LE DIRECTEUR DES CONSTRUCTIONS AÉRONAUTIQUES,

Vu la loi 78-17 du 06 janvier 1978 ⁽¹⁾ relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le décret 78-774 du 17 juillet 1978 ⁽²⁾ modifié ;

Vu l'avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 2 octobre 1985 ⁽³⁾

DÉCIDE :

Art. 1er.

 

Il est créé à la direction des constructions aéronautiques un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer la tenue du registre et du répertoire d'embauchage des ouvriers de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.

Art. 2.

 

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

• identité : nom, prénom, date de naissance ;

• logement : adresse ;

• vie professionnelle : numéro et date d'inscription.

Art. 3.

 

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont la direction des constructions aéronautiques « atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ».

Art. 4.

 

Le droit d'accès prévu par l'article 34, la loi 78-17 du 06 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction des constructions aéronautiques « atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ».

Art. 5.

 

Le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République.