Sommaire du BOC n°46 du 19/09/2014

Texte signalé

Administration Centrale
16 juin 2014

Arrêté du 16 juin 2014 abrogeant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des membres du corps militaire du contrôle général des armées en activité et des membres des corps militaires du contrôle en deuxième section.

NOR : D E F D 1 4 1 9 8 5 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des membres du corps militaire du contrôle général des armées en activité et des membres des corps militaires du contrôle en deuxième section. Référence de publication : JO n° 197 du 27 août 2014, texte n° 34 ; signalé au BOC 46/2014.
Administration Centrale
09 juillet 2014

Arrêté du 09 juillet 2014 portant abrogation de textes.

NOR : D E F K 1 4 1 9 5 2 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 août 1960 fixant les attributions détaillées des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre. Arrêté du 23 mars 1982 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre.

À compter du 20 août 2014 : Arrêté du 3 novembre 1994 (n.i. BO ; JO n° 279 du 2 décembre 1994, p. 17026).

À compter du 20 août 2014 : Arrêté du 4 juillet 1995 (n.i. BO : JO n° 172 du 26 juillet 1995, p. 11100).

Arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées. Référence de publication : JO n° 190 du 19 août 2014, texte n° 28 ; signalé au BOC 46/2014.
Administration Centrale
15 juillet 2014

Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense.

NOR : I N T J 1 4 1 6 9 3 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 181 du 7 août 2014, texte n° 9 ; signalé au BOC 46/2014.
Administration Centrale
30 juillet 2014

Arrêté du 30 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA).

NOR : D E F K 1 4 1 9 5 3 3 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA). Référence de publication : JO n° 190 du 19 août 2014, texte n° 29 ; signalé au BOC 46/2014.
Administration Centrale
13 septembre 2005

Archivé Décret N° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application des articles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure.

NOR : I N T E 0 5 0 0 2 5 2 D
Précédent modificatif : Erratum du 21 mars 2014 de classement. Texte(s) modifié(s) : Décret N° 88-622 du 06 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n o 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 86-1231 du 02 décembre 1986 relatif aux centres opérationnels de défense. Référence de publication : JO n° 215 du 15 septembre 2005, texte n° 3 ; signalé au BOC 46/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 350.1.1. , 105.3.1.1. , 403.1.5. , 102-0.3.5.2.
Administration Centrale
18 août 2014

Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants.

NOR : D E F H 1 4 2 0 1 1 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants. Référence de publication : JO n° 197 du 27 août 2014, texte n° 38 ; signalé au BOC 46/2014.
Administration Centrale
28 juillet 2010

Arrêté du 28 juillet 2010 portant désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et organisation territoriale en matière de défense et de sécurité.

NOR : M T S Z 1 0 2 0 4 4 6 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 17 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 281 du 4 décembre 2011, texte n° 30).

Arrêté du 19 avril 2013 (n.i. BO ; JO n° 105 du 05 mai 2013, texte n° 14).

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 décembre 1991 du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie.

À compter du 8 août 2010 : Arrêté du 28 juillet 1995 (n.i. BO).

Arrêté du 12 octobre 1995 portant désignation des délégués de zone de défense et fixant leurs attributions. Référence de publication : JO n° 181 du 7 août 2010, texte n° 13 ; signalé au BOC 46/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.1.2.2.2. , 105.4.2.2.1.
Administration Centrale
23 août 2011

Archivé Arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

NOR : I O C E 1 1 1 9 6 6 4 A
Abrogé le 23 novembre 2016 par : ARRÊTÉ portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Précédent modificatif :

Arrêté du 6 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 293 du 18 décembre 2013, texte n° 26).

Arrêté du 14 mars 2014 (n.i BO ; JO n° 64 du 16 mars 2014 ; texte n° 11).

Arrêté du 31 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 200 du 30 août 2014, texte n° 17).

Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 8 septembre 2011 : Arrêté du 22 avril 2005 (n.i. BO ; JO n° 105 du 7 mai 2005, p. 7909).

À compter du 8 septembre 2011: Arrêté du 29 décembre 2006 (n.i. BO ; JO n° 9 du 11 janvier 2007, p. 0, texte n° 3).

