Annexe Article premier. La discipline militaire.

Annexe Annexes.

Annexe I.

• 1. Hiérarchie générale et hiérarchies particulières (art. 3).

• 2. Appellations (art. 3).

Annexe II.

Prise de commandement (art. 5).

Annexe III.

Ordre de port des principales décorations officielles françaises portées par un militaire (art. 21).

Annexe IV.

Salut des autorités civiles (art. 22).

Annexe V.

Récompenses pour services exceptionnels (art. 26).

Annexe VI.

Liste des punitions disciplinaires ne pouvant être effacées qu'en application des dispositions particulières d'une loi d'amnistie (art. 30).

ANNEXE I.

ANNEXE II. Prise de commandement (art. 5).

• 1. Toute autorité désignée pour exercer les fonctions de chef de corps reçoit un titre de commandement du modèle ci-dessous :

  Figure 3.  

   

• 2. La prise de commandement attribuant au titulaire les prérogatives de chef de corps s'effectue, au cours d'une cérémonie, dans les conditions fixées ci-après :

  Le nouveau commandant est présenté par l'autorité supérieure au personnel qu'il est appelé à commander, en présence du drapeau, de l'étendard ou face au pavillon.

  Cette autorité, ayant fait présenter les armes et ouvrir le ban, prononce à haute voix la formule d'investiture suivante :

  « Officiers, sous-officiers, militaires du rang ⁽¹⁾ de (indiquer l'unité), de par le Président de la République vous reconnaîtrez désormais pour votre chef ⁽²⁾le (indiquer le grade et le nom) ici présent, et vous lui obéirez en tout ce qu'il vous commandera pour le bien du service, l'exécution des règlements militaires, l'observation des lois et le succès des armes de la France. »

  Le ban est fermé et les troupes reposent les armes.

  La cérémonie se termine normalement par le défilé de l'unité aux ordres de son nouveau chef.

• 3. La prise de commandement des unités subordonnées au chef de corps donne lieu à un cérémonial analogue mais simplifié, où la formule d'investiture ne fait pas référence au Président de la République.

ANNEXE III. Ordre de port des principales décoration officielles française portée par un militaire (art. 21).

Légion d'Honneur.

Croix de la libération.

Médaille Militaire.

Ordre national du Mérite.

Croix de guerre 1914-1918.

Croix de guerre 1939-1945.

Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs.

Croix de la valeur militaire.

Médaille de la résistance française.

Médaille des évadés.

Croix du combattant volontaire 1914-1918.

Croix du combattant volontaire 1939-1945.

Croix du combattant volontaire de la résistance.

Croix du combattant.

Médaille de la gendarmerie nationale.

Ordre du mérite maritime.

Médaille de l'aéronautique.

Médaille d'outre-mer (ex-médaille coloniale).

Médaille de la défense nationale.

Médaille des services militaires volontaires.

Médaille de la reconnaissance française.

Médaille commémorative interalliée dite « Médaille de la victoire ».

Médaille commémorative du Maroc.

Médaille commémorative française de la grande guerre.

Médaille commémorative d'Orient ou des Dardanelles.

Médaille commémorative de Syrie-Cilicie.

Médaille commémorative des services volontaires dans la France libre.

Médaille commémorative de la guerre 1939-1945.

Médaille commémorative du Levant.

Médaille commémorative de la campagne d'Italie.

Médaille commémorative de la campagne d'Indochine.

Médaille commémorative des opérations de l'organisation des Nations Unies en Corée.

Médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Afrique du Nord.

Médaille commémorative française des opérations du Moyen-Orient.

Médaille d'honneur des personnels civils relevant du ministère de la défense.

Médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement.

Médaille d'honneur du service de santé des armées.

Ces décorations, sauf celles qui se portent régulièrement en sautoir, sont fixées sur le côté gauche de la poitrine.

Les décorations étrangères sont portées, sans ordre imposé, à la suite et à gauche des décorations françaises.

Les insignes à l'effigie de la République doivent présenter la face sur laquelle se trouve cette effigie.

ANNEXE IV. Salut des autorités civiles (art. 22).

(Extrait du décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.)

