Sommaire du BOC n°55 du 31/10/2014

Texte signalé

Administration Centrale
29 octobre 2010

Décision N° 2010/656/PESC du 29 octobre 2010 du Conseil, renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 285/28 du 30 octobre 2010 ; signalé au BOC 55/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.1.7.
Administration Centrale
18 mai 2010

Décision N° 2010/279/PESC du 18 mai 2010 du Conseil, relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN).

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne N° L 123/4 du 19 mai 2010 ; signalée au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.4.
Administration Centrale
03 octobre 2014

Arrêté du 03 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense.

NOR : D E F H 1 4 2 3 4 4 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense. Référence de publication : JO n° 240 du 16 octobre 2014, texte n° 16 ; signalé au BOC 55/2014.
Administration Centrale
22 février 2010

Accord du 22 février 2010 sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Tonga relatif au statut des forces françaises séjournant sur le territoire tongien, signées à Suva (1).

NOR : M A E J 1 0 3 0 1 3 8 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2010-1533 du 10 décembre 2010 (JO n° 288 du 12 décembre 2010, texte 5) ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.7.5.
Administration Centrale
26 janvier 1990

Convention du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 (1).

NOR : M A E J 9 0 3 0 0 7 3 D
Référence de publication : Publiée par Décret n° 90-917 du 8 octobre 1990, JO n° 237 du 12 octobre 1990 ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-0.2.1.
Administration Centrale
16 mai 2005

Accord du 16 mai 2005 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au statut de leurs forces, signé à Rabat (1).

NOR : M A E J 0 9 0 8 2 2 4 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2009-428 du 16 avril 2009 (JO n° 92 du 19 avril 2009, texte n° 11) ; signalé au BOC 55/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.23.
Administration Centrale
23 juin 2014

Décision N° 2014/386/PESC du 23 juin 2014 du Conseil, concernant des restrictions sur des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol.

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 183/70 du 24 juin 2014 ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.1.4.
Administration Centrale
31 juillet 2001

Accord du 31 juillet 2001 de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant l'échange d'informations classifiées dans le domaine de la défense, signé à Pretoria (1).

NOR : M A E J 0 1 3 0 0 6 9 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2001-996 du 26 octobre 2001 (JO n° 255 du 3 novembre 2001, texte n° 29) ; signalé au BOC 55/2015.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.1.
Administration Centrale
17 mars 2014

Décision N° 2014/145/PESC du 17 mars 2014 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 78/16 du 17 mars 2014 ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.1.4.
Administration Centrale
14 mai 2014

Accord du 14 mai 2014 de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie.

NOR : M A E J 1 4 2 3 4 8 8 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2014-1211 du 20 octobre 2014 (JO n° 245 du 22 octobre 2014, texte n° 13) ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.4.3.
Administration Centrale
24 septembre 2014

Arrêté du 24 septembre 2014 instituant une dérogation générale pour la consultation d'archives publiques relatives à l'affaire Thiaroye.

NOR : D E F D 1 4 2 3 3 1 1 A
Référence de publication : JO n° 235 du 10 octobre 2014, texte n° 36 ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.4. , 120-1.5.
Administration Centrale
10 octobre 2014

Arrêté du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° (a et c) de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

NOR : D E F H 1 4 2 3 1 5 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Référence de publication : JO n° 244 du 21 octobre 2014, texte n° 18 ; signalé au BOC 55/2014.
Administration Centrale
20 août 2014

Délégation du 20 août 2014 entre la direction générale des douanes et droits indirects du ministère des finances et des comptes publics et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD).

NOR : F C P D 1 4 2 0 1 0 7 X
Référence de publication : JO n° 239 du 15 octobre 2014, texte n° 45 ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Administration Centrale
15 septembre 2014

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

NOR : D E F H 1 4 0 2 0 8 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires de droit public du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d'administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Référence de publication : JO n° 235 du 10 octobre 2014, texte n° 35 ; signalé au BOC 55/2014.
Administration Centrale
21 mars 2011

Décision N° 2011/172/PESC du 21 mars 2011 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne N° L 76/63 du 22 mars 2011 ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.1.5.
Administration Centrale
23 octobre 2014

Décret N° 2014-1234 du 23 octobre 2014 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique.

