LE PREMIER MINISTRE,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 (BOC, p. 3361) modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n^o 75-144 du 10 mars 1975 ⁽¹⁾ fixant les attributions des chefs d'état-major en temps de paix ;

Vu le décret n^o 77-1343 du 6 décembre 1977 (BOC 1978, p. 61) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

 (Modifié : décrets du 14/05/2007 et du 11/09/2008).

La direction du personnel militaire de la marine et les directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air participent à l'élaboration de la politique de gestion du personnel militaire définie par le ministre chargé des armées et mise en œuvre par le chef d'état-major de chaque armée. Elles en assurent l'application et, à ce titre, pourvoient aux besoins en personnel militaire.

Elles peuvent être chargées, par le chef d'état-major dont elles relèvent, dans le cadre de ses attributions, de toute étude relative aux effectifs et aux besoins en personnel de l'armée considérée.

Elles participent, en liaison avec les états-majors et la direction des ressources humaines du ministère de la défense, à l'élaboration des statuts militaires et de la réglementation qui en résulte.

Elles veillent à l'application, à l'ensemble du personnel militaire de leur armée, des textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits et les obligations de ce personnel. Elles assurent la mise en application de ces textes au personnel qu'elles administrent.

Art. 2.

 

(Nouvelle rédaction : décret du 09/10/2009 et Modifié : décret du 03/12/2009)

La direction des ressources humaines de l'armée de terre participe à la définition de la politique générale des ressources humaines de l'armée de terre.

Elle est chargée d'assurer :

1. Le recrutement et la formation du personnel militaire de l'armée de terre de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, à l'exception des commissaires de l'armée de terre, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ;
   

2. La satisfaction des besoins de l'armée de terre en personnel militaire de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Elle honore en outre les besoins en personnel des états-majors et des organismes interarmées, des armées et des formations rattachées ;
   

3. L'administration du personnel militaire de l'armée de terre de carrière, servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, à l'exception des commissaires de l'armée de terre, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ;
   

4. La mise à jour des données relatives aux droits individuels du personnel militaire de l'armée de terre, sous réserve des attributions d'autres services ;
   

5. L'application de la politique de gestion des réserves de l'armée de terre, à l'exception des commissaires de l'armée de terre, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ;
   

6. L'organisation des examens et des concours d'admission dans les écoles et les organismes de l'armée de terre, y compris ceux organisés au titre de l'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés, à l'exception des concours de recrutement des élèves commissaires.
   
   Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, du service parisien de soutien de l'administration centrale et des autorités délégataires, elle anime et coordonne la gestion et l'administration du personnel civil employé par l'armée de terre et contribue à sa formation.
   
   Les organismes de l'armée de terre cités à l'article R. 3222-10 du code de la défense et les lycées de la défense dont l'armée de terre assure la tutelle relèvent de la direction des ressources humaines de l'armée de terre. La liste, les attributions et le fonctionnement des organismes et des lycées concernés sont fixés par des textes particuliers.

Art. 3.

 

 (Modifié : décrets du 14/05/2007 et du 03/12/2009).

La direction du personnel militaire de la marine est chargée d'assurer:

• le recrutement et la formation du personnel militaire de carrière et du personnel servant en vertu d'un contrat ci-après énumérés: officiers de marine, officiers du corps technique et administratif de la marine, officiers spécialisés de la marine, équipages de la flotte, marins des ports ; à ce titre, elle a autorité sur les centres de formation, les écoles militaires et tout autre organisme précisé par arrêté ou instruction ministérielle ;

• la satisfaction des besoins en personnel énuméré ci-dessus et en personnel accomplissant les obligations du service national de la marine, des états-majors et des organismes interarmées auxquels la marine fournit une participation ;

• l'administration:

  • du personnel dont elle assure le recrutement et la formation ;

  • du personnel accomplissant les obligations du service national dans la marine, dans les corps et groupes de spécialités ci-dessus ;

• En liaison avec l'état-major de la marine, elle participe à la mise en œuvre des orientations définies par la direction des ressources humaines du ministère de la défense en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine qui ne relève pas des services de la marine.

Art. 4.

 

 (Modifié : décrets du 14/05/2007 et du 03/12/2009).

La direction des ressources humaines de l'armée de l'air est chargée d'assurer:

• le recrutement et la formation du personnel de carrière et du personnel servant en vertu d'un contrat, à l'exclusion du corps des commissaires de l'air, des officiers sous contrat rattachés à ce corps et des maîtres ouvriers ; à ce titre, elle a autorité sur les centres de formation ne relevant pas d'un commandement, les écoles militaires et tout autre organisme précisé par arrêté ou instruction ;

• la satisfaction des besoins en personnel cité ci-dessus et en personnel accomplissant les obligations du service national de l'armée de l'air, des états-majors et des organismes interarmées auxquels l'armée de l'air fournit une participation ;

• l'administration du personnel militaire dont elle assure le recrutement et du personnel du contingent pendant le service national ;

• la gestion et l'administration du personnel de réserve de l'armée de l'air, à l'exclusion des commissaires de l'air de réserve.

Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des autorités délégataires, elle anime et coordonne la gestion et l'administration du personnel civil employé par l'armée de l'air.

 Elle est également chargée, au profit de l'ensemble du personnel de l'armée de l'air :

• de la mise en œuvre de la politique de l'action sociale du ministère de la défense ;

• des affaires pénales militaires ;

• de la discipline générale sous réserve des compétences des commandements et directions de service.

Elle coordonne les activités visant à promouvoir l'image de l'armée de l'air dans la nation.

Art. 5.

 

 (Remplacé : décret du 11/09/2008).

Un arrêté du ministre de la défense fixe l'organisation de la direction du personnel militaire de la marine, de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et précise, éventuellement, les organismes extérieurs relevant de ces directions.

Art. 6.

 

Le décret n^o 61-322 du 5 avril 1961 modifié fixant les attributions des directions des personnels militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air est abrogé.

Art. 7.

 

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.