Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 juillet 2014 :

I. - Sont supprimées les régies de recettes et d'avances relevant du service d'infrastructure de la défense, instituées par arrêté du 29 juillet 2013 auprès des organismes suivants :

À compter du 31 octobre 2014 : 

• l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Île-de-France ;

• l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux (Gironde) ;

• l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest (Finistère) ;

• l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz (Moselle) ;

• l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

• l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon (Var). 

À compter du 30 novembre 2014 : 

- l'établissement du service d'infrastructure de Lyon (Rhône). 

II. - La suppression des régies mentionnées au I met fin aux fonctions des régisseurs concernés.

III. - L'arrêté du 29 juillet 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense est abrogé.