ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation ; Cabinet

DÉCISION N° 296/EMM/PL/ORG fixant l'heure de rentrée des permissionnaires.

Du 08 juin 1982
NOR

Précédent modificatif : Autre du 20 février 2013 de classement.

Référence(s) :

Arrêté n° 140 du 25 juillet 1979 (art. 1673 à 1675) (BOC, p. 3873) modifié.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 327/EMM/PL/ORG du 23 juillet 1980 (BOC, p. 2721) et ses errata du 2 septembre 1980 (BOC, p. 3287) et du 31 août 1981 (BOC, p. 4003).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 142.1.

Référence de publication : BOC, p. 2586.

1. La décision interdisant la rentrée des quartiers-maîtres et matelots entre 1 heure et le quart d\'heure précédant le branle-bas est abrogée à compter du 1^er juillet 1982.

2. Des modalités particulières concernant la rentrée des permissionnaires pourront être ordonnées par les autorités régionales, si celles-ci estiment que la situation locale les rend opportunes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

LANNUZEL.