NOR : R D F F 1 4 2 2 6 0 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique. Référence de publication : JO n° 247 du 24 octobre 2014, texte n° 45 ; signalé au BOC 55/2014.
Administration Centrale
18 juillet 2011

Décision N° 2011/423/PESC du 18 juillet 2011 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l'encontre du Soudan et du Sud-Soudan et abrogeant la position commune 2005/411/PESC.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 188/20 du 19 juillet 2011 ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.1.6.
Administration Centrale
21 octobre 2014

Archivé Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières.

NOR : D E F D 1 4 1 9 2 3 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières. Référence de publication : JO n° 246 du 23 octobre 2014, texte n° 18 ; signalé au BOC 55/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.2.1.
Administration Centrale
21 octobre 2014

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle.

NOR : D E F D 1 4 1 9 2 3 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle. Référence de publication : JO n° 246 du 23 octobre 2014, texte n° 17 ; signalé au BOC 55/2014.
Administration Centrale
21 octobre 2014

Décret N° 2014-1225 du 21 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration.

NOR : D E F D 1 4 1 9 2 2 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 246 du 23 octobre 2014, texte n° 16 ; signalé au BOC 55/2014.
Administration Centrale
13 octobre 2014

Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique.

NOR : D E F K 1 4 2 4 4 6 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7. du code de la santé publique. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 248 du 25 octobre 2014, texte n° 10 ; signalé au BOC 55/2014
Administration Centrale
17 octobre 2014

Arrêté du 17 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers.

NOR : D E F H 1 4 2 2 6 6 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers. Référence de publication : JO n° 250 du 28 octobre 2014, texte n° 8 ; signalé au BOC 55/2014.
Administration Centrale
22 janvier 2001

Décision N° 2001/79/PESC du 22 janvier 2001 du Conseil, portant création du Comité militaire de l'Union européenne.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 027 du 30 janvier 2001 ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.4.2.
Administration Centrale
28 mai 2008

Accord du 28 mai 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Varsovie (1).

NOR : M A E J 0 9 0 3 8 1 8 D
Référence de publication : Publié par Décret n° 2009-220 du 24 février 2009, (JO n° 48 du 26 février 2009, texte n° 4) ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.19.
Administration Centrale
12 mars 2002

Accord du 12 mars 2002 sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au statut des forces françaises participant à des activités conjointes aux Seychelles (1).

NOR : M A E J 0 4 3 0 0 2 3 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2004-358 du 19 avril 2004 (JO n° 97 du 24 avril 2004, texte n° 18 ) ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.30.
Administration Centrale
19 décembre 2011

Décision N° 2011/871/PESC du 19 décembre 2011 créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena).

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 343/35 du 23 décembre 2011 ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.4.2.
Administration Centrale
06 octobre 2009

Accord du 06 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Astana (1)

NOR : M A E J 1 1 2 5 1 6 9 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2011-1337 du 24 octobre 2011 (JO n° 249 du 26 octobre 2001, texte n° 2) ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.4.
Administration Centrale
15 février 2010

Décision N° 2010/96/PESC du 15 février 2010 DU CONSEIL relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes.

NOR : 
Référence de publication : JO Union européenne n° L 44/16 du 19 février 2010 ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.12.
Administration Centrale
18 février 2013

Décision N° 2013/87/PESC du 18 février 2013 DU CONSEIL relative au lancement d'une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).

NOR : 
Référence de publication : JO Union européenne n° L46/27 du 19 février 2013 ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.3.
Administration Centrale
25 octobre 2011

Décision N° 1104/2011/UE du 25 octobre 2011 du Parlement européen et du Conseil, relative aux modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 287/1 du 4 novembre 2011 ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.2.6.1.
Administration Centrale
04 mai 2009

Accord du 04 mai 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava (1).