« Le préfet en uniforme a droit au salut des militaires et marins de tous grades en service ⁽¹⁾. »

« Le sous-préfet ⁽²⁾ et le secrétaire général ⁽³⁾ en uniforme doivent le salut aux officiers généraux et fonctionnaires assimilés en service ; ils ont droit au salut de tous les autres officiers, militaires et marins en service. »

ANNEXE V. Récompenses pour services exceptionnels (art. 26).

Tout militaire en service actif ou appartenant à la disponibilité ou à la réserve peut faire l'objet des récompenses indiquées dans le tableau ci-après, qui mentionne également les pouvoirs des différentes autorités en la matière.

Figure 4.  

Les officiers supérieurs, exerçant un commandement et relevant directement du ministre, ont, en matière de récompense, les mêmes pouvoirs que les officiers généraux exerçant un commandement.

Les décorations, citations, témoignages de satisfaction et félicitations sont inscrits avec leur motif dans les dossiers et livrets matricules des intéressés.

ANNEXE VI. Liste des punitions disciplinaires ne pouvant être effacées qu'en application des dispositons particulièes d'une loi d'amnistie (art. 30).

Les punitions disciplinaires sanctionnant des délits qui sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou qui ont mis en danger la sécurité des personnes ne peuvent être effacées qu'en application des dispositions particulières d'une loi d'amnistie.

Sont réputés constituer des manquements :

A l'honneur.

Les faits qui entachent gravement la réputation et la considération du militaire soucieux de ne pas manquer à ses devoirs élémentaires et qui ont été sanctionnés par les punitions suivantes :

A la probité.

Toute appropriation ou détournement à des fins personnelles, de biens ou de deniers appartenant à l'Etat ou à autrui qui a été sanctionné par les punitions suivantes :

Aux bonnes mœurs.

Tout comportement ou tout agissement commis ou toléré, sur la personne d'autrui, accompagné de violences ou de sévices graves qui a été sanctionné par les punitions suivantes :

Sont considérés comme ayant mis en danger la sécurité des personnes, les agissements qui se sont effectivement traduits par des dommages physiques à autrui ou qui, constituant des infractions aux règles de la sécurité élémentaire, auraient pu avoir de telles conséquences et qui ont été sanctionnés par les punitions suivantes :

Cette liste est susceptible d'être modifiée par le ministre de la défense (cabinet) à l'occasion de chaque loi d'amnistie.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES.

Gendarmerie (art. 18 et 34).

Armée de terre (art. 18, 21 et 34).

Marine (art. 5, 27 et 34).

Armée de l'air (art. 5 et 34).

Service de santé des armées (art. 3, 5, 6, 21 et 34).

Délégation générale pour l'armement (art. 5, art. 34).

Service des essences des armées (art. 34).

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE.

.................... 

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'ARMÉE DE TERRE.

Référence : article 18 de l'instruction.

La liberté de circulation des sous-officiers et militaires du rang servant à titre étranger peut faire l'objet de prescriptions particulières définies par le commandant de la légion étrangère.

Référence : article 21 de l'instruction.

Le port de la tenue civile pour les militaires du rang et les sous-officiers servant à titre étranger peut faire l'objet de dispositions particulières précisées par le commandant de la légion étrangère.

Référence : article 34 de l'instruction.

• 1. L'officier général exerçant le commandement immédiatement supérieur au chef de corps (de formation, de service ou d'établissement), dont il est fait état au paragraphe 1 de l'article 34 du décret, est dans la plupart des cas l'officier général faisant fonction d'officier noteur vis-à-vis du chef de corps.

• 2. Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, les chefs de groupement exercent les pouvoirs disciplinaires de chef de corps à l'égard des personnels sous leurs ordres ; le général commandant la brigade détient les pouvoirs de général exerçant le commandement immédiatement supérieur au chef de corps.

• 3. Les chefs de corps de la légion étrangère peuvent se voir déléguer une partie des pouvoirs disciplinaires détenus par l'officier général exerçant le commandement immédiatement supérieur.

Cette délégation est limitée aux punitions n'excédant pas :

• 15 jours d'arrêts de rigueur ⁽¹⁾ pour les sous-officiers ;

• 20 jours d'arrêts de rigueur (1) pour les militaires du rang.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUE À LA MARINE.

....................