Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État, et notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 modifié portant création des comités techniques de base de défense ;

Vu l'arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense,

Arrête :

Article 1^er

L'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2011 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Pour le CT BdD Charleville-Mézières, dans la colonne « Mode de scrutin », le mot : « liste » est remplacé par le mot : « sigle » ;

Pour le CT BdD Saint-Christol, dans la colonne « Mode de scrutin », le mot : « liste » est remplacé par le mot : « sigle ».
(Le reste sans changement).

Article 2

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations sociales, des statuts et des filières de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

V. LE GLEUT.