candidature est prononcée par le commandant de la formation territorialement compétente (annexe XIII).

Nota : Lorsque des renseignements défavorables sont recueillis par une unité après l\'envoi du dossier au CS, celle-ci établit un compte rendu - imprimé n° 651/1086 (annexe XXVI de l\'instruction rappelée en quatrième référence) - destiné à la DGGN - bureau du recrutement.

Dispositions spécifiques aux candidats militaires sous contrat des trois armées et des services communs

Les dispositions de l\'annexe XII de l\'instruction rappelée en quatrième référence sont applicables aux candidats militaires sous contrat des trois armées (terre - air - marine nationale) et des services communs.

Ainsi, préalablement à la constitution du dossier de candidature par l\'unité de PCI, les intéressés doivent être autorisés par la DGGN à se présenter à la sélection. Pour ce faire, ils déposent une demande « d\'admission dans la gendarmerie en qualité de volontaire » auprès de leur commandant de formation administrative (ex-chef de corps) qui la transmet à la DGGN par la voie hiérarchique, pour décision.

4. CONVOCATION DES CANDIDATS AU CENTRE DE SÉLECTION.

Une fois le dossier constitué, l\'unité de PCI informe les candidats de la date à laquelle ils sont convoqués au CS de la formation territorialement compétente. Cette date est demandée par téléphone au CS.

5. COMPTE RENDU DE DÉPÔT DE CANDIDATURE À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET AU CENTRE DE SÉLECTION.

Dès le dépôt de la candidature, l\'unité de PCI adresse un exemplaire de la PCI n° 651/1090 à la DGGN - bureau du recrutement. Elle utilise pour cela l\'enveloppe timbrée fournie par les candidats.

6. INFORMATION DE LA BRIGADE DE DOMICILE.

Dans le cas où l\'unité de PCI est un centre d\'information et de recrutement (CIR), celle-ci adresse, pour information, un exemplaire de la PCI n° 651/1090 à la brigade territoriale du lieu de domicile des candidats.

Annexe v. RÔLE DE LA RÉGION DE GENDARMERIE OU DU COMMANDEMENT DE GENDARMERIE SITUÉ AU SEIN DES DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS D'OUTRE-MER, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie.

1. ANIMATION DE LA CHAÎNE DE RECRUTEMENT.

Le commandant de la formation, responsable déconcentré de la chaîne de recrutement, met en œuvre la politique de prospection et de sélection des candidats :

• d\'une part en mobilisant les divers acteurs qui concourent au recrutement, notamment les unités de PCI, les centres d\'information et de recrutement (CIR) et les centres de sélection (CS) ; il s\'appuie pour cela sur le bureau des ressources humaines de la formation ;
  
• d\'autre part en optimisant le processus par une meilleure exploitation des bassins de l\'emploi et des viviers de la ressource potentielle, par l\'intensification de la communication spécifique au recrutement, enfin, par un allégement des charges des unités et par une réduction des délais d\'instruction des dossiers de candidature.

2. CONVOCATION DES CANDIDATS AU CENTRE DE SÉLECTION.

Le CS de la formation :

• communique par téléphone à l\'unité de PCI une date de passage des épreuves ;
  
• confirme la date de convocation aux candidats, par voie postale, et joint à cet envoi :
  
• une fiche d\'information pratique destinée à faciliter l\'accès et le séjour des candidats ; 
  
• un bon unique de transport (BUT) pour les candidats civils et les volontaires des trois armées et des services communs, qui leur permettra d\'acquérir gratuitement un billet SNCF aller - retour au tarif 2^e classe.

Le délai entre le dépôt de la candidature et la date de convocation au CS doit impérativement être compris entre huit et vingt jours, hormis en cas d\'empêchement des candidats.

Les volontaires des trois armées et des services communs se font délivrer un ordre de mission par leur unité d\'appartenance.

2.1. Candidats pour lesquels des renseignements défavorables ont été recueillis.

Si la convocation au CS apparaît inopportune en raison de renseignements défavorables recueillis, les intéressés sont avisés du rejet de leur candidature par le commandant de formation (annexe XIII).