NOR : M A E J 1 1 2 3 5 8 4 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2011-1124 du 19 septembre 2011 (JO n° 219 du 21 septembre 2011, texte n° 3) ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.24.
Administration Centrale
17 août 2005

Accord du 17 août 2005 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées (ensemble une annexe), signé à Tallinn (1).

NOR : M A E J 0 6 3 0 0 4 3 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Publié par décret n° 2006-452 du 18 avril 2006 (JO n° 93 du 20 avril 2006, texte n° 6) ; signalé au BOC 55/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.1.7.
Administration Centrale
21 juin 2008

Accord du 21 juin 2008 de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger (1).

NOR : M A E J 1 3 0 9 1 1 9 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2013-334 du 19 avril 2013 (JO n° 95 du 23 avril 2013, texte n° 2) ; signalé au BOC 55/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.2.
Administration Centrale
19 avril 1996

Accord du 19 avril 1996 de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de l'énergie nucléaire, signé à Moscou (1).

NOR : M A E J 0 1 3 0 0 0 8 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2001-1057 du 12 novembre 2001 (JO n° 264 du 14 novembre 2001, texte n° 11) ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.8.7.
Administration Centrale
22 janvier 2001

Décision N° 2001/80/PESC du 22 janvier 2001 du Conseil, instituant l'État-major de l'Union européenne.

NOR : 
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 027 du 30 janvier 2001 ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.4.2.
Administration Centrale
17 janvier 2013

Décision N° 2013/34/PESC du 17 janvier 2013 du Conseil, relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).

NOR : 
Référence de publication : Journal officiel de l'Union européenne n° L 14/19 du 18 janvier 2013 ; signalé au BOC 55/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-3.3.1.3.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
05 août 2010

Décision N° 21708/SGA/DMPA/SDIE/B.POL.D.47 du 05 août 2010 de déclaration d'inutilité aux besoins de la défense et de déclassemet du domaine public militaire de l'immeuble « Caserne Mangin » situé au Mans (72).

NOR : D E F S 1 0 5 3 0 6 8 S
Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 2
30 juin 2014

Archivé Circulaire N° 13000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 30 juin 2014 relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel appartenant à l'armée active.

NOR : D E F M 1 4 5 1 3 8 3 C
Abrogé le 12 septembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 18000/DEF/CAB/SDBC/DDH/BMA relative aux conditions de proposition du personnel appartenant à l'armée active pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite au titre du millésime 2017. Référence(s) :

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.

Décret N° 63-1196 du 03 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.

Guide du 30 juin 2014.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6100/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 15 avril 2013 relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel appartenant à l'armée active. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.1.
Texte 3
18 septembre 2014

Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.

NOR : D E F M 1 4 5 1 7 3 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 3.
Texte 4
01 octobre 2014

Instruction N° 1309/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 01 octobre 2014 fixant les modalités d'application de la convention franco-tunisienne du 18 mars 1982 relative aux obligations du service national en cas de double nationalité.

NOR : D E F H 1 4 5 1 8 1 4 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 17317/DEF/DCSN/R du 25 août 1983 fixant les modalités d'application de la convention franco-tunisienne du 18 mars 1982 relative aux obligations du service national en cas de double nationalité. Pièce(s) jointe(s) : Deux imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.33. , 106.1.4.14.
Texte 5
21 octobre 2014

Instruction N° 9692/DEF/CAB du 21 octobre 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F M 1 4 5 1 9 0 2 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4533 du 28 janvier 1985 concernant les relations avec la presse lors d'opérations militaires ou de maintien de l'ordre. Instruction du 30 octobre 2008 relative à la communication sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 5.
Texte 6
01 octobre 2014

Instruction N° 11/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 01 octobre 2014 relative à l'organisation de la gestion logistique des biens de la défense au sein de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 4 5 1 8 2 9 J
Référence(s) : Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants.

c) Instruction n° 527/DEF/DGA/DP/SCGC/SEREBC du 8 septembre 2011 (n.i. BO).

Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 7073/DEF/EMA/MCO - N° 107775/DEF/DGA/SMQ/SDSE - N° 1011/DEF/SGA du 13 juin 2013 relative au contrôle interne logistique au sein du ministère de la défense. Instruction N° 555/DEF/DGA/DP/BAG du 03 juillet 2013 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des plans, des programmes et du budget.

g) Décision n° 432/DEF/CM31 du 16 janvier 2013 (n.i. BO).

h) Décision n° 4051/DEF/CM31 du 30 avril 2014 (n.i. BO).

i) Note n° 4968/DEF/EMA/MCO du 16 mai 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 217/DEF/DGA/SMQ/SDSE/SG du 20 juillet 2010 relative à la comptabilité des matériels de défense à la direction générale de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 7
18 juin 2014

Archivé Instruction N° 144/DEF/EMA/SC_SOUT du 18 juin 2014 relative aux missions et attributions du commandant de base de défense.

NOR : D E F E 1 4 5 1 8 0 2 J
Abrogé le 17 septembre 2015 par : INSTRUCTION N° 144/DEF/EMA/SC_PERF relative aux missions et aux attributions du commandant de base de défense. Référence(s) : Code du 06 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire I. Principes généraux de la défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de l’environnement, notamment Livre V - Titre 1er.

Protocole n° 1164/DEF/DCSEA/SDO4, n° 501217/DEF/SGA/DCSID/SDPSI/BPRC du 26 mars 2013 (n.i. BO).

Décret N° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison. (Radié du BOEM 405.2.4) Décret N° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées. Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 23 mai 1989 du ministre de l'intérieur portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Arrêté du 19 décembre 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 03 novembre 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public. Arrêté du 07 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense. Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement. Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense. Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense. Arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense. Arrêté du 09 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense. Arrêté du 20 octobre 2011 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense. Arrêté du 21 mars 2012 abrogeant l'arrêté du 17 février 2003 portant habilitation d'autorités du ministère de la défense à signer les décisions d'admission, ou d'agrément, aux informations secret-défense et confidentiel-défense. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

Arrêté du 19 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 302 du 28 décembre 2012, texte n° 62).

Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense. Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale. Arrêté du 09 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Instruction N° 23829/DEF/DMPA/SDP/BL du 16 novembre 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des organismes chargés de la mise en œ ;uvre de la politique du ministère de la défense en matière de logement. Instruction N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 04 novembre 2005 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire. Instruction MINISTÉRIELLE N° 5455/DEF/CAB du 17 avril 2007 relative aux opérations de dépollution dans le cadre d'un transfert de propriété ou de jouissance des sites du ministère de la défense. Instruction N° 310815/DEF/SGA/SRHC/DRH-MD/RSSF/1 du 02 mai 2008 relative à l'exercice du droit syndical au ministère de la défense Instruction N° 523/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 23 mai 2011 relative aux schémas directeurs immobiliers de base de défense. Instruction N° 500052/DEF/SGA/DCSID du 06 janvier 2012 relative au maintien en condition du patrimoine immobilier de la défense. Instruction N° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense. Instruction N° 302/DEF/SGA/DMPA/SDIE du 14 février 2013 relative à la politique immobilière du ministère de la défense. Instruction N° 1016/DEF/SGA/DCSID/RLT du 23 juillet 2013 relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage pour les opérations d'infrastructure de la défense. Circulaire N° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 relative à la qualité de ressortissant de l'action sociale des armées. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.1. , 113.2.1. , 111.4.1. , 112.10. , 110.3.5.5.1.
Texte 8
08 août 2014

Arrêté du 08 août 2014 fixant au sein du service interarmées des munitions la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

NOR : D E F E 1 4 5 1 8 1 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 11-01393-D/DEF/SIMu/RES/JUR du 04 août 2011 fixant au sein du service interarmées des munitions la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.2.
Texte 9
17 septembre 2014

Arrêté du 17 septembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance à l'état-major interarmées de Cayenne.

