Préambule.

Cette circulaire a pour objet de préciser les conditions générales de candidature au cycle de formation de 2^e niveau 2015-2018 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT).

Compte tenu de l'allongement d'une année de la première partie de parcours professionnel des sous-officiers, les conditions d'inscription au BSTAT ont évolué. Elles sont précisées au point 4.1. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014.

Ainsi, les candidats à titre normal (1^re candidature) à l'épreuve d'accès au 2^e niveau (EA 2) 2016 se présenteront au titre du BSTAT 2018.

En application du point 4.1.4.2. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014, ils présenteront l'épreuve d'accès au 2^e niveau (EA 2) en 2016 par anticipation. Ils suivront leur formation générale de 2^e niveau (FG 2) et leur formation de spécialité de 2^e niveau (FS 2) entre septembre 2016 et juin 2018 et se verront attribuer le BSTAT au 1^er juillet 2018.

Les candidats à titre normal au BSTAT 2018 ayant échoué à l'EA 2 2016 se présenteront à l'EA 2 2017, effectueront leurs FG 2 et FS 2 entre septembre 2017 et juin 2019 et se verront attribuer le BSTAT au 1^er juillet 2019.

Conformément au point 4.1.6. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 , présenteront l'EA 2 en 2016 pour attribution du BSTAT au 1^er juillet 2017 :

• les redoublants à l'EA 2 2015 (2^e candidature) ;

• les triplants à l'EA 2 2014 (3^e candidature) ;

• les candidats à l'EA 2 au titre d'un 2^e BSTAT.

Ils suivront leur FG 2 et FS 2 entre septembre 2016 et juin 2017.

Conformément au point 4.1.6. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014, présenteront l'EA 2 en 2017 :

• les redoublants à l'EA 2 2016 (pour attribution du BSTAT en 2019) ;

• les triplants à l'EA 2 2015 (pour attribution du BSTAT en 2018) ;

• les candidats à l'EA 2 au titre d'un 2^e BSTAT (pour attribution du BSTAT en 2018).

 Le shéma ci-dessous synthétise l'ensemble de ces mesures :

1. Conditions de candidature.

1.1. Cas général.

Les conditions de candidature au BSTAT sont fixées par le point 4.1. de l'intruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014.

En ce qui concerne l'attribution du BSTAT en 2018, le militaire titulaire du brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) ou du brevet supérieur d'expérience professionnelle (BSEP) peut faire acte de candidature s'il remplit les conditions suivantes :

• être sous-officier ;

• pour l'EA 2 2016, avoir une notation effective en 2013 et en 2014 ;

• pour l'EA 2 2017, avoir une notation effective en 2014 et en 2015 ;

• ne pas avoir échoué trois fois à l'EA 2 (cas des triplants à l'EA 2 2015) ;

• avoir une limite d'âge ou une limite de durée des services couvrant la totalité du lien au service exigé à l'issue de la formation de spécialité ;

• être titulaire soit :

  • du BSAT au plus tard le 1^er janvier 2011 inclus ;

  • du BSAT au plus tard le 1^er janvier 2012 inclus et être entré en service avant le 1^er janvier 2008 inclus ;

  • du BSEP au plus tard le 1^er janvier 2013 inclus.

Le candidat servant à titre étranger doit être titulaire soit :

• du BSAT au plus tard le 1^er janvier 2013 inclus ;

• du BSEP au plus tard le 1^er janvier 2014 inclus.

1.2. Cas particuliers.

1.2.1. Sous-officier relevant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et des formations militaires de la sécurité civile.

Les conditions de candidature du personnel sous-officier de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et des formations militaires de la sécurité civile sont définies dans l'annexe VI. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014.

1.2.2. Candidat titulaire de plusieurs brevets de spécialiste de l'armée de terre.

Les conditions de candidature du personnel sous-officier titulaire de plusieurs brevets de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) sont définies au point 4.1.4.1. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014.

Cependant, pour le personnel sous-officier titulaire d'un BSAT d'un domaine de spécialités fermé en raison des évolutions propres à la politique des métiers, les conditions de délai d'inscription déterminées au point 4.1.4.1. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014 ne s'appliquent pas.

