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État-major de l'armée de terre : cabinet

ARRÊTÉ pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l'article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Du 01 août 2018
NOR A R M T 1 8 5 1 6 5 1 A

La ministre des armées,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L311-13 ;

Vu le code de la défense , notamment ses articles L4137-1 à L4137-5 ;

Vu le code la défense , notamment ses articles R4137-10 à R4137-12 et R4137-25,

Arrête :

1.

Au sein de l'armée de terre, certaines autorités militaires, titulaires d'un titre de commandement, reçoivent l'appellation de chef de corps et sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau.

La liste de ces autorités militaires et de leur autorité supérieure investie du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de deuxième niveau est fixée en annexe I. du présent arrêté.

2.

Au sein de l'armée de terre, certaines autorités militaires ne figurant pas sur la liste définie à l'article 1er du présent arrêté, sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau.

La liste de ces autorités militaires et de leur autorité supérieure investie du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de deuxième niveau est fixée en annexe II. du présent arrêté.

3.

Au sein de l'armée de terre, certaines autorités militaires ne figurant pas sur la liste définie aux articles 1er. et 2. du présent arrêté, sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau tenant compte de dispositifs particuliers devant être mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre les feux de forêts.

La liste de ces autorités militaires et de leur autorité supérieure investie du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de deuxième niveau est fixée en annexe III. du présent arrêté.

4.

L'arrêté du 27 juillet 2017, pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l'article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l'armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau est abrogé.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le colonel,
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre,

Michel DELPIT.

Annexes

ANNEXE I. LISTE DES CHEFS DE CORPS ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE deuxième NIVEAU INVESTIS DU POUVOIR DISCIPLINAIRE à L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEUR SONT RATTACHÉS (DÉTACHEMENTS DES FORMATIONS).

1. ÎLE-DE-FRANCE/PARIS.

FORMATION. LOCALISATION. CHEF DE CORPS. AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

121e régiment du train (121e RT).

Montlhéry.

Commandant le 121e RT.

Général commandant le poste de commandement de force logistique (PCFL).

Bataillon de réserve d'Île-de-France - 24e régiment d'infanterie (BAT RES IDF - 24e RI).

Vincennes.

Commandant le bataillon.

Général commandant le poste de commandement de force logistique (PCFL).

Commandement des musiques de l'armée de terre (CMAT).

Versailles.

Commandant le CMAT.

Général major général de l'armée de terre (MGAT).

État-major spécialisé de l'outre-mer et de l'étranger (EMSOME) (1).

Paris.

Colonel adjoint, commandant de la formation administrative.

Officier général ou supérieur, commandant l'état-major spécialisé de l'outre-mer et de l'étranger (EMSOME).

Groupement de soutien du personnel isolé/section administration du personnel isolé terre (GSPI/SAP PIT).

Rueil-Malmaison.

Commandant le GSPI.

Général sous-directeur gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT).

Groupement recrutement sélection Île-de-France (GRS IDF).

Vincennes.

Commandant le GRS IDF.

Général sous-directeur recrutement de la DRHAT.

Lycée militaire de Saint-Cyr.

Saint-Cyr-l'École.

Commandant le lycée militaire.

Général adjoint au DRHAT commandant les écoles et les lycées de la défense (GACE).

(1) Dont le musée des troupes de marine à Fréjus.


2. OUTRE-MER ET ÉTRANGER.

3. NORD-OUEST/RENNES.

4. NORD-EST/METZ.

5. SUD-OUEST/BORDEAUX.

6. SUD-EST/LYON.

7. SUD/MARSEILLE.

8. BRIGADE DES SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.

FORMATION. LOCALISATION. CHEF DE CORPS. AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

1er groupement d'incendie et de secours.

Paris.

Commandant le 1er groupement d'incendie et de secours.

Colonel adjoint territorial.

2e groupement d'incendie et de secours.

Paris.

Commandant le 2e groupement d'incendie et de secours.

Colonel adjoint territorial.

3e groupement d'incendie et de secours.

Courbevoie.

Commandant le 3e groupement d'incendie et de secours.

Colonel adjoint territorial.

État-major (catégories officiers et sous-officiers).

Paris.

Chef d'état-major (1).

Colonel adjoint territorial.

Groupement des appuis et de secours.

Paris.

Commandant le groupement des appuis et de secours.

Colonel adjoint territorial.

Groupement des soutiens et de secours.

Paris.

Commandant le groupement des soutiens et de secours.

Colonel adjoint territorial.

Groupement formation instruction et de secours.

Villeneuve Saint-Georges.

Commandant le groupement formation instruction et de secours.

Colonel adjoint territorial.

(1) Non titulaire d'un titre de commandement.


9. LÉGION ÉTRANGÈRE.

ANNEXE II. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES DE premier NIVEAU ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE deuxième NIVEAU INVESTIES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE à L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEUR SONT RATTACHÉS.

1. ÎLE-DE-FRANCE/PARIS.

2. NORD-OUEST/RENNES.

3. NORD-EST/METZ.

4. SUD-OUEST/BORDEAUX.

FORMATION.

LOCALISATION.

AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.

AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

École nationale des sous-officiers d'active (ENSOA).

Saint-Maixent-l'École.

Colonel adjoint au général commandant l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) ou colonel le plus ancien.

Général commandant l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA).

État-major de la 9e brigade d'infanterie de marine (EM/9e BIMa) (1).

Poitiers.

Chef d'état-major de la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa).

Général commandant la 9e brigade d'infanterie de marine (9e BIMa).

État-major du commandement des forces spéciales terre (EM COM FST).

Uzein.

Chef d'état-major du commandement des forces spéciales terre
(COM FST).

Général commandant les forces spéciales terre (COM FST).

(1) Dont les centres de formation initiale militaire de Coëtquidan et d'Angoulême.

5. SUD-EST/LYON.

6. SUD/MARSEILLE.

ANNEXE III. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES DE premier NIVEAU ET DES AUTORITÉS MILITAIRES DE deuxième NIVEAU INVESTIES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE À L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEUR SONT DÉTACHÉS.

DISPOSITIF/GROUPEMENT. LOCALISATION. AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU. AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.

Dispositif d'astreinte estivale en matière de lutte contre les feux de forêts.

Nogent-Le-Rotrou.

Chef du dispositif d'astreinte estivale.

Général commandant les formations militaires de la sécurité civile.

Groupement organique de lutte contre les feux de forêts (GOLFF) dans le Sud de la France.

Brignoles.

Chef du détachement.

Général commandant les formations militaires de la sécurité civile.

Groupement organique de lutte contre les feux de forêts (GOLFF) en Corse.

Corte.

Chef du détachement.

Général commandant les formations militaires de la sécurité civile.