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Archivé DIRECTEUR GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ; bureau de la sécurité publique

CIRCULAIRE N° 133000/DEF/GEND/OE/SDSPSR/SP relative à l'emploi en service de l'armement de dotation par les militaires de la gendarmerie.

Abrogé le 06 octobre 2014 par : CIRCULAIRE N° 66872/GEND/DOE/SDSPSR/BSP portant abrogation de textes. Du 02 février 2009
NOR D E F G 0 9 5 0 9 3 9 C

Référence(s) :

1) Convention européenne des droits de lhomme (art. 2.2).

Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

3) Code pénal.

4) Code de procédure pénale.

5) Instruction n° 29000/DEF/GEND/SOE/SDSPSR/PA du 25 mars 2008 (n.i. BO).

Circulaire N° 31400/DEF/GEND/MAT/EQUIP du 20 juin 1978 relative à l'utilisation et à la mise en place de tubes à sable dans les formations de gendarmerie.

7) Circulaire n° 1945/DEF/GEND/OE/RE du 19 juillet 1993 (n.i. BO).

8) Circulaire n° 33000/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 26 octobre 2005 (n.i. BO).

9) Circulaire n° 7670/DEF/GEND/OE/SDOE/ORG du 17 janvier 2007 (n.i. BO).

10) Note-express n° 9595/DEF/GEND/OE/SDDOP/OPU du 5 septembre 2008 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatorze annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire ministérielle n° 5003/GEND/T du 5 février 1945 (n.i. BO).

Circulaire n° 6347/DEF/GEND/OE/SDOE/REGL du 7 mars 2006 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 530.2.

Référence de publication : BOC n°18 du 29/5/2009

Appelée à intervenir quotidiennement, en métropole et outre-mer, dans un spectre très large de situations, allant de l'exécution de missions de police administrative et de police judiciaire jusqu'au rétablissement de l'ordre dans des contextes les plus dégradés, voire la participation à des conflits armés, la gendarmerie nationale incarne tout à la fois un service de proximité attentif aux sollicitations des citoyens et une force publique investie d'un pouvoir de contrainte.

Principe général d'emploi prévu par la Loi, la légitime défense constitue le cadre juridique de droit commun d'usage des armes à feu.

En outre, en raison de leur statut militaire, de la nature des missions susceptibles de leur être confiées et du cadre d'action de leur emploi sur 95 p. 100 du territoire national, rendant difficile une concentration instantanée des moyens, les officiers et sous-officiers de gendarmerie peuvent déployer la force armée dans un cadre complémentaire juridiquement et limitativement défini.

Ce régime spécifique est strictement encadré par la Loi et par les dispositions de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme que les jurisprudences de la cour de cassation et de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ont tour à tour complété par l'introduction du principe d'absolue nécessité.

Afin de garantir leur aptitude à réagir en toutes circonstances avec mesure et discernement, les officiers et sous-officiers de gendarmerie sont soumis à des formations et à un entraînement continus et font l'objet d'un contrôle hiérarchique permanent et rigoureux.

La présente circulaire a pour objet de :

préciser les règles d'application des lois relatives aux conditions d'usage des armes à feu par les militaires de la gendarmerie ;
décrire le processus de contrôle de l'aptitude des militaires à employer les armes à feu en service ;
détailler les règles de sécurité applicables à la manipulation des différentes armes à feu de dotation.

Avertissement

Le champ d'application de la présente circulaire recouvre les règles d'emploi de l'armement et les mesures de sécurité applicables en service, à l'exception du maintien de l'ordre ⁽¹⁾, par l'ensemble des militaires de la gendarmerie, d'active et de réserve, de tous les grades et appartenant à toutes les catégories.

Ce texte porte exclusivement sur les armes à feu. Les mesures de sécurité applicables pour l'utilisation des installations d'entraînement au tir et les règles relatives au stockage de l'armement font l'objet de textes particuliers.

1. RÉGIME JURIDIQUE RELATIF À L'USAGE DES ARMES À FEU PAR LES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE.

Le droit commun de l'usage des armes auquel sont soumis les officiers et sous-officiers de la gendarmerie est encadré par les dispositions relatives aux faits justificatifs du code pénal, lesquelles prévoient notamment les conditions de la légitime défense.

Les officiers et sous-officiers de gendarmerie sont en outre autorisés à déployer la force armée dans des conditions complémentaires limitativement énumérées et strictement encadrées. Incluses dans le code de la défense, ces conditions sont définies par des dispositions législatives spécifiques à la gendarmerie (article L. 2338-3) ou communes à l'ensemble des forces armées (article L. 4123-12).

1.1. Régime général (article 122-5 du code pénal).

Même s'ils incarnent la puissance publique, les militaires de la gendarmerie obéissent aux mêmes règles que tout citoyen.

En matière d'usage des armes, ils sont soumis aux règles de droit commun du code pénal prévoyant l'exonération de la responsabilité pénale lorsque des faits justificatifs existent (l'ordre ou l'autorisation de la loi, le commandement de l'autorité légitime, l'état de nécessité, la légitime défense).

Détaillant les conditions de la légitime défense, l'article 122-5 du code pénal constitue le principe d'emploi le plus général. Il s'applique à l'ensemble des militaires, des fonctionnaires et des agents de sécurité privés, porteurs d'armes en service et d'une manière générale à tout citoyen ⁽²⁾.

« N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.

N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense ⁽³⁾, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction ».

1.2. Régime complémentaire spécifique des officiers et sous-officiers de gendarmerie.

Énoncé à l'article L. 2338-3 du code de la défense, ce régime dérogatoire est très encadré. Il se voit de surcroît appliquer le principe d'absolue nécessité. Trouvant son fondement dans le droit européen et dans la jurisprudence, ce principe peut recevoir une traduction opérationnelle. Celle-ci débouche sur une méthode d'analyse réflexe qui peut s'appuyer sur un moyen mnémotechnique simple. Elle doit être mise en œuvre avec rigueur et discernement.

