ARRÊTÉ N° 195 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.
Du 22 septembre 2011NOR D E F B 1 1 5 1 7 6 7 A
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu l'article L. 311-13. du code de justice militaire ;
Vu l'article R. 4137-10. du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2006 autorisant les autorités militaires de premier niveau à déléguer leur signature ;
Vu l'arrêté n° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine, notamment l'article 8.,
Arrête :
1.
Au sein de la marine nationale, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont, à l'égard des militaires placés sous leur autorité ou qui leur sont rattachés, investies suivant le cas, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau (AM1) ou d'autorité militaire de deuxième niveau (AM2).
2.
Lorsqu'un militaire de la marine nationale est mis pour emploi temporairement dans une formation de la marine nationale autre que sa formation d'affectation, l'autorité de la formation d'emploi est investie, pour les sanctions disciplinaires, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau pendant la durée de cette mise pour emploi.
Cette disposition ne s'applique pas lorsque les militaires mis pour emploi sont constitués en détachement isolé dont l'officier commandant le détachement dispose d'une délégation de pouvoir disciplinaire conformément à l'arrêté du 30 mai 2006 modifié.
3.
Pour éviter le cumul des pouvoirs disciplinaires, une autorité militaire de premier niveau ne peut pas être autorité militaire de premier niveau lorsqu'elle assure la suppléance de l'autorité militaire de deuxième niveau. Dans ce cas, le pouvoir d'autorité militaire de premier niveau est dévolu à son adjoint officier de la marine ou, à défaut, à l'officier de la marine le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation concernée.
4.
L'arrêté n° 195 du 7 novembre 2008 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau, est abrogé.
5.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
L'amiral,
chef d'état-major de la marine,
Bernard ROGEL.
Annexe
Annexe. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU INVESTIES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE À L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR AUTORITÉ OU QUI LEUR SONT RATTACHÉS.
1. Organismes relevant directement du chef d'état-major de la marine.
1.1. Inspections.
FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
Inspection de la marine nationale. | Chef d'état-major de l'inspecteur de la marine nationale. | Inspecteur de la marine nationale. |
Inspection du service de santé pour la marine. | Officier supérieur adjoint à l'inspecteur du service de santé pour la marine. | Inspecteur du service de santé pour la marine. |
1.2. Autres organismes.
FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
Cabinet du chef d'état-major de la marine. | Chef de cabinet du chef d'état-major de la marine. | Inspecteur de la marine nationale. |
Centre d'études supérieures de la marine. | Chef d'état-major du centre d'études supérieures de la marine. | Directeur du centre d'études supérieures de la marine. |
Service d'information et de relations publiques des armées-marine. | Directeur du service d'information et de relations publiques des armées-marine. | Inspecteur de la marine nationale. |
Commission permanente des programmes et des essais. | Officier de la marine vice-président de la commission permanente des programmes et des essais. | Président de la commission permanente des programmes et des essais. |
2. État-major de la marine.
FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
Tout militaire de l\'état-major de la marine, à l\'exception des officiers dont l\'ancienneté dans le grade ou dans un grade équivalent est supérieure à celle du chef du bureau « pilotage ». | Chef du bureau « pilotage », également adjoint au major général de la marine. | Sous-chef d\'état-major « ressources humaines ». |
Officiers de l\'état-major de la marine dont l\'ancienneté dans le grade ou dans un grade équivalent est supérieure à celle du chef du bureau « pilotage ». | Adjoint au sous-chef d\'état-major « ressources humaines ». | |
Antenne de l\'état-major de la marine à Toulon. | Chef de l\'antenne de l\'état-major de la marine à Toulon. | Sous-chef d\'état-major « ressources humaines ». |
Centre fonctionnel des systèmes d\'informations (CFSI). | Chef du centre fonctionnel des systèmes d\'informations. | |
Centre informatique des applications métiers (CIAM). | Chef du centre informatique des applications métiers (CIAM). |