Référence de publication : JO n° 196 du 25 août 2011, texte n° 14 . signalé au BOC 46/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.3.1.3. , 105.3.1.4.
Administration Centrale
20 août 2014

Décret N° 2014-957 du 20 août 2014 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

NOR : D E F D 1 4 1 1 5 6 9 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I. de l'article 30. de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (à jour de ses 5 modificatifs : décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 (JO n° 152 du 1er juillet 2008, texte n° 2), décret n° 2008-1199 du 19 novembre 2008 (JO n° 270 du 20 novembre 2008, texte n° 17), décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 (JO n° 242 du 18 octobre 2009, texte n° 6), décret n° 2011-279 du 16 mars 2011 (JO n° 65 du 18 mars 2011, texte n° 16) et décret n° 2011-340 du 29 mars 2011 (JO n° 75 du 30 mars 2011, texte n° 19). Référence de publication : JO n° 194 du 23 août 2014, texte n° 38 ; signalé au BOC 46/2014.
Administration Centrale
30 juillet 2014

Arrêté du 30 juillet 2014 portant suppression des régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense.

NOR : D E F F 1 4 1 8 8 8 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 juillet 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service d'infrastructure de la défense. Référence de publication : JO n° 187 du 14 août 2014, texte n° 18 : signalé au BOC 46/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1. , 404.3.1.3.
Administration Centrale
28 juillet 2014

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements.

NOR : D E F L 1 4 1 8 6 0 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements. Référence de publication : JO n° 182 du 8 août 2014, texte n° 29 ; signalé au BOC 46/2014.
Administration Centrale
01 août 2014

Arrêté du 01 août 2014 pris en application de l'article 1er du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État.

NOR : P R M X 1 4 1 8 8 4 8 A
Référence de publication : JO n° 180 du 6 août 2014, texte n° 7 ; signalé au BOC 46/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.1.
Administration Centrale
04 août 2014

Arrêté du 04 août 2014 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur titres au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement.

NOR : D E F H 1 3 2 9 3 6 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 mai 1984 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des candidats au recrutement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement par concours sur titres. Référence de publication : JO n° 187 du 14 août 2014, texte n° 20 ; signalé au BOC 46/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.2.1.
Administration Centrale
27 mars 2014

Archivé Arrêté du 27 mars 2014 relatif à l'examen de performance des projets de marchés et accords-cadres du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 4 0 7 4 9 6 A
Référence de publication : JO n° 77 du 1er avril 2014, texte n° 54 ; signalé au BOC 46/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.
Administration Centrale
17 septembre 2014

Erratum du 17 septembre 2014 au décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

NOR : R D F F 1 4 0 1 6 4 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2014-77 du 29 janvier 2014 modifiant deux décrets fixant l'échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics. Référence de publication : Signalé au BOC 46/2014.
Administration Centrale
31 juillet 2014

Archivé Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001.

NOR : D E F H 1 4 1 9 3 0 9 A
Abrogé le 14 mai 2018 par : ARRÊTÉ relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents non titulaires relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001. Référence de publication : JO n° 190 du 19 août 2014, texte n° 30 ; signalé au BOC 46/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 253.2.1.
Administration Centrale
28 juillet 2014

Archivé Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 4 1 8 7 6 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Référence de publication : JO n° 182 du 8 août 2014, texte n° 28 ; signalé au BOC 46/2014.
Administration Centrale
22 août 2014

Décret N° 2014-971 du 22 août 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 0 3 6 6 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 197 du 27 août 2014, texte n° 32 ; signalé au BOC 46/2014.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
24 juillet 2014

Autre du 24 juillet 2014 portant sur le soutien de la mission de conservation des archives individuelles de la direction du service national.

NOR : D E F H 1 4 5 1 4 7 8 X
Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.2.4. , 110.5.2.5. , 106.1.3.
Texte 2
28 août 2014

Décision du 28 août 2014 relative à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux placés auprès des directeurs des établissements médicosociaux de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

NOR : D E F E 1 4 5 1 4 6 9 S
Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.1.
Texte 3
09 septembre 2014

Instruction N° 1401315/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 09 septembre 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F F 1 4 5 1 6 0 5 J
Référence(s) : Décret N° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 15535/DEF/DSF/C1 du 19 novembre 1993 relative à la valorisation des matériels. Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 3.
Texte 4
21 mai 2014

Instruction N° 1539/DEF/EMA/ESMG/B.ORG du 21 mai 2014 portant organisation et fonctionnement du centre de soutien des opérations et des acheminements.