1.2.1. L'article L. 2338-3 du code de la défense précise les conditions d'usage des armes spécifiques aux officiers et aux sous-officiers de gendarmerie.

« Les officiers et sous-officiers de gendarmerie ne peuvent, en l'absence de l'autorité judiciaire ou administrative, déployer la force armée que dans les cas suivants :

1. Lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés.
2. Lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, les postes ou les personnes qui leur sont confiés ou, enfin, si la résistance est telle qu'elle ne puisse être vaincue que par la force des armes.
3. Lorsque les personnes invitées à s'arrêter par des appels répétés de « Halte gendarmerie » faits à haute voix cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et ne peuvent être contraintes de s'arrêter que par l'usage des armes.
4. Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt.

Ils sont également autorisés à faire usage de tous engins ou moyens appropriés tels que herses ⁽⁴⁾, hérissons, câbles, pour immobiliser les moyens de transport quand les conducteurs ne s'arrêtent pas à leurs sommations ».

1.2.2. Le principe d'absolue nécessité.

1.2.2.1. Le fondement textuel du principe.

L'article 2 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre le droit à la vie comme valeur fondamentale des sociétés démocratiques constituant le conseil de l'Europe et n'y prévoit d'exception, notamment par l'usage de la force, qu'en cas d'absolue nécessité et dans des conditions strictement définies :

Art. 2. alinéa 1 : « Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi.

Alinéa 2 : La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans le cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire :

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue ;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ».

1.2.2.2. L'interprétation jurisprudentielle du principe d'absolue nécessité.

Dans un arrêt rendu le 18 février 2003, la chambre criminelle de la cour de cassation a retenu le critère « d'absolue nécessité en l'état des circonstances de l'espèce » pour apprécier les conditions du recours à la force armée par les militaires de la gendarmerie ⁽⁵⁾.

Trois points importants se dégagent par ailleurs de la jurisprudence de la CEDH :

le recours à la force doit être « absolument nécessaire » pour atteindre l'un des objectifs mentionnés aux alinéas a), b), c) de l'article 2 de la convention ⁽⁶⁾. À ce titre, la Cour considère que le principe d'absolue nécessité ne trouve pas à s'appliquer pour arrêter une personne soupçonnée « d'une infraction sans violence » et ne présentant pas une menace pour la vie ou l'intégrité physique d'autrui, même s'il peut en résulter une impossibilité d'arrêter le fugitif ⁽⁷⁾ ;
la cour examine avec la plus grande vigilance la préparation et le contrôle des actes des agents de l'État ayant eu recours à la force armée ⁽⁸⁾. En particulier, elle condamne le défaut de précaution dans l'organisation et le contrôle de l'opération d'arrestation, notamment la prise en compte insuffisante par les autorités d'une possibilité d'erreur dans l'appréciation en matière de renseignement ⁽⁹⁾. Il appartient en conséquence aux forces de l'ordre de prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie des personnes suspectées de violences illégales ou devant être arrêtées, mais aussi des personnes étrangères à l'opération et se trouvant sur les lieux ;
la cour estime que l'État doit disposer d'un cadre juridique et administratif précis et dispenser une formation adéquate à ses agents ⁽¹⁰⁾.

Il convient enfin de souligner que la cour n'entend pas substituer sa propre appréciation, a posteriori, à la situation des agents devant agir « dans le feu de l'action », ni mettre en cause le comportement d'un agent qui a cru honnêtement que sa vie était en danger et qu'il devait ouvrir le feu pour se protéger ou pour protéger ses partenaires ⁽¹¹⁾.

1.2.2.3. La transposition opérationnelle du principe.

L'interprétation par les juges du fond du principe d'absolue nécessité restreint de facto l'usage des armes :

à l'encontre des seules personnes :

dont la fuite caractérisée est précédée ou accompagnée d'éléments d'information généraux (antécédents judiciaires, dangerosité réputée, modes opératoires habituellement mis en œuvre,...) et surtout immédiats (degré de violence exercée dans le temps de l'action ou très proche de l'action, nature et létalité de l'armement éventuellement détenu,...) qui établissent ou font présumer leur participation à un crime ou à un délit grave (quel est mon adversaire? Quel est l'enjeu ?) ;

et/ou

représentant une menace pour la vie ou l'intégrité des personnes (quelle menace concrète mon adversaire fait-il peser sur moi-même ou sur autrui ?) ;

et en l'absence de toute autre possibilité d'action (existe-t-il une alternative immédiate à mon action (renforts encadrant mon dispositif, présence d'un dispositif d'interception en aval de ma zone, ...) ? L'usage des armes est-il l'ultime recours ?).

Fruits d'une jurisprudence itérative, ces paramètres doivent impérativement être intégrés dans le processus décisionnel pouvant, dans l'action, conduire un militaire de la gendarmerie à déployer la force armée.

La prise en compte de ces paramètres sous le signe de l'urgence et dans un environnement donné (présence de tiers pouvant être mis en danger collatéralement à titre d'exemple) s'opère par le biais d'une méthode d'analyse réflexe que doit scrupuleusement appliquer tout gendarme confronté à une situation menaçante.

Ce processus se présente sous la forme de cinq questions :

1/ Quel est le cadre juridique de l'action ?

Suis-je placé en situation de légitime défense ? À défaut, les conditions d'usage définies aux articles L. 2338-3 ou L. 4123-12 du code de la défense sont-elles réunies ?

2/ Quel est mon adversaire ?

Suis-je confronté à un individu dont la fuite caractérisée est précédée ou accompagnée d'éléments d'information généraux et surtout immédiats qui établissent ou font présumer sa participation à un crime ou à un délit grave ?

3/ L'usage de mon arme est-il l'ultime recours ?

Existe-t-il une alternative immédiate à mon action ?

4/ Quelle menace mon adversaire fait-il peser sur moi-même ou autrui ?

Son déplacement ou son attitude sont-ils de nature à mettre en danger mon intégrité physique ou celle d'un tiers ?

5/ Mon environnement est-il propice à l'usage des armes ?

L'usage de mon arme présente-t-il un risque pour les tiers ? L'espace est-il sécurisé ?

