CONDUITE DU SOUTIEN LOGISTIQUE DES PROGRAMMES DE BÂTIMENTS ET DE MATÉRIELS NAVALS.

1. Objet.

1.1.

La conduite du soutien logistique des programmes de bâtiments et de matériels navals se définit comme l'ensemble des dispositions à prendre pour obtenir une disponibilité en service, en tous temps et en tous lieux, conformément à l'expression du besoin militaire. La conduite du soutien logistique comporte trois stades : conception, réalisation et suivi en service.

Elle fait appel dans une large mesure au soutien logistique intégré. Elle est réalisée en optimisant les choix d'ordre technique, opérationnel et financier en vue d'obtenir un compromis convenable entre l'objectif de disponibilité et le coût global de possession, sous contrainte du coût d'acquisition.

1.2.

La présente instruction a pour but de définir les principes directeurs et les dispositions nécessaires à la conception et à la réalisation d'un système de soutien logistique qui fonctionne :

• de la clôture d'armement du premier bâtiment du type jusqu'au retrait du service actif du dernier bâtiment de la série ;

• de la recette à bord à la condamnation d'un matériel naval.

2. Domaine d'application.

La présente instruction s'applique :

• aux programmes nationaux de construction, de grandes réparations-refonte et de modernisation de l'ensemble des bâtiments de la marine nationale ;

• aux matériels navals (systèmes, installations ou appareils et à leurs logiciels associés) développés pour les programmes définis ci-dessus et que l'usage désigne sous les appellations suivantes :

  • armes-équipements (AE) ;

  • coque-machines-électricité, électronique industrielle et chaufferies nucléaires (CMEI) ;

• aux installations de la marine à terre (centres d'instruction et d'entraînement, stations de transmission, …).

L'instruction ne s'applique ni aux missiles, ni aux munitions, ni aux aéronefs qui relèvent de textes particuliers.

3. Dispositions générales.

3.1. Le soutien logistique intégré.

Le soutien logistique intégré (SLI) des bâtiments et des matériels navals se caractérise par la démarche qui a pour objectifs :

• la prise en compte des exigences du soutien dès la phase initiale de la vie d'un programme.

  Les besoins de l'utilisateur sont confrontés aux possibilités du concepteur et du réalisateur ;

• la définition et la spécification d'un système de soutien optimisant le couple constitué par un bâtiment (ou un matériel) et la logistique qui y est associée ;

• la mise en place d'un système de soutien logistique qui fonctionne dès la clôture d'armement du premier bâtiment du type et dès la recette du matériel à bord ;

• la définition et la mise en place des outillages, des équipements spécifiques et des infrastructures de soutien ;

• la formation du personnel chargé de la maintenance ;

• l'amélioration du système de soutien qui tienne compte de l'expérience acquise avec le premier bâtiment d'une série, en particulier dans le domaine de la maintenabilité des matériels et de l'adaptation des rechanges, des outillages et de la documentation ;

• le maintien du système de soutien pendant la durée de vie du type de bâtiment ou de la série de matériel.

3.2. Responsabilités.

La responsabilité de la conduite du soutien logistique est confiée :

• au directeur de programme pour les programmes de bâtiments et notamment pour les aspects logistiques d'intégration des matériels embarqués ;

• au directeur de programme ou au service technique acheteur (STA) en liaison avec les services réparateurs et les utilisateurs pour les programmes de matériels.

Ces deux aspects sont traités séparément aux paragraphes 5 et 6 ci-après.

3.3. Orientations principales.

3.3.1. Optimiser le compromis coût/efficacité.

Les voies suivantes doivent par ailleurs être systématiquement explorées pour améliorer la productivité de l'entretien, accroître le taux de disponibilité des matériels et limiter le coût de la maintenance :

• recherche de fiabilité ;

• recherche d'une grande maintenabilité :

  • facilité de contrôle, de visite, de cheminement et de réparation (dispositions architecturales particulières, recours à des systèmes d'aide au diagnostic). La facilité de réparation comprend la localisation du défaut, les démontages, l'échange ou la réparation des éléments défectueux, les remontages, les réglages et les essais ;

  • mise à disposition d'une documentation adaptée et à jour ;

  • disponibilité des rechanges nécessaires aux opérations de maintenance ;

  • mise à disposition de l'outillage ;

• standardisation des technologies, des matériels et de leurs éléments constitutifs ;

• optimisation de la logistique des matériels communs à différents types de bâtiments ;

• étude de procédure de dépannage optimisées selon des critères opérationnels et économiques.

3.3.2. Faciliter la maintenance à bord.

Faciliter la maintenance à bord des bâtiments consiste particulièrement :

• à prendre des dispositions architecturales pour permettre l'accès aux matériels qui doivent être visités sur place ;

• à prévoir des cheminements appropriés pour :

  • permettre l'accès des matériels à réparer dans les ateliers du bâtiment ;

  • effectuer les mouvements de débarquement et d'embarquement des matériels qui nécessitent des opérations de maintenance à terre ;

• à définir judicieusement les emplacements de stockage ainsi que la manutention des rechanges.

3.3.3. Faciliter la gestion technique.

L'identification de l'ensemble des matériels et installations des bâtiments est obtenue par la mise en place :

• du repérage lié à la fonction assurée par chaque matériel au sein de chaque installation : le repérage fonctionnel ;

• du repérage définissant la nature du matériel : le code-appareil.

L'association de ces deux repères permet d'assurer la gestion de configuration du bâtiment.

En outre, l'identification de chaque matériel pris individuellement est obtenue par une décomposition arborescente détaillée qui permet d'assurer la gestion de la configuration et en particulier de définir l'« état zéro » correspondant à la configuration de l'acceptation à bord. L'identification est d'autre part complétée par l'étiquetage et la codification (dans le système de nomenclature interarmée) des composants retenus comme articles de ravitaillement.

