Préambule.

La présente instruction a pour objectif de définir la composition des commissions organisées par le bureau « gestion administrative » (BGA) de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) qui ne sont pas définies par d'autres textes spécifiques.

1. Le pécule modulable d'incitation au départ et la pension afférente au grade supérieur.

La composition de ces commissions varie en fonction des dispositifs et du personnel concerné.

1.1. Commission d'attribution aux colonels.

La présidence de cette commission est assurée par le chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA).

Il est assisté par quatre membres votants :

• l'inspecteur général des armées air (IGAA) ;

• l'inspecteur de l'armée de l'air (IAA) ;

• le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) ;

• un officier général désigné par le CEMAA.

1.2. Commission d'attribution au personnel officier (hors colonels).

Cette commission est présidée par le DRHAA ou son adjoint.

Elle est composée par des membres votants :

• le sous-directeur « gestion des ressources » (SDGR) de la DRH-AA ;

• le chef d'état-major de l'inspection générale des armées air ou son représentant ;

• le conseiller personnel de l'inspection de l'armée de l'air ;

• le conseiller personnel du CEMAA.

Des observateurs sont également conviés :

• un commandant de formation administrative ;

• le correspondant personnel officier auprès du CEMAA ;

• un représentant officier du conseil de la fonction militaire air (CFM-Air) ;

• un chef des services d'administration du personnel (SAP) de groupement de soutien d'une base de défense (GSBdD) ou un chef de service « gestion synthèse » (SGS) d'une base aérienne.

1.3. Commission d'attribution au personnel non officier.

La présidence de cette commission est assurée par le DRHAA ou son adjoint.

Il est assisté par quatre membres votants :

• le SDGR de la DRH-AA ;

• le conseiller personnel de l'IAA ;

• le conseiller personnel auprès du CEMAA ;

• un officier supérieur de la DRH-AA.

Ainsi que par des membres observateurs :

• le correspondant du personnel sous-officier auprès le CEMAA ;

• le chef d'état-major de l'inspection générale des armées air ou son représentant ;

• un commandant de formation administrative ;

• les conseillers personnels sous-officiers auprès du DRHAA ;

• un représentant sous-officier du CFM-Air ;

• un président de catégorie ;

• un chef des SAP de GSBdD ou un chef de SGS d'une base aérienne.

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2. Les échelons exceptionnels.

La commission d'attribution des échelons exceptionnels aux majors de l'armée de l'air est définie conformément à l'arrêté de troisième référence.

Les autres commissions voient leur composition évoluer en fonction de la catégorie de population concernée.

2.1. Les échelons exceptionnels des colonels.

Cette commission est présidée par le DRHAA.

Elle est également composée des membres votants suivant :

• le sous-directeur « études politiques et hauts potentiels » (SDEPHP) de la DRH-AA ;

• l'IGAA ou son chef d'état-major ;

• l'IAA ou l'inspecteur adjoint ou son chef d'état-major.

2.2. Les échelons exceptionnels des officiers de carrière et sous contrat (hors colonel).

Présidée par le SDGR de la DRH-AA, elle est composée par ailleurs de membres votants et de membres à voix consultatives.

Les membres votants sont les suivants :

• le conseiller personnel près le CEMAA ;

• le chef d'état-major de l'inspection générale des armées air ou son représentant ;

• le conseiller personnel de l'inspection de l'armée de l'air ou son représentant ;

• le chef du BGA de la DRH-AA ou son représentant. 

Les membres à voix consultative sont les suivants :

• les conseillers du bureau « gestion des compétences » (BGC) de la DRH-AA;

• le correspondant officier auprès du CEMAA ;

• le conseiller personnel officier sous contrat auprès du DRHAA (uniquement pour la commission des capitaines).

2.3. L'échelon exceptionnel des caporaux-chefs.

Cette commission est présidée par le SDGR de la DRH-AA.

Elle est composée des membres votants suivant :

• un officier supérieur du cabinet du CEMAA ;

• deux officiers supérieurs de l'inspection de l'armée de l'air ;

• un officier supérieur du BGA.

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Ainsi que des membres observateurs suivants :

• un officier de l'inspection générale des armées air ;

• un membre militaire du rang engagé (MDRE) du CFM-Air ;

• le correspondant du personnel MDRE auprès le CEMAA ;

• le correspondant du personnel MDRE auprès du DRHAA ;

• un président de catégorie MDRE.