La mise en œuvre accélérée de cette méthode est rendue possible par la constitution d'un moyen mnémotechnique simple : « JARME ». Formé à partir de la première lettre du mot pivot de chacune des cinq questions de la méthode réflexe, cet acronyme offre à chaque militaire un guide concourant à la pertinence de sa décision :

Juridique

Adversaire

Recours

Menace

Environnement

1.2.3. Les autres règles d'application.

Alliée au respect du principe d'absolue nécessité, l'application des règles spécifiques aux militaires de la gendarmerie appelle des précisions tenant :

à la qualité des militaires appelés à utiliser leur arme ;
à l'action en uniforme ;
aux sommations qui précèdent le tir.

1.2.3.1. Qualité des militaires appelés à utiliser leur arme.

Sous réserve d'avoir prêté serment, seuls les officiers et les sous-officiers de gendarmerie peuvent faire usage de leurs armes dans les conditions prévues à l'article L. 2338-3 du code de la défense.

Cet article exclut de son champ d'application les élèves-gendarmes, les volontaires de la gendarmerie, les militaires du corps technique et administratif et des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie et les réservistes de la gendarmerie quel que soit leur grade.

Il en résulte que les militaires appartenant à l'une de ces catégories ne peuvent faire usage de leurs armes sur le territoire de la République que dans les cas de légitime défense ou dans une zone de défense hautement sensible pour empêcher ou interrompre une intrusion.

1.2.3.2. Action en uniforme.

L'action en uniforme des militaires de la gendarmerie nationale demeure un principe fondamental.

Dans les cas où le port de la tenue civile est expressément autorisé - conformément aux dispositions de l'instruction de 5^e référence - les armes ne peuvent être utilisées par les militaires de la gendarmerie que dans les conditions de la légitime défense ⁽¹²⁾.

1.2.3.3. Sommations.

Dans les cas prévus par l'article L. 2338-3 du code de la défense ou l'article 4 du décret 2005-1320 du 25 octobre 2005 relatif aux zones de défense hautement sensibles, les militaires de la gendarmerie doivent, préalablement à l'usage des armes, procéder à des sommations par des appels à haute voix, pour rendre la personne à appréhender consciente du risque qu'elle encourt en refusant d'obtempérer aux injonctions.

« Halte Gendarmerie » (article L. 2338-3) ou « Halte ou je fais feu » (article 4 du décret relatif aux zones de défense hautement sensibles).

Lorsqu'ils ne parviennent pas à se faire entendre par un appel à haute voix, les militaires procèdent aux sommations par tout autre moyen permettant de signifier sans ambiguïté l'ordre d'arrêt.

1.3. Régime commun à l'ensemble des forces armées.

L'article L. 4123-12 du code de la défense prévoit les conditions d'usage des armes par les militaires des trois armées et de la gendarmerie assurant la protection des zones de défense hautement sensibles ou engagés en opérations militaires à l'extérieur du territoire français.

« Outre les cas de légitime défense, n'est pas pénalement responsable le militaire qui déploie, après sommations, la force armée absolument nécessaire pour empêcher ou interrompre toute intrusion dans une zone de défense hautement sensible et procéder à l'arrestation de l'auteur de cette intrusion.

Constitue une zone de défense hautement sensible la zone définie par le ministre de la défense à l'intérieur de laquelle sont implantés ou stationnés des biens militaires dont la perte ou la destruction serait susceptible de causer de très graves dommages à la population, ou mettrait en cause les intérêts vitaux de la défense nationale.

Un décret en Conseil d'État (13) fixe les modalités d'application des alinéas précédents. Il détermine les conditions dans lesquelles sont définies les zones de défense hautement sensibles, les conditions de délivrance des autorisations d'y pénétrer et les modalités de leur protection. Il précise les modalités des sommations auxquelles procède le militaire.

N'est pas pénalement responsable le militaire qui, dans le respect des règles du droit international et dans le cadre d'une opération militaire se déroulant à l'extérieur du territoire français, exerce des mesures de coercition ou fait usage de la force armée, ou en donne l'ordre, lorsque cela est nécessaire à l'accomplissement de sa mission ».

2. CONTRÔLE DE L'APTITUDE DES MILITAIRES À L'EMPLOI DE LEURS ARMES DE DOTATION.

La connaissance approfondie des lois et règlements, alliée à la pratique régulière de l'entraînement au tir, confère à chaque militaire de la gendarmerie une parfaite maîtrise des conditions dans lesquelles il est autorisé à faire usage de ses armes. L'aptitude des militaires à l'emploi des armes de dotation résulte de la formation initiale dispensée en école et de l'entretien, tout au long de la carrière, des connaissances théoriques et pratiques. Susceptible d'être examiné par le juge du fond ⁽¹⁴⁾, ce processus de formation et d'entraînement est défini dans des textes particuliers.

En considération de la gravité des conséquences du tir par arme à feu, l'aptitude des militaires au port de leur arme en service doit être contrôlée en permanence, à tous les échelons.
Conformément aux dispositions de la circulaire de 9^e référence, le commandant de formation administrative ⁽¹⁵⁾ est responsable de la formation individuelle des personnels placés sous son autorité. À ce titre, il fixe les orientations générales en matière d'instruction, qu'il s'agisse des conditions juridiques d'usage des armes en gendarmerie et du service de chacune des armes de dotation. Il en contrôle l'exécution en veillant notamment à ce qu'au minimum une séance d'instruction collective soit annuellement consacrée à ces deux domaines.

Il appartient plus particulièrement aux commandants de section de recherches, de compagnie et d'escadron de mettre en œuvre ces directives en organisant des séances d'instruction théorique et pratique au profit de la totalité de leurs personnels. Ces derniers doivent être sensibilisés de manière très concrète aux dispositions du titre I de la présente instruction. Il doit, à l'occasion de ces séances, être répondu à l'ensemble des questions susceptibles de se poser.

