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Archivé CABINET DU MINISTRE :

INSTRUCTION N° 4533 concernant les relations avec la presse lors d'opérations militaires ou de maintien de l'ordre.

Abrogé le 21 octobre 2014 par : INSTRUCTION N° 9692/DEF/CAB portant abrogation de textes. Du 28 janvier 1985
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  560.1.

Référence de publication : BOC, p. 766.

1. Préambule.

Nul ne peut ignorer le rôle joué par la presse dans le monde actuel et il n'est plus envisageable de concevoir une opération militaire d'envergure ou de maintien de l'ordre sans prendre en compte les problèmes des journalistes nationaux et étrangers.

C'est dire l'ampleur du rôle confié aux officiers de presse qui doivent être en mesure de répondre aux besoins exprimés par les journalistes dans les meilleures conditions tout en s'organisant pour durer, nouer des contacts et agir efficacement.

Le but de la présente instruction est de fixer les modalités de fonctionnement des relations avec la presse lors d'opérations militaires ou de maintien de l'ordre.

Elle précise les conditions de mise sur pied et d'action de la cellule presse placée auprès du commandant d'une force lors de son engagement. S'agissant d'information aux multiples implications, elle définit les rôles respectifs de l'officier de presse du service d'information et de relations publiques des armées, détaché auprès du commandant de l'opération et ceux de l'officier chargé des relations publiques (OCRP) de la force.

2. Organisation.

2.1. Principes.

Dès la prise de décision du déclenchement d'une opération militaire d'envergure, ou d'un exercice interarmées d'importance, une cellule presse est systématiquement mise sur pied au sein de l'état-major de la force.

Placée sous les ordres de l'officier chargé des relations publiques du commandant désigné, cette cellule a une composition type qui peut être allégée en fonction du niveau de l'action.

Dès le début de l'opération, le service d'information et de relations publiques des armées peut être amené sur décision ministérielle à détacher auprès du commandant de cette force, un officier de presse à la fois conseiller technique en matière d'information et porte-parole de cette autorité.

Lors des exercices interalliés en France et/ou en Europe, et pour chacun d'eux, l'envoi d'un officier de presse du service d'information et de relations publiques des armées ou non est subordonné à une décision du ministre de la défense.

En ce qui concerne les opérations de maintien de l'ordre et dans le cas où la responsabilité de l'ordre public reste détenue par l'autorité civile (commissaire de la République, délégué du gouvernement…), il appartient à cette seule autorité d'informer la presse, même dans l'hypothèse où des forces de 3e catégorie seraient engagées.

2.2. Composition de la cellule type.

La cellule de presse « type » aura la composition suivante :

  • un officier chargé des relations publiques de l'armée et si possible de la grande unité du commandant désigné de l'opération ou de l'exercice = Chef de la cellule presse ;

  • un sous-officier secrétaire ;

  • un conducteur secrétaire ;

  • un photographe.

En cas d'opération interarmées le chef de la cellule presse est assisté d'un OCRP de l'autre ou des autres armées.

Cette cellule peut être renforcée selon les circonstances de personnels techniques du service d'information et de relations publiques des armées (photographe, équipes vidéo et cinéma, presse militaire) dont la mission aura été définie avec précision avant leur départ sur le théâtre de l'opération ou de l'exercice.

La cellule type peut être allégée selon l'ampleur de l'opération ou de l'exercice.

2.3. Moyens.

Le personnel de la cellule presse dispose de son armement individuel, d'un moyen de transport militaire et de moyens radio adaptés. Il a accès à une liaison téléphonique internationale réservée et d'accessoires d'information indispensables pour remplir sa mission (poste radio commercial, magnétophone, appareil-photo, matériel de bureau).

2.4. Statut.

Qu'elle soit renforcée ou non, la cellule fait partie intégrante de l'état-major de la force. Tous ces personnels lui sont rattachés administrativement.

3. Mission de la cellule presse.

3.1. Rôle de l'officier de presse du SIRPA.

Conseiller presse et porte-parole du commandant de la force désigné, l'officier de presse du service d'information et de relations publiques des armées est détaché auprès du commandant de la force. Il fait bénéficier cette autorité et son officier chargé des relations publiques, de son expérience et de sa connaissance des journalistes. Il les aide dans leur tâche d'action d'information auprès de la presse présente sur le théâtre d'opération ou d'exercice.

Sa mission cesse sur décision du ministre de la défense. Elle peut cependant être renouvelée auprès de la force si les événements l'exigent ou si le ministre de la défense l'estime opportun.

Il joue un rôle essentiel lors d'événements graves, de visite d'autorité et pour tout compte rendu de situation en matière de presse.

Ayant la responsabilité des relations avec le ministre de la défense par l'intermédiaire du service d'information et de relations publiques des armées, il en reçoit personnellement les instructions dont il rend compte au commandant de la force et les exécute en liaison étroite avec l'OCRP.

Il prépare les projets de communiqué qui sont soumis à l'approbation du ministre de la défense.

Il assiste aux réunions d'état-major de la force et se tient au courant en permanence de la situation.

Il dispose des moyens nécessaires pour se déplacer et éventuellement pour transporter des journalistes.

Il réalise avec l'OCRP de la force une ou plusieurs réunions de presse quotidiennes avec les journalistes.

En cas d'urgence, et après accord du ministre de la défense (cabinet militaire), il a délégation pour délivrer aux journalistes les autorisations de transport par voie aérienne.

Dans le cas d'opérations de maintien de l'ordre, un officier de presse pourra être détaché auprès du commandant militaire, et après accord de l'autorité civile, participer au travail de la cellule presse de cette dernière.

3.2. Rôle de l'officier chargé des relations publiques de la force.

Chef de la cellule presse de la force, l'OCRP est responsable de sa mise sur pied et de son fonctionnement pendant toute la durée de l'opération ou de l'exercice.

Il prend contact avec tous les journalistes de la presse écrite, parlée ou filmée présents sur le territoire.

Il réalise une synthèse de presse quotidienne à partir des informations recueillies sur place et de celles communiquées par le service d'information et de relations publiques des armées.

Il participe à l'élaboration des communiqués de presse avec l'officier de presse du service d'information et de relations publiques des armées.

Il organise et contrôle les visites et les reportages dans les unités en accord avec le commandant de la force.

Il accorde aux journalistes l'utilisation des communications militaires, en l'absence de toute autre possibilité par des moyens civils.

Dans le cas où des personnels techniques du service d'information et de relations publiques des armées (photographe, équipe vidéo, presse militaire) participent à l'opération ou à l'exercice, ils sont placés sous ses ordres pour la bonne exécution de leur mission.

En l'absence d'un officier de presse du service d'information et de relations publiques des armées, l'OCRP de la force assume l'ensemble des responsabilités (porte-parole, communiqués) selon les mêmes procédures que l'officier de presse du service d'information et de relations publiques des armées. Il reçoit des instructions particulières du ministre de la défense par le canal du service d'information et de relations publiques des armées auquel il soumet tout projet de communiqué.

3.3. Modalités d'application.

Sa composition sera prévue dans les tableaux d'effectifs des détachements d'intervention des trois armées.

Des stages annuels de formation seront organisés par le service d'information et de relations publiques des armées au profit des OCRP désignés, des différentes armées. Ils seront inscrits au catalogue des stages.

Le ministre de la défense,

Charles HERNU.