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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Dôle (Jura) et Vesoul (Haute-Saône).

Du 18 juin 2009
 NOR D E F G 0 9 5 1 5 5 9 A

Référence(s) : Code du 20 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 avril 2009 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Dôle (Jura) et Lure (Haute-Saône).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°25 du 17/7/2009

Art. 1er.

 

Les centres de soutien automobile de la gendarmerie de Dôle (Jura) et Vesoul (Haute-Saône) sont créés à compter du 1er septembre 2009.

Art. 2.

 

L\'arrêté du 23 avril 2009 portant création des centres de soutien automobile de la gendarmerie de Dôle (Jura) et Lure (Haute-Saône) est abrogé.

Art. 3.

 

Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
chef du service des opérations et de l'emploi,

Philippe MARVILLET.