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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
  2. 140. Service dans les forces maritimes.
    1. Table Analytique :
  3. 141. Cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.
    1. Table Analytique :
  4. 142. Discipline générale. Dispositions diverses particulières à la marine.
    1. Table Analytique :
    2. 142.1. TITRE PREMIER. DISCIPLINE.
      1. 40 texte(s) attaché(s)
        
        01.10.1980 DÉCRET N° 80-782 portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la marine.
        
        01.10.1980 DÉCRET N° 80-785 portant réglementation applicable aux faits professionnels du personnel sous-marinier.
        
        28.07.1975 DÉCRET N° 75-675 portant règlement de discipline générale dans les armées.
        
        10.12.1979 INSTRUCTION N° 52000/DEF/C/5 d'application du règlement de discipline générale dans les armées.
        
        12.02.1979 DÉCISION N° 55/EMM/PL/ORG relative au commandement des unités de protection de la marine.
        
        20.02.1980 INSTRUCTION N° 86/EMM/PL/ORG relative à l'exécution des punitions d'arrêts.
        
        19.12.1980 INSTRUCTION N° 549/EMM/PL/ORG relative aux officiers investis des pouvoirs disciplinaires de l'officier général exerçant le commandement immédiatement supérieur au chef de corps à l'égard des personnels de la marine affectés dans des organismes interarmées.
        
        12.02.1979 DÉCISION N° 55/EMM/PL/ORG relative au commandement des unités de protection de la marine.
        
        20.02.1980 INSTRUCTION N° 86/EMM/PL/ORG relative à l'exécution des punitions d'arrêts.
        
        19.12.1980 INSTRUCTION N° 549/EMM/PL/ORG relative aux officiers investis des pouvoirs disciplinaires de l'officier général exerçant le commandement immédiatement supérieur au chef de corps à l'égard des personnels de la marine affectés dans des organismes interarmées.
        
        28.07.1975 DÉCRET N° 75-675 portant règlement de discipline générale dans les armées.
        
        21.09.1976 CIRCULAIRE N° 2970/DEF/DPMM/2/A relative à la libération par anticipation des militaires servent au titre du service national.
        
        18.11.1980 ARRÊTÉ fixant, pour la marine, le barème des punitions qui sanctionnent, en matière aéronautique, les manquements aux règles professionnelles.
        
        18.11.1980 ARRÊTÉ fixant le barème des sanctions professionnelles applicables au personnel sous-marinier.
        
        23.01.1984 INSTRUCTION N° 10075/DEF/DFAJ/AA/2 relative au contrôle des casiers personnels des militaires du rang.
        
        21.09.1976 CIRCULAIRE N° 2970/DEF/DPMM/2/A relative à la libération par anticipation des militaires servant au titre du service national.
        
        26.07.2006 INSTRUCTION N° 10610/DEF/CAB relative à l'ouverture et au contrôle des moyens de rangement personnels des militaires.
        
        22.06.1967 CIRCULAIRE N° 1747/M/PM/1 relative aux enquêtes et sondages en milieu militaire.
        
        27.06.1977 INSTRUCTION N° 215/EMM/PL/ORG relative à l'utilisation des locaux d'arrêts des ports militaires.
        
        04.03.1980 INSTRUCTION N° 108/EMM/PL/ORG relative à la tenue du personnel pendant les escales.
        
        14.10.1980 CIRCULAIRE N° 3702/DEF/DPMM/2/A relative aux modalités d'application au personnel non officier de la marine de certaines dispositions du règlement de discipline générale.
        
        15.06.1981 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 358/EMM/PL/ORG N° 2189/PC/2 portant application aux personnels militaires administrés par la marine marchande du règlement de discipline générale dans les armées (à l'exclusion de la gendarmerie maritime).
        
        08.06.1982 DÉCISION N° 296/EMM/PL/ORG fixant l'heure de rentrée des permissionnaires.
        
        07.07.1982 CIRCULAIRE N° 965/DEF/DPMM/1/RA relative aux modalités d'application au personnel officier de la marine de certaines dispositions du règlement de discipline générale en matière de punitions disciplinaires.
        
        01.04.1983 INSTRUCTION N° 164/EMM/PL/ORG relative à la réglementation des faits professionnels aéronautiques dans la marine.
        
        17.05.1983 CIRCULAIRE N° 233/EMM/PL/ORG relative à la coupe de cheveux du personnel militaire féminin de la marine.
        
        09.11.1983 INSTRUCTION N° 941/DEF/DPMM/RES relative aux sanctions statutaires prononcées à l'égard des réservistes non officiers de la marine nationale.
        
