Sommaire du BOC n°40 du 13/09/2013

Texte signalé

Administration Centrale
23 juillet 2013

Décret N° 2013-668 du 23 juillet 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès au corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'État.

NOR : R D F F 1 3 1 1 6 6 7 D
Référence de publication : JO n 171 du 25 juillet 2013, texte n 40, signalé au BOC 40/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 252-3.1.1.2.
Administration Centrale
24 juillet 2013

Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F M 1 3 1 9 8 8 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves admis à l'école des officiers de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 177 du 1er août 2013, texte n° 35 ; signalé au BOC 40/2013.
Administration Centrale
12 juillet 2013

Archivé Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense.

NOR : D E F H 1 3 1 8 3 1 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation). Référence de publication : JO n° 169 du 23 juillet 2013, texte n° 33 ; signalé au BOC 40/2013.
Administration Centrale
02 août 2013

Archivé Arrêté du 02 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 3 2 0 7 7 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 184 du 9 août 2013, texte n° 34 ; signalé au BOC 40/2013.
Administration Centrale
26 juin 2013

Décret N° 2013-542 du 26 juin 2013 modifiant le décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense.

NOR : P R M D 1 3 1 4 0 8 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. Référence de publication : JO n° 148 du 28 juin 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 40/2013.
Administration Centrale
29 juillet 2013

Archivé Arrêté du 29 juillet 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F F 1 3 2 0 2 1 1 A
Abrogé le 30 juillet 2014 par : ARRÊTÉ portant suppression des régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 13 décembre 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 181 du 6 août 2013, texte n° 43 ; signalé au BOC 40/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1. , 404.3.1.3.
Administration Centrale
11 janvier 2007

Archivé Décret N° 2007-44 du 11 janvier 2007 pris pour l'application du II. de l'article 17. de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

NOR : B U D B 0 6 1 0 0 2 0 D
Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 (n.i. BO ; JO n° 207 du 5 septembre 2002, texte n° 8).

Référence de publication : JO n° 10 du 12 janvier 2007, texte n° 9 ; signalé au BOC 40/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.2.2.
Administration Centrale
05 juillet 2013

Arrêté du 05 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 3 0 0 2 5 5 A
Référence de publication : JO n° 185 du 10 août 2013, texte n° 8 ; signalé au BOC 40/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.6.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
01 juillet 2013

Décision N° 4610/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 01 juillet 2013 portant attribution d'un emblème.

NOR : D E F M 1 3 5 1 2 2 9 S
Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 2
07 août 2012

Archivé Décision N° 4973/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 07 août 2012 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « détachement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne » à Donaueschingen (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau. (Radié du BOEM 110)

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 1 0 S
Abrogé le 23 octobre 2015 par : DÉCISION N° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Décision N° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 09 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 2.
Texte 3
24 septembre 2012

Instruction N° 3884/DEF/SIMu/TECH/LM du 24 septembre 2012 relative à la procédure de déclassement et d'élimination des munitions, déchets de tir, emballages, accessoires associés et matériels spécifiques munitions des trois armées, dont la gestion est assurée par le service interarmées des munitions.

NOR : D E F E 1 2 5 2 8 2 5 J
Référence(s) :

Voir annexe X.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 18601/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD du 25 mars 2003 relative aux procédures de déclassement et d'élimination des matériels ressortissant au matériel de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 462.2.
Texte 4
09 juillet 2013

Délégation de gestion N° 10475/DEF/SCA/SESU du 09 juillet 2013 relative à la mise en solde du personnel militaire du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 7 7 X
Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 1769/DEF/DCSCA/SESU du 20 avril 2011 relative à la mise en solde du personnel militaire du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Texte 5
01 août 2013

Archivé Autre N° 1031/DEF/DCSCA/CIAO du 01 août 2013 relative à la liquidation des dépenses et au recouvrement des recettes de l'État.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 7 5 X
Abrogé le 23 juillet 2014 par : DÉCISION N° 1149/DEF/DCSCA/CIAO portant abrogation d'un texte. Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 2/II/DEF/DCSCA/CIAO du 14 février 2013 entre le directeur du centre interarmées d'administration des opérations en sa qualité d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense et le directeur du commissariat de l'opération « SERVAL ». Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 6
03 septembre 2013

Archivé Arrêté du 03 septembre 2013 fixant, pour le service du commissariat des armées, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense.

NOR : D E F E 1 3 5 1 4 1 9 A
Abrogé le 13 mai 2016 par : ARRÊTÉ fixant, pour le service du commissariat des armées, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L4136-3 du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 septembre 2010 fixant, pour le service du commissariat des armées, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.2.2. , 411.1.1.
Texte 7
03 septembre 2013

Archivé Arrêté du 03 septembre 2013 fixant, pour le service du commissariat des armées, l'organisation et la composition de la commission compétente pour l'examen de certaines situations des commissaires des armées ne relevant pas de l'article L. 4136-3. du code de la défense.

NOR : D E F E 1 3 5 1 4 1 8 A
Abrogé le 13 mai 2016 par : ARRÊTÉ fixant, pour le service du commissariat des armées, l'organisation et la composition de la commission compétente pour l'examen de certaines situations des commissaires des armées ne relevant pas de l'article L4136-3 du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 juin 2010 fixant, pour les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, l'organisation et la composition des commissions compétentes pour l'examen de certaines situations des commissaires. Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.2.2. , 411.1.1.
Texte 8
29 juillet 2013

Archivé Instruction N° 0-15771-2013/DEF/EMM/PRH du 29 juillet 2013 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles.