2.2. Candidats qui ne se présentent pas aux épreuves de sélection ou qui renoncent à leur candidature.

Lorsque des candidats ne se présentent pas aux épreuves de sélection malgré trois convocations ou renoncent à leur candidature, le commandant de la formation adresse à la DGGN - bureau du recrutement - le dossier des intéressés dans lequel sont insérés :

• un compte rendu de changement de situation ou de position d\'un candidat à la gendarmerie imprimé n° 651/1086 (annexe XXVI de l\'instruction rappelée en quatrième référence) ;
  
• le cas échéant, la lettre de renonciation.

3. PASSAGE DES ÉPREUVES DE SÉLECTION (PHASE N° 1).

Responsable de l\'organisation de la sélection, le CS :

• tient à jour un registre de passages ;
  
• convoque les sous-officiers testeurs assurant la surveillance des épreuves ;
  
• prévoit les salles de déroulement des différentes épreuves ;
  
• assure le secrétariat des sessions de sélection.

Les épreuves de sélection sont exécutées sous la responsabilité des sous-officiers testeurs, conformément aux consignes détaillées dans le « guide pratique du sous-officier testeur » diffusé à chaque CS par la DGGN - bureau du recrutement.

Ces épreuves qui se déroulent sur une seule demi-journée, comprennent deux épreuves d\'aptitude professionnelle (appelées EAP n° 1 et EAP n° 6) suivi d\'un test de connaissances générales (CG5) destiné à établir le niveau des candidats en français et en culture générale.

Les candidats souhaitant servir en qualité de cavalier au sein du régiment de cavalerie passent ces épreuves à la garde républicaine où ils sont également soumis à une épreuve équestre après vérification préalable de leur aptitude physique à l\'occasion d\'une visite médicale passée auprès d\'un médecin servant dans la gendarmerie.

3.1. Candidats AGIV.

Candidats civils titulaires d\'un diplôme de fin d\'études du premier cycle de l\'enseignement supérieur ou ayant été déclarés « aptes officier » à l\'issue de la PMSG.

Lors des épreuves au CS, les intéressés sont reçus en entretien par un officier. À l\'issue, ce dernier renseigne une fiche bilan « d\'entretien portrait » - imprimé n° 651.1.088 - qui comporte dans le cartouche « synthèse » les appréciations suivantes :

• l\'avis ferme et motivé sur l\'aptitude des postulants à exercer des responsabilités en gendarmerie ;
  
• le souhait éventuel des intéressés de faire carrière ultérieurement en qualité d\'officiers ou de sous-officiers.

Cette fiche est jointe au dossier de candidature.

3.2. Candidats souhaitant occuper certains emplois particuliers ou une fonction de soutien exigeant une qualification de haut niveau.

Les candidats désireux d\'occuper un emploi particulier ou une fonction de soutien exigeant une qualification de haut niveau ne passent que l\'épreuve d\'aptitude professionnelle (EAP n° 1).

En revanche les candidats musiciens ou choristes sont soumis également à une épreuve technique musicale ou vocale.

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3.3. Candidats déposant une candidature SOG ou CSTAGN.

3.3.1. Candidatures multiples.

Les candidats peuvent déposer une double candidature SOG/GA ou CSTAGN/GA, voire une triple candidature SOG/CSTAGN/GA.

Dans tous les cas, les candidats sont d\'abord soumis aux épreuves de sélection sous-officier (SOG ou CSTAGN).

En fonction des résultats, les candidats peuvent :

• être orientés vers la sélection GA immédiatement après l\'échec aux épreuves d\'aptitude générale SOG ;
  
• être admis directement en école en qualité de GA en cas d\'ajournement prononcé au terme de la procédure de sélection SOG ou CSTAGN.

3.3.2. Candidatures exclusivement sous-officiers.

Les candidats qui n\'ont déposé qu\'une candidature en qualité de sous-officiers peuvent se voir proposer :

• par le CS, de participer à la sélection GA, immédiatement après un échec aux EAG de la sélection SOG. En cas d\'acceptation, le CS fait renseigner aux intéressés le cartouche « extension à une candidature gendarme adjoint » de la demande d\'admission dans la gendarmerie - imprimé n° 651/1050 ;
  
• par la DGGN, de servir en qualité de GA après étude de leur dossier et au vu des résultats des épreuves sous-officiers.