3. Services de soutien de la marine.
3.1. Service logistique de la marine.
FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
Direction du service logistique de la marine. | Directeur adjoint du service logistique de la marine. | Directeur du service logistique de la marine. |
3.2. Service de soutien de la flotte.
FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
Direction centrale du service de soutien de la flotte. | Directeur adjoint du service de soutien de la flotte. | Directeur central du service de soutien de la flotte. |
Station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte. | Commandant de la station d'essais des combustibles et lubrifiants de la flotte. | |
Directions locales du service de soutien de la flotte. | Directeur adjoint auprès du directeur local du service de soutien de la flotte. | Directeur local du service de soutien de la flotte. |
Antenne du service de soutien de la flotte à Cherbourg. | Chef de l'antenne du service de soutien de la flotte à Cherbourg. | Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest. |
Antennes du service de soutien de la flotte outre-mer. | Chef de l'antenne du service de soutien de la flotte outre-mer. | Directeur local du service de soutien de la flotte de Brest. |
4. Direction du personnel militaire de la marine.
FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
Direction du personnel militaire de la marine. | Sous-directeur « gestion » de la direction du personnel militaire de la marine. | Directeur du personnel militaire de la marine. |
Formations placées sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine autres que celles mentionnées ci-après. | Commandant ou chef de la formation. | |
Service de recrutement de la marine. | Directeur du service de recrutement de la marine. | Sous-directeur « compétences » de la direction du personnel militaire de la marine. |
Organismes de formation relevant de la direction du personnel militaire de la marine. | Commandant ou chef de l'organisme. |
5. COMMANDEMENTS MARITIMES À COMPÉTENCE TERRITORIALE.
5.1. Commandement des arrondissements maritimes Méditerranée, Atlantique-Manche-mer du Nord.
FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
État-major des commandants des arrondissements maritimes de la Méditerranée et de la Manche-mer du nord. | Officier supérieur, assistant pour la coordination. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime concerné. |
État-major du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique. | Capitaine de vaisseau, chef de la division « opérations ». | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique. |
Bases navales. | Commandant de la base navale. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime concerné. |
Commandement de la marine à Marseille ou à Ajaccio. | Commandant de la marine de la formation concernée. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée. |
Commandement de la marine à Nantes-Saint-Nazaire, à Bordeaux ou Strasbourg. | Commandant de la marine de la formation concernée. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique. |
Commandement de la marine à Dunkerque ou au Havre. | Commandant de la marine de la formation concernée. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Manche-mer du Nord. |
Autres formations de l'arrondissement maritime. | Commandant ou chef de la formation. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime dont relève la formation concernée. |
Équipage d'armement d'un bâtiment de surface en construction. | Commandant désigné du bâtiment en construction. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime. |
5.2. Commandement de la marine à Paris.
FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
État-major du commandant de la marine à Paris. | Chef d'état-major du commandant de la marine à Paris. | Commandant de la marine à Paris. |
Formations placées sous le commandement organique du commandant de la marine à Paris. | Commandant ou chef de la formation. | Commandant de la marine à Paris. |
5.3. Commandements de la marine dans les régions et départements d'outre-mer, dans les collectivités territoriales d'outre-mer régies par l'article 74. de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et à l'étranger.
FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ DE DEUXIÈME NIVEAU. |
Bases navales. | Commandant de la base navale. | Commandant supérieur des forces armées (COMSUP) ou commandant des forces françaises stationnées à l'étranger (COMFOR) dont relève la formation concernée. |
Élément base navale (ÉBN) de Mayotte. | Commandant de l'ÉBN. | |
Autres formations placées sous le commandement organique du commandant supérieur des forces armées (COMSUP) ou commandant des forces françaises stationnées à l'étranger (COMFOR). | Commandant ou chef de la formation. |