1.2.3. Candidat libre.

1.2.3.1. Candidat triplant à l'épreuve d'accès au 2e niveau 2014 et candidat redoublant à l'épreuve d'accès au 2e niveau 2015.

En cas d'échec, lors de sa 1^re ou de sa 2^e candidature à l'EA 2 en 2015 au titre du BSTAT 2016, le sous-officier doit se porter candidat au BSTAT 2017 pour garder le bénéfice éventuel de la réussite à la formation générale (EA 2/FG) ou à la formation de spécialité (EA 2/FS). Ce bénéfice n'est valable que pour l'EA 2 2016.

Dès diffusion des résultats de l'EA 2 2015, le dossier de candidature est transmis par l'organisme d'administration (OA) aux bureaux de gestion de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/BG).

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Ce candidat se présente à l'EA 2 en 2016 :

• soit à la totalité des épreuves en cas d'échec à l'EA 2/FG et à l'EA 2/FS ;

• soit à l'EA 2/FG, soit à l'EA 2/FS.

En cas de réussite à l'EA 2, à la FG 2 ou à la FS 2, conformément au point 4.1.6. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014, le BSTAT lui sera attribué au 1^er juillet 2017.

1.2.3.2. Candidat triplant à l'épreuve d'accès au 2e niveau 2015.

En cas d'échec, lors de sa 2^e candidature à l'EA 2 en 2016 au titre du BSTAT 2017,  le sous-officier doit se porter candidat au BSTAT 2018 pour garder le bénéfice éventuel de la réussite à la formation générale (EA 2/FG) ou à la formation de spécialité (EA 2/FS). Ce bénéfice n'est valable que pour l'EA 2 2017.

Dès diffusion des résultats de l'EA 2 2016, le dossier de candidature est transmis par l'organisme d'administration (OA) aux bureaux de gestion de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/BG).

Ce candidat se présente à l'EA 2 en 2017 :

• soit à la totalité des épreuves en cas d'échec à l'EA 2/FG et à l'EA 2/FS ;

• soit à l'EA 2/FG, soit à l'EA 2/FS.

En cas de réussite à l'EA 2, à la FG 2 ou à la FS 2, conformément au point 4.1.6. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014,  le BSTAT lui sera attribué au 1^er juillet 2018.

1.2.3.3. Candidat redoublant à l'épreuve d'accès au 2e niveau 2016.

En cas d'échec, lors de sa 1^re candidature, à l'EA 2 en 2016 au titre du BSTAT 2018,  le sous-officier doit se porter candidat au BSTAT 2019 pour garder le bénéfice éventuel de la réussite à la formation générale (EA 2/FG) ou à la formation de spécialité (EA 2/FS). Ce bénéfice n'est valable que pour l'EA 2 2017.

Dès diffusion des résultats de l'EA 2 2016, le dossier de candidature est transmis par l'organisme d'administration (OA) aux bureaux de gestion de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/BG).

Ce candidat se présente à l'EA 2 en 2017 :

• soit à la totalité des épreuves en cas d'échec à l'EA 2/FG et à l'EA 2/FS ;

• soit à l'EA 2/FG, soit à l'EA 2/FS.

En cas de réussite à l'EA 2, à la FG 2 ou à la FS 2, conformément au point 4.1.6. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014, le BSTAT lui sera attribué au 1^er juillet 2019.

1.2.4. Cas particulier du sous-officier réorienté.

Conformément aux dispositions de l'instruction n° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 5 mai 2009 modifiée, relative aux qualifications d'acquis professionnels des sous-officiers, un sous-officier réorienté, en cours d'acquisition de la qualification d'acquis professionnels du 1^er niveau (QAP 1), peut être inscrit au BSTAT de sa nouvelle nature de filière au plus tôt en février de sa deuxième année d'acquisition d'expérience.

La QAP 1 devra avoir été acquise lors de la présentation à l'EA 2.

1.2.5. Cas particulier du sous-officier déjà titulaire d'un premier brevet supérieur de technicien de l'armée de terre candidat à l'épreuve d'accès au 2e niveau en 2016.