NOR : D E F E 1 4 5 1 5 4 9 J
Référence(s) :

a) Code de la défense.

Décision N° 1857/DEF/EMA/ESMG/ORG du 13 février 2014 portant création du centre du soutien des opérations et des acheminements. Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 5
24 juin 2014

Décision N° 6135/DEF/EMA/ESMG/ORG du 24 juin 2014 portant création du centre interarmées de coordination du soutien.

NOR : D E F E 1 4 5 1 5 7 0 S
Référence(s) :

Code de la défense.

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 03 septembre 2012 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées. Instruction N° 21340/DEF/CAB du 04 juin 1996 relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.5.1.
Texte 6
26 juin 2014

Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 1 4 2 2 A
Référence(s) :

Code de la défense.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées. Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 6.
Texte 7
21 juillet 2014

Archivé Instruction N° 900/DEF/DCSSA/PC/MA du 21 juillet 2014 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 8 9 J
Abrogé le 28 juin 2018 par : INSTRUCTION N° 900/ARM/DCSSA/ESSD/EMS relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 900/DEF/DCSSA/AST/AME du 15 janvier 2006 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées. Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.2.2.
Texte 8
24 juillet 2014

Erratum du 24 juillet 2014 de classement.

NOR : D E F E 1 4 5 2 9 0 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 949/DEF/DCSSA/2/RT/2 du 13 mars 1979 relative à la déclaration et classification des grands syndromes organiques liés aux maladies professionnelles indemnisées dans le régime général de la sécurité sociale. Instruction N° 717/DEF/DCSSA/1/PO du 16 janvier 1980 relative à l'emploi d'officiers servant sous contrat dans le service de santé des armées. Instruction N° 4699/DEF/DCSSA/2/TEC/1 du 12 décembre 1980 relative à la surveillance médicale des personnels exposés au rayonnement laser. Instruction TECHNIQUE N° 230/DEF/DCSSA/ETG du 30 décembre 1981 relative au secret professionnel médical des médecins des armées. Instruction N° 1400/DEF/DCSSA/2/TEC du 10 avril 1981 relative aux registres de la visite médicale, des cas ambulatoires, des malades à l'infirmerie, des hospitalisés. Instruction N° 2800/DEF/DCSSA/AST/AME du 09 novembre 2004 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission médicale de l'aéronautique de défense. Instruction N° 1539/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 13 mai 2011 relative au rôle du médecin en cas d'accident ou d'incident d'aéronef. Instruction N° 3938/DEF/DCSSA/OSP du 29 décembre 2011 relative au rôle du service de santé dans la mission de recherche et sauvetage d'un aéronef en détresse. Circulaire N° 2619/DEF/DCSSA/2/RT/2 du 02 août 1979 relative à l'inscription des officiers du service de santé sur les listes d'experts dressées près les cours et les tribunaux. Circulaire N° 3876/DEF/DCSSA/2/TEC/2 du 14 octobre 1980 sur la mise à jour des vaccinations avant départs outre-mer. Circulaire N° 2514/DEF/DCSSA/2/TEC/1 du 16 juillet 1981 relative à la mise en place de fiches individuelles de soins dentaires (FISD). Circulaire N° 2562/DEF/DCSSA/2/TECH du 20 juillet 1981 relative à la mise en place des fiches de pharmacovigilance. Circulaire N° 3667/DEF/DCSSA/2/EPID du 26 octobre 1983 relative à la vaccination antiamarile dans la région Antilles-Guyane. Circulaire N° 988/DEF/DCSSA/HOP du 26 décembre 2001 relative à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les hôpitaux du service de santé des armées. Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 8.
Texte 9
06 août 2014

Erratum du 06 août 2014 de classement.

