Sommaire du BOC n°41 du 21/08/2014

Texte signalé

Administration Centrale
20 mai 2014

Archivé Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État.

NOR : R D F F 1 4 0 9 3 0 6 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 26 novembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 275 du 28 novembre 2014, texte n° 19).

Arrêté du 27 août 2015 (n.i BO ; JO n° 201 du 1er septembre 2015, texte n° 7)

Référence de publication : JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 47 ; signalé au BOC 41/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.
Administration Centrale
24 juin 2014

Archivé Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 1 5 1 6 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 150 du 1er juillet 2014, texte n° 31 ; signalé au BOC 41/2014
Administration Centrale
14 août 2014

Erratum du 14 août 2014 au décret n° 2014-665 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres.

NOR : A F S S 1 4 0 6 5 3 1 Z
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2014-665 du 23 juin 2014 relatif aux modalités de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires radiés des cadres. Référence de publication : Signalé au BOC 41/2014
Administration Centrale
08 janvier 2007

Accord du 08 janvier 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald, signé à Paris le 8 janvier 2007 (1).

NOR : M A E J 1 1 0 5 5 1 7 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2011-481 du 2 mai 2011 (JO n° 103 du 4 mai 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 41/2014).
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.2.1.
Administration Centrale
29 juin 2010

Décret N° 2010-728 du 29 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles des navires battant pavillon d'un État étranger peuvent être autorisés à pêcher dans la zone économique située au large de l'île de Clipperton

NOR : O M E O 1 0 1 1 2 6 9 D
Référence de publication : JO n° 149 du 30 juin 2010, texte n° 78 ; signalé au BOC 41/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.2.2.
Administration Centrale
26 août 2009

Décret N° 2009-1039 du 26 août 2009 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966 modifiée sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises.

NOR : A G R M 0 9 0 6 8 4 4 D
Référence de publication : JO n° 198 du 28 août 2009, texte n° 37 ; signalé au BOC 41/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.2.2.
Administration Centrale
29 juin 2010

Décret N° 2010-727 du 29 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles des navires battant pavillon d'un État étranger peuvent être autorisés à pêcher dans la zone économique située au large des côtes de Mayotte

NOR : O M E O 1 0 1 1 2 6 4 D
Référence de publication : JO n° 149 du 30 juin 2010, texte n° 77 ; signalé au BOC 41/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.2.2.
Administration Centrale
18 janvier 1990

Protocole du 18 janvier 1990 relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990 (1).

NOR : M A E J 0 2 3 0 0 3 4 D
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : Publié par le décret n° 2002-969 du 4 juillet 2002 (JO n° 160 du 11 juillet 2002, texte n° 3 ; signalé au BOC 41/2014).
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.3.1.
Administration Centrale
04 juillet 2000

Accord du 04 juillet 2000 relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes), signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000 (1).

NOR : M A E J 0 3 3 0 1 1 9 D
Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : Publié par décret n° 2004-75 du 15 janvier 2004 (JO n° 18 du 22 janvier 2004, texte n° 11 ; signalé au BOC 41/2014).
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.2.1.
Administration Centrale
14 avril 2005

Accord du 14 avril 2005 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar portant sur la délimitation des espaces maritimes situés entre la Réunion et Madagascar, signé à Saint-Denis le 14 avril 2005 (1).

NOR : M A E J 0 7 6 2 3 3 7 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Publié par décret n° 2007-1254 du 21 août 2007 (JO n° 194 du 23 août 2007, texte n° 43 ; texte signalé au BOC 41/2014).
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.4.
Administration Centrale
18 décembre 2002

Accord du 18 décembre 2002 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Kiribati relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation entre la zone économique exclusive entourant la Polynésie française et la zone économique exclusive de la République de Kiribati (ensemble une annexe), signé à Tarawa le 18 décembre 2002 (1).