4. Schéma d'ensemble.

4.1.

La conduite du soutien logistique peut schématiquement être divisée en cinq étapes :

• Etape 1 : réalisation d'ébauche d'objectifs et de concepts de maintenance pendant la phase de faisabilité du programme.

• Etape 2 : élaboration du document « politique de maintenance » au cours de la phase de définition du programme.

• Etape 3 : définition et préparation de l'ensemble des éléments du soutien (ensemble logistique) inclus dans le programme.

• Etape 4 : mise en place de l'ensemble logistique pour chacune des unités de la série et pour les organismes de soutien.

• Etape 5 : suivi du soutien logistique durant la phase utilisation.

Les étapes 1 et 2 correspondent aux mesures à prendre au cours du stade de conception du programme.

Les étapes 3 et 4 correspondent aux mesures à prendre au cours du stade de réalisation du programme.

L'étape 5 correspond aux mesures à prendre pour assurer le suivi du soutien logistique des bâtiments et des matériels durant le stade utilisation.

4.2.

Le processus de la conduite du soutien logistique correspondant aux différents stades et étapes d'un programme de bâtiment et de matériels majeurs fait respectivement l'objet des paragraphes 5 et 6 ainsi que des annexes A et B.

Il peut être aménagé pour les bâtiments et les matériels de moindre importance selon les dispositions figurant aux paragraphes 5.4 et 6.6 ci-après.

5. La conduite du soutien logistique des programmes de bâtiments.

5.1. Responsabilités.

5.1.1. Responsabilités du directeur de programme.

La responsabilité de la conduite du soutien logistique du programme lui-même et de chaque navire du programme est confiée au directeur de programme qui est assisté dans cette tâche par :

• le groupe de travail mixte (GTM) composé de représentants de l'état-major de la marine (EMM) et de la direction des constructions navales (DCN) ;

• la commission logistique du type de bâtiment ;

• la sous-direction « flotte en service » de la DCN ;

• la section « logistique navale » du groupe « technologie, qualité, logistique » (TQL/LOG) du service technique des constructions et armes navales (STCAN) ;

• la DCN du port d'armement ;

• la DCN du port d'entretien ;

• les DCN et les coopérants industriels concernés par une installation ou un matériel important (par exemple la DCN Indret pour l'appareil propulsif) ;

• le chantier constructeur lorsque le bâtiment est construit dans un chantier privé.

5.1.2. Responsabilités de la DCN du port d'armement.

La DCN du port d'armement du bâtiment ou de la série de bâtiments est chargée, sous la responsabilité du directeur de programme, de réaliser les éléments de l'ensemble logistique qui sont de sa compétence et de centraliser ceux qui sont de la compétence des coopérants.

Elle présente la situation de la logistique initiale à la commission permanente des essais (CPE) lors de l'examen des installations.

5.2. Organisation de la conduite du soutien logistique des bâtiments.

5.2.1. Le groupe de travail mixte (GTM).

Le groupe de travail mixte, créé par décision conjointe de l'EMM et de la DCN dès la phase de faisabilité d'un programme de bâtiment, est coprésidé par l'officier de programme et par le directeur de programme. Le GTM étudie avec l'aide de logisticiens de l'EMM et de la DCN les différentes options possibles en matière de fiabilité et de maintenabilité. Selon l'importance du programme, le GTM peut déléguer ces tâches à un groupe de travail mixte spécialisé (GTMS) à compétence logistique dont le mandat est fixé avec précision par les coprésidents du GTM.

Le GTM et le GTMS utilisent les méthodes d'analyse du soutien logistique.

Les questions relatives aux infrastructures et aux moyens portuaires et industriels sont également traitées par le GTM ou le GTMS.

5.2.2. La commission logistique d'un type de bâtiment.

5.2.2.1.

La commission logistique est créée par décision commune de l'EMM et de la DCN à la parution du dossier d'orientation du programme. Cette décision entraîne la dissolution du GTMS logistique.

Placée sous la présidence du directeur de programme qu'elle assiste pour assurer le suivi de la conduite du soutien logistique du programme, la commission logistique est une instance de synthèse, de concertation et de décision.

5.2.2.2.

La commission logistique, dont la composition est définie en annexe D, se réunit de façon régulière sur convocation du président ; la première réunion devant être programmée dans les trois mois qui suivent la parution du dossier d'orientation. Les réunions peuvent être plénières ou restreintes. Elles donnent lieu à la diffusion d'un ordre du jour et d'un compte rendu.

5.2.2.3.

Les décisions relatives à la conduite du soutien logistique du programme sont prises à l'unanimité entre les représentants de l'EMM et de la DCN et sont notifiées par le directeur de programme.

Les litiges relatifs à la conduite du soutien logistique du programme qui pourraient survenir entre l'EMM et la DCN sont portés au compte rendu et traités conformément aux instructions définissant les relations entre ces deux organismes.

En dehors du programme Cœlacanthe, les parties concernées sont les divisions « logistique » et « matériel » pour l'EMM et les sous-directions « flotte en service » et « plans » pour la DCN. Les litiges relatifs au programme Cœlacanthe sont examinés dans le groupe technique du programme.

5.2.2.4.

L'action de la commission logistique, qui ne doit pas se substituer à celle des instances ou des structures organiques en place, contribue, à partir de l'expression du besoin opérationnel de maintenance du type de bâtiment concerné :

• à préciser les textes applicables au programme et, si besoin est, à en préciser les modalités d'application ;

• à définir une diffusion type de la documentation intéressant le programme. Cette diffusion peut faire l'objet de compléments ultérieurs sur proposition des organismes responsables de la documentation des matériels ;

• à examiner les charges d'entretien, c'est-à-dire la teneur de règles de maintenance préventive ainsi que la répartition des tâches entre les divers organismes de soutien.