1.2.5.1. Sous-officier candidat au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre dans un autre domaine de spécialités.

Dans le cas où le candidat au BSTAT est déjà titulaire d'un BSTAT dans un autre domaine de spécialités, le dossier de candidature doit le mentionner. Il est considéré comme candidat « à titre normal ».

Le bénéfice de l'équivalence de l'EA 2/FG et du stage de formation générale est alors conservé par le candidat. Il se présente à l'ensemble des épreuves constituant l'EA 2 /FS.

En cas de réussite à l'EA 2/FS et à la FS 2, conformément au point 4.1.6. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014, il se verra attribuer le BSTAT en 2017.

1.2.5.2. Sous-officier candidat au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre dans une autre nature de filière de son domaine de spécialités.

Dans le cas où le candidat au BSTAT est déjà titulaire d'un BSTAT dans une nature de filière de son domaine de spécialités, le dossier de candidature doit le mentionner. Il est considéré comme candidat « à titre normal ».

Il se présentera à l'épreuve de filière (EF). La note de l'EA 2/FS sera celle obtenue à l'EF.

En cas de réussite à l'EA 2/FS et à la FS 2, conformément au point 4.1.6. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014, il se verra attribuer le BSTAT en 2017.

1.2.6. Cas particulier du sous-officier déjà titulaire d'un premier brevet supérieur de technicien de l'armée de terre candidat à l'épreuve d'accès au 2e niveau en 2017.

1.2.6.1. Sous-officier candidat au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre dans un autre domaine de spécialités.

Dans le cas où le candidat au BSTAT est déjà titulaire d'un BSTAT dans un autre domaine de spécialités, le dossier de candidature doit le mentionner. Il est considéré comme candidat « à titre normal ».

Le bénéfice de l'équivalence de l'EA 2/FG et du stage de formation générale est alors conservé par le candidat. Il se présente à l'EA 2/ FS.

En cas de réussite à l'EA 2/FS et à la FS 2, conformément au point 4.1.6. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014, il se verra attribuer le BSTAT en 2018.

1.2.6.2. Sous-officier candidat au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre dans une autre nature de filière de son domaine de spécialités.

Dans le cas où le candidat au BSTAT est déjà titulaire d'un BSTAT dans une nature de filière de son domaine de spécialités, le dossier de candidature doit le mentionner. Il est considéré comme candidat « à titre normal ».

Il se présentera à l'épreuve de filière (EF). La note de l'EA 2/FS sera celle obtenue à l'EF. 

En cas de réussite à l'EA 2/FS et à la FS 2, conformément au point 4.1.6. de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014, il se verra attribuer le BSTAT en 2018.

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1.3. Équivalence pour le domaine de spécialités « santé ».

Dans le domaine de spécialités « santé », bénéficient par équivalence de l'EA 2/FS les candidats titulaires soit :

• du diplôme d'État d'infirmier ;

• du brevet de technicien du matériel santé.

Pour leur première candidature à l'EA 2/FG, ils sont considérés comme candidats « à titre normal ». En cas de réussite, ils suivent le stage correspondant.

2. Procédure administrative.

Tout sous-officier remplissant les conditions de candidature aux BSTAT 2017, BSTAT 2018 et BSTAT 2019 doit déposer sa candidature via un formulaire unique de demande (FUD). S'il ne souhaite pas se porter candidat à l'examen ou renonce à se présenter après son inscription, un FUD de non présentation ou de désistement doit également être établi.

Le certificat de sécurité IT 9131 « habilitations » sera rempli pour les domaines de spécialités systèmes d'information et de communications (SIC) et renseignement guerre électronique (RGE).

Il relève de la responsabilité de l'OA de s'assurer que les notes des contrôles de la condition physique du militaire (CCPM) ont été saisies dans CONCERTO. Les candidatures au BSTAT seront rejetées par les bureaux de gestion de la DRHAT tant que les notes CCPM n'auront pas été saisies.