NOR : M A E J 0 3 3 0 0 0 9 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Publié par décret n° 2003-128 du 12 février 2003 (JO n° 42 du 19 février 2003, texte n° 14 ; texte signalé au BOC 41/2014).
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.4.
Administration Centrale
30 juin 2003

Accord du 30 juin 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif à la délimitation des frontières maritimes entre Wallis-et-Futuna et Tokelau, signé à Atafu le 30 juin 2003 (1).

NOR : M A E J 0 3 3 0 1 1 7 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2004-42 du 6 janvier 2004 (JO n° 10 du 13 janvier 2004, texte n° 3 ; texte signalé au BOC 41/2014).
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.4.
Administration Centrale
15 octobre 2009

Accord du 15 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de La Barbade relatif à la délimitation des espaces maritimes entre la France et La Barbade, signé à Bridgetown le 15 octobre 2009 (1).

NOR : M A E J 0 9 3 0 7 3 8 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2010-68 du 15 janvier 2010 (JO n° 16 du 20 janvier 2014, texte n° 6 ; signalé au BOC 41/2014).
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.4.
Administration Centrale
15 juillet 2002

Instruction du 15 juillet 2002 portant adaptation à certaines collectivités d'outre-mer de l'instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (documentation nationale POLMAR).

NOR : P R M X 0 2 0 5 9 0 3 C
Référence de publication : JO n° 231 du 3 octobre 2002, texte n° 2 ; signalé au BOC 41/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.3.2.
Administration Centrale
11 janvier 2006

Instruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR).

NOR : P R M X 0 6 0 9 0 2 0 J
Référence de publication : JO n° 11 du 13 janvier 2006, texte n° 3 ; signalé au BOC 41/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.3.2.
Administration Centrale
10 mars 1988

Convention du 10 mars 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 (1)

NOR : M A E J 9 2 3 0 0 0 4 D
Référence de publication : Publiée par décret n° 92-178 du 25 février1992 (JO n° 49 du 27 février 1992, p.2979) ; signalée au BOC 41/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.7.
Administration Centrale
12 décembre 2000

Convention du 12 décembre 2000 des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

NOR : M A E J 0 3 3 0 0 7 7 D
Référence de publication : Publiée par le décret n° 2003-875 du 8 septembre 2003 (JO n° 212 du 13 septembre 2003, texte n° 7) ; signalé au BOC 41/2014.
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.7.
Administration Centrale
12 décembre 2000

Protocole du 12 décembre 2000 contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée.

NOR : M A E J 0 4 3 0 0 3 7 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2004-446 du 19 mai 2004 (JO n° 122 du 27 mai 2004, texte n° 24) ; signalé au BOC 41/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.7.
Administration Centrale
02 juillet 2014

Arrêté du 02 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 4 0 8 1 1 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 168 du 23 juillet 2014, etxte n° 40 ; signalé au BOC 41/2014
Administration Centrale
10 juillet 2014

Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire.

NOR : D E F H 1 4 1 3 7 6 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire. Référence de publication : JO n° 168 du 23 juillet 2014, texte n° 38 ; signalé au BOC 41/2014
Administration Centrale
27 juin 2014

Arrêté du 27 juin 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique.

NOR : D E F H 1 4 1 5 6 4 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique. Référence de publication : JO n° 159 du 11 juillet 2014, texte n° 34 ; signalé au BOC 41/2014
Administration Centrale
01 juillet 2014

Décret N° 2014-756 du 01 juillet 2014 modifiant le décret n° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils.

NOR : R D F F 1 4 0 8 3 3 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils. Référence de publication : JO n° 152 du 3 juillet 2014, texte n° 52 ; signalé au BOC 41/2014
Administration Centrale
16 juin 2014

Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 4 1 2 5 3 5 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 153 du 4 juillet 2014, texte n° 39 ; signalé au BOC 41/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 252-1.1.4.
Administration Centrale
02 novembre 2001

Convention du 02 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (ensemble une annexe), adoptée à Paris le 2 novembre 2001 (1).