Par ailleurs, la commission logistique :

• examine le catalogue des opérations préconisées d'entretien (COPE) ;

• demande, si nécessaire, la création de groupes de travail spécifiques et de commissions logistiques matériel ;

• suit et coordonne l'exécution de ces travaux et en exploite les résultats.

5.2.2.5.

La commission peut proposer :

• des aménagements au besoin opérationnel de maintenance ;

• des modifications susceptibles d'améliorer la maintenance des bâtiments et des matériels.

D'une manière générale, la commission logistique bâtiment s'appuie dans son travail sur la réglementation et les procédures en vigueur. Elle n'est pas habilitée à créer ses propres règlements ou instructions. En revanche, elle doit, en tant que de besoin, demander la création ou la mise à jour de textes par les bureaux concernés de l'EMM et de la DCN.

5.3. Mesures d'ordre logistique à prendre au cours des différentes phases de la conduite du programme (voir ANNEXE A ).

5.3.1. Phase de faisabilité : ébauche d'objectifs et de concepts de maintenance.

5.3.1.1.

L'EMM exprime dès le début de la phase de faisabilité un besoin opérationnel de maintenance préliminaire qui est inclus dans la fiche de caractéristiques militaires exploratoire (FCME). Ce document fixe, d'après les éléments du cahier des charges fonctionnelles, les valeurs minimales de fiabilité et de disponibilité demandées. Il indique également les principales options possibles pour l'emploi du bâtiment et, plus précisément, celles qui ont une incidence sur la maintenance (scénarios d'emploi et d'entretien du bâtiment). Il donne notamment des éléments concernant la capacité d'auto-maintenance du bâtiment et le rôle assigné aux organismes de soutien. La forme du document « besoin opérationnel de maintenance » et la liste de ses rubriques font l'objet de l'annexe C.

5.3.1.2.

Au cours de la phase de faisabilité, le groupe de travail mixte EMM/DCN, aux travaux duquel sont associés des logisticiens de l'EMM et de la DCN (et des coopérants industriels dont l'EMM et la DCN estiment la présence utile), fait procéder à l'analyse du soutien logistique (ASL) et établit les principes d'application du soutien logistique intégré au programme. Le GTM examine en particulier les options possibles en matière de fiabilité et de maintenabilité compte tenu :

• des objectifs de disponibilité du bâtiment ;

• du degré d'essentialité des fonctions remplies par le bâtiment ;

• des projets de plan d'armement.

Les études de maintenabilité du bâtiment sont effectuées au moyen des méthodes d'analyse fonctionnelle.

5.3.1.3.

Le besoin opérationnel de maintenance, rédigé par l'EMM à l'issue de la phase faisabilité, est inclus dans la fiche de caractéristiques militaires provisoire (FCMP) sur laquelle s'appuie le dossier d'orientation présenté au conseil supérieur de la marine.

5.3.2. Phase de définition : élaboration du document « politique de maintenance ».

5.3.2.1.

Le besoin opérationnel de maintenance est éventuellement mis à jour par l'EMM au début de la phase de définition selon les décisions prises par le conseil supérieur de la marine.

5.3.2.2.

La phase de définition a pour but d'établir avec précision l'ensemble des éléments concourant à la réalisation de la maintenance du bâtiment afin de pouvoir déterminer au plus juste :

• le coût prévisionnel de la maintenance ;

• les rythmes d'entretien envisageables pour atteindre les objectifs de disponibilité opérationnelle du bâtiment ;

• les points durs en terme de maintenance et d'entretien ;

• le calendrier de réalisation du soutien logistique.

Le choix des dispositions relatives à la maintenabilité décrites au paragraphe 3 est confié au directeur de programme du type de bâtiment qui est assisté par la commission logistique créée à la parution du dossier d'orientation du programme.

La commission logistique examine notamment :

• les dispositions architecturales (taille et aménagement des locaux, positions respectives, accessibilité des équipements) ;

• les caractéristiques des équipements (durées de vie, fiabilité) ;

• les dispositions techniques (conduite et contrôle, redondance, choix des matériaux) ;

• l'organisation de la maintenance à la charge du bord suivant le nombre et la qualification du personnel et selon le rythme d'entretien prévisible ;

• l'organisation du soutien à terre ou à la charge des bâtiments de soutien ;

• la préparation à la maintenance (documentation, approvisionnement des rechanges, outillages et formation).

5.3.2.3. Elaboration du document « politique de maintenance ».

Le document « politique de maintenance » exprime les options retenues pour la maintenance et l'entretien d'un bâtiment. Il prend en compte :

• les éléments fixés par l'EMM dans le besoin opérationnel de maintenance ;

• le résultat des études réalisées par le groupe de travail mixte au cours de la phase de faisabilité et par la commission logistique au cours de la phase de définition.

Ce document est élaboré par la DCN et approuvé par l'EMM. Il est inclus dans la spécification d'ensemble et représente le contrat de réalisation du soutien logistique du programme.

Un état logistique du bâtiment (voir 5.3.3.4). est établi en phase de développement pour compléter le document « politique de maintenance ».

5.3.3. Phase de développement et de production : définition, préparation et mise en place de l'ensemble logistique.

5.3.3.1.

L'ensemble logistique des programmes de bâtiments comprend essentiellement :

• les moyens des unités et des organismes de soutien permettant d'assurer la disponibilité du bâtiment et de ses matériels dans des conditions convenables, avec un coût minimum dès la clôture d'armement du bâtiment ;

• les éléments permettant de gérer et de renouveler ces moyens.

5.3.3.2.