        16.03.1984 AUTRE N° 108/EMM/PL/ORG relative au contrôle des casiers personnels des militaires du rang.
        
        22.05.1984 CIRCULAIRE N° 206/EMM/PL/ORG relative aux infractions commises par les militaires en dehors du service.
        
        11.04.1986 INSTRUCTION N° 171/EMM/PL/ORG relative à la réglementation des faits professionnels du personnel sous-marinier dans la marine.
        
        26.02.2008 ARRÊTÉ fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.
        
        08.06.1982 DÉCISION N° 296/EMM/PL/ORG fixant l'heure de rentrée des permissionnaires.
        
        07.04.2014 DIRECTIVE N° 0-4874-2014/DEF/DPMM/PRH relative à la politique générale d'application des sanctions disciplinaires et professionnelles au sein de la marine nationale.
        
        11.04.2014 CIRCULAIRE N° 0-5564-2014/DEF/DPMM/1/RA relative à l'enregistrement, la signalisation et l'effacement des sanctions disciplinaires et professionnelles dont peuvent faire l'objet les officiers.
        
        12.06.2014 INSTRUCTION N° 230358/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.
        
        16.06.2014 INSTRUCTION N° 230366/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'examen des faits professionnels concernant les militaires et à l'effacement des sanctions professionnelles.
        
        09.04.2014 ARRÊTÉ désignant les autorités militaires habilitées à effacer les sanctions disciplinaires et portant délégation de pouvoir du ministre de la défense aux autorités militaires en matière d'effacement des sanctions professionnelles.
        
        25.07.2014 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires.
        
        08.12.2016 ARRÊTÉ N° 5941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées.
        
        09.05.2017 ARRÊTÉ fixant pour les militaires en service au ministère chargé de la mer, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.
    3. 142.2. TITRE II. CONDAMNES DÉSERTEURS.
      1. 1 texte(s) attaché(s)
    4. 142.3. TITRE III. CARTE D'IDENTITÉ MILITAIRE MARIAGE.
      1. 4 texte(s) attaché(s)
        
        12.05.1978 CIRCULAIRE N° 668/DEF/DPMM/RES relative à l'attribution de la carte d'identité militaire « réserve » aux officiers mariniers de réserve.
        
        17.08.1977 INSTRUCTION N° 36756/DEF/CM relative à la délivrance d'une carte d'identité militaire aux officiers, sous-officiers et officiers mariniers de réserve, honoraires.
        
        25.05.1976 INSTRUCTION N° 24587/DEF/C/24 relative à l'attribution de la carte d'identité militaire aux sous-officiers et officiers mariniers de réserve.
        
        18.05.1979 CIRCULAIRE N° 81/EMM/PL/RA relative à la carte administrative de conjoint du personnel militaire de la marine.
    5. 142.4. TITRE IV. ACCIDENTS INFORMATION DES FAMILLES.
      1. 5 texte(s) attaché(s)
        
        17.01.1968 AUTRE N° 45/EMM/CAB relative aux accidents survenus aux militaires à l'occasion de la pratique de l'auto-stop.
        
        11.08.1975 CIRCULAIRE N° 2690/DEF/DPMM/2/A relative à l'information des familles.
        
        22.10.1975 CIRCULAIRE N° 3360/DEF/DPMM/2/A relative aux militaires accidentés en dehors du service.
        
        14.04.1976 DIRECTIVE N° 21/DEF/DPMM/ASS/SEC relative à la prévention des accidents de circulation dans la marine.
        
        28.07.1981 INSTRUCTION INTERARMÉES N° 10577/DEF/DAJ/AA2 relative à l'information des militaires ou de leur famille en cas d'accidents ou de maladies.
    6. 142.5. TITRE V. DÉTENTION DE MATÉRIEL.
      1. 5 texte(s) attaché(s)
        
        04.03.1969 CIRCULAIRE N° 76/EMM/ORG fixant les règles de détention et d'utilisation des armes de chasse sous-marine ou de sport dans les unités et services, et à bord des bâtiments de la marine.
        
        26.10.1981 AUTRE N° 573/EMM/PL/ORG relative à la détention d'armes.
        
        15.06.1983 INSTRUCTION N° 30720/DEF/C/28 relative à l'introduction et à l'utilisation à l'intérieur des enceintes et établissements militaires de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés (C.B.).
        
        09.09.1983 CIRCULAIRE N° 469/EMM/OPS/TRANS relative à la détention et à l'utilisation d'émetteurs-récepteurs de radiocommunication dans les enceintes et établissements militaires et à bord des bâtiments de la marine.
        
        15.06.1983 INSTRUCTION N° 30720/DEF/C/28 relative à l'introduction et à l'utilisation à l'intérieur des enceintes et établissements militaires de postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés (C.B.).
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.