4. TRANSMISSION DES ÉPREUVES ET DES DOSSIERS à LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDRAMERIE NATIONALE.

À l\'issue de la session, le CS adresse sans délai à la DGGN - bureau du recrutement - en un seul envoi mais sous doubles enveloppes séparées :

• à la section recrutement volontaires :
  
• le dossier de chaque candidat dans lequel sont insérés :
  
• une chemise cartonnée :
  
• « candidat gendarme adjoint » - imprimé n° 651.1.078 ;
  
• « candidate gendarme adjoint » - imprimé n° 651.1.077 ;
  
• la fiche bilan d\'entretien (imprimé n° 651.1.088) établie pour les candidats souhaitant occuper un emploi particulier ou une fonction exigeant une qualification de haut niveau.
  
• à la section évaluation et sélection :
  
• le compte rendu des opérations de sélection - imprimé n° 651.4.036 ;
  
• pour chaque candidat :
  
• la feuille de présentation du candidat - imprimé n° 651.4.029 ;
  
• l\'EAP n° 1 - imprimé n° 651.4.068 ;
  
• l\'EAP n° 6 - imprimé n° 651.4.013 ;
  
• l\'épreuve de connaissances générales (CG5) - imprimé n° 651.4.008.

Le CS conserve :

- un exemplaire de la PCI (n° 651/1090) ;

- les feuillets « renseignements concernant le candidat et ses proches » de l\'imprimé n° 651.1.050 ;

- une copie des avis et renseignements sur le candidat - imprimé n° 651/1079.

5. ENQUÊTE DE MORALITÉ ET VISITE MÉDICALE.

À la réception des décisions d\'agrément prises par la DGGN autorisant les candidats à souscrire un contrat de volontariat, le commandant de la formation, dont dépend le CS ⁽¹⁾ fait diligenter une enquête de moralité et soumet les candidats à une visite médicale.

5.1. Enquête de moralité.

Une enquête de moralité sur les candidats et leur environnement familial est réalisée par les brigades :

• du lieu de naissance et du lieu de domicile actuel : candidat, père, mère, frère(s), sœur(s), conjoint, concubin ou personne avec laquelle le candidat a conclu un pacte de solidarité, beau-père, belle-mère, beau(x)-frère(s), belle(s)-sœur(s) ;
  
• du lieu de domicile du candidat pendant les cinq dernières années ;
  
• du lieu d\'implantation des différents employeurs des candidats, à la condition que l\'intéressé y ait travaillé plus de six mois.

Les résultats de cette enquête doivent être connus au plus tard une semaine avant la date d\'incorporation en école.

En cas de renseignements défavorables pour lesquels il juge l\'incorporation inopportune, le commandant de la formation informe les intéressés que la procédure d\'admission dans une école de GA est interrompue (modèle joint en annexe XV). Il en avise immédiatement, par message, l\'école de gendarmerie et la DGGN - bureau du recrutement - à qui il adresse dans les meilleurs délais, par voie postale, une copie de la lettre accompagnée du dossier d\'enquête.

5.2. Visite médicale.

La visite médicale de sélection, passée dans les conditions fixées par l\'instruction citée en 3^e référence, permet de vérifier que les candidats répondent aux normes d\'aptitude définies par l\'instruction rappelée en 2^e référence.

Elle est réalisée :

• pour les candidats civils : auprès du médecin de la gendarmerie le plus proche du domicile des intéressés ;
  
• pour les candidats en activité de service : auprès du médecin de la gendarmerie le plus proche de l\'unité d\'emploi.

5.2.1. Convocation des candidats.

Dès la réception de l\'acceptation de la candidature, le CS :

• prend attache avec le médecin d\'active de la gendarmerie afin de déterminer la date à laquelle la visite médicale sera effectuée ;
  
• convoque les candidats pour cette visite en leur adressant une lettre à laquelle est jointe  :
  
• une fiche d\'information pratique destinée à faciliter leur accès au centre médical ;
  
•  un bon unique de transport (BUT) pour les candidats civils et les volontaires des trois armées et des services communs, qui leur permettra d\'acquérir gratuitement un billet SNCF aller - retour au tarif 2^e classe.
  