L'ensemble logistique est constitué par :

• la documentation technique, qui donne les informations nécessaires pour assurer le fonctionnement et le maintien en état du matériel dans tous ses modes d'utilisation ;

• la documentation de ravitaillement, qui permet d'identifier, de désigner, de gérer et de réapprovisionner les rechanges et les outillages ;

• les rechanges initiaux ;

• les outillages (appareils de mesure, accessoires, outils et bancs d'essai) ;

• les états d'allocation de matériel (EAM) ;

• la formation technique initiale du personnel chargé de la maintenance.

5.3.3.3.

La DCN est responsable de la réalisation de l'ensemble logistique.

La commission logistique s'assure que la documentation technique et la documentation d'exploitation rédigée par l'EMM sont complémentaires. Elle vérifie par ailleurs la cohérence de la répartition des tâches de maintenance entre la DCN et les organismes militaires de soutien.

Pour les programmes importants le directeur de programme peut confier à un coordonnateur logistique le soin de suivre et de coordonner dans le port de construction et d'armement la mise en place des ensembles logistiques qui sont de la responsabilité des directions concernées par la construction. Le coordonnateur logistique est responsable de son action devant le directeur de programme.

5.3.3.4. L'état logistique.

L'état logistique qui représente la réponse au document « politique de maintenance » est établi par la DCN du port d'armement. Constitué de la liste des installations décomposées de manière arborescente, il indique les prestations logistiques définies et retenues pour chaque système et appareil. Il est complété au fur et à mesure de l'avancement des études de développement du programme et il constitue un document de travail pour la commission logistique.

5.3.3.5. Bilan de la mise en place de la logistique.

A la fin du stade de réalisation de chaque bâtiment du programme, le directeur de programme dresse, avec l'aide de la commission logistique, un bilan de la mise en place de la logistique.

Ce bilan fait notamment apparaître :

• les éléments qui ont présidé au choix du concept de maintenance, et les options retenues en matière de maintenabilité (document « politique de maintenance » du bâtiment) ;

• la satisfaction réelle des besoins en rechanges, documents, outillages et formation exprimés dans le besoin opérationnel de maintenance de l'EMM, en faisant ressortir les choix rendus nécessaires par les contraintes diverses ;

• le détail des dépenses consacrées aux produits logistiques (documentation, rechanges affectés et non affectés, outillages, formation).

5.3.4. Transfert de responsabilités.

A partir de la clôture d'armement du dernier bâtiment du type et après concertation entre la SDFS et le directeur de programme, la responsabilité du suivi en service du système de soutien est transférée de la DCN du port d'armement à l'organisme centralisateur du bâtiment (OCB) désigné.

Le transfert s'effectue à l'occasion du stade évolutif au stade défini perfectible.

5.4. Cas particulier de commandes de bâtiments à un chantier privé.

5.4.1.

Lorsqu'il n'est pas demandé au chantier constructeur de fournir des prestations logistiques conformes aux exigences du SLI, le besoin en fournitures logistiques est exprimé en exigences précises et exhaustives dans le cahier des charges de l'appel d'offres (dossier technique).

Avant la notification du contrat, le directeur de programme, assisté de l'officier de programme et de la commission logistique, affine et négocie les clauses logistiques englobant les exigences du paragraphe 5.3.

5.4.2.

La commission logistique du bâtiment, à laquelle participe le chantier, fonctionne comme pour les autres programmes.

Des réunions de suivi logistique, auxquelles participent des représentants du port d'armement et du chantier constructeur, sont périodiquement organisées. Elles permettent de s'assurer de la prise en compte des exigences logistiques par le chantier constructeur du bâtiment.

Les dispositions de la présente instruction sont intégralement applicables aux matériels fournis par la DCN. Les clauses du contrat doivent en outre préciser que les matériels fournis par le chantier constructeur sont susceptibles de faire l'objet de commissions logistiques matériel à la réunion desquelles des représentants du chantier constructeur participent en tant que de besoin.

5.5. Cas particulier des programmes de grandes réparations-refonte et de modernisation.

Les dispositions de la présente instruction sont applicables aux programmes de grandes réparations-refonte et de modernisation des bâtiments. A cette occasion, un nouveau besoin opérationnel de maintenance est rédigé par l'EMM en phase de faisabilité. La commission logistique bâtiment est réactivée sur décision commune de l'EMM et de la DCN pendant la phase de définition. Elle est placée sous la présidence du directeur de programme s'il a été désigné ou de l'ingénieur chargé de la modernisation ou des travaux de grandes réparations-refonte du port concerné.

5.6. Délais de réalisation du soutien logistique.

Les éléments de l'ensemble logistique doivent être fournis au plus tard :

Aux bâtiments :

• pour la clôture d'armement dans le cas d'un premier armement et de grandes réparations-refonte ;

• pour la date de fin de travaux dans le cas d'une modernisation ;

Aux organismes de soutien à terre :

• pour l'admission au service actif du premier bâtiment de la série dans le cas d'un premier armement et de grandes réparations-refonte ;

• pour la date de fin de travaux dans le cas d'une modernisation.

5.7. Les allocations des bâtiments.

5.7.1.

L'ensemble du matériel mobile délivré aux unités est récapitulé sur les états d'allocation de matériel (EAM).

Les EAM, établis par la DCN en liaison avec les directions concernées (direction du commissariat de la marine — DCM et direction du service de santé des armées — DSSA), sont complétés de documents de gestion (catalogues pour utilisateur, fiches inventaires, …).

5.7.2.

Les allocations en matériel mobile d'armement sont définies par la DCN du port d'armement en application de la réglementation en vigueur avec le concours des directions et organismes concernés.

5.7.3.

Les allocations en rechanges et en outillages spécifiques sont définies :

• à partir des documents « politique de maintenance » pour les articles des matériels concernés ;

• suivant des critères statistiques pour les autres articles.