Les commandants d'unité s'assurent que le livret d'instruction à l'emploi de l'armement (LISE@) ⁽¹⁶⁾, qui sera prochainement ouvert pour chaque militaire, est renseigné avec rigueur. Cet outil dématérialisé est destiné à récapituler les qualifications acquises et les séances d'entraînement suivies par chaque militaire. L'application LISE@ permet ainsi de vérifier que chaque militaire possède bien le niveau de formation et l'entraînement au tir requis pour utiliser l'armement dont il est porteur en service.

Dès lors qu'une insuffisance ou une fragilité, de nature à engager la sécurité de l'utilisation de l'armement qui lui est confié, est décelée chez un militaire, il appartient à son commandant d'unité de lui retirer le port de l'arme et d'en rendre compte au commandant de formation administrative qui, à son échelon, prescrit les mesures nécessaires, soit pour faire rétablir l'aptitude du militaire à accomplir la totalité des missions de son unité, soit pour l'affecter dans une unité permettant de lui confier des missions en rapport avec son aptitude restreinte, soit pour en tirer les conséquences statutaires.

Ces restrictions font l'objet de mentions appropriées sur LISE@, permettant aux différents échelons hiérarchiques de disposer des informations nécessaires au commandement du service.

3. RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX DIFFÉRENTES ARMES.

L'utilisation des armes à feu exige le respect absolu de règles de sécurité et de manipulation, destinées à prévenir les accidents et à ne pas faire courir aux militaires, comme aux tiers, de risques hors de proportion avec l'objectif recherché.

Cinq règles de sécurité, relatives à la discipline individuelle d'utilisation, portent sur l'interdiction des pratiques dangereuses. Elles sont communes à toutes les armes à feu. Relevant de la responsabilité individuelle de chaque utilisateur, leur application ne fait pas obstacle à l'observation d'une discipline de feu. Le chef responsable d'un dispositif peut ainsi, à tout moment, commander ou interrompre le tir.

Des règles de manipulation particulières à chaque modèle d'arme les complètent. Leur observation rigoureuse a pour objectif d'éviter les tirs incontrôlés. Elles sont précisées dans des annexes particulières à chaque arme.

L'inobservation par un militaire d'une ou plusieurs des règles contenues au présent chapitre et dans les annexes particulières à chaque arme engage directement sa responsabilité en cas d'accident.

3.1. Règles de sécurité communes.

La manipulation d'une arme à feu doit s'effectuer dans le respect absolu des cinq règles fondamentales suivantes :

1. Toute arme est à considérer comme étant chargée et aucune manipulation ne peut en être faite sans avoir préalablement procédé aux opérations de sécurité.

2. La manipulation d'une arme est exclusive de toute autre action exécutée de façon simultanée par les militaires (dès lors que ceux-ci portent une arme à la main, ils ne peuvent en aucun cas, sauf s'ils ont reçu un entraînement spécifique les y préparant, procéder à des opérations de contrôle des personnes, qu'il s'agisse de l'examen de documents ou de palpations ; ils ne peuvent pas davantage conduire un véhicule).

3. Le pointage d'une arme à feu vers un objectif ne peut intervenir qu'à la condition que celui-ci soit identifié de façon certaine et puisse être isolé de son environnement, le tir devant être appliqué sans faire courir de danger aux personnes situées à proximité. L'interdiction de coupler, par un dispositif non expressément défini par la DGGN, une source lumineuse à une arme est à cet égard rappelé.

4. Tant que la décision de tirer n'est pas prise, l'arme à feu est à maintenir en « position de contact » - pointée en direction de la menace, l'axe du canon sous l'horizontale, l'index le long de la boîte de culasse, sans contact avec la détente - à l'exception des fusils de précision et des armes automatiques utilisées pour l'appui à distance.

5. Au départ et au retour de service, ainsi qu'à l'issue d'un tir, consécutif ou non à un incident de manipulation, les opérations de sécurité sont effectuées sans délai à l'aide d'un tube à sable ou, à défaut de cet équipement, dans une direction non dangereuse.

3.2. Actes préparatoires et discipline du feu.

Il est de la responsabilité de tout chef d'un dispositif (chef de patrouille, chef de poste, chef de barrage...) de donner les ordres préparatoires et de commander ses subordonnés pendant l'action même s'il appartient à chaque militaire d'apprécier individuellement et suivant les circonstances la nécessité de faire usage de son arme.

Lorsque le feu est ouvert, quelles qu'en soient les conditions, le chef du dispositif doit être en mesure de faire cesser le tir immédiatement. Quelles que soient les circonstances, chaque militaire doit maîtriser son tir. La consommation en munitions doit être strictement limitée à la nécessité immédiate de l'action.

Tout usage des armes par les militaires de la gendarmerie doit impérativement faire l'objet d'une procédure de signalement établie conformément aux dispositions de la circulaire de 8^e référence. En outre, un bilan statistique et analytique des cas d'usage des armes est dressé chaque année par la direction générale (SOE/SDDOP).

Les présentes règles d'emploi de l'armement, dont les fondements légaux ont été récemment réaffirmés dans le code de la défense, constituent le socle juridique sur lequel s'appuie le dispositif de formation à l'usage des armes à feu.

Il appartient à chaque échelon de commandement de contrôler en permanence que ces règles sont parfaitement assimilées et appliquées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.

Annexes

Annexe I. PISTOLET AUTOMATIQUE SIG PRO MODÈLE 2022.

1. RÈGLES D'UTILISATION.

Le pistolet automatique SIG PRO est une arme de poing destinée à la défense et à l'intervention, utilisable à courte et très courte distance de l'objectif.

Comme toutes les armes de poing, le PA SIG PRO est porté en permanence par les militaires en service, à la caserne ou à l'extérieur.

L'arme est portée :

approvisionnée avec un chargeur garni à 15 cartouches ;
chargée, une cartouche étant engagée dans la chambre, le marteau abattu.

2. RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA MANIPULATION DE L'ARME.

2.1. Au moment de la prise de service.

contrôler qu'aucun chargeur n'est engagé ;
engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
accrocher la glissière à l'aide de l'arrêtoir de glissière et contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
engager un chargeur et ramener la glissière vers l'avant ;
ramener le marteau à l'abattu en actionnant le levier de désarmement ;
vérifier la saillie de l'indicateur de chargement ;
mettre l'arme à l'étui et le verrouiller.

2.2. À l'ouverture du feu.

à partir de la position de contact, pointer l'arme lorsque la décision de tirer est prise.

2.3. Après un tir.

diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
désarmer le marteau à l'aide du levier de désarmement ;
remettre l'arme à l'étui et le verrouiller.

2.4. Au retour du service.

engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
ôter le chargeur ;
tirer la glissière en arrière et l'accrocher à l'aide de l'arrêtoir de glissière ;
récupérer la cartouche chambrée et contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
ramener la glissière vers l'avant ;
ramener le marteau à l'abattu en actionnant le levier de désarmement ;
remettre l'arme en position de stockage.

Annexe II. PISTOLET AUTOMATIQUE MAS G1.

1. RÈGLES D'UTILISATION.

Le pistolet automatique MAS G1 est une arme de poing destinée à la défense et à l'intervention, utilisable à courte et très courte distance de l'objectif.

Comme toutes les armes de poing, le PA MAS G1 est porté en permanence par les militaires en service, à la caserne ou à l'extérieur.

L'arme est portée :

approvisionnée avec un chargeur garni à 15 cartouches ;
chargée, une cartouche étant engagée dans la chambre, le marteau abattu.

2. RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA MANIPULATION DE L'ARME.

2.1. Au moment de la prise de service.

contrôler qu'aucun chargeur n'est engagé ;
engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
accrocher la glissière à l'aide de l'arrêtoir de glissière et contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
engager un chargeur et ramener la glissière vers l'avant ;
ramener le marteau à l'abattu en actionnant le levier de désarmement ;
vérifier l'accrochage de la dragonne et mettre l'arme à l'étui.

2.2. À l'ouverture du feu.

à partir de la position de contact, pointer l'arme lorsque la décision de tirer est prise.

2.3. Après un tir.

diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
désarmer le marteau à l'aide du levier de désarmement ;
remettre l'arme à l'étui.

2.4. Au retour du service.

engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
ôter le chargeur ;
tirer la glissière en arrière et l'accrocher à l'aide de l'arrêtoir de glissière ;
récupérer la cartouche chambrée et contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
ramener la glissière vers l'avant ;
ramener le marteau à l'abattu en actionnant le levier de désarmement ;
remettre l'arme en position de stockage.

Annexe III. PISTOLET AUTOMATIQUE MAC 50.

1. RÈGLES D'UTILISATION.

Le pistolet automatique MAC 50 est une arme de poing destinée à la défense et à l'intervention, utilisable à courte et très courte distance de l'objectif.

Comme toutes les armes de poing, le PA MAC 50 est porté en permanence par les militaires en service, à la caserne ou à l'extérieur.

L'arme est portée :

approvisionnée avec un chargeur garni à 9 cartouches ;
non chargée, la cartouche n'étant engagée dans la chambre que lorsque la décision de tirer est prise et que l'arme quitte la position de contact ;
la sûreté enlevée.

2. RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA MANIPULATION DE L'ARME.

2.1. Au moment de la prise de service.

contrôler que l'arme est à la sûreté et qu'aucun chargeur n'est engagé ;
engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
accrocher la glissière à l'aide de l'arrêtoir de glissière et contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
ramener la glissière vers l'avant en abaissant l'arrêtoir de glissière, sans modifier la position du marteau ;
engager un chargeur ;
ôter la sûreté ;
vérifier l'accrochage de la dragonne et mettre l'arme à l'étui.

2.2. À l'ouverture du feu.

à partir de la position de contact, chambrer une cartouche en tirant la glissière vers l'arrière et en la relâchant ;
vérifier que la sûreté est abaissée ;
pointer l'arme lorsque la décision de tirer est prise.

2.3. Après un tir.

diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
mettre l'arme à la sûreté ;
ôter le chargeur ;
tirer la glissière en arrière et récupérer la cartouche chambrée ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
remettre l'arme en position de service.

2.4. Au retour du service.

engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
ôter le chargeur ;
tirer la glissière en arrière et l'accrocher à l'aide de l'arrêtoir de glissière ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
ramener la glissière vers l'avant ;
désarmer et remettre l'arme en position de stockage.

Annexe IV. PISTOLET AUTOMATIQUE GLOCK 26.

1. RÈGLES D'UTILISATION.

Le pistolet automatique GLOCK est une arme de poing destinée à la défense et à l'intervention, utilisable à courte et très courte distance de l'objectif.

Comme toutes les armes de poing, le PA GLOCK 26 est porté en permanence par les militaires en service, à la caserne ou à l'extérieur.

L'arme est portée :

approvisionnée avec un chargeur garni à 10 cartouches ;
chargée, une cartouche étant engagée dans la chambre.

2. RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA MANIPULATION DE L'ARME.

2.1. Au moment de la prise de service.

engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
accrocher la glissière à l'aide de l'arrêtoir de glissière ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
engager un chargeur ;
ramener la glissière vers l'avant ;
mettre l'arme à l'étui.

2.2. À l'ouverture du feu.

à partir de la position de contact, pointer l'arme lorsque la décision de tirer est prise.

2.3. Après un tir.

remettre l'arme à l'étui.

2.4. Au retour du service.

engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
ôter le chargeur ;
tirer la glissière en arrière et l'accrocher à l'aide de l'arrêtoir de glissière ;
récupérer la cartouche chambrée et contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
ramener la glissière vers l'avant ;
appuyer sur la détente ;
remettre l'arme en position de stockage.

ANNEXE V. FUSIL À POMPE « BROWNING PUMP SHOTGUN ».

1. RÈGLES D'UTILISATION.

Le fusil à pompe est une arme d'épaule, destinée à appuyer ou à couvrir une action.