• adresse au médecin le livret médical pour les candidats militaires en activité de service ou ex-militaires (volontaires ou appelés).

Les volontaires des trois armées et des services communs se font délivrer un ordre de mission par leur unité d\'appartenance.

5.2.2. Établissement et remise aux candidats des pièces médicales.

Les candidats remplissent le questionnaire médico-biographique (imprimé n° 620-4*/9) et subissent des examens médicaux permettant au médecin-chef du centre de formuler une proposition d\'aptitude à souscrire un contrat de volontariat dans la gendarmerie.

Les résultats sont consignés sur le certificat médical d\'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10) et sur le certificat médico-administratif d\'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12).

Le questionnaire médico-biographique (imprimé n° 620-4*/9) et le certificat médical d\'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10) sont mis sous enveloppe « confidentiel médical » par le médecin examinateur.

Les dispositions relatives à la remise aux candidats (candidats aptes) et à la transmission à l\'organisme recruteur (candidats inaptes ou inaptes temporaires, après un délai d\'un an) de l\'enveloppe « confidentiel médical » et du certificat médico-administratif d\'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/12) sont détaillées dans l\'instruction rappelée en 3^e référence.

5.2.3. Candidats déclarés inaptes.

Les inaptitudes temporaires ou définitives sont notifiées aux candidats par le commandant de la formation (annexe XIV).

6. MISE EN ROUTE DES CANDIDATS.

La mise en route des candidats est réalisée par le commandant de la formation dont dépend le CS qui adresse aux intéressés un bon unique de transport (BUT) qui leur permettra d\'acquérir gratuitement un billet SNCF aller - retour au tarif 2^e classe.

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7. CAS PARTICULIER DES GENDARMES ADJOINTS EN SERVICE CANDIDATS « ASPIRANTS DE GENDARMERIE ISSUS DE VOLONTARIAT ».

Les GA candidats AGIV, du grade de maréchal des logis ou titulaires d\'un diplôme de fin d\'études du premier cycle de l\'enseignement supérieur font l\'objet de la procédure détaillée en annexe XI.

Annexe VI. RÔLE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN).

1. DÉTERMINATION DU NOMBRE DE CANDIDATS À RECRUTER.

La DGGN fixe chaque année le nombre de candidats à recruter qui peut être modifié le cas échéant pour tenir compte des évolutions budgétaires et du volume des départs de volontaires de la gendarmerie. La programmation des compagnies d\'instruction correspondantes est réalisée en liaison avec le commandement des écoles de la gendarmerie.

2. MISE EN PLACE DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION.

La DGGN élabore, met à jour et diffuse des documents de communication et d\'information au profit des candidats et du personnel de la gendarmerie, servant notamment au sein des unités de prise en compte initiale. Elle conduit les campagnes de communication nécessaires.

3. INSTRUCTION DES DOSSIERS - DÉCISIONS.

Après étude du dossier et des résultats des épreuves (EAP n° 1, EAP n° 6 et CG5), la DGGN décide de la suite à donner aux candidatures. Elle prononce alors, selon le cas :

Une autorisation à souscrire un contrat de volontariat  :

La candidature est agréée. Les candidats sont invités à rejoindre une école de gendarmerie à une date donnée sous réserve qu\'aucun élément défavorable recueilli au cours de l\'enquête de moralité ou de la visite médicale de sélection ne remette en cause cette décision.

Un ajournement pour une durée de 12 mois :

Les candidats sont ajournés pour une durée de 12 mois. Ils sont ainsi autorisés à déposer un nouveau dossier de candidature 12 mois après la date de passage des épreuves au CS.

Un rejet :

La candidature est rejetée sans qu\'un délai d\'ajournement soit donné aux candidats. Cette décision est prononcée notamment lorsque les intéressés ont déjà échoué 3 fois aux épreuves de sélection.

4. ENTRETIEN AVEC UN PSYCHOLOGUE.

La DGGN peut décider au vu du dossier et des résultats des épreuves de faire recevoir les candidats en entretien complémentaire par un officier psychologue.

