LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,

Considérant ce qui suit :

(1) Dans le cadre du renforcement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et en particulier de la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense prévue à l'article 17 du traité sur l'Union européenne, le Conseil européen réuni à Nice du 7 au 11 décembre 2000 est parvenu à un accord sur la mise en place de l'État-major de l'Union européenne, définissant sa mission et ses fonctions.

(2) Conformément aux directives données par le Conseil européen, il convient de faire en sorte que l'État-major soit prêt à commencer ses travaux,

DÉCIDE :

Article 1^er

1. Des militaires seront détachés des États membres auprès du secrétariat général du Conseil de manière à constituer l'État-major de l'Union européenne (EMUE).

2. L'État-major sera intégré au secrétariat général du Conseil.

Article 2

La mission et les fonctions de l'État-major sont définies à l'annexe V du rapport de la présidence qui a été approuvé par le Conseil européen de Nice et qui figure à l'annexe de la présente décision.

Article 3

Tous les membres de l'État-major doivent avoir la nationalité d'un État membre de l'Union européenne.

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Article 4

1. Les membres de l'État-major sont soumis aux règles qui seront arrêtées dans une décision du Conseil.

2. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la décision mentionnée au paragraphe 1, la décision 2000/178/PESC du Conseil du 28 février 2000 relative au régime applicable aux experts nationaux dans le domaine militaire détachés auprès du secrétariat général du Conseil pendant la période intérimaire ⁽¹⁾ reste en vigueur.

Article 5

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir d'une date arrêtée par le secrétaire général/haut représentant après consultation du Comité politique et de sécurité et de l'Organe militaire intérimaire/du Comité militaire, et en principe avant la fin de juin 2001.

Jusqu'à la date d'application de la présente décision, le directeur général de l'État-major (DGEMUE), qui entrera en fonction le 1er mars 2001 ⁽²⁾, fera fonction de chef des experts militaires détachés des États membres auprès du secrétariat du Conseil ⁽³⁾.

Article 6

La présente décision est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2001.

Par le Conseil

Le président,

A. LINDH.

 ANNEXE

ORGANISATION DE L'ÉTAT-MAJOR DE L'UNION EUROPÉENNE (EMUE)

1. Introduction

À Helsinki, les États membres de l'Union européenne ont décidé de mettre en place, au sein du Conseil, de nouveaux organes politiques et militaires permanents afin que l'Union européenne puisse assumer ses responsabilités pour l'ensemble des activités de prévention des conflits et des missions de gestion des crises définies dans le traité sur l'Union européenne, les missions dites de Petersberg. Comme prévu dans le rapport d'Helsinki, l'EMUE, « au sein des structures du Conseil, mettra ses compétences militaires au service de la PECSD, notamment de la conduite des opérations militaires de gestion des crises menées par l'Union européenne ».

À cet effet, le mandat de l'État-major de l'Union européenne (EMUE) est défini comme suit.

2. Mission

L'État-major doit assurer « l'alerte rapide, l'évaluation des situations et la planification stratégique pour les missions dites de Petersberg, y compris l'identification des forces européennes nationales et multinationales » et mettre en oeuvre les politiques et décisions selon les directives du Comité militaire de l'Union européenne (CMUE).

3. Rôle et tâches

- L'État-major est la source de l'expertise militaire de l'Union européenne.

- Il assure le lien entre le CMUE, d'une part, et les ressources militaires à la disposition de l'Union européenne, d'autre part, et il met ses compétences militaires à la disposition des organes de l'Union européenne en fonction des directives données par le CMUE.

- Il fournit une capacité d'alerte rapide. Il planifie, évalue et fait des recommandations en ce qui concerne le concept de gestion des crises et la stratégie militaire générale et met en oeuvre les décisions et les directives du CMUE.

- Il assiste le CMUE pour l'évaluation des situations et les aspects militaires de la planification stratégique ⁽¹⁾, pour l'ensemble des missions de Petersberg, pour tous les cas d'opérations conduites par l'Union européenne, que cette dernière ait ou non recours aux moyens et capacités de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

- Il contribue au processus d'élaboration, d'évaluation et de réexamen des objectifs en termes de capacités, en tenant compte du besoin, pour les États membres concernés, d'assurer la cohérence avec le processus d'établissement des plans de défense (DPP) de l'OTAN et le processus de planification et d'examen (PARP) du Partenariat pour la paix (PpP), conformément aux procédures convenues.

- Il est responsable du suivi, de l'évaluation et de la formulation de recommandations en ce qui concerne les forces et moyens que les États membres mettent à la disposition de l'Union européenne, pour ce qui est de l'entraînement, des exercices et de l'interopérabilité.

4. Fonctions

- Il remplit trois fonctions opérationnelles principales: l'alerte rapide, l'évaluation des situations et la planification stratégique.

- Sous la direction du CMUE, il fournit une expertise militaire aux organes de l'Union européenne, et en particulier au secrétaire général/haut représentant.

- Il surveille et suit les crises potentielles en s'appuyant sur les capacités de renseignement nationales et multinationales appropriées.

- Il fournit des informations militaires au centre de situation, qui lui communique les documents qu'il produit.

- Il prend en charge les aspects militaires de la planification stratégique de précaution pour les missions de Petersberg.

