ARRÊTÉ portant abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA).
Du 30 juillet 2014NOR D E F K 1 4 1 9 5 3 3 A
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrêtent :
Article 1er
L'arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA) est abrogé.
Article 2
Le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics et le directeur central du service du commissariat des armées au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2014.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service du commissariat des armées,
J.-M. COFFIN.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques :
Le sous-directeur,
O. TOUVENIN.