Les intéressés sont alors convoqués à Malakoff par les soins de la DGGN - bureau du recrutement - qui adresse aux candidats :

• une lettre de convocation ;
  
• une fiche d\'information destinée à faciliter leur arrivée ;
  
• un bon unique de transport (BUT) pour les candidats civils et les volontaires des trois armées et des services communs, qui leur permettra d\'acquérir gratuitement un billet SNCF aller - retour au tarif 2^e classe.

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5. NOTIFICATION DES DÉCISIONS.

La DGGN adresse aux candidats un exemplaire de la décision d\'autorisation à souscrire un engagement, d\'ajournement ou de rejet :

5.1. Candidats civils.

Les décisions sont adressées par la DGGN directement aux candidats civils.

5.2. Candidats militaires en service dans la gendarmerie, les trois armées et les services communs.

La DGGN adresse par la voie hiérarchique :

• l\'exemplaire original de la décision destiné aux candidats ;
  
• une copie de la décision à insérer dans le dossier militaire des intéressés (1^re partie pour les candidats en service dans la gendarmerie) ;
  
• un récépissé de notification à renvoyer à la DGGN - bureau du recrutement - une fois renseigné ;
  
• un deuxième exemplaire du récépissé de notification à insérer dans le dossier militaire des intéressés une fois renseigné (1^re partie pour les candidats en service dans la gendarmerie).

Dans tous les cas une copie de la décision est adressée au CS par la DGGN.

6. CANDIDATS SOUS-OFFICIERS OBJET D'UN AGRÉMENT.

Dès la connaissance de l\'agrément de leur candidature sous-officier, les candidats agréés SOG ou CSTAGN disposent d\'un délai de dix jours pour confirmer leur souhait de servir en qualité de GA dans l\'attente de leur admission en école de formation de sous-officiers. Leur réponse est transmise à la DGGN - bureau du recrutement - au moyen d\'un coupon qui leur est adressé.

En cas d\'acceptation de cette proposition, leur admission dans une école de GA intervient dans un délai de l\'ordre de 2 mois, nécessaire pour diligenter l\'enquête de moralité et établir leur aptitude médicale.

7. COMPTE RENDU D'INCORPORATION.

Dans les 48 heures suivant le jour de début d\'un stage, le commandant de l\'école concernée adresse à la DGGN - bureau du recrutement - un état précisant :

• le nombre de volontaires ayant rejoint l\'école conformément à la liste des candidats qui lui a été adressée par la DGGN ;
  
• la liste nominative des volontaires qui n\'ont pas rejoint l\'école ;
  
• la liste nominative des volontaires qui ont renoncé à leur admission à l\'arrivée en école.

Annexe VII. SCHÉMA RÉCAPITULATIF DE LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT DES ASPIRANTS DE GENDARMERIE ISSUS DU VOLONTARIAT (candidats civils) ET DES GENDARMES ADJOINTS AGENTS DE POLICE JUDICIAIRE ADJOINTS.

Annexe VIII. SCHÉMA RÉCAPITULATIF DE LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT DES GENDARMES ADJOINTS « EMPLOIS PARTICULIERS » OU TITULAIRES D'UNE « QUALIFICATION DE HAUT NIVEAU ».

Annexe IX.

1. LISTE DES EMPLOIS PARTICULIERS POUVANT ÊTRE OCCUPÉS PAR LES GENDARMES ADJOINTS.

FAMILLE.	EMPLOI.	POSTES GENDARMERIE.
Entretien - casernement	Horticulteur	Entretien des extérieurs
Maçon, menuisier, peintre, plâtrier, plombier, serrurier, électricien, frigoriste	Entretien du casernement
AEB	Carrosserie - peinture, électricien - automobile, électromécanicien, mécanicien - automobile, mécanicien - moto, mécanique générale, tourneur - fraiseur	Aide mécanicien
Transport - magasinage	Magasinier - cariste, conducteur véhicule léger, conducteur poids lourds	Aide magasinier
Restauration	Boucher, boulanger, charcutier, commis de cuisine, cuisinier, pâtissier, barman, serveur, maître d\'hôtel	Employé de restauration
Employé de bureau	Secrétaire, dessinateur, opérateur de saisie, imprimeur, infographiste, juriste assistant	État-major
Télécommunications - informatique	Électronicien, électrotechnicien, informaticien assistant	État-major
Divers	Aide moniteur EPS, coiffeur, réceptionniste, linguiste assistant, archiviste assistant, maréchal-ferrant, sellier, armurier, aide dresseur canin	État-major, école, régiment de cavalerie

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LISTE DES QUALIFICATIONS DE HAUT NIVEAU (à titre indicatif).

