direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 25 juillet 2013
NOR D E F T 1 3 5 1 3 2 8 A

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 août 2012 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°40 du 13/9/2013

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 modifié, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrête :

1.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions prévues par l'arrêté du 3 septembre 2004, aux militaires du service des essences des armées occupant les postes figurant en annexes au présent arrêté.

2.

Le présent arrêté prend effet au 1^er août 2013 et s'appliquera jusqu'au 31 juillet 2014.

3.

L'arrêté du 3 août 2012 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 1^eraoût 2013.

4.

Le présent arrêté sera inséré au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexes

Annexe I. Liste des postes relevant du budget opérationnel de programme 178 68 C - unité opérationnelle du service des essences des armées.

1. Direction centrale du service des essences des armées.

Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Adjoint au directeur.	30
Sous-directeur expertise.	30
Sous-directeur opérations.	30

Chargé de commandement spécifique NR6 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef de cabinet.	20

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef de bureau expertise des produits pétroliers.	20
Chef de bureau soutien opérationnel et relations internationales.	20
Chef de bureau exploitation pétrolière.	20
Chef de bureau équipements.	20
Chef de bureau infrastructure.	20
Chef de bureau marchés-finances.	20
Chef de bureau ressources humaines.	20

Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Conseiller à la sécurité.	10
Chef de section soutien pétrolier des forces.	10
Chef de section ressource, distributions de carburants et combustibles.	10
Chef de section marchés et tarifs.	10
Chef de section personnel militaire.	10
Officier de sécurité des systèmes d'information du service des essences des armées.	10

Chargé d'activité spécifique NR3 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Contrôleur technique auto et des matériels de transport des marchandises dangereuses.	10
Contrôleur technique auto et des matériels de transport des marchandises dangereuses.	10
Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses du centre de soutien logistique du service des essences des armées - Montereau.	10
Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses du centre de ravitaillement des essences - Sarrebourg.	10
Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses du centre de ravitaillement des essences - Sarrebourg.	10
Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses de la base pétrolière interarmées - Chalon-sur-Saône.	10
Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses du dépôt essences air - Istres.	10
Contrôleur des matériels de transport des matières dangereuses du centre de ravitaillement en essences - Castelsarrasin.	10
Sous-officier rédacteur au sein du cabinet.	10
Sous-officier chef du bureau courrier.	10
Sous-officier rédacteur au sein de la section soutien pétrolier des forces.	10
Sous-officier rédacteur au sein de la section ressources et distribution des carburants et combustibles.	10
Sous-officier rédacteur au sein de la section personnel militaire - en charge de la gestion des données SIRH.	10
Sous-officier rédacteur au sein de la section produits spéciaux à usage commun.	10

2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Directeur adjoint.	30
Sous-directeur emploi.	20
Sous-directeur administration.	20

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef du centre de soutien logistique du service des essences des armées.	20
Chef du dépôt essences marine Brest.	20
Chef du dépôt essences marine Toulon.	20
Chef du dépôt essences air - Istres.	20
Chef de bureau prévention.	10
Chef de bureau exploitation.	10
Chef de bureau matériels.	10
Chef de bureau infrastructure.	10
Chef de bureau informatique.	10
Chef de bureau finances.	10
Chef de bureau marchés.	10
Chef de bureau ressources humaines.	10

Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef du centre de ravitaillement en essences - Bouy.	10
Chef du centre de ravitaillement en essences - Castelsarrasin.	10
Chef du centre de ravitaillement en essences - Chaumont.	10
Chef du centre de ravitaillement en essences - Sarrebourg.	10
Chef du centre de ravitaillement en essences - Satory.	10
Chef du dépôt essences air - Avord.	10
Chef du dépôt essences air - Cazaux.	10
Chef du dépôt essences air - Dijon.	10
Chef du dépôt essences air - Évreux.	10
Chef du dépôt essences air - Luxeuil.	10
Chef du dépôt essences air - Mérignac.	10
Chef du dépôt essences air - Mont de Marsan.	10
Chef du dépôt essences air - Nancy.	10
Chef du dépôt essences air - Orange.	10
Chef du dépôt essences air - Orléans.	10
Chef du dépôt essences air - Saint-Dizier.	10
Chef du dépôt essences air - Salon de Provence.	10
Chef du dépôt essences air - Solenzara.	10
Chef du dépôt essences air - Tours.	10
Chef du dépôt essences air - Villacoublay.	10
Chef du dépôt essences ALAT - Etain.	10
Chef du dépôt essences ALAT - Le Cannet des Maures.	10
Chef du dépôt essences ALAT - Pau.	10
Chef du dépôt essences ALAT - Phalsbourg.	10
Chef du dépôt essences aéronavale - Hyères.	10
Chef du dépôt essences aéronavale - Landivisiau.	10
Chef du dépôt essences aéronavale - Lann-Bihoué.	10
Chef du dépôt essences aéronavale - Lanvéoc Poulmic.	10
Chef du dépôt essences - Canjuers.	10