Les états d'allocation correspondants sont établis :

• par le SAFIL (service allocations-fiabilité-informations logistiques) pour les matériels (AE et CMEL) de compétence DCN ;

• par la DCN du port d'armement, avec le concours des directions et organismes concernés, pour les autres matériels.

5.7.4.

La délivrance des allocations aux bâtiments est de la responsabilité du service ravitailleur du port d'armement auquel les STA doivent faire livrer les lots initiaux en temps utile pour respecter les échéances fixées au paragraphe 5.6.

La délivrance des articles de compétence DCN est ordonnée par le SAFIL.

5.8. La documentation logistique relative aux bâtiments.

5.8.1.

La liste de la documentation logistique qui est destinée aux bâtiments et aux programmes de bâtiments figure en annexe E.

5.8.2.

L'état-major de la marine établit, à partir de la documentation technique du bâtiment et de ses matériels, une documentation d'exploitation spécifique du type de bâtiment qui comprend :

• les instructions permanentes ;

• les consignes d'exploitation ;

• les règlements de manœuvre ;

• les registres descriptifs ;

• le plan d'entretien courant (PEC) ;

• le répertoire de la documentation d'exploitation.

6. La conduite du soutien logistique des matériels navals (systèmes, installations et appareils).

6.1. Type de matériels navals rencontrés.

Pour ce qui concerne la conduite du soutien logistique, les matériels navals peuvent être classés en deux catégories :

• a).  Les matériels à développer ;

• b).  Les matériels déjà développés. Il s'agit dans ce cas :

  • Des matériels déjà approvisionnés par la DCN ;

  • Des matériels approvisionnés en France :

    • matériels mis en service par :

      • d'autres directions de la direction générale pour l'armement (DGA) ;

      • des organismes relevant du ministère de l'industrie (commissariat à l'énergie atomique) ;

    • matériels commerciaux existants ou à navaliser ;

  • Des matériels approvisionnés à l'étranger.

6.2. Responsabilités.

La responsabilité de la conduite du soutien logistique des matériels appartient :

• pour les matériels à développer, au directeur d'étude en phase faisabilité, puis pour les phases ultérieures au directeur de programme ou à l'ingénieur spécialiste du service acheteur ;

• pour les matériels déjà développés, à l'ingénieur spécialiste du service acheteur avant la signature du contrat.

Ces responsables sont assistés dans leurs tâches par une commission logistique matériel (voir 6.3) qui est créée sur demande d'une commission logistique bâtiment ou, faisant suite à la rédaction d'un besoin opérationnel de maintenance (voir ANNEXE F) par l'EMM, par accord direct entre l'EMM et la DCN.

La création de la commission logistique matériel intervient :

• dès la phase de faisabilité pour les matériels à développer ;

• avant la signature du contrat pour les matériels déjà développés.

6.3. La commission logistique d'un matériel (CLM).

6.3.1.

Une commission logistique de matériel est créée par accord direct entre l'EMM et la DCN ou sur demande de la commission logistique d'un type de bâtiment pour fixer la politique de maintenance d'un matériel quand l'importance, l'essentialité ou la complexité de celui-ci le justifient.

6.3.2.

Placée sous la présidence du directeur de programme ou de l'ingénieur spécialiste du service acheteur qu'elle assiste pour assurer le suivi de la conduite du soutien logistique du programme de matériel, la commission logistique est une instance de synthèse, de concertation et de décision (voir 5.2.2).

La commission logistique du matériel, dont la composition est définie en annexe G, se réunit de façon régulière sur convocation de son président ; les réunions donnent lieu à la diffusion d'un ordre du jour et d'un compte rendu.

6.3.3.

L'action de cette commission porte sur les points suivants :

• aide à la définition du besoin opérationnel de maintenance correspondant aux premières utilisations envisagées pour le matériel ;

• propositions de règles à adopter pour l'organisation de la maintenance ;

• suivi de l'avancement de l'étude de la politique de maintenance par l'examen des documents proposés par le service acheteur ;

• approbation ou proposition de modifications à apporter à des documents ;

• optimisation de la répartition des ressources existantes entre les différents éléments du soutien logistique pour assurer notamment une dotation convenable en rechanges initiaux et en moyens de maintenance.

6.4. Schéma de déroulement de la conduite du soutien logistique.

• a).  Matériels à développer.

  Il s'agit de matériels complexes pour lesquels la conduite du programme passe par les phases successives de faisabilité, de définition, de développement, de production et d'utilisation ainsi que par les cinq étapes de la conduite du soutien logistique définies au paragraphe 4.

• b).  Matériels déjà développés.

  La conduite du soutien logistique des matériels déjà développés se déroule schématiquement en trois étapes :

  • Etape 1 : Analyse et définition du besoin logistique avant le contrat d'approvisionnement ;

  • Etape 2 : Elaboration des éléments du soutien logistique pendant la réalisation du contrat ;

  • Etape 3 : Utilisation.

Comme la conduite peut être très différente selon les types de matériels déjà développés, les dispositifs détaillées à prendre pour les différents cas font l'objet d'une instruction particulière d'application des principes de base définis dans la présente instruction.

6.5. Mesures d'ordre logistique à prendre au cours des différentes phases de la conduite des programmes de matériels à développer (voir ANNEXE B , APPENDICE B 1 ).

6.5.1. Phase de faisabilité.

Les grandes options à retenir pour le soutien logistique intégré du matériel et les exigences qui en résultent pour la faisabilité, la maintenabilité et la testabilité sont définies au cours de cette phase.

Les retours d'information sur des matériels similaires en service sont pris en compte.

La commission logistique restreinte se réunit à ce stade du déroulement du programme pour assister :

• le responsable du matériel dans l'étude des aspects logistiques de cette phase ;

• l'état-major dans la rédaction d'une esquisse du besoin opérationnel de maintenance (BOM préliminaire).

