La mise en œuvre d'une politique locale de prévention des risques implique de la part du chef d'organisme qu'il arrête au sein de son organisme les mesures d'application de la réglementation relative à l'hygiène sécurité, et aux conditions de travail. L'ensemble de ces mesures doit être écrit dans un document dénommé : recueil des dispositions de prévention, dont l'élaboration doit respecter les règles définies dans l'instruction de référence.

Afin d'uniformiser la présentation et la forme de ce document la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) précise les dispositions que devront respecter les recueils élaborés au sein des organismes du service des essences des armées (SEA).

1. Présentation du recueil.

Le recueil sera présenté sous forme d'un classeur découpé en cinq parties distinctes qui comprendront :

• 1. La note d'organisation de la prévention.

• 2. Les coordonnées des différentes autorités.

• 3. La procédure d'intervention des secours.

• 4. Les principales dispositions réglementaires applicables au sein du ministère de la défense.

• 5. Les dispositions particulières applicables à l'organisme.

2. Contenu.

2.1. Note d'organisation de la prévention.

Cette partie doit préciser la politique de prévention que compte mettre en œuvre le chef d'organisme. Pour ce faire, il répartit et définit nominativement les attributions et les missions des différents acteurs de la prévention.

Cette notre comprend :

• un organigramme fonctionnel de la prévention, précisant :

  • le nom et la place du chargé de prévention ;

  • l'existence des instances consultatives ;

• un organigramme hiérarchique précisant les délégations d'attributions en matière de prévention.

2.2. Coordonnées des différentes autorités.

Les autorités à connaître se divisent en deux groupes principaux :

• les responsables de la prévention au sein du SEA ;

  • coordonnateur et délégué central ;

  • coordonnateurs et délégués régionaux (officier de prévention et chargé de prévention pour les organismes spécifiques) ;

  • membres du comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) et/ou de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) ;

• les autorités extérieures au SEA :

  • inspecteur du travail compétent ;

  • médecin de prévention de l'organisme ;

  • correspondants divers [circonscription militaire de défense (CMD), base aérienne, etc.].

Ce répertoire complète les dispositions déjà existantes et ne se substitue pas à l'affichage obligatoire.

2.3. Procédure d'intervention des secours.

Cette partie a pour objectif de faciliter l'évacuation des personnels et l'intervention des secours. Elle a aussi pour but de faire connaître les moyens de lutte adaptés aux risques, ainsi que leur localisation.

Elle se divise en trois parties principales, selon l'identification de l'événement :

• intervention médicale, suite à un accident du travail ;

• intervention incendie ;

• pollution.

Ce recueil ne constitue pas un registre incendie ou antipollution, mais permet à tout un chacun de prendre conscience de ses responsabilités.

Chaque partie comprend au minimum :

• la procédure d'alarme qui a pour but de prévenir en un minimum de temps le personnel présent afin de permettre son évacuation éventuelle, de rassembler les éventuelles équipes d'interventions et d'avertir immédiatement les différents responsables ;

• la procédure d'alerte qui tend à obtenir l'intervention des secours compétents ;

• la conduite à tenir pour les premiers intervenants, sous forme d'une ou plusieurs fiches réflexes ;

• la localisation des moyens d'alerte, de secours, et d'intervention ;

• la procédure d'avertissement qui consiste à rendre compte aux autorités militaires et civiles concernées.

2.4. Principales dispositions réglementaires applicables au sein du ministère de la défense.

Cette partie est constituée de trois volets.

Un rappel relatif à l'exercice du droit de retrait, et aux modalités d'accès au registre de danger grave et imminent.

Un rappel de l'obligation du suivi :

• médical :

  • liste nominative du personnel sousmis à la surveillance médicale spéciale (SMS) ;

  • périodicité des visites médicales ;

• de la formation :

  • une fiche récapitulative du suivi des personnels relative à la formation obligatoire en matière de sécurité ;

  • une fiche récapitulative du suivi des personnels relative à la formation complémentaire en matière de prévention ;

  • une fiche récapitulative du suivi des personnels relative aux habilitations ou autorisations délivrées par le chef de l'organisme ;

• des matériels et des installations, en précisant plus particulièrement :

  • l'adresse du ou des organismes extérieurs agréés ;

  • la périodicité de ces visites par grandes catégories de matériels ou de locaux ;

  • les conditions d'exécution de ces contrôles.

Un répertoire des différents registres de vérifications périodiques et portant constatations, dont la liste est fixée par la note relative à l'organisation de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail au service des essences des armées. Le répertoire indique également la personne responsable de la mise à jour de ces registres et la localisation des documents.

2.5. Dispositions particulières applicables à l'organisme.

Cette partie sera composée de trois éléments principaux :

• une évaluation et une analyse des risques propres à l'organisme afin de les combattre à la source, mais aussi d'informer et de former le personnel qui y est confronté et d'organiser les lieux de travail en vue de garantir la santé et la sécurité du personnel ;

• des consignes générales et permanentes en matière d'HSCT applicables à l'ensemble des activités ;

• la procédure à mettre en œuvre lors de travaux ou prestations de services effectués dans l'organisme par une ou plusieurs entreprises extérieures.

3. Procédure de mise en place.

3.1. Modalité d'élaboration.

Le recueil, rédigé par le chef d'organisme, est présenté au CHSCT et à la CCHPA. Il est ensuite transmis, pour avis, au coordonnateur régional pour les dépôts et au coordonnateur central pour les organismes spécifiques : établissement administratif et technique du service des essences des armées (EATSEA), base pétrolière interarmées (BPIA), laboratoire du service des essences des armées (LSEA). En cas de désaccord persistant, le dossier, par l'intermédiaire du coordonnateur central, est mis à l'arbitrage du contrôle général des armées, inspection du travail dans les armées (CGA/ITA) qui statue en dernier ressort, et dont la décision présente un caractère définitif.

3.2. Mise en vigueur.

Le recueil des dispositions de prévention ne peut entrer en vigueur qu'après avoir obtenu un avis favorable du coordonnateur régional ou central à la prévention.

Il est alors revêtu systématiquement de la signature du chef d'organisme en exercice, qui le tient à la disposition du CGA/ITA.

Porté à la connaissance de l'ensemble du personnel civil et militaire et aisément accessible, son emplacement doit être indiqué par affichage.

Enfin, chaque nouvel arrivant reçoit, lors de sa participation à la session de la formation à la sécurité du travail, un livret synthétisant les principales stipulations de ce recueil.

3.3. Mise à jour.

La mise à jour de ce recueil est à la charge du chef d'organisme. Sauf s'il s'agit de mesures individuelles (formations, habilitations, autorisations, SMS, …), les adjonctions sont soumises comme telles aux mêmes modalités d'élaboration et de mise en vigueur.

Cependant, les mesures destinées à soustraire le personnel à un péril grave et imminent sont immédiatement données au personnel concerné.

Dans ce cadre là, les mesures arrêtées font l'objet d'une note de service qui est portée à la connaissance :

• du CHSCT ou de la CCHPA ;

• de l'autorité chargée de la validation du recueil (coordonnateur régional ou central).

S'il s'avère que ces dispositions doivent être pérennisées, elles doivent être considérées comme des adjonctions au recueil des dispositions de prévention.