L'arme est emportée sur ordre du chef de patrouille, qui précise l'emport ou non des munitions de service spécial (MSS12), plus particulièrement conçues pour l'interception des véhicules. Lorsqu'elles sont emportées en service, les munitions de service spécial (MSS12) sont transportées à l'écart des autres cartouches, soit dans la cartouchière de crosse fixée sur l'arme, soit à l'aide de tout autre conditionnement.

L'arme est portée :

approvisionnée de 5 cartouches de service normal ;
la sûreté enlevée.

Une cartouche n'est engagée dans la chambre que lorsque la décision de tirer est prise (et immédiatement après chaque tir), seulement après s'être assuré que l'axe de tir ne fait courir aucun risque au public présent, suivant la munition utilisée.

En raison de leur pouvoir de pénétration accru, les cartouches (MSS12) ne sont engagées dans le magasin de l'arme que sur ordre du chef de patrouille et pour une durée strictement limitée à l'exécution des missions d'appui et de couverture. Ces munitions sont déchargées de l'arme et replacées à l'écart des autres cartouches dès que la mission cesse.

2. RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA MANIPULATION DE L'ARME.

2.1. Au moment de la prise de service.

contrôler que l'arme est à la sûreté ;
engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
ramener la pompe vers l'arrière ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre et dans le magasin ;
ramener la pompe vers l'avant, ôter la sûreté et appuyer sur la détente ;
engager 5 cartouches dans le magasin de l'arme.

2.2. À l'ouverture du feu.

en position de contact, chambrer une cartouche en manœuvrant la pompe.

2.3. Après un tir.

mettre l'arme à la sûreté ;
diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
désapprovisionner le magasin ;
amener la pompe à l'arrière en actionnant le levier arrêtoir de culasse et récupérer la cartouche chambrée ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre et dans le magasin ;
ramener la pompe vers l'avant, ôter la sûreté et appuyer sur la détente ;
remettre l'arme en position de service.

2.4. Au retour du service.

mettre l'arme à la sûreté ;
engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
désapprovisionner le magasin ;
amener la pompe à l'arrière en actionnant le levier arrêtoir de culasse ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre et dans le magasin ;
ramener la pompe vers l'avant, ôter la sûreté et appuyer sur la détente ;
remettre l'arme en position de stockage.

Annexe VI. FUSIL DE PRÉCISION « TIKKA T3 TACTICAL ».

1. RÈGLES D'UTILISATION.

Le fusil de précision est une arme d'épaule, destinée à appuyer une action et, en particulier, à neutraliser un adversaire à grande distance. C'est pourquoi elle est destinée à être utilisée en service par des tireurs spécialement entraînés.

L'arme est emportée sur ordre du commandant d'unité.

Elle est portée :

approvisionnée avec un chargeur garni à 5 cartouches ;
sûreté enlevée.

Une cartouche n'est engagée dans la chambre que lorsque la décision de tirer est prise (et immédiatement après chaque tir) et seulement après s'être assuré que l'axe de tir ne fait courir aucun risque ni au public, ni aux militaires engagés dans l'action.

2. RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA MANIPULATION DE L'ARME.

2.1. Au moment de la prise de service.

diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
contrôler qu'aucun chargeur n'est engagé ;
tirer la culasse en arrière et contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
ramener la culasse vers l'avant et la verrouiller tout en appuyant sur la détente afin de désarmer le percuteur ;
engager un chargeur.

2.2. À l'ouverture du feu.

chambrer une cartouche en manœuvrant la culasse (par exception aux règles communes, l'arme est déjà pointée sur l'objectif avant que la décision de tir ne soit prise).

2.3. Après un tir.

ôter le chargeur ;
tirer la culasse en arrière et récupérer la cartouche chambrée ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
remettre l'arme en position de service.

2.4. Au retour de service.

diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
ôter le chargeur ;
tirer la culasse en arrière et contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
ramener la culasse à l'avant et la verrouiller tout en appuyant sur la détente afin de désarmer le percuteur ;
remettre l'arme en position de stockage.

ANNEXE VII. FUSIL À RÉPÉTITION MODÈLE F 1.

1. RÈGLES D'UTILISATION.

L'arme est emportée sur ordre du commandant d'unité.

Elle est portée :

approvisionnée avec un chargeur garni à 10 cartouches ;
sûreté enlevée.

2. RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA MANIPULATION DE L'ARME.

2.1. Au moment de la prise de service.

diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
contrôler qu'aucun chargeur n'est engagé ;
tirer la culasse en arrière et contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
ramener la culasse vers l'avant et la verrouiller tout en appuyant sur la détente afin de désarmer le percuteur ;
engager un chargeur.

2.2. À l'ouverture du feu.

chambrer une cartouche en manœuvrant la culasse (par exception aux règles communes, l'arme est déjà pointée sur l'objectif avant que la décision de tir ne soit prise).

2.3. Après un tir.

ôter le chargeur ;
tirer la culasse en arrière et récupérer la cartouche chambrée ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
remettre l'arme en position de service.

2.4. Au retour de service.

diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
ôter le chargeur ;
tirer la culasse en arrière et contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
ramener la culasse vers l'avant et la verrouiller tout en appuyant sur la détente afin de désarmer le percuteur ;
remettre l'arme en position de stockage.

ANNEXE VIII. PISTOLET-MITRAILLEUR HK MP5 ET HK UMP.

1. RÈGLES D'UTILISATION.

Le pistolet-mitrailleur HK MP5 ou HK UMP est une arme d'épaule, destinée à appuyer ou à couvrir une action.

L'arme est emportée sur ordre du chef de patrouille.

Elle est portée :

approvisionnée avec un chargeur garni à 25 cartouches ;
la sûreté enlevée.

Une cartouche n'est engagée dans la chambre que lorsque la décision de tirer est prise et seulement après s'être assuré que l'axe de tir ne fait courir aucun risque au public présent.

2. RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA MANIPULATION DE L'ARME.

2.1. Au moment de la prise de service.

contrôler que l'arme est à la sûreté et qu'aucun chargeur n'est engagé ;
engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
tirer le levier d'armement vers l'arrière et l'accrocher sur l'ergot de retenue ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
ramener la culasse vers l'avant en libérant le levier d'armement ;
ôter la sûreté ;
appuyer sur la détente ;
engager un chargeur.