2.1. Dossier de candidature.

2.1.1. Candidats à l'épreuve d'accès au 2e niveau en 2016 pour attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre en 2018.

Le dépôt de candidature s'effectue par le FUD, infotype (IT) 9524, sous-type « BSTA », et doit mentionner :

• le domaine de spécialités ;

• la nature de filière et l'option le cas échéant ;

• le code du diplôme BSTAT précisé au TTA 129 (tome 4) pour lequel le candidat se présente ;

• le type de candidature (inscrire « candidat à titre normal ») ;

• l'année de présentation à l'EA 2 (inscrire « 2016 ») ;

• le millésime d'obtention du BSTAT (inscrire « 2018 »).

L'IT 9517 intitulé « aptitude médicale » est mis à jour dans CONCERTO par la formation d'emploi (FE) à partir du certificat médical établi par un médecin des armées (imprimé n° 620-4*/1).

L'IT 9546 intitulé « résultats CCPM » est mis à jour dans CONCERTO par la FE à partir des fiches récapitulatives des épreuves du CCPM établies pour les notations 2014 et 2015. Les résultats CCPM comptant pour la notation 2016 seront saisis dans CONCERTO pour le 31 décembre 2015.

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2.1.2. Candidat triplant à l'épreuve d'accès au 2e niveau 2014, candidat redoublant à l'épreuve d'accès au 2e niveau 2015 et candidat à l'épreuve d'accès au 2e niveau au titre d'un deuxième brevet supérieur de technicien de l'armée de terre pour attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre en 2017.

Le dépôt de candidature s'effectue par le FUD, infotype (IT) 9524, sous-type « BSTA », et doit mentionner :

• le domaine de spécialités ;

• la nature de filière et l'option le cas échéant ;

• le code du diplôme BSTAT précisé au TTA 129 (tome 4) pour lequel le candidat se présente ;

• le type de candidature (inscrire « candidat normal ou candidat libre ») ;

• l'année de présentation à l'EA 2 (inscrire « 2016 ») ;

• le millésime d'obtention du BSTAT (inscrire « 2017 »).

L'IT 9517 intitulé « aptitude médicale » est mis à jour dans CONCERTO par la formation d'emploi (FE) à partir du certificat médical établi par un médecin des armées (imprimé n° 620-4*/1).

L'IT 9546 intitulé « résultats CCPM » est mis à jour dans CONCERTO par la FE à partir des fiches récapitulatives des épreuves du (CCPM) établies pour les notations 2014 et 2015. Les résultats CCPM comptant pour la notation 2016 seront saisis dans CONCERTO pour le 31 décembre 2015.

2.1.3. Candidat triplant à l'épreuve d'accès au 2e niveau 2015 et candidat à l'épreuve d'accès au 2e niveau au titre d'un deuxième brevet supérieur de technicien de l'armée de terre pour attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre en 2018.

Le dépôt de candidature s'effectue par le FUD, infotype (IT) 9524, sous-type « BSTA », et doit mentionner :le domaine de spécialités ;

• la nature de filière et l'option le cas échéant ; 

• le code du diplôme BSTAT précisé au TTA 129 (tome 4) pour lequel le candidat se présente ;

• le type de candidature (inscrire « candidat normal ou candidat libre ») ;

• l'année de présentation à l'EA 2 (inscrire « 2017 ») ;

• le millésime d'obtention du BSTAT (inscrire « 2018 »).

L'IT 9517 intitulé « aptitude médicale » est mis à jour dans CONCERTO par la formation d'emploi (FE) à partir du certificat médical établi par un médecin des armées (imprimé n° 620-4*/1).

L'IT 9546 intitulé « résultats CCPM » est mis à jour dans CONCERTO par la FE à partir des fiches récapitulatives des épreuves du (CCPM) établies pour les notations 2015 et 2016. Les résultats CCPM comptant pour la notation 2017 seront saisis dans CONCERTO pour le 31 décembre 2016.

2.1.4. Candidat redoublant à l'épreuve d'accès au 2e niveau 2016 représentant l'épreuve d'accès au 2e niveau en 2017 pour attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre en 2019.

