> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers.

Du 17 octobre 2014
NOR D E F H 1 4 2 2 6 6 5 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,

Arrête : 

Article 1er

L'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

Le 2° du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires des armées ; ». 

Article 2

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 17 octobre 2014. 

Pour le ministre et par délégation : 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, 

J. FEYTIS.