6.5.2. Phase de définition.

Le directeur de programme ou l'ingénieur spécialiste du service acheteur, assisté de la commission logistique, sur les bases exprimées par le BOM préliminaire :

• effectue une première analyse du soutien logistique suivant les neuf éléments du soutien logistique intégré :

  • plan de maintenance ;

  • personnel d'exploitation et de maintenance ;

  • rechanges ;

  • équipements de soutien et de contrôle ;

  • formation ;

  • documentation ;

  • soutien de l'informatique des systèmes ;

  • emballage, manutention, stockage et transport ;

  • les installations (infrastructures) de soutien ;

• prépare les éléments contractuels relatifs à la logistique à inclure dans le contrat de développement.

L'état-major prépare la rédaction du besoin opérationnel de maintenance provisoire (BOM provisoire).

6.5.3. Phase de développement.

6.5.3.1. Analyse des tâches et des besoins logistiques.

Dès le début de cette phase et afin de répondre au besoin opérationnel de maintenance, la réalisation progressive de l'analyse des tâches et des besoins logistiques pour chaque niveau de découpage arborescent du matériel s'amorce à partir des exigences logistiques incluses dans le contrat.

Cette analyse porte sur les éléments du soutien logistique intégré. Les documents et moyens suivants sont en particulier établis ou définis :

• le document politique de maintenance ;

• les listes provisoires des modèles de composants ;

• les listes provisoires des rechanges (à partir des données de fiabilité) ;

• les équipements de soutien et de contrôle ;

• les besoins en formation et en simulateurs d'entraînement à l'exploitation et à la maintenance ;

• le documentation provisoire permettant la mise en route et les essais du matériel ;

• les moyens éventuels nécessaires pour la manutention, le stockage et le transport ;

• les installations (infrastructures) de soutien.

6.5.3.2. Préparation de la gestion de configuration.

Le maître d'œuvre industriel assure la gestion de configuration au fur et à mesure de l'avancement des études.

Après la recette du prototype, ou, en l'absence de prototype, à la fin de l'étude de développement, le dossier de définition, en son état de définition initiale, constitue le document de base de la gestion de configuration.

6.5.3.3. Gestion des données logistiques.

L'ensemble des données logistiques doit être issu du dossier de définition du matériel et suivre son évolution afin que les données logistiques correspondent en permanence au matériel physique.

6.5.4. Phase de production.

Au cours de cette phase qui concerne la réalisation du premier matériel de série les actions ci-après sont entreprises.

6.5.4.1. Analyse des tâches et des besoins logistiques.

Durant cette phase, il s'agit de mettre en conformité l'analyse des tâches et des besoins logistiques avec le besoin opérationnel de maintenance définitif et le document politique de maintenance.

Le directeur de programme, assisté de la commission logistique, veille à la mise en place des prestations logistiques dans les délais fixés ainsi qu'à leur intégration dans la logistique des bâtiments porteurs.

Les éléments ci-après sont étudiés.

L'état de maintenance : établi au fur et à mesure de la production du matériel, il traite tous les aspects du soutien logistique intégré et il constitue la mise en application du document politique de maintenance.

Les rechanges : toutes les opérations d'identification des articles de ravitaillement doivent être achevées et les listes de rechanges figées. Tous les rechanges doivent être livrés dans les délais fixés au paragraphe 5.6.

Les équipements de soutien et de contrôle : les équipements de soutien et de contrôle (bancs de test, outillages), optimisés en coût/efficacité, sont développés afin d'être disponibles dans les délais fixés au paragraphe 5.6.

La formation : les actions de formation du personnel chargé de la maintenance à bord des bâtiments et dans les organismes de soutien sont menées selon le programme défini par la commission logistique.

La réalisation de la documentation logistique : la documentation logistique est réalisée suivant les instructions techniques en vigueur. La documentation logistique utilisateur (DLU) doit être livrée au moins sous forme provisoire avant les essais officiels du matériel à bord. La documentation logistique utilisateur et la documentation logistique arsenal (DLA) doivent être livrées, après acceptation, dans les délais fixés au paragraphe 5.6.

Le soutien de l'informatique des systèmes : toutes les mesures seront prises pour que la documentation relative aux logiciels des systèmes soit complète et figure dans la documentation logistique de ces systèmes. De même, les installations et les personnels nécessaires pour la vérification et la reconfiguration des logiciels doivent être opérationnels dans les délais fixés au paragraphe 5.6 pour les organismes à terre.

L'emballage, la manutention, le stockage, le transport : les rechanges et les outillages doivent être livrés, emballés et conditionnés, avec leurs numéros de nomenclature et avec toutes indications précisant les dates de péremption et les conditions de stockage, la manutention et le transport. Les informations complémentaires sur les éventuels moyens de manutention ou de stockage particuliers, sont en outre précisées pour la définition des infrastructures de soutien.

Les installations (infrastructures) de soutien : la mise en place de ces installations est coordonnée avec la livraison des équipements de soutien et de contrôle et des moyens de formation. La logistique propre à ces installations doit également être mise en place.

6.5.4.2. Gestion de configuration.

A la recette en usine du premier matériel de série un état intermédiaire de configuration est arrêté ; le dossier de définition se trouve alors en son état de construction initiale.

A la date d'acceptation des essais officiels à bord du premier matériel de série, l'état zéro, qui constitue la référence initiale de la gestion de configuration, est arrêté.

6.5.4.3. Cas des matériels prototypes installés à bord pour une expérimentation opérationnelle de longue durée.

Quand, à l'initiative de l'EMM ou de la DCN, un matériel est installé sur un bâtiment opérationnel pour une expérimentation de longue durée, il convient de prendre les mesures propres à assurer à ce matériel un soutien logistique convenable sans qu'il soit nécessaire d'adopter strictement les dispositions relatives au matériel de série.

