La présente instruction est prise pour l'application des articles 12. de l'arrêté du 16 juillet 2014 et 13. de l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié cités en référence.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Les membres du corps militaire du contrôle général des armées sont recrutés soit par concours soit à la suite d'un examen d'aptitude, dans les conditions fixées par le chapitre II du décret du 12 septembre 2008 modifié cité en références.

La préparation au concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées (CGA) est une œuvre personnelle amenant chaque candidat à approfondir sa connaissance des institutions de la défense en s'appuyant sur des bases juridiques et économiques solides. Exigeant réflexion et méthode, elle doit permettre aux candidats de répondre aux attentes rappelées dans l'annexe à l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié cité en troisième référence. La nature du programme et des épreuves du concours nécessitent en général deux ou trois années pour mener à bien l'important travail de préparation nécessaire.

L'examen d'aptitude pour le recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées demande aux candidats une préparation adaptée à l'esprit et à la nature des épreuves mentionnées par l'arrêté du 9 septembre 2003 cité en quatrième référence.

Les candidats sont libres d'organiser leur préparation au concours ou à l'examen d'aptitude. Ils peuvent toutefois bénéficier dans leur démarche de l'aide du centre de préparation au concours (CPC), auquel ils ont la faculté de s'inscrire.

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2. LE CENTRE DE PRÉPARATION AU CONCOURS.

2.1. Organisation du centre de préparation au concours.

Directement rattaché au chef du contrôle général des armées, le CPC est dirigé par un contrôleur général des armées, qui peut être assisté dans cette fonction par un membre du corps militaire du contrôle général des armées.

Le directeur du CPC dispose d'un secrétariat et de locaux affectés à la mission du CPC.

2.2. Missions du centre de préparation au concours.

Le CPC est chargé :

• d'assurer une information et le conseil aux personnes qui en font la demande et qui envisagent une préparation au concours ;

• d'inscrire les personnes qui en font la demande et de suivre la préparation des candidats ;

• de mettre en relation les candidats avec un membre du CGA bénévole, dit « préparateur », qui aide le candidat dans sa démarche en lui proposant des conseils de préparation et un entraînement personnalisé ;

• d'organiser des conférences d'information et de proposer un entraînement aux épreuves du concours.

2.3. Fonctionnement du centre de préparation au concours.

Le directeur du CPC arrête annuellement un programme d'activités courant du mois de septembre à celui de janvier précédant les épreuves du concours.

Les activités comprennent :

• des conférences sur des problématiques rattachables au programme du concours prononcées par des membres du CGA ou des personnalités extérieures. Ces exposés sont ouverts à tous les inscrits au CPC ;

• des entraînements aux épreuves écrites et orales, organisés dans des conditions proches de celles du concours et destinés à en faire comprendre l'esprit aux candidats. Les inscrits au CPC peuvent participer et assister à ces travaux, les candidats de l'année étant prioritaires.

Le directeur du CPC coordonne l'activité des préparateurs, des correcteurs et des conférenciers.

Les personnes inscrites au CPC ont accès au centre documentaire du CGA et peuvent bénéficier du prêt de revues et ouvrages.

3. LES CANDIDATS AU CONCOURS D'ADMISSION DANS LE CORPS MILITAIRE DU CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

Les candidats au concours pour le recrutement au grade de contrôleur adjoint ayant la possibilité d'être mis à la disposition du CGA avant le début des épreuves, la préparation du concours comporte donc deux phases.

3.1. Avant la mise à disposition.

Dans la phase précédant la mise à disposition, les personnes inscrites au CPC disposent des facilités mentionnées au point 2. ci-dessus. Il leur est recommandé de participer aux activités organisées par le CPC pour les candidats de l'année.

3.2. La mise à disposition du contrôle général des armées.

En application des dispositions de l'article 13. de l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié cité en référence, les candidats peuvent demander leur mise à disposition du CGA à leur autorité d'emploi, au moment du dépôt officiel de leur candidature au concours. La demande d'autorisation à concourir est formulée dans les conditions fixées par l'article 3. dudit arrêté.

La mise à disposition du CGA couvre la période de quatre mois précédant la date du début des épreuves et se poursuit durant le déroulement de celles-ci.

Les bénéficiaires de la mise à disposition du CGA ont obligation de suivre toutes les activités organisées à leur profit par le CPC. Le chef du CGA peut mettre fin à cette mise à disposition en cas d'assiduité insuffisante du candidat.

3.3. Conséquences administratives.

Les personnes inscrites au CPC restent administrés par l'armée, la direction ou le service auquel elles appartiennent, pendant toute la durée de leur préparation au concours, notamment durant la période de mise à disposition et celle du concours.

Les déplacements et séjours à Paris résultant des dispositions qui précédent ouvrent droit à des indemnités dans les conditions réglementaires.

Les personnes inscrites au CPC mais n'ayant pas encore déposé leur candidature peuvent, selon les nécessités du service, se voir délivrer par leur organisme d'administration des ordres de mission nécessaires à leurs déplacements.

Les organismes d'administration des candidats autorisés à concourir émettent les ordres de mission nécessaires à leurs déplacements.

4. LES CANDIDATS À L'EXAMEN D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT DIRECT DANS LE GRADE DE CONTRÔLEUR DES ARMÉES.

Les candidats à l'examen d'aptitude ont la faculté de s'inscrire au centre de préparation au concours. Ils bénéficient des activités et facilités mentionnées au point 2.3. ci-dessus. Des activités adaptées aux épreuves de l'examen d'aptitude peuvent leur être proposées par le CPC et leur préparateur.

Les candidats à l'examen d'aptitude restent administrés par l'armée, la direction ou le service auquel ils appartiennent. Ils peuvent, selon les nécessités du service, se voir délivrer par leur organisme d'administration des ordres de mission nécessaires à leurs déplacements.

5. DISPOSITIONS FINALES.

L'instruction n° 86/DEF/CGA du 12 juillet 2000 relative à la préparation des candidats au concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées est abrogée.

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