- Il identifie et recense les forces européennes nationales et multinationales pour les opérations conduites par l'Union européenne, en coordination avec l'OTAN.

- Il contribue à la mise en place et à la préparation (y compris au niveau de l'entraînement et des exercices) des forces nationales et multinationales que les États membres mettent à la disposition de l'Union européenne. Les modalités des relations avec l'OTAN sont précisées dans les documents pertinents.

- Il organise et coordonne les procédures avec les quartiers généraux nationaux et multinationaux, y compris avec les quartiers généraux de l'OTAN dont peut disposer l'Union européenne, en veillant, autant que possible, à la compatibilité avec les procédures de l'OTAN.

- Il programme, planifie, conduit et évalue les aspects militaires des procédures de gestion des crises de l'Union européenne, y compris la validation des procédures Union européenne/OTAN.

- Il participe à l'estimation financière du coût des opérations et des exercices.

- Il fait la liaison avec les quartiers généraux nationaux et les quartiers généraux multinationaux des forces multinationales.

- Il établit des relations permanentes avec l'OTAN conformément aux « arrangements permanents Union européenne/OTAN » et des relations appropriées avec des correspondants précis aux Nations unies et à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), moyennant un accord de ces organisations.

a) Fonctions supplémentaires dans les situations de gestion de crises

- Il sollicite et traite des informations précises provenant d'organismes de renseignement et d'autres informations pertinentes émanant de toutes les sources disponibles.

- Il assiste le CMUE dans ses contributions à la directive initiale de planification et aux directives de planification du Comité politique et de sécurité (COPS).

- Il élabore les options militaires stratégiques, organisées par ordre de priorité, qui constitueront la base des avis militaires du CMUE au COPS, en :

• définissant des options initiales générales,

• faisant appel, au besoin, pour la planification, à des sources externes, qui analyseront et développeront ces options de façon plus approfondie,

• évaluant les résultats de ce travail plus approfondi et en faisant effectuer tout travail supplémentaire éventuellement nécessaire,

• présentant au CMUE une évaluation globale, assortie au besoin d'une indication des priorités et de recommandations.

- Il peut également contribuer aux aspects non militaires des options militaires.

- Il identifie, en coordination avec les équipes nationales de planification et, au besoin, avec l'OTAN, les forces qui pourraient participer à d'éventuelles opérations conduites par l'Union européenne.

- Il assiste le commandant des opérations dans les échanges techniques avec les pays tiers qui offrent des contributions militaires à une opération conduite par l'Union européenne et dans la préparation de la conférence de génération de forces.

- Il continue à surveiller les situations de crise.

b) Fonctions supplémentaires pendant les opérations

- L'EMUE, agissant sous la direction du CMUE, suit en permanence tous les aspects militaires des opérations. Il effectue des analyses stratégiques en liaison avec le commandant d'opération désigné, afin d'aider le CMUE dans son rôle de conseil auprès du COPS, en charge de la direction stratégique.

- À la lumière des développements politiques et opérationnels, il fournit de nouvelles options au CMUE, sur lesquelles ce dernier se fondera pour donner des avis militaires au COPS.

5. Organisation

- Il travaille sous la direction militaire du CMUE, à qui il rend compte.

- L'EMUE est un service du secrétariat du Conseil directement rattaché au secrétaire général/haut représentant; il est composé de personnels détachés des États membres, dont l'action revêt un caractère international et relève du statut qui sera défini par le Conseil.

- L'EMUE est dirigé par un directeur général (DGEMUE), qui est un officier général trois-étoiles, et travaille sous la direction du CMUE.

- Pour pouvoir s'acquitter de l'ensemble des missions de Petersberg, que l'Union européenne ait ou non recours aux ressources de l'OTAN, l'EMUE est organisé de la manière décrite à l'annexe A.

- Dans les situations de gestion de crises ou lors d'exercices, l'EMUE pourrait mettre en place des cellules de crise, en tirant parti de l'expertise, du personnel et de l'infrastructure dont il dispose. Il pourrait en outre, si nécessaire, faire appel à du personnel extérieur en vue d'assurer un renfort temporaire qui serait demandé par le CMUE aux États membres de l'Union européenne.

6. Relations avec les pays tiers

- Les relations entre l'EMUE et les membres européens de l'OTAN n'appartenant pas à l'Union européenne et d'autres pays, candidats à l'adhésion à l'Union européenne, seront définies dans le document relatif aux relations de l'Union européenne avec les pays tiers.

(1) Définitions préliminaires :

Planification stratégique: activités de planification qui commencent dès l'apparition d'une crise et prennent fin lorsque les autorités politiques de l'UE approuvent une option stratégique militaire ou un ensemble d'options stratégiques militaires. Le processus de planification stratégique comprend l'évaluation de la situation militaire, la définition d'un cadre politico-militaire et l'élaboration d'options militaires stratégiques.

Option militaire stratégique: action militaire potentielle, conçue pour atteindre les objectifs politico-militaires définis dans le cadre politico-militaire. Une option militaire stratégique décrira les grands axes de la solution militaire, les contraintes et les ressources nécessaires, et formulera des recommandations quant au choix du commandant et du quartier général des opérations.