2.2. À l'ouverture du feu.

à partir de la position de contact, chambrer une cartouche en tirant le levier d'armement en arrière et en le relâchant ;
pointer l'arme lorsque la décision de tirer est prise.

2.3. Après un tir.

mettre l'arme à la sûreté ;
diriger l'arme vers une direction non dangereuse ;
ôter le chargeur ;
tirer le levier d'armement vers l'arrière, l'accrocher sur l'ergot de retenue et récupérer la cartouche chambrée ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
remettre l'arme en position de service.

2.4. Au retour du service.

mettre l'arme à la sûreté ;
engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
ôter le chargeur ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
ramener la culasse vers l'avant en libérant le levier d'armement ;
désarmer et remettre l'arme en position de stockage.

ANNEXE IX. FUSIL D'ASSAUT FAMAS.

1. RÈGLES D'UTILISATION.

Le fusil d'assaut FAMAS est une arme d'épaule. Conçu pour le combat, il peut être utilisé pour l'appui et la couverture d'une action, en lieu et place du pistolet-mitrailleur HK.

L'arme est emportée sur ordre du commandant d'unité.

L'arme est portée :

approvisionnée avec un chargeur garni à 25 cartouches ;
sûreté enlevée.

Une cartouche n'est engagée dans la chambre que lorsque la décision de tirer est prise et seulement après s'être assuré que l'axe de tir ne fait courir aucun risque au public présent.

2. RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA MANIPULATION DE L'ARME.

2.1. Au moment de la prise de service.

contrôler que l'arme est à la sûreté et qu'aucun chargeur n'est engagé ;
engager le canon dans le tube à sable en maintenant l'arme dans l'axe du tube ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
tirer le levier d'armement vers l'arrière et l'y maintenir ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
ramener le levier d'armement vers l'avant en appuyant sur la détente (sélecteur de tir sur R - rafale) ;
placer le sélecteur de tir en fonction du mode choisi (R ou 1) ;
engager un chargeur.

2.2. À l'ouverture du feu.

à partir de la position de contact, chambrer une cartouche en tirant le levier d'armement en arrière et en le relâchant ;
pointer l'arme lorsque la décision de tirer est prise.

2.3. Après un tir.

mettre l'arme à la sûreté ;
diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
ôter le chargeur ;
tirer le levier d'armement vers l'arrière et récupérer la cartouche chambrée ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
remettre l'arme en position de service.

2.4. Au retour du service.

mettre l'arme à la sûreté ;
engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
ôter le chargeur ;
tirer le levier d'armement vers l'arrière et l'y maintenir ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
ramener le levier d'armement vers l'avant en appuyant sur la détente (sélecteur de tir sur R - rafale) ;
remettre l'arme en position de stockage.

Annexe X. . ARME AUTOMATIQUE N MODÈLE F 1.

1. RÈGLES D'UTILISATION.

L'arme automatique N modèle F 1 est une arme collective de combat utilisée pour l'appui dans le cadre des opérations militaires.

L'arme est emportée sur ordre du commandant d'unité :

sûreté mise ;
approvisionnée par une bande de cartouches pendant toute la durée de la mission.

2. RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA MANIPULATION DE L'ARME.

2.1. Au moment de la prise de service.

maintenir l'arme dans une direction non dangereuse ;
tirer la crosse vers l'arrière jusqu'au verrouillage ;
tirer l'ensemble mobile vers l'arrière ;
mettre l'arme à la sûreté ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
ôter la sûreté ;
appuyer sur la détente tout en raccompagnant le levier d'armement.

2.2. Mesures préparatoires à l'ouverture du feu.

tirer le levier d'armement en arrière, puis le ramener en position avant ;
mettre l'arme à la sûreté ;
engager une bande ;
ôter la sûreté lorsque la décision de tirer est prise.

2.3. Après un tir.

mettre l'arme à la sûreté.

2.4. Au retour du service.

diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
retirer la bande ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
ôter la sûreté ;
appuyer sur la détente tout en raccompagnant le levier d'armement ;
mettre l'arme en position de stockage

ANNEXE XI. PISTOLET-MITRAILLEUR MAT 49.

1. RÈGLES D'UTILISATION.

Le pistolet-mitrailleur MAT 49 est une arme d'épaule, destinée à appuyer ou à couvrir une action.

L'arme est emportée sur ordre du chef de patrouille.

Elle est portée :

approvisionnée avec un chargeur garni à 25 cartouches ;
le boîtier chargeur verrouillé en position verticale ;
l'ensemble mobile en position avant.

2. RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA MANIPULATION DE L'ARME.

2.1. Au moment de la prise de service.

contrôler qu'aucun chargeur n'est engagé ;
engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
tirer l'ensemble mobile vers l'arrière à l'aide du levier d'armement jusqu'à accrocher la tête de gâchette ;
contrôler par la fenêtre d'éjection l'absence de cartouche dans la chambre ;
ramener l'ensemble mobile vers l'avant en le raccompagnant ;
engager un chargeur de 25 cartouches.

2.2. À l'ouverture du feu.

à partir de la position de contact, tirer l'ensemble mobile vers l'arrière à l'aide du levier d'armement jusqu'à accrocher la tête de gâchette et ramener le levier d'armement vers l'avant ;
pointer l'arme lorsque la décision de tirer est prise.

2.3. Après un tir.

diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
ôter le chargeur ;
contrôler par la fenêtre d'éjection l'absence de cartouche dans la chambre ;
ramener l'ensemble mobile vers l'avant en le raccompagnant.

2.4. Au retour du service.

engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
ôter le chargeur ;
contrôler par la fenêtre d'éjection l'absence de cartouche dans la chambre ;
ramener l'ensemble mobile vers l'avant en le raccompagnant ;
remettre l'arme en position de stockage.

ANNEXE XII. LANCEUR DE BALLES DE DÉFENSE FLASH BALL SUPER-PRO.