Le dépôt de candidature s'effectue par le FUD, infotype (IT) 9524, sous-type « BSTA », et doit mentionner :

• le domaine de spécialités ;

• la nature de filière et l'option le cas échéant ;

• le code du diplôme BSTAT précisé au TTA 129 (tome 4) pour lequel le candidat se présente ;

• le type de candidature (inscrire « candidat libre») ;

• l'année de présentation à l'EA 2 (inscrire « 2017 ») ;

• le millésime d'obtention du BSTAT (inscrire « 2019 »).

L'IT 9517 intitulé « aptitude médicale » est mis à jour dans CONCERTO par la formation d'emploi (FE) à partir du certificat médical établi par un médecin des armées (imprimé n° 620-4*/1).

L'IT 9546 intitulé « résultats CCPM » est mis à jour dans CONCERTO par la FE à partir des fiches récapitulatives des épreuves du (CCPM) établies pour les notations 2015 et 2016. Les résultats CCPM comptant pour la notation 2017 seront saisis dans CONCERTO pour le 31 décembre 2016.

2.2. Dossier de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du domaine de spécialités techniques d'opérations infrastructure.

Pour le domaine de spécialités techniques d'opérations infrastructure (TOI), le dépôt de candidature s'effectue par le FUD IT 9524, sous-type « BSTA », en précisant :

• pour les candidats à titre normal à l'EA 2 2016 : année de candidature : « 2015 », année d'obtention « 2018 », domaine de spécialités « TOI », nature de filière « TOI » ;

• pour les candidats à l'EA 2 2016, titulaire d'un BSTAT : année de candidature : « 2015 », année d'obtention « 2017 », domaine de spécialités « TOI », nature de filière « TOI » ;

• pour les candidats à l'EA 2 2017, titulaire d'un BSTAT : année de candidature : « 2016 », année d'obtention « 2018 », domaine de spécialités « TOI », nature de filière « TOI ».

Pour les candidats à titre normal à l'EA 2 2016, les titulaires d'un BSAT doivent effectuer simultanément deux demandes de candidature :

• une demande d'inscription au BSTAT de leur nature de filière d'origine, pour le cas où leur candidature au BSTAT « conducteur de travaux » ne serait pas agréée par la DRHAT ;

• une demande d'inscription au BSTAT « conducteur de travaux ».

2.3. Dossier de non présentation ou de désistement à l'examen.

2.3.1. Candidat à titre normal à l'épreuve d'accès au 2e niveau 2016.

Un FUD de non présentation ou de désistement au BSTAT doit être établi dans les cas suivants :

• sous-officier ne souhaitant pas se présenter au BSTAT 2018 ;

• sous-officier décidant de se désister après son inscription au BSTAT 2018.

À cet effet, le FUD IT 9524, sous-type « DEMB » (année de candidature 2015), doit être initialisé dans CONCERTO par la FE.

Il pourra se présenter à l' EA 2 2017 et se verra attribuer le BSTAT au 1^er juillet 2019.

Une présentation au-delà de l' EA 2 2017 entraînera l'entrée du sous-officier dans un cycle normal BSTAT (attribution du BSTAT à A +1 de l'année de l' EA 2).

2.3.2. Candidat triplant à l'épreuve d'accès au 2e niveau 2014, candidat redoublant à l'épreuve d'accès au 2e niveau 2015 et candidat à l'épreuve d'accès au 2e niveau 2016 au titre d'un deuxième brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

Un FUD de non présentation ou de désistement au BSTAT doit être établi dans les cas suivants :

• sous-officier ne souhaitant pas se présenter au BSTAT 2017 ;

• sous-officier décidant de se désister après son inscription au BSTAT 2017.

À cet effet, le FUD IT 9524, sous-type « DEMB » (année de candidature 2015), doit être initialisé dans CONCERTO par la FE.

2.3.3. Candidat triplant à l'épreuve d'accès au 2e niveau 2015 et candidat à l'épreuve d'accès au 2e niveau en 2017 au titre d'un deuxième brevet supérieur de technicien de l'armée de terre.