NOR : M A E J 1 3 1 0 3 2 7 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Publiée par décret n° 2013-394 du 13 mai 2013 (JO n° 111 du 15 mai 2013, texte n° 4) ; signalé au BOC 41/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.6.
Administration Centrale
07 juin 2001

Accord du 07 juin 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie sur la recherche et le sauvetage maritimes (ensemble deux annexes).

NOR : M A E J 0 1 3 0 0 6 4 D
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : Publié par décret n° 2001-969 du 19 octobre 2001 (JO n° 249 du 26 octobre 2001, texte n° 18) ; signalé au BOC 41/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.5.1.
Administration Centrale
31 mai 2001

Accord du 31 mai 2001 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la coordination des services de recherche et sauvetage.

NOR : M A E J 0 2 3 0 0 1 5 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2002-474 du 2 avril 2002 (JO n° 83 du 9 avril 2002, texte n° 21) ; signalé au BOC 41/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.5.1.
Administration Centrale
17 décembre 2012

Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines.

NOR : D E V L 1 2 4 0 6 2 8 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 304 du 30 décembre 2012, texte n° 89 ; signalé au BOC 41/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.3.3.2.
Administration Centrale
04 juillet 2000

Accord du 04 juillet 2000 entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey, signé à Saint-Hélier le 4 juillet 2000 (1).

NOR : M A E J 0 3 3 0 1 1 8 D
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : Publié par décret n° 2004-74 du 15 janvier 2004 (JO n° 18 du 22 janvier 2004, texte n° 10 ; texte signalé au BOC 41/2014).
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.4.
Administration Centrale
02 juin 2006

Archivé Décret N° 2006-649 du 02 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.

NOR : I N D I 0 6 0 7 5 0 8 D
Précédent modificatif :

Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 (n.i. BO ; JO n° 156 du 7 juillet 2006, texte n° 19).

Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 (n.i. BO ; JO n° 241 du 17 octobre 2006, texte n° 39).

Décret n° 2007-910 du 15 mai 2007 (n.i. BO ; JO n° 113 du 16 mai 2007, texte n° 62).

Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 (n.i. BO ; JO n° 50 du 28 février 2009, texte n° 1).

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 (n.i. BO ; JO n° 20 du 25 janvier 2011, texte n° 9).

Décret n° 2011-385 du 11 avril 2011, (n.i. BO ; JO n° 87 du 13 avril 2011, texte n° 18).

Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 265 du 16 novembre 2011, texte n° 30).

Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2011, texte n° 12).

Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 302 du 30 décembre 2011, texte n° 13).

Décret n° 2011-2106 du 30 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 111).

Décret n° 2014-118 du 11 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 37 du 13 février 2014, texte n° 17).

Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 (n.i. BO ; JO n° 8 du 10 janvier 2015, texte n° 23).

Texte(s) modifié(s) :

Code de l'environnement.

Décret n° 93-742 du 29 mars 1993 (n.i. BO).

Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 (n.i. BO).

Décret N° 71-360 du 06 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles. Référence de publication : JO n° 128 du 3 juin 2006, texte n° 13 ; signalé au BOC 41/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 102-0.2.3.2.
Administration Centrale
30 juin 2014

Archivé Arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail.

NOR : D E F H 1 4 1 5 8 4 5 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques. Référence de publication : JO n° 159 du 11 juillet 2014, texte n° 36 ; signalé au BOC 41/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 731.2. , 731.2.1. , 300.1.2.4.1. , 125.1.
Administration Centrale
27 mai 2014

Archivé Arrêté du 27 mai 2014 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire, à la formation sportive et au stage en entreprise des élèves de l'École polytechnique.

NOR : D E F A 1 4 1 2 4 6 8 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 16 mai 2001 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine, militaire et sportive des élèves de l'École polytechnique. Référence de publication : JO n° 133 du 11 juin 2014, texte n° 33 ; signalé au BOC 41/2014
Classé(s) au(x) : BOEM 711.2.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
18 avril 2012

Arrêté du 18 avril 2012 de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt de munitions de Coëtquidan exploité par l'établissement principal munitions « Bretagne » sur les communes de Beignon et Campénéac (Morbihan).