Chargé de mission spécifique NR3 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef du centre de ravitaillement en essences - Monnaie.	10
Chef du dépôt essences air - Châteaudun.	10
Chef du dépôt essences air - Cognac.	10
Chef du dépôt essences air - Creil.	10
Chef du dépôt essences ALAT - Dax.	10
Chef du dépôt essences - Aulnat.	10

3. Laboratoire du service des essences des armées.

Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Directeur du laboratoire du service des essences des armées (LSEA).	30
Directeur adjoint du laboratoire du service des essences des armées (LSEA).	10

4. Base pétrolière interarmées.

Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Directeur de la base pétrolière interarmées (BPIA).	50

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Directeur adjoint de la base pétrolière interarmées (BPIA).	10
Chef du groupement école.	10
Chef du bureau opérations entraînement.	10

Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Commandant de la compagnie de maintenance.	10
Commandant de la compagnie de commandement et des services.	10
Commandant de la compagnie de soutien pétroliers.	10
Commandant de la 3^e compagnie d'instruction des engagés.	10

5. État-major de l'armée de terre.

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).	10

6. État-major de l'armée de l'air.

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de l'armée de l'air (EMAA).	10

7. État-major de la marine.

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major de la marine (EMO-MARINE).	10

8. COMMANDEMENT DES FORCES TERRESTRES.

Chargé d'étude spécifique NR6 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Adjoint interarmées soutien pétrolier auprès du commandement des forces terrestres (CFT).	10

9. Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.

Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier traitant du service des essences des armées auprès du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA).	10

10. Commandement du soutien des forces aériennes.

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier de liaison du service des essences des armées auprès du commandement de soutien des forces aériennes (CSFA).	10

11. Direction générale pour l'armement.

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de la direction générale pour l'armement (DGA).	10

12. Direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier traitant du service des essences des armées auprès de la direction des ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRHMD).	10

Annexe II. Liste des postes relevant du budget opérationnel de programme 212 77 c.

1. Secrétariat général pour l'administration.

Chargé de mission spécifique NR4 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier rédacteur auprès du soutien parisien d'administration centrale (SPAC).	20

2. Contrôle général des armées.

Chargé d'étude spécifique NR6 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement auprès du contrôle général des armées (CGA).	30

Annexe III. Liste des postes relevant du budget opérationnel de programme 178 68 c.

1. ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES. sous-chefferie soutien.

Chargé de commandement spécifique NR6 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS
Officier de liaison du service des essences des armées auprès de l'état-major des armées (EMA) - division politique performance des soutiens - bureau politique et pilotage des métiers - section PMRE.	30

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS
Chef de la section soutien pétrolier - centre de pilotage et de conduite du soutien - Bureau soutien.	20
Officier traitant du service des essences des armées auprès de l'EMA - division politique performance des soutiens - bureau budget effectifs - section fonctionnement hors titre 2.	20

2. État-major des armées. centre de pilotage et de conduite du soutien.

Chargé de commandement spécifique NR7 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Chef du groupement de soutien de la base de défense de Bordeaux-Mérignac	50

Annexe IV. Liste des postes relevant du budget opérationnel de programme 178 61 c.

1. État-major des armées.

Chargé de mission spécifique NR5 :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI.	NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS.
Officier traitant du service des essences des armées auprès de l'EMA - division ressources humaines (RH) - bureau fonction militaire.	20
Officier traitant du service des essences des armées auprès de l'EMA - centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) - bureau J4 logistique.	20