DOMAINE.	DIPLÔMES.
Langues vivantes	Maîtrise de langue ; Maîtrise de langues étrangères appliquées ; Diplôme d\'interprétariat ; CAPES.
Histoire - sciences humaines - lettres modernes	Maîtrise ; Diplôme d\'archiviste.
Droit	Maîtrise ; DEA ou DESS.
Psychologie	- DEA ou DESS de psychologie
Informatique	Diplôme d\'ingénieur ; Maîtrise ; DUT informatique ; BTS informatique - gestion - MAI.
Chimie, lophoscopie, biologie moléculaire, minéralogie	Diplôme d\'ingénieur Diplôme universitaire du 3ème cycle.
Santé	Diplôme d\'État de kinésithérapie ; Diplôme d\'État d\'infirmier ; Diplôme d\'État de vétérinaire.
Musique - chœur	Diplôme de fin d\'études des conservatoires nationaux, régionaux ou d\'une école nationale de musique ; Prix d\'une confédération musicale française ; Attestation d\'inscription dans un conservatoire ou une école de musique (uniquement pour les choristes).

 

Annexe X. LISTE DES AUTORITÉS HABILITÉES À SÉLECTIONNER LES GENDARMES ADJOINTS DESTINÉS À OCCUPER CERTAINS EMPLOIS PARTICULIERS OU TITULAIRES D'UNE QUALIFICATION DE HAUT NIVEAU.

1. Organismes centraux.

Directeur général de la gendarmerie nationale.

Commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale.

Commandant du centre technique de la gendarmerie nationale.

 

2. Région de gendarmerie.

Commandant de région de gendarmerie.

3. Garde républicaine.

Commandant de la garde républicaine.

4. Écoles.

Commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Commandant d\'école de formation.

Commandant du centre national d\'entraînement des forces de gendarmerie.

Commandant du centre national d\'instruction de ski et d\'alpinisme de la gendarmerie.

Commandant du centre d\'instruction nautique de la gendarmerie.

Commandant du centre national d\'instruction cynophile de la gendarmerie.

5. Gendarmeries spécialisées.

Commandant de la gendarmerie de l\'air.

Commandant de la gendarmerie maritime.

Commandant de la gendarmerie des transports aériens.

Commandant de la gendarmerie de l\'armement.

6. Gendarmerie outre-mer.

Commandant de la gendarmerie outre-mer.

Commandant de gendarmerie situés au sein des départements et des régions d\'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie.

Annexe XI. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX GENDARMES ADJOINTS CANDIDATS ASPIRANTS GENDARMERIE ISSUS DU VOLONTARIAT.

Annexe XII. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES.

Les dispositions administratives applicables pour le recrutement des volontaires sont identiques à celles du recrutement des sous-officiers de gendarmerie décrites dans l\'annexe XVII. de l\'instruction rappelée en quatrième référence.

En revanche, contrairement aux sous-officiers, tous les candidats retenus, civils ou volontaires en service dans les trois armées ou les services communs, sont mis en route vers les écoles par les commandants de région de gendarmerie ou par les commandants de gendarmerie situés au sein des départements et des régions d\'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie, dont relèvent les centres de sélection qui établissent les bons uniques de transport (BUT) et les adressent aux candidats.

Annexe XIII. MODÈLE DE CORRESPONDANCE NOTIFIANT LA DÉCISION DU COMMANDANT DE LA FORMATION.

Annexe xiv. Copie de MODÈLE DE CORRESPONDANCE NOTIFIANT LE REJET DE LA CANDIDATURE POUR INAPTITUDE MÉDICALE DÉFINITIVE ET TEMPORAIRE.

Annexe XV. ModÈle de correspondance notifiant l'annulation de l'agrément de la candidature pour renseignements défavorables.

Annexe

ANNEXE XVI. Modèle de récépissé.