Ainsi :

• le dossier de définition fait l'objet d'un suivi attentif ;

• des rechanges minimaux sont prévus à bord et à terre ;

• une documentation technique provisoire est diffusée ;

• la responsabilité de la conduite des opérations de maintenance durant cette phase d'expérimentation opérationnelle est clairement définie.

6.5.5. Phase utilisation.

6.5.5.1. Dispositions générales.

Les mesures suivantes qui s'appliquent à tous les matériels navals ne traitent que des principes généraux à adopter pour assurer la continuité du suivi logistique et la prise en compte des faits techniques à l'occasion du transfert de responsabilité logistique.

6.5.5.2. Transfert de responsabilité logistique.

A la suite d'une concertation entre la SDFS et le STA qui fait l'objet d'un examen de la situation technique et logistique et après définition de l'état zéro du premier matériel de série, la responsabilité du suivi en service du système de soutien est transférée du STA à l'organisme centralisateur concerné.

Dans le cas où le suivi du matériel doit être assuré par un organisme centralisateur de matériel (OCM), un organisme centralisateur d'installation (OCI) ou un organisme centralisateur de logiciel (OCL), cet organisme sera désigné durant la phase de développement de façon à ce qu'il puisse participer à l'élaboration de la politique de maintenance.

6.5.5.3. Gestion de configuration.

Lorsqu'une gestion de configuration a été décidée pour un matériel, son dossier de configuration individuel doit être tenu à jour à partir de l'état zéro défini dans la phase précédente.

6.5.5.4. Mise à jour de la documentation logistique.

La documentation logistique utilisateur et arsenal ainsi que la documentation de ravitaillement des matériels doivent être tenues à jour de toutes les modifications apportées à ces matériels.

6.5.5.5. Remontée des faits techniques.

Le traitement des faits techniques s'effectue selon la procédure réglementaire. Les services acheteur des matériels doivent tenir compte du retour d'information pour effectuer les nouveaux approvisionnements.

6.6. Conduite du soutien logistique des matériels déjà développés (voir ANNEXE B , APPENDICE B 2 ).

6.6.1. Etape 1 : analyse et définition du besoin logistique avant le contrat d'approvisionnement.

6.6.1.1. Généralités.

Le directeur du programme ou l'ingénieur spécialiste du service acheteur, assisté de la commission logistique, définit les éléments contractuels relatifs à la logistique à inclure dans le contrat conformément aux besoins de l'EMM qui établit un besoin opérationnel de maintenance provisoire.

S'agissant d'un matériel déjà développé l'analyse et la définition du besoin logistique, avant notification du contrat, se basent sur les éléments logistiques existants au titre des approvisionnements antérieurs (DCN ou autres directions) et portent sur les neufs éléments du SLI.

6.6.1.2. Document « politique de maintenance ».

Un document « politique de maintenance », limité au « plan de maintenance » (organigramme de planification des tâches logistiques) et répondant au besoin opérationnel de maintenance, est établi ou adapté s'il existe déjà au titre d'un approvisionnement antérieur. Il doit permettre de préciser les différents postes logistiques à inclure dans le contrat.

6.6.1.3. Rechanges. Préparation de la logistique de ravitaillement.

S'agissant d'un matériel déjà développé, les données de fiabilité, de maintenabilité et de testabilité sont normalement disponibles. Elles doivent permettre d'établir des listes provisoires de rechanges qui tiennent compte des besoins exprimés par l'état-major, de l'enveloppe financière disponible et des stocks existants.

6.6.2. Etape 2 : production des éléments du soutien logistique pendant la réalisation du contrat d'approvisionnement.

6.6.2.1. Tâches et besoins logistiques.

Pendant cette étape, la réalisation des éléments du soutien, leur mise en place et leur intégration à bord des bâtiments porteurs sont assurées en application du document politique de maintenance et dans les délais fixés au paragraphe 5.6.

La responsabilité en incombe au directeur de programme du matériel concerné assisté de la commission logistique.

Les éléments ci-après sont étudiés.

L'état de maintenance : l'état de maintenance est établi s'il n'existe pas au titre d'une application antérieure. Dans le cas contraire il est modifié pour prendre en compte la nouvelle application.

Les personnels : les spécialités requises et le niveau de qualification des personnels sont précisés.

Les rechanges, la préparation de la logistique de ravitaillement : les listes de rechanges sont affinées en tenant compte des calculs de fiabilité et en utilisant les logiciels d'optimisation approuvés. Les rechanges doivent être fournis dans les délais fixés au paragraphe 5.6.

Les équipements de soutien et de contrôle : ils sont livrés dans les délais fixés au paragraphe 5.6.

La formation : les actions de formation du personnel et les livraisons de simulateurs sont menées selon le programme défini par la commission logistique.

La documentation : la documentation provisoire est livrée avant la mise en service du matériel et la conduite des essais à bord. Elle peut être celle du fournisseur. La version définitive de la documentation doit être livrée dans les délais fixés au paragraphe 5.6.

Le soutien de l'informatique des systèmes : les moyens en installations, en logiciels et en personnels qui sont nécessaires pour soutenir les systèmes informatiques des matériels doivent être fournis aux organismes de soutien à terre dans les délais fixés au paragraphe 5.6.

L'emballage, la manutention, le stockage et le transport : chacun de ces éléments est précisé afin de définir les infrastructures et les moyens nécessaires.

Les installations (infrastructures) de soutien : si elle s'avère nécessaire, la mise en place de ces installations est prévue dès cette étape.

6.6.2.2. Gestion de configuration.

A la date d'acceptation aux essais officiels à bord du premier matériel de série, l'état zéro, qui constitue la référence initiale de la gestion de configuration, est prononcé.

L'ensemble des données logistiques doit alors se trouver en conformité avec l'état de configuration.