NOR : D E F B 1 3 5 1 2 8 4 J
Abrogé le 31 janvier 2018 par : INSTRUCTION N° 0-1097-2018/ARM/DPMM/PRH relative à la désignation des autorités de domaine de compétences et des experts métier. Référence(s) : Arrêté N° 0-12835-2012 du 11 juillet 2012 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Instruction N° 5/DEF/EMM/CMDT du 05 juin 2013 relative à la fonction organique de la marine nationale.

Circulaire n° 0-11851-2012/DEF/DPMM/FORM du 24 mai 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-4352-2011/DEF/EMM/PRH du 10 février 2011 relative à la désignation des autorités de domaine de compétences professionnelles. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.1.
Texte 9
04 septembre 2013

Arrêté du 04 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

NOR : D E F B 1 3 5 1 4 1 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 9.
Texte 10
04 septembre 2013

Autre du 04 septembre 2013 de classement.

NOR : D E F B 1 3 5 0 6 6 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 0-9735-2013/DEF/CEMM du 29 avril 2013 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 10.
Texte 11
02 juillet 2013

Directive N° 361/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF/DC du 02 juillet 2013 relative à la compétition sportive dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 1 2 5 8 X
Référence(s) : Instruction N° 5705/DEF/SGA/DFP/FM/4 du 25 avril 2002 relative à la situation des militaires pratiquant une activité sportive. Directive N° 17615 du 23 décembre 2003 pour la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées. Directive N° 222/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 21 mars 2011 relative à l'entraînement physique militaire et sportif dans l'armée de l'air.

PIA 7.1.1 promulguée par lettre n° D-11-008039/DEF/EMA du 12 octobre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Directive N° 1925/DEF/DRHAA/SDAG/BPP/SPORTS du 08 octobre 2008 relative à la compétition sportive dans l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.6.3.
Texte 12
04 juillet 2013

Décision N° 1457/DEF/CEMAA du 04 juillet 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F L 1 3 5 1 2 1 4 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 13
08 juillet 2013

Instruction N° 173/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 08 juillet 2013 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F L 1 3 5 1 1 8 2 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2409-902/A/DCCA/3/10 du 11 avril 1967 relative aux particularités de l'administration de l'école des pupilles de l'air et de l'Institution de jeunes filles de la « Maison des Ailes ». Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 13.
Texte 14
19 juillet 2013

Décision N° 1544/DEF/CEMAA du 19 juillet 2013 portant changement d'appellation des escadrilles hélicoptère et avion de l'escadron de transport 88 « Larzac ».

NOR : D E F L 1 3 5 1 3 3 7 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 15
19 juillet 2013

Décision N° 1545/DEF/CEMAA du 19 juillet 2013 portant changement d'appellation de la 3e escadrille de l'escadron de transport 1/62 « Vercors ».

NOR : D E F L 1 3 5 1 3 3 6 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 16
30 juillet 2013

Instruction N° 528/DEF/DRH-AA/SDAc/BCP/CVT du 30 juillet 2013 relative à la constitution, l'administration et la gestion du fond d'entraide de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 1 2 7 1 J
Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 02 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.5.
Texte 17
08 août 2013

Décision N° 5668/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 08 août 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 3 5 1 3 4 4 S
Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 18
12 août 2013

Décision N° 5765/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 12 août 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 3 5 1 3 4 3 S
Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 19
12 août 2013

Décision N° 5780/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 12 août 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 3 5 1 3 4 7 S
Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 20
12 août 2013

Décision N° 5779/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 12 août 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 3 5 1 3 4 6 S
Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 21
14 août 2013

Décision N° 5840/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 14 août 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 3 5 1 3 4 5 S
Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 22
19 août 2013

Décision N° 5896/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 19 août 2013 portant filiation et transmission de patrimoine.

NOR : D E F M 1 3 5 1 3 4 9 S
Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 23
09 juillet 2013

Circulaire N° 8738/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 09 juillet 2013 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2013.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 7 9 C
Référence(s) : Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Arrêté du 08 avril 2013 relatif aux dispositions prévues à l'article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR du 15 novembre 2012 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 8738/DEF/DCSEA/SDA2/PM/EFR du 28 décembre 2012 relative aux épreuves de sélection professionnelle des sous-officiers du service des essences des armées au titre de l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 23.
Texte 24
12 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 2941/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 12 juillet 2013 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2013.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 5 0 C
Abrogé le 02 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 2529/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2014. Référence(s) :

Code de la défense - Partie réglementaire, IV - Le personnel militaire, Livre premier.

Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 7487/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 02 mai 2012 relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l'année 2012. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 24.
Texte 25
25 juillet 2013

Arrêté du 25 juillet 2013 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F T 1 3 5 1 3 2 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 août 2012 fixant pour le service des essences des armées, la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 25.
Texte 26
22 juillet 2013

Circulaire N° 272817/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E du 22 juillet 2013 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2014 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2015.

NOR : D E F T 1 3 5 1 2 9 5 C
Référence(s) : Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Circulaire N° 271534/DEF/RH-AT/SDFE/BIF/SC/FISO du 29 mars 2010 relative à la préparation et à l'épreuve d'accès au deuxième niveau du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 273010/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGNO du 24 juillet 2012 relative à l'organisation de l'épreuve d'accès au deuxième niveau en 2013 du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, millésime 2014. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°40 du 13 septembre 2013, texte 26.