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direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « division performance-synthèse »

CIRCULAIRE N° 3536/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes.

Du 02 octobre 2014
 NOR D E F E 1 4 5 1 7 8 6 C

Référence(s) : Code du 29 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1037/DEF/DCSEA/EG/HSCT du 17 février 1999 relative au recueil des dispositions de préventions. Circulaire N° 4230/DEF/DCSEA/EG/HSCT du 22 juin 1999 relative aux opérations ou prestations de service réalisées par des entreprises extérieures ou des travailleurs indépendants au sein d'un organisme du service des essences des armées. Circulaire N° 6527/DEF/DCSEA/SDP/2/HSCT du 24 octobre 2006 concernant les modalités et conditions d'attribution des récompenses en espèces pour travaux originaux ou actions en faveur de la prévention des risques professionnels, au service des essences des armées.

Référence de publication : BOC n°55 du 31/10/2014

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Luc VOLPI.