6.6.3. Etape 3 : utilisation (cf.  6.5.5 ).

6.7. Délais de réalisation du soutien logistique.

Les délais de fourniture de l'ensemble logistique sont définis au paragraphe 5.6.

6.8. Les rechanges initiaux.

6.8.1.

Les rechanges initiaux comprennent :

• les rechanges affectés, approvisionnés pour permettre la délivrance de leurs allocations aux unités ;

• les rechanges non affectés, approvisionnés pour les organismes de soutien.

Les rechanges de mise en service sont destinés à pallier les défaillances de fonctionnement des matériels avant la clôture d'armement. A l'issue de l'acceptation de la série de matériel, les rechanges de mise en service qui n'ont pas été utilisés durant les essais sont versés, après identification (voir 6.5.4.1), au stock de rechanges non affectés.

6.8.2.

Les rechanges initiaux affectés doivent être déterminés pour couvrir :

• les consommations certaines par remplacement systématique lors des visites d'entretien, pendant une période ou pour une durée de fonctionnement fixées par le besoin opérationnel de maintenance ;

• les besoins aléatoires durant une période ou pendant une durée de fonctionnement fixées par le besoin opérationnel de maintenance avec une probabilité moyenne de satisfaction également fixée par ce document.

6.8.3.

Pour une bonne utilisation des stocks, les rechanges non affectés ne sont en principe mis en place que dans un seul organisme par position géographique.

Il n'est donc normalement prévu de lots initiaux que pour les DCN de port d'entretien et pour les bâtiments de soutien chargés du matériel considéré. Les besoins des ateliers militaires de la flotte (AMF) et des ateliers de flottilles sont satisfaits suivant la réglementation en vigueur par les stocks des DCN qui sont déterminés en conséquence.

6.8.4.

Les rechanges prévus pour les bâtiments de soutien doivent au minimum leur permettre d'exécuter les opérations de maintenance majeure dont le degré excède la capacité des bâtiments soutenus. De plus, la dotation doit pouvoir compléter celle des bâtiments soutenus pour leur assurer l'autonomie fixée par le besoin opérationnel de maintenance.

6.8.5.

Pour les rechanges initiaux non affectés destinés au DCN de soutien, il convient de distinguer les articles réparables et les articles non techniquement ou économiquement réparables :

• pour les articles non réparables qui donnent lieu à consommation, la dotation en rechanges initiaux de chaque DCN de port d'entretien doit lui permettre :

  • de couvrir ses besoins propres ainsi que de remplacer les consommations des bâtiments et des organismes de soutien dont elle assure le ravitaillement jusqu'à dix-huit mois après clôture de l'armement ;

  • au-delà de dix-huit mois, d'effectuer le premier renouvellement des pièces soumises à remplacement systématique conformément aux règles d'entretien ;

• pour les articles réparables, qui ne donnent normalement pas lieu à consommation, la dotation est déterminée pour couvrir le besoin prévisible en temps de paix pendant la vie du matériel compte tenu de la fiabilité escomptée et du processus de réparation retenu dans la politique de maintenance.

6.9. La documentation logistique relative aux matériels.

6.9.1.

La documentation logistique relative aux matériels comprend :

• le document politique de maintenance (ou plan de soutien logistique intégré) ;

• la documentation de ravitaillement ;

• la documentation logistique utilisateur (DLU) relative aux systèmes, aux appareils et à l'intégration des matériels sur le bâtiment ;

• la documentation logistique arsenal (DLA).

6.9.2.

Les informations de ravitaillement font l'objet de documents intermédiaires LIEC (liste informatisée des éléments constitutifs) qui permettent d'alimenter les bases de données centrales et locales de la DCN et de créer les documents servant à l'identification, à la gestion et à l'approvisionnement des rechanges et des outillages.

6.9.3.

L'information des bâtiments concernant le fonctionnement, l'emploi, la maintenance et la composition des matériels est assurée par la DLU. Elle est complétée par la fourniture de certains plans.

6.9.4.

Le complément d'informations éventuellement nécessaire aux organismes de soutien est donné par la DLA.

7. FINANCEMENT ET IMPUTATION.

La fourniture de l'ensemble logistique des programmes d'armement, de grandes réparations-refonte et de modernisation est financée suivant les modalités définies ci-après.

7.1. Rechanges et outillages affectés.

Le financement des rechanges et de l'outillage affectés est supporté par la commande du bâtiment.

Le financement des rechanges et des moyens de maintenance, qui ne sont pas fournis à la clôture d'armement et dont la liste figure en annexe du procès-verbal d'examen des installations, est supporté par la commande de complètement de l'armement du programme.

7.2. Documentation, rechanges et outillages non affectés propres à un programme.

Le financement de la documentation, des rechanges et des outillages non affectés, qui concernent en propre un programme, est supporté par la commande logistique du programme.

7.3. Rechanges et outillages non affectés communs à plusieurs programmes de construction neuve.

Le financement des rechanges et outillages non affectés, qui sont communs à plusieurs programmes de constructions neuves, est supporté par les commandes intitulées « rechanges et outillages communs non affectés ».

7.4. Documentation commune à plusieurs programmes de construction neuve.

Le financement de la documentation commune à plusieurs programmes de constructions neuves est supporté en totalité par la commande logistique du premier programme ou par répartition entre les différentes commandes logistiques existantes.

7.5. Cas particulier des outillages de la DCN.

Seuls les outillages et les équipements industriels spécifiques sont commandés pour la DCN au titre du programme selon les procédures définies aux paragraphes 7.2. et 7.3.

7.6. Equipement des écoles de la marine.

L'équipement des écoles et des centres d'instruction de la marine est financé par les commandes d'équipements militaires à terre appropriées quand il n'est pas supporté par les programmes.