1. Généralités.

Une carte d'identité militaire est délivrée aux sous-officiers et officiers mariniers de réserve des armées et de la gendarmerie qui participent effectivement aux activités des armées et de la gendarmerie dans les conditions précisées à l'article II.

2. Bénéficiaires.

(Complété : 1^er modif.)

La carte d'identité militaire est délivrée aux sous-officiers et officiers mariniers de réserve dont l'aptitude est reconnue compte tenu notamment :

• de la durée du temps accompli en situation d'activité ;

• des qualifications obtenues pendant le service actif ;

• des résultats obtenus au cours des périodes d'exercices, des services exécutés au titre de l'engagement spécial d'entraînement volontaire et de l'instruction de perfectionnement prévus à l'article L. 84 du code du service national ;

• des services rendus comme instructeur des cadres de réserve ou des élèves de la préparation militaire ;

• des activités accomplies dans une affectation de défense ;

• des services rendus à la défense nationale.

Les critères d'attribution de la carte d'identité militaire seront définis par le chef d'état-major ou directeur concerné.

3. Définition de la carte d'identité militaire.

La carte d'identité militaire délivrée aux sous-officiers et officiers mariniers de réserve est d'un modèle identique à celui délivré aux cadres d'active.

Elle comporte des rubriques habituelles dûment remplies, elle est altérée par l'apposition d'un timbre humide de couleur rouge portant la mention « Réserve » en lettres de 8 mm de hauteur.

4. Établissement des cartes d'identité militaires.

Les cartes d'identité militaires sont délivrées aux sous-officiers et officiers mariniers de réserve par les autorités militaires désignées par le chef d'état-major ou directeur concerné, en tant que responsable de la gestion individualisée des cadres de réserve.

Elles sont retirées aux détenteurs dès la cessation de toute activité militaire, volontaire ou liée aux obligations définies par le code du service national.