> Télécharger au format PDF
ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : Division organisation-logistique

INSTRUCTION N° 36756/DEF/CM relative à la délivrance d'une carte d'identité militaire aux officiers, sous-officiers et officiers mariniers de réserve, honoraires.

Du 17 août 1977
NOR

Autre(s) version(s) :

 

L'arrêté de référence laisse aux officiers, aux sous-officiers et aux officiers mariniers de réserve admis à l'honorariat de leur grade la possibilité d'obtenir, sur leur demande, une carte d'identité militaire.

1. Établissement des cartes d'identité militaires.

Une carte d'identité militaire est délivrée, sur leur demande, aux officiers, sous-officiers et officiers mariniers de réserve honoraires par l'officier général commandant la région militaire ou aérienne ou par l'autorité désignée par celui-ci, par le directeur du personnel militaire de la marine pour les personnels de la marine et par l'officier général commandant régional de la gendarmerie nationale pour les personnels de la gendarmerie.

Les modalités de délivrance de la carte d'identité militaire seront définies par le chef d'état-major ou directeur concerné.

2. Définition de la carte d'identité militaire.

La carte d'identité militaire délivrée aux officiers, sous-officiers et officiers mariniers de réserve honoraires est d'un modèle identique à celui délivré aux cadres d'active.

Elle comporte les rubriques habituelles, dûment remplies ; elle est altérée par l'apposition d'un timbre humide de couleur rouge portant la mention « Honoraire » en lettres de 8 millimètres de hauteur.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet,

Jacques BOYON.