NOR : D E F E 1 4 5 1 8 1 1 A
Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.6.
Texte 10
17 septembre 2014

Arrêté du 17 septembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance à la caserne Filley.

NOR : D E F E 1 4 5 1 8 0 9 A
Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.
Texte 11
17 septembre 2014

Arrêté du 17 septembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site du camp des matelots à Versailles.

NOR : D E F E 1 4 5 1 8 1 0 A
Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.7.
Texte 12
02 octobre 2014

Circulaire N° 3536/DEF/DCSEA/DPS du 02 octobre 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 1 7 8 6 C
Référence(s) : Code du 06 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1037/DEF/DCSEA/EG/HSCT du 17 février 1999 relative au recueil des dispositions de préventions. Circulaire N° 4230/DEF/DCSEA/EG/HSCT du 22 juin 1999 relative aux opérations ou prestations de service réalisées par des entreprises extérieures ou des travailleurs indépendants au sein d'un organisme du service des essences des armées. Circulaire N° 6527/DEF/DCSEA/SDP/2/HSCT du 24 octobre 2006 concernant les modalités et conditions d'attribution des récompenses en espèces pour travaux originaux ou actions en faveur de la prévention des risques professionnels, au service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 12.
Texte 13
02 octobre 2014

Instruction N° 3535/DEF/DCSEA/DPS du 02 octobre 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 4 5 1 7 8 5 J
Référence(s) : Code du 06 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4100/MA/DCE/2 du 23 avril 1965 sur les dangers physiologiques présentés par les hydrocarbures. Instruction N° 3850/DCE/2 du 03 mai 1967 concernant l'évacuation des blessés. Instruction N° 1600/DEF/DCE/2/T/01/00 du 03 mars 1978 relative à la lutte contre la pollution par les hydrocarbures, dans les dépôts militaires d'hydrocarbures liquides. Instruction N° 1400/DEF/DCE/2/T/0100 du 16 février 1983 relative aux installations militaires d'hydrocarbures liquides. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 13.
Texte 14
13 octobre 2014

Erratum du 13 octobre 2014 de classement.

NOR : D E F E 1 4 6 1 2 6 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 10 juillet 1987 relatif au suivi administratif et scolaire des élèves techniciens, à la gestion des cadres de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes. Arrêté du 10 octobre 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives ACACIA/SAF (système d'aide aux formations). Arrêté du 26 avril 2011 portant création, par le ministère de la défense et des anciens combattants, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accès sur le site de l'îlot Saint-Germain - Saint-Dominique. Arrêté du 04 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance au 93e régiment d'artillerie de montagne. Arrêté du 04 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 7e bataillon de chasseurs alpins. Arrêté du 04 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 7e régiment du matériel. Arrêté du 04 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur le site du 1er régiment étranger de génie. Arrêté du 04 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur la base Bonaparte. Arrêté du 04 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 27e bataillon de chasseurs alpins. Arrêté du 26 juillet 2013 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des traces générées par l'utilisation des moyens informatiques. Instruction N° 757/DEF/EMAA/1/ORG du 20 juillet 1981 relative à l'organisation et aux attributions des comités de l'informatique de l'armée de l'air. Instruction N° 758/DEF/EMAA/1/ORG du 20 juillet 1981 relative à l'organisation et aux attributions du conseil pour l'informatique de l'armée de l'air. Circulaire N° 485/DPMAA/BEG/CARDIAC du 22 juillet 1980 relative à l'exercice du droit d'accès aux fichiers informatiques mis en œuvre par le centre automatisé de recueil et de diffusion des informations administratives centralisées 03.117. Directive N° 377/DEF/EMAT/BMSI/M/4 du 12 mars 1993 concernant l'application de l'arrêté du 10 octobre 1991 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateur dans les organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Directive N° 12/DEF/DGSIC du 01 juin 2010 portant sur la mobilité. Directive N° 27/DEF/DGSIC du 24 janvier 2013 portant sur l'homologation des systèmes d'information du ministère de la défense. Décision du 02 juillet 1986 relative à l'informatisation du registre d'embauchage de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 14.
Texte 15
29 octobre 2014

