Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
2. 30. L'administration et le contrôle général des armées.
  2. 300. Le contrôle général des armées.
    1. Table Analytique :
    2. 300.1. TITRE PREMIER. LE CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.
      1. Table Analytique :
    3. 300.2. TITRE II. LES CORPS MILITAIRES DE CONTRÔLE.
      1. Table Analytique :
      2. 300.2.1. CHAPITRE PREMIER. TEXTES FONDAMENTAUX.
      3. 300.2.2. CHAPITRE II. STATUTS.
        
        7 texte(s) attaché(s)
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        13.07.1972 LOI N° 72-662 portant statut général des militaires.
        
        16.05.1974 DÉCRET N° 74-477 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.
        
        16.05.1974 DÉCRET N° 74-477 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.
        
        16.07.2014 ARRÊTÉ relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées.
        
        18.07.2014 INSTRUCTION N° 638/DEF/CGA relative au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées.
      4. 300.2.3. CHAPITRE III. RECRUTEMENT.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        03.08.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'application aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées des dispositions des articles 5 et 8 du décret 74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.
        
        18.06.1954 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL déterminant les conditions d'application du décret n o 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense nationale.
        
        03.08.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à l'application aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées des dispositions des articles 5 et 8 du décret n° 74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.
        
        28.01.1965 DÉCISION N° 2046/MA/CC portant affectation au contrôle général des armées des candidats aux concours d'accès dans les corps militaires de contrôle.
        
        18.07.2014 INSTRUCTION N° 629/DEF/CGA relative à la préparation des candidats au concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées ou à l'examen d'aptitude pour le recrutement direct au grade de contrôleur des armées.
      5. 300.2.4. CHAPITRE IV. DISCIPLINE.
        
        10 texte(s) attaché(s)
        
        26.12.1967 DÉCRET N° 67-1268 portant règlement du service de garnison.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-385 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        16.07.1964 DÉCRET N° 64-726 relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.
        
        26.12.1967 DÉCRET N° 67-1268 portant règlement du service de garnison.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-338 relatif aux positions statutaires des militaires de carrières.
        
        22.04.1974 DÉCRET N° 74-385 relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires.
        
        16.07.1964 DÉCRET N° 64-726 relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.
        
        26.12.1967 DÉCRET N° 67-1268 portant règlement du service de garnison.
      6. 300.2.5. CHAPITRE V. RÉMUNERATIONS. DÉPLACEMENTS.
        
        Table Analytique :
        
        300.2.5.1. Section 1. Solde.
        
        24 texte(s) attaché(s)
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        10.07.1948 DÉCRET N° 48-1108 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.
        
        300.2.5.2. Section 2. Indemnités accessoires à la solde.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        18.10.1958 DÉCRET N° 58-990 portant modification du mode de calcul de l'indemnité pour frais de service allouée aux membres des corps de contrôle de l'administration de l'armée, de la marine et de l'aéronautique.
        
        31.12.1964 DÉCRET N° 64-1374 relatif à la prime de qualification de certains officiers.
        
        03.09.2007 ARRÊTÉ fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées.
        
        300.2.5.3. Section 3. Frais de déplacement.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        25.07.1952 DÉCRET N° 52-912 portant modification du régime des allocations perçues par les membres des corps militaires de contrôle en mission dans les territoires d'outre-mer et les Etats associés.
        
        12.06.1908 DÉCRET portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés.
        
        18.10.1945 DÉCRET N° 45-2464 portant suppression de l'indemnité de mission aux colonies pour les membres des corps de contrôle militaire.
        
        26.09.1949 DÉCRET N° 49-1325 modifiant le régime de l'indemnité de départ outre-mer des corps de contrôle des départements de la France d'outre-mer, de la guerre, de la marine et de l'air.
        
        300.2.5.4. Section 4. Utilisation de voiture personnelle.
      7. 300.2.6. CHAPITRE VI. UNIFORME ET INSIGNES DE GRADE. RANGS DE PRÉSÉANCE.
      8. 300.2.7. CHAPITRE VII. TEXTES PARTICULIERS.
    4. 300.3. TITRE III. CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX DES ARMÉES EN MISSION EXTRAORDINAIRE.
      1. 8 texte(s) attaché(s)
        
        04.05.2006 INSTRUCTION N° 2261/DEF/CGA/DSC/BRH/CC relative à la notation des membres du corps militaire du contrôle général des armées et des contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.
        
        27.04.1976 LOI N° 76-371 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.
        
        28.07.1976 DÉCRET N° 76-715 fixant les conditions d'application de la loi 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.
        
        23.08.1976 ARRÊTÉ relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.
        
        27.04.1976 LOI N° 76-371 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.
        
        23.08.1976 ARRÊTÉ relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.
        
        03.11.2016 DÉCRET N° 2016-1490 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.
        
        23.08.1976 ARRÊTÉ relatif aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire.
    5. 300.4. TITRE IV. ASSIMILÉS SPÉCIAUX. ADJOINTS DU CONTRÔLE.
      1. Table Analytique :
3. 31. Réglementation financière.
4. 32. Comptabilité des matériels militaires.
5. 33. Marchés. Propriété intellectuelle.
6. 34. Réquisitions militaires.
7. 35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
8. 36. Contentieux et dommages.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.