1. RÈGLES D'UTILISATION.

Le lanceur de balle de défense Flash Ball Super-Pro est une arme de poing, destinée à appuyer ou à couvrir une action de police. Son emploi permet aux militaires d'apporter une réponse adaptée dans des situations où la violence des individus les expose à des risques qui ne justifient pas absolument le tir par balles.

Le lanceur de balles de défense Flash Ball est emporté sur ordre du chef de patrouille.

L'arme est portée :

chargée de 2 cartouches ;
sûreté enlevée.

Lorsque la décision de tirer sur un individu est prise, la visée s'opère sur les parties non vitales du corps, seulement après s'être assuré que la cible ne se trouve pas à une distance inférieure à sept mètres et que le public environnant se trouve hors d'atteinte.

2. RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA MANIPULATION DE L'ARME.

2.1. Au moment de la prise de service.

contrôler que l'arme est à la sûreté ;
diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
déverrouiller les tubes ;
introduire une cartouche dans chaque chambre en commençant par le tube supérieur ;
verrouiller les tubes à la carcasse ;
vérifier le chargement par les échancrures situées à l'arrière de chaque tube ;
ôter la sûreté.

2.2. À l'ouverture du feu.

à partir de la position de contact, pointer l'arme lorsque la décision de tirer est prise.

2.3. Après un tir.

diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
déverrouiller les tubes et ôter les munitions utilisées ;
remettre l'arme en position de service.

2.4. Au retour du service.

diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
mettre l'arme à la sûreté ;
déverrouiller les tubes et ôter les deux cartouches ;
remettre l'arme en position de stockage.

ANNEXE XIII. FUSIL À POMPE VALTRO PM5M.

1. RÈGLES D'UTILISATION.

Le fusil à pompe est une arme d'épaule, destinée à appuyer ou à couvrir une action.

L'arme est portée :

approvisionnée avec un chargeur de 5 cartouches ;
sûreté enlevée ;
crosse dépliée.

2. RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA MANIPULATION DE L'ARME.

2.1. Au moment de la prise de service.

déplier la crosse ;
mettre l'arme à la sûreté ;
contrôler qu'aucun chargeur n'est engagé ;
engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
ouvrir la culasse en tirant la pompe vers l'arrière jusqu'à fin de course ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
repousser la pompe vers l'avant jusqu'au verrouillage complet ;
ôter la sûreté et désarmer le fusil en percutant ;
introduire un chargeur.

2.2. À l'ouverture du feu.

en position de contact, chambrer une cartouche en manœuvrant la pompe.

2.3. Après un tir.

mettre l'arme à la sûreté ;
diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
retirer le chargeur ;
ouvrir la culasse en tirant la pompe vers l'arrière jusqu'à ce que la cartouche contenue dans la chambre soit éjectée ;
repousser la pompe vers l'avant ;
ôter la sûreté et désarmer le fusil en percutant ;
remettre l'arme en position de service.

2.4. Cas de l'introduction en chambre d'une munition sans qu'elle soit percutée.

mettre l'arme à la sûreté ;
diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
retirer le chargeur ;
ouvrir la culasse en tirant la pompe vers l'arrière en utilisant le bouton poussoir jusqu'à ce que la cartouche contenue dans la chambre soit éjectée ;
repousser la pompe vers l'avant ;
ôter la sûreté et désarmer le fusil en percutant ;
remettre l'arme en position de service.

2.5. Au retour du service.

mettre l'arme à la sûreté ;
engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
enlever le chargeur ;
ouvrir la culasse en tirant la pompe vers l'arrière jusqu'à fin de course ;
contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
repousser la pompe vers l'avant ;
ôter la sûreté et désarmer le fusil en percutant ;
Réintégrer l'arme.

ANNEXE XIV. PISTOLET AUTOMATIQUE HK USP COMPACT.

1. RÈGLES D'UTILISATION.

Le pistolet automatique HK USP COMPACT est une arme de poing destinée à la défense et à l'intervention, utilisable à courte et très courte distance de l'objectif.

Comme toutes les armes de poing, le PA HK USP COMPACT est porté en permanence par les militaires en service, à la caserne ou à l'extérieur.

L'arme est portée :

approvisionnée avec un chargeur garni à 10 cartouches ;
chargée, une cartouche étant engagée dans la chambre, le marteau à l'abattu ;
sûreté enlevée (levier de sûreté et de désarmement sur position « F » (feu)).

2. RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES À LA MANIPULATION DE L'ARME.

2.1. Au moment de la prise de service.

contrôler que l'arme est à la sûreté (levier de sûreté et de désarmement sur position « S ») ;
contrôler qu'aucun chargeur n'est engagé ;
engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
accrocher la glissière à l'aide de l'arrêtoir de glissière et contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
engager un chargeur et ramener la glissière vers l'avant ;
ramener le marteau à l'abattu en actionnant le levier de sûreté et de désarmement ;
vérifier la saillie de l'indicateur de chargement (marque rouge) ;
vérifier que le levier de sûreté et de désarmement se trouve sur la position « F » ;
mettre l'arme à l'étui et le fermer.

2.2. À l'ouverture du feu.

à partir de la position de contact, pointer l'arme lorsque la décision de tirer est prise.

2.3. Après un tir.

diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
désarmer le marteau à l'aide du levier de sûreté et de désarmement ;
remettre l'arme à l'étui.

2.4. Au retour du service.

mettre l'arme à la sûreté (levier de sûreté et de désarmement sur position « S ») ;
engager le canon dans le tube à sable ou diriger l'arme dans une direction non dangereuse ;
ôter le chargeur ;
tirer la glissière en arrière et l'accrocher à l'aide de l'arrêtoir de glissière ;
récupérer la cartouche chambrée et contrôler l'absence de cartouche dans la chambre ;
ramener la glissière vers l'avant ;
ramener le marteau à l'abattu en actionnant le levier de sûreté et de désarmement ;
remettre l'arme à la sûreté ;
réintégrer l'armement.