Archivé Décision N° 6618/DEF/DCSCA/SD_M/FIN du 29 octobre 2014 portant création de cinq sous-trésoreries militaires rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces.

NOR : D E F E 1 4 5 1 9 1 3 S
Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1. , 561.2.1. , 113.3.3.2. , 112.8. , 410.2.9.
Texte 16
15 septembre 2014

Circulaire N° 66040/DEF/GEND/DPMGN/SDPRH/BDI du 15 septembre 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 1 4 5 1 8 7 7 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 16000/GEND/DPMGN/SDPRH/BDI du 21 juillet 2010 relative à la prise en charge des frais de déplacement temporaire des personnels militaires de la gendarmerie en métropole, outre-mer et à l'étranger. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 16.
Texte 17
06 octobre 2014

Circulaire N° 66872/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 06 octobre 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F G 1 4 5 1 8 7 6 C
Référence(s) :

Instruction n° 58000/GEND/CAB du 2 septembre 2014 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 133000/DEF/GEND/OE/SDSPSR/SP du 02 février 2009 relative à l'emploi en service de l'armement de dotation par les militaires de la gendarmerie. Circulaire N° 13183/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 25 janvier 2006 relative à l'emploi du pistolet à impulsions électriques (PIE) au sein de la gendarmerie nationale. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 17.
Texte 18
22 avril 2014

Instruction N° 19600/DEF/SIMMT/SDTL/BEQT du 22 avril 2014 relative à la mise en œuvre de la gestion logistique des biens du milieu terrestre : partie matériels complets.

NOR : D E F T 1 4 5 1 1 9 4 J
Référence(s) : Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 90145/DEF/SIMMT/SDTL du 20 février 2014 fixant l'organisation de la gestion logistique et du contrôle interne logistique des biens mobiliers ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.2.
Texte 19
03 juillet 2014

Instruction N° 0-9656-2014/DEF/DPMM/SPM du 03 juillet 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 4 5 1 8 8 4 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 112/DEF/DPMM/PA du 22 juillet 1999 relative à l'aptitude médicale au port et à la mise en œuvre du scaphandre d'intervention chimique « marine nationale scaphandre thermorégulé intertechniques Matisec ». Instruction N° 22/DEF/DPMM/SPAHMM du 22 juillet 2004 relative au contrôle de l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare du personnel de la marine. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 19.
Texte 20
17 juillet 2014

Archivé Instruction N° 40/DEF/DPMM/2/RA du 17 juillet 2014 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure.

NOR : D E F B 1 4 5 1 7 4 6 J
Abrogé le 25 mai 2018 par : INSTRUCTION N° 40/ARM/DPMM/2/COORD/NOTAV relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure. Référence(s) : Code du 06 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Arrêté N° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 03 septembre 2009 portant organisation et composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 40/DEF/DPMM/2/RA du 05 octobre 2005 relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure aux majors et aux officiers mariniers. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.3.
Texte 21
30 juillet 2014

Instruction N° 0-10436-2014/DEF/DPMM/2/ASC/AERO du 30 juillet 2014 relative au classement définitif et provisoire des équipages de la flotte dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 4 5 1 7 4 4 J
Référence(s) : Décret N° 68-217 du 28 février 1968 portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. Arrêté du 05 janvier 1988 relatif au classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale de personnel non officier n'appartenant pas au personnel navigant.

