Archivé
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
Division plans ; Bureau organisation ; Cabinet
NOR
DÉCISION N° 296/EMM/PL/ORG fixant l'heure de rentrée des permissionnaires.
Du 08 juin 1982NOR
1.
La décision interdisant la rentrée des quartiers-maîtres et matelots entre 1 heure et le quart d'heure précédant le branle-bas est abrogée à compter du 1er juillet 1982.
2.
Des modalités particulières concernant la rentrée des permissionnaires pourront être ordonnées par les autorités régionales, si celles-ci estiment que la situation locale les rend opportunes.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
LANNUZEL.