NOR : D E F E 1 4 5 9 2 6 4 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 5248/MA/DSF/CG/1 du 25 mai 1967 financière et comptable applicable aux trois armées (préambule, titres I à IV). Instruction N° 202019/SGA/DFP/FM/4 du 30 octobre 1997 relative à l'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale et à l'instruction de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques des militaires radiés des cadres sans avoir droit à une pension militaire de retraite ou à une solde de réforme ainsi que des militaires ayant servi au titre d'un engagement dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité. Décision N° 150/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 19 mars 2002 portant dissolution du centre interunités local d'administration des marins de Paris. Décision N° 181/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 2002 relative à la dissolution d'une unité autonome. Décision N° 182/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 2002 relative à la dissolution d'une unité autonome. Décision N° 183/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 2002 relative à la dissolution d'une unité autonome. Décision N° 165/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 10 septembre 2003 relative à la dissolution d'une formation autonome. Décision N° 182/DEF/DCCM/OAG du 28 avril 2004 relative à la dissolution du service d'approvisionnement des ordinaires de Dakar. Décision N° 231/DEF/DCCM/OAG du 23 juillet 2004 relative à la dissolution du service d'approvisionnement des marins de Dakar. Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 9.
Texte 10
06 décembre 2013

Archivé Circulaire N° 274269/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO du 06 décembre 2013 relative à la formation initiale à l'encadrement du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 3 5 2 4 9 7 C
Abrogé le 13 mars 2018 par : CIRCULAIRE N° 506522/ARM/RH-AT/RH-FORM/BCF/SCF/RES relative à la formation initiale à l'encadrement du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 19 janvier 2025 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 19 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 05 janvier 2011 relative à la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 avril 2013 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 277146/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO du 20 décembre 2010 relative à la formation initiale à l'encadrement du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 11
20 mars 2014

Instruction N° 24501/DEF/SIMMT/SDTL du 20 mars 2014 relative à la procédure d'attribution et d'utilisation de groupes référence fabricant pour les articles définis par les organismes du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F T 1 4 5 1 1 9 5 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 24501/DEF/DCMAT/SDSI du 30 juin 2004 relative à la procédure d'attribution et d'utilisation des numéros d'identification pour les articles réalisés par le service du matériel de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.2.
Texte 12
22 avril 2014

Instruction N° 90150/DEF/SIMMT/SDTL du 22 avril 2014 relative au contrôle interne logistique des biens terrestres ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

NOR : D E F T 1 4 5 1 0 7 9 J
Référence(s) : Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 7073/DEF/EMA/MCO - N° 107775/DEF/DGA/SMQ/SDSE - N° 1011/DEF/SGA du 13 juin 2013 relative au contrôle interne logistique au sein du ministère de la défense. Instruction N° 90145/DEF/SIMMT/SDTL du 20 février 2014 fixant l'organisation de la gestion logistique et du contrôle interne logistique des biens mobiliers ressortissant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 465.3.
Texte 13
20 août 2014

Instruction N° 0-8437-2014/DEF/DPMM/DFI du 20 août 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 1 4 5 1 5 3 0 J
Référence(s) :

Décision du 20 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 45 du 22 février 2014, texte n° 31).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 689/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 15 juin 1994 relative à l'administration financière du personnel militaire de la marine : recueil, transmission et traitement des données. Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 13.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
07 août 2014

Archivé Circulaire N° 5389/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 07 août 2014 relative aux épreuves de la sélection de niveau 1 des militaires du rang engagés - session 2015.

NOR : D E F L 1 4 5 1 4 7 3 C
Abrogé le 22 septembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 1858/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux épreuves de la sélection de niveau 1 des militaires du rang engagés - session 2016. Référence(s) : Code du 19 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 22 février 2013 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 04 mars 2013 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 11 octobre 2013 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 932/DEF/EMA/SC.SOUT/CPCS/CDT - N° 34/DEF/DRH-AA/DIR_ADJT du 03 février 2014 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 21 mai 2014 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Circulaire N° 23457/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 14 décembre 2009 relative à la préparation et à l'élaboration des épreuves écrites des sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Note N° 1490/DEF/DRH-AA/SDAG/BPP/SPORTS du 17 juillet 2008 relative au contrôle de la condition physique des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 22913/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 25 novembre 2013 relative aux épreuves de la sélection de niveau 1 des militaires du rang engagés - session 2014. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes et onze appendices. Référence de publication : BOC n° 46 du 19 septembre 2014, texte 14.