Décision n° 2653/DEF/DPMM/2/RA du 20 novembre 2006 (BOC N° 12 du 15 juin 2007, texte 128).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1259/DEF/DPMM/2/ASC du 19 octobre 2009 portant classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale des équipages de la flotte. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.2.1.
Texte 22
01 septembre 2014

Décision N° 0-11820-2014/DEF/EMM/MCO du 01 septembre 2014 portant changement de position du chaland de débarquement d'infanterie et de chars « Hallebarde ».

NOR : D E F B 1 4 5 1 7 7 0 S
Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 23
08 septembre 2014

Instruction N° 0-12103-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 08 septembre 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F B 1 4 5 1 8 8 3 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 233/EMM/LOG/EF du 09 décembre 1987 relative aux organismes militaires de soutien. Compte rendu annuel. Instruction N° 12/DEF/EMM/LOG/EF N° 12/DEF/DCN/D du 16 janvier 1992 relative à la conduite du soutien logistique des programmes de bâtiments et de matériels navals. Instruction N° 20/DEF/EMM/OPL/STN du 09 juin 1994 relative aux interventions et travaux exécutés dans les chantiers civils à l'étranger. Instruction N° 398/DEF/EMM/OPL/STN du 12 avril 2006 relative à l'organisation générale pour le maintien en condition opérationnelle des systèmes hydrographiques et océanographiques des bâtiments de la marine au stade défini perfectible. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 23.
Texte 24
09 septembre 2014

Archivé Circulaire N° 399/DEF/DPMM/FORM du 09 septembre 2014 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure.

NOR : D E F B 1 4 5 1 9 1 0 C
Abrogé le 16 septembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 399/DEF/DPMM/FORM relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure. Référence(s) :

Décision du 26 août 2014 (n.i. BO ; JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 12).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 399/DEF/DPMM/FORM du 05 septembre 2013 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et trente-deux appendices. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.5.
Texte 25
25 septembre 2014

Décision N° 2001/DEF/CEMAA du 25 septembre 2014 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 4 5 1 8 1 5 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 26
26 septembre 2014

Instruction N° 12891/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA du 26 septembre 2014 relative à la composition des commissions organisées par le bureau « gestion administrative » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 4 5 1 7 7 7 J
Référence(s) : Code du 06 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 06 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Circulaire N° 3800/DPMAA/1/A du 26 octobre 1976 relative aux départs anticipés des officiers de l'armée de l'air. Circulaire N° 1383/DEF/DPMAA/BDO/A du 21 juin 1999 relative aux départs prématurés des officiers. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.1.2.1.
Texte 27
07 octobre 2014

Décision N° 6116/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 07 octobre 2014 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 4 5 1 8 0 6 S
Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 28
14 octobre 2014

Instruction provisoire N° 338/DEF/DRH-AA du 14 octobre 2014 relative à l'organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 4 5 1 9 0 9 J
Référence(s) : Code du 06 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) :

Note n° 30/DEF/DRHAA du 3 février 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.4.3. , 113.3.3.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 29
17 septembre 2014

Archivé Arrêté du 17 septembre 2014 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F E 1 4 5 1 6 7 6 A
Abrogé le 07 septembre 2015 par : ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 juillet 2013 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 29.
Texte 30
22 septembre 2014

Circulaire N° 272700/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 22 septembre 2014 relative au diplôme technique en 2016.

NOR : D E F T 1 4 5 1 7 1 6 C
Référence(s) : Code du 06 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 20 mai 2014 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 30.
Texte 31
10 octobre 2014

Archivé Circulaire N° 516032/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 10 octobre 2014 relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2017-2018.

NOR : D E F T 1 4 5 1 8 5 4 C
Abrogé le 19 juin 2016 par : CIRCULAIRE N° 516032/DEF/RH-AT/EP/PRH/S-OFF relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2017-2018. Référence(s) : Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 565688/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 08 novembre 2013 relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2016. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 55 du 31 octobre 2014, texte 31.