Un FUD de désistement au BSTAT doit être établi dans les cas suivants :

• sous-officier ne souhaitant pas se présenter au BSTAT 2018 ;

• sous-officier décidant de se désister après son inscription au BSTAT 2018.

À cet effet, le FUD IT 9524, sous-type « DEMB » (année de candidature 2016), doit être initialisé dans CONCERTO par la FE.

2.3.4. Candidat à titre normal échec à l'épreuve d'accès au 2e niveau 2016 redoublant à l'épreuve d'accès au 2e niveau en 2017.

Un FUD de désistement au BSTAT doit être établi dans les cas suivants :

• sous-officier ne souhaitant pas se présenter au BSTAT 2019 ;

• sous-officier décidant de se désister après son inscription au BSTAT 2019.

À cet effet, le FUD IT 9524, sous-type « DEMB » (année de candidature 2016), doit être initialisé dans CONCERTO par la FE.

2.4. Calendrier.

Les informations sont saisies par l'OA dans CONCERTO avant les échéances précisées ci-dessous :

• EA 2 2016 :

  • avant le 1^er février 2015 pour les candidats « à titre normal »  (1^re candidature) ;

  • avant le 1^er mai 2015 pour les candidats « à titre normal » dans le cadre d'une réorientation agréée par la DRHAT, susceptibles d'obtenir un nouveau BSAT avant le 1^er novembre 2015 inclus ;

  • avant le 1^er octobre 2015 pour les candidats triplants à l'EA 2 2014, et les candidats redoublants à l'EA 2 2015 ;

• EA 2 2017 :

  • avant le 1^er février 2016 pour les candidats « à titre normal » (candidat à un 2°BSTAT) ;

  • avant le 1^er février 2016 pour les sous-officiers non présentés à l'EA 2 2016, reportés à l'EA 2 2017 « à titre normal », sur agrément de la DRHAT. Ces candidats seront millésimés au BSTAT 2019 ;

  • avant le 1^er mai 2016 pour les candidats « à titre normal » dans le cadre d'une réorientation agréée par la DRHAT, susceptibles d'obtenir un nouveau BSAT avant le 1^er novembre 2016 inclus ;

  • avant le 1^er octobre 2016 pour les candidats triplants à l'EA2 2015 et  les candidats redoublants à l'EA2 2016.

3. Points particuliers au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre du domaine de spécialités techniques d'opérations infrastructure.

3.1. Sélection des candidats.

Après étude des candidatures, la DRHAT établit la liste des candidats à titre normal retenus pour être inscrits au BSTAT et suivre les cours par correspondance (CPC).

Les candidats, n'ayant pas été retenus pour l'inscription au BSTAT « conducteur de travaux » recevront un message de non agrément de leur candidature au titre de ce millésime. Les candidats titulaires d'un BSAT seront inscrits dans leur nature de filière d'origine par leur bureau de gestion.

3.2. Accès au stage de formation de spécialité de deuxième niveau.

3.2.1. Épreuve d'accès au 2e niveau 2016 (candidat à titre normal).

Après diffusion des résultats de l'EA 2, les candidats reçus rejoignent l' école du génie (EG)  pour y suivre le stage relatif au BSTAT « conducteur de travaux ».

Les candidats titulaires d'un BSAT pourront effectuer le stage de formation générale de deuxième niveau (FG 2) entre septembre 2016 et mai 2017 à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) puis leur stage de formation spécifique de deuxième niveau (FS 2) à l'issue.

Sous réserve de réussite aux stages FS 2 et FG 2, le BSTAT leur sera attribué au 1^er juillet 2018.

Les candidats à l'EA 2 au titre d'un 2^e BSTAT effectueront le stage FS 2 entre septembre 2016 et juin 2017. Sous réserve de réussite au stage FS 2, le BSTAT leur sera attribué au 1^er juillet 2017.

3.2.2. Épreuve d'accès au 2e niveau 2017.

L'EA 2 2017 du BSTAT TOI concernera les candidats à l' EA 2 au titre d'un 2^e BSTAT.

