> Télécharger au format PDF

direction générale de la gendarmerie nationale : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la politique des ressources humaines ; bureau des droits individuels

CIRCULAIRE N° 66040/DEF/GEND/DPMGN/SDPRH/BDI portant abrogation d'un texte.

Du 15 septembre 2014
NOR D E F G 1 4 5 1 8 7 7 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 16000/GEND/DPMGN/SDPRH/BDI du 21 juillet 2010 relative à la prise en charge des frais de déplacement temporaire des personnels militaires de la gendarmerie en métropole, outre-mer et à l'étranger.

Référence de publication : BOC n°55 du 31/10/2014

La présente circulaire abroge la circulaire n° 16000/GEND/DPMGN/SDPRH/BDI du 21 juillet 2010 modifiée, relative à la prise en charge des frais de déplacement temporaire des personnels militaires de la gendarmerie en métropole, outre-mer et à l'étranger.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

Jean-Claude GOYEAU.