> Télécharger au format PDF
État-major des armées : service interarmées des munitions

ARRÊTÉ N° 11-01393-D/DEF/SIMu/RES/JUR fixant au sein du service interarmées des munitions la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Du 04 août 2011
 NOR D E F E 1 1 5 1 7 3 3 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.6.1.2.

Référence de publication : BOC n°39 du 23/9/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de justice militaire - Partie législative, notamment son article L. 311-13. ;

Vu le code de la défense - Partie réglementaire IV - Le personel militaire, notamment ses articles R. 4137-10., R. 4137-14. et suivants,

Arrête :

1.

Au sein du service interarmées des munitions, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement.

2.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de brigade,
directeur du service interarmées des munitions,

Stéphane OVAERE.

Annexe

ANNEXE. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER ET DE DEUXIÈME NIVEAU APPARTENANT AU SERVICE INTERARMÉES DES MUNITIONS HABILITÉES À EXERCER LE POUVOIR DISCIPLINAIRE À L'ÉGARD DU PERSONNEL MILITAIRE RELEVANT DE LEUR AUTORITÉ.

ORGANISMES.

AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU (1) (2).

AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU (2).

Échelon central du service interarmées des munitions (SIMu) et éléments déconcentrés de l'échelon central.

Adjoint au directeur du SIMu.

 

 

Directeur du SIMu.

 

 

Établissements principaux des munitions (EP Mu).

Directeur d'EP Mu.

Dépôts de munitions situés outre-mer et à l'étranger (OME).

 

Chef de dépôt de munitions.

 

Commandant supérieur dans les collectivités territoriales d'outre-mer (COMSUP) ou commandant des forces françaises à l'étranger (COMFOR).

(1) Lorsque cette autorité n'est pas un militaire, le pouvoir d'AM1 est dévolu à son adjoint militaire ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de l'entité concernée.

(2) Lorsque la suppléance de cette autorité est assurée par une autorité qui n'est pas un militaire, les pouvoirs d'AM1 et d'AM2 sont respectivement dévolus aux deux officiers les plus anciens dans le grade le plus élevé.