Après diffusion des résultats de l'EA 2, les candidats reçus rejoignent l'EG pour suivre le stage relatif au BSTAT « conducteur de travaux ». Ils effectueront le stage FS 2 entre septembre 2017 et juin 2018.

Sous réserve de réussite au stage FS 2, le BSTAT leur sera attribué au 1^er juillet 2018.

3.3. Cas des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Les sous-officiers de la BSPP sont autorisés à faire acte de candidature au titre de leur corps.

La BSPP recrute ses candidats suivant une procédure qui leur est propre. Elle communique à la DRHAT/bureau appuis les demandes de candidature des sous-officiers proposés « à titre normal » et ceux des candidats « libres », selon un échéancier qui lui est propre.

4. LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE.

4.1. Reconnaissance de l'obligation de rester en activité effective de service.

En conformité avec le point 2.5 de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014, tout sous-officier désigné pour suivre une formation spécialisée listée dans l'arrêté annuel fixant la liste des formations spécialisées et la durée des liens au service qui leur est attachée, doit dès que sa désignation d'admission en formation (DAF) est effective, signer avant son départ en formation spécialisée le formulaire d'engagement à servir en position d'activité ou de détachement d'office figurant en annexe dudit arrêté.

Sous la responsabilité de l'OA, la FE fait signer le formulaire d'engagement dont l'original est inséré dans le dossier administratif de l'intéressé par l'OA chargé de la saisie dans le  système d'information des ressources humaines (SIRH)  « CONCERTO » (IT 9541).

Une copie de ce formulaire est remise par la FE à l'intéressé qui doit le présenter à l'organisme de formation (ODF) dès le premier jour de formation spécialisée. L'ODF est chargé de contrôler la présence de ce formulaire avant le début de stage de formation. 

4.2. Procédure de renouvellement de contrat d'engagement.

Lorsque le contrat d'engagement en cours ne couvre pas la totalité du lien au service, il est appliqué la procédure de renouvellement des contrats d'engagement dans le créneau prévue par l'instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 modifiée.

5. CAS DE FORMATION DANS UNE ÉCOLE CIVILE OU DANS UNE AUTRE ARMÉE.

5.1. Conditions de candidature.

Les sous-officiers, désignés par leur direction du personnel pour suivre une scolarité dans une école civile ou dans un organisme de formation d'une autre armée, font acte de candidature pour l'année correspondant aux conditions normales de candidature au BSTAT 2018.

Compte tenu de la spécificité de leur formation, les candidats à une formation de spécialité dans une école civile ou dans un organisme de formation d'une autre armée sont exceptionnellement autorisés à présenter séparément l'EA 2/FG et l'EA 2/FS. 

5.2. Formation de spécialité.

5.2.1. Scolarités avec examen d'entrée.

Les candidats désignés par leur direction du personnel suivent les cours par correspondance (CPC) de la formation de spécialité selon les modalités propres à celle-ci.

La réussite à l'examen d'entrée en école valide l'EA 2/FS. La note attribuée est celle de l'examen d'entrée.

La réussite à l'examen final de la scolarité donne l'équivalence au stage de formation de spécialité (FS 2). La note attribuée est celle de l'examen final.

5.2.2. Scolarités avec admission sur titres.

Les candidats désignés par leur direction du personnel présentent leur dossier de candidature à la formation de spécialité selon les modalités propres à celle-ci.

L'admission en formation de spécialité ne leur accorde aucune équivalence.

La réussite à l'examen final de la scolarité donne l'équivalence à l'EA 2/FS et au stage FS 2.

5.3. Conditions d'attribution du diplôme pour les sous-officiers ayant suivi leur formation dans une école civile ou dans une autre armée.

Conformément aux dispositions de l'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 11 avril 2014, la réussite au stage national est sanctionnée par l'attribution du BSTAT. Les conditions d'attribution de ce diplôme sont précisées dans l'instruction mentionnée ci-dessus.

En cas de réussite, le BSTAT est attribué le 1^er juillet 2018.

6. Texte abrogé.

La circulaire n° 565688/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 8 novembre 2013 relative aux conditions générales de candidature au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre 2016 est abrogée.