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Direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ; bureau de la sécurité publique

CIRCULAIRE N° 66872/GEND/DOE/SDSPSR/BSP portant abrogation de textes.

Du 06 octobre 2014
NOR D E F G 1 4 5 1 8 7 6 C

Référence(s) :

Instruction n° 58000/GEND/CAB du 2 septembre 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 133000/DEF/GEND/OE/SDSPSR/SP du 02 février 2009 relative à l'emploi en service de l'armement de dotation par les militaires de la gendarmerie. Circulaire N° 13183/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 25 janvier 2006 relative à l'emploi du pistolet à impulsions électriques (PIE) au sein de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°55 du 31/10/2014

Les textes ci-après sont abrogés :

la circulaire n° 133000/DEF/GEND/OE/SDSPSR/SP du 2 février 2009 relative à l'emploi en service de l'armement de dotation par les militaires de la gendarmerie ;
la circulaire n° 13183/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 25 janvier 2006 modifiée, relative à l'emploi du pistolet à impulsions électriques (PIE) au sein de la gendarmerie nationale.

Pour le ministre de l'intérieur et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des opérations et de l'emploi,

Michel PATTIN.