6. COMMANDEMENTS DE FORCE MARITIME.
6.1. Commandement de la force d'action navale.
FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
État-major de la force d'action navale à Toulon. | Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale. | Commandant de la force d'action navale. |
Antennes de l'état-major de la force d'action navale à Brest ou Cherbourg. | Chef de l'antenne de l'état-major de la force d'action navale à Brest ou Cherbourg. | |
Formations de la force d'action navale basées ou implantées en métropole. | Commandant ou chef de la formation. | |
Formations de la force d'action navale outre-mer et à l'étranger. | Commandant ou chef de la formation. | Commandant supérieur des forces armées (COMSUP) ou commandant des forces françaises stationnées à l'étranger (COMFOR) dont relève la formation concernée. |
6.2. Commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique.
FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
État-major des forces sous-marines. | Chef d'état-major du commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. | Commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. |
Formations des forces sous-marines et de la force océanique stratégique. | Commandant ou chef de la formation. | |
Sous-marin en armement ou en arrêt technique programmé dont le commandant n'est pas désigné. | Commandant d'escadrille. |
6.3. Commandement de la force de l'aéronautique navale.
FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
État-major de la force de l'aéronautique navale. | Chef d'état-major du commandant de la force de l'aéronautique navale. | Commandant de la force de l'aéronautique navale. |
Formations de la force de l'aéronautique navale basées ou implantées en métropole. | Commandant ou directeur de la formation. | |
Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de missions (CEIPM). | Commandant du centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de missions. | |
Détachements permanents à embarquements multiples (DPEM) ou occasionnels (DO). | Commandant de la formation. | |
Détachements permanents affectés (DPA). | Commandant du bâtiment porte-hélicoptères (BPH). | AM2 dont relève le bâtiment concerné. |
Formations de la force de l'aéronautique navale basées outre-mer et à l'étranger, y compris leurs détachements basés dans un autre site outre-mer ou à l'étranger. | Commandant de la formation. | Commandant supérieur des forces armées (COMSUP) ou commandant des forces françaises stationnées à l'étranger (COMFOR) où est basée la formation ou le détachement. |
Détachement stationné | Commandant de la formation. | Commandant supérieur des forces armées (COMSUP) ou commandant des forces françaises (COMFOR) stationnées à l'étranger, où est stationné le détachement. |
6.4. Commandement de la force maritime des fusiliers marins et commandos.
FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
État-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos. | Chef d'état-major du commandant de la force maritime des fusiliers marins et commandos. | Commandant de la force maritime des fusiliers marins et commandos. |
Formations de la force maritime des fusiliers marins et commandos. | Commandant de la formation. | |
Unités élémentaires de la force maritime des fusiliers marins et commandos. | Commandant de la formation à laquelle est rattachée l'unité élémentaire. |
7. DIVERS.
7.1. Formations particulières.
FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
Centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces (CISMF). | Commandant du centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Atlantique. |
Bataillon des marins pompiers de Marseille. | Commandant du bataillon des marins pompiers de Marseille. | Adjoint territorial du commandant de l'arrondissement maritime Méditerranée. |
Centre international de gestion des matériels Atlantic (CIGMA). | Officier français, directeur adjoint du centre international de gestion des matériels Atlantic. | Commandant de la marine à Paris. |
7.2. Militaires isolés.
FORMATIONS. | AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. | AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU. |
Militaire de la marine hors formation, affecté auprès d'une autorité outre-mer ou à l'étranger, où existe un commandant supérieur des forces armées (COMSUP) ou un commandant des forces françaises stationnées à l'étranger (COMFOR) et pour lequel il n'existe pas d'autorité militaire de premier niveau déjà désignée. | Commandant de la base navale implantée outre-mer ou à l'étranger. | Commandant supérieur des forces armées (COMSUP) ou commandant des forces françaises stationnées à l'étranger (COMFOR) concerné. |
Militaire de la marine rattaché pour sa gestion et son administration au centre administratif de la marine à Paris pour lequel il n'existe pas d'autorité militaire de premier niveau déjà désignée. | Commandant de la marine à Paris. | Inspecteur de la marine nationale. |
Militaire de la marine rattaché pour sa gestion et son administration au groupement de soutien du personnel isolé (GSPI) pour lequel il n'existe pas d'autorité militaire de premier niveau déjà désignée. | Commandant de la marine à Paris. | Inspecteur de la marine nationale. |