Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1^er août 2014 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

Vu la décision n° 3134/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 23 mai 2011 modifiée, relative à la création d'une trésorerie militaire spécifique à la projection de forces au sein du centre interarmées d'administration des opérations,

Décide :

Art. 1er.

 

Il est créé cinq sous-trésoreries militaires dénommées « CHAMMAL 1 », « CHAMMAL 2 », « CHAMMAL 3 », « KOWEIT », « QATAR » rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection des forces, à compter du 29 octobre 2014.

Art. 2.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.