Archivé CONTRÔLE GÉNÉRALE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des membres du corps militaire du contrôle général des armées en activité et des membres des corps militaires du contrôle en deuxième section.

Abrogé le 16 juin 2014 par : ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des membres du corps militaire du contrôle général des armées en activité et des membres des corps militaires du contrôle en deuxième section. Du 20 avril 2005
NOR D E F C 0 5 0 0 5 7 2 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.1., 300.2.5.1.

Référence de publication : JO n° 110 du 13 mai 2005, texte n° 15 ; BOC, 2005, p. 3061.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.