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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
  2. 130. Service intérieur dans l'armée de terre.
    1. Table Analytique :
    2. 130.1. Titre PREMIER. DISCIPLINE GÉNÉRALE.
      1. Table Analytique :
      2. 130.1.1. chapitre PREMIER. RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE.
        
        13 texte(s) attaché(s)
        
        17.01.1984 ARRÊTÉ fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires.
        
        28.07.1975 DÉCRET N° 75-675 portant règlement de discipline générale dans les armées.
        
        10.12.1979 INSTRUCTION N° 52000/DEF/C/5 d'application du règlement de discipline générale dans les armées.
        
        28.07.1975 DÉCRET N° 75-675 portant règlement de discipline générale dans les armées.
        
        03.04.1980 CIRCULAIRE N° 1027/DEF/EMAT/EMPL/AA relative aux modalités d'application du règlement de discipline générale dans l'armée de terre.
        
        24.01.2006 INSTRUCTION N° 600/DEF/EMAT/CAB/DISCIP relative à l'autorité de l'armée de terre habilitées à infliger des points négatifs.
        
        12.09.2006 CIRCULAIRE N° 6650/DEF/EMAT/CAB/DISCIP relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires de l'armée de terre.
        
        26.02.2008 ARRÊTÉ fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.
        
        12.06.2014 INSTRUCTION N° 230358/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires.
        
        16.06.2014 INSTRUCTION N° 230366/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'examen des faits professionnels concernant les militaires et à l'effacement des sanctions professionnelles.
        
        09.04.2014 ARRÊTÉ désignant les autorités militaires habilitées à effacer les sanctions disciplinaires et portant délégation de pouvoir du ministre de la défense aux autorités militaires en matière d'effacement des sanctions professionnelles.
        
        25.07.2014 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires.
        
        01.08.2018 ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l'article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
      3. 130.1.2. CHAPITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        23.01.1984 INSTRUCTION N° 10075/DEF/DFAJ/AA/2 relative au contrôle des casiers personnels des militaires du rang.
        
        05.12.1985 INSTRUCTION N° 6953/DEF/PMAT/EG/B relative à la procédure d'examen des recours en matière de notation.
        
        31.05.1963 CIRCULAIRE N° 2107/EMAT/1/E relative à la libération des appelés originaires des départements et territoires d'outre-mer.
        
        26.07.2006 INSTRUCTION N° 10610/DEF/CAB relative à l'ouverture et au contrôle des moyens de rangement personnels des militaires.
    3. 130.2. TITRE II. SERVICE INTÉRIEUR.
      1. Table Analytique :
    4. 130.3. TITRE III. AUTRES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES.
      1. 4 texte(s) attaché(s)
        
        10.01.1980 DÉCRET N° 80-72 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer.
        
        02.12.1913 DÉCRET portant règlement sur le service en campagne.
        
        22.07.1933 INSTRUCTION sur le service courant.
        
        20.12.1899 DÉCRET portant règlement sur les mouvements de troupes à l'intérieur en temps de paix.
  3. 131. La Légion étrangère.
    1. Table Analytique :
  4. 132. Aviation légère de l'armée de terre.
    1. Table Analytique :
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.