NOR : D E F S 1 2 5 2 8 4 5 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
28 avril 2014

Erratum du 28 avril 2014 de classement.

NOR : D E F F 1 4 0 1 0 3 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Instruction N° 1201987/DEF/SGA/DAF/FFC1 du 07 novembre 2012 relative aux synthèses annuelles des pertes, destructions, détériorations et déficits après recensement des biens mobiliers affectés au ministère de la défense. Instruction N° 7200/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens au sein du service du commissariat des armées. Instruction N° 7201/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 fixant l'organisation de la gestion logistique des biens relevant de la compétence du service du commissariat des armées en dehors de sa chaîne hiérarchique. Instruction N° 7073/DEF/EMA/MCO - N° 107775/DEF/DGA/SMQ/SDSE - N° 1011/DEF/SGA du 13 juin 2013 relative au contrôle interne logistique au sein du ministère de la défense. Circulaire N° 7202/DEF/DCSCA/SD_AS/BLOG du 27 novembre 2012 fixant les conditions d'entrée en suivi logistique des biens relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 2.
Texte 3
27 juin 2014

Instruction N° 13160/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 27 juin 2014 fixant les modalités de mise en œuvre de l'arrêté déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.

NOR : D E F M 1 4 5 1 2 1 3 J
Référence(s) : Décret N° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale. Arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 8000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 23 juin 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 (JO n° 165 du 17, texte n° 10 ; BOEM 300*) relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires. Pièce(s) jointe(s) : Dix imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.7.1.
Texte 4
18 juillet 2014

Archivé Instruction N° 637/DEF/CGA du 18 juillet 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées.

NOR : D E F C 1 4 5 1 3 8 5 J
Abrogé le 07 décembre 2016 par : INSTRUCTION N° 631/DEF/CGA relative à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 66-474 du 05 juillet 1966 portant création du corps militaire du contrôle général des armées. Décret N° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées. Décret N° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. Arrêté du 02 septembre 2011 relatif aux délégués aux réserves. Arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1. du code de la défense. Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 43/DEF/CGA du 22 mars 1999 relative à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.1. , 110.6.1.1.
Texte 5
18 juillet 2014

Instruction N° 638/DEF/CGA du 18 juillet 2014 relative au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées.

NOR : D E F C 1 4 5 1 3 8 4 J
Référence(s) : Décret N° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées. Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées. Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 65/DEF/CGA du 27 mars 1997 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.2.2. , 110.6.1.1.
Texte 6
18 juillet 2014

Instruction N° 629/DEF/CGA du 18 juillet 2014 relative à la préparation des candidats au concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées ou à l'examen d'aptitude pour le recrutement direct au grade de contrôleur des armées.

NOR : D E F C 1 4 5 1 3 8 6 J
Référence(s) : Décret N° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées. Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées. Arrêté du 09 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées. Arrêté du 09 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 86/DEF/CGA du 12 juillet 2000 relative à la préparation des candidats au concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.2.3.
Texte 7
18 juillet 2014

Instruction N° 713/DEF/CGA du 18 juillet 2014 relative au mode de fonctionnement de l'assemblée générale des membres du corps militaire du contrôle général des armées.

NOR : D E F C 1 4 5 1 4 4 4 J
Référence(s) : Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction du 07 janvier 2004 relative au mode de fonctionnement de l'assemblée générale des membres du corps militaire du contrôle général des armées. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.1. , 110.6.1.1.
Texte 8
29 juillet 2014

Décision N° 310729/DEF/SGA/DRH-MD du 29 juillet 2014 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F P 1 4 5 1 4 3 0 S
Référence(s) : Loi N° 70-1211 du 23 décembre 1970 relative à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information. Décret N° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information. Décret N° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics, affectés au traitement de l'information. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303114/DEF/SGA/DFP du 02 novembre 2005 portant création d'une commission d'homologation de capacité informatique (radié du BOEM 111.7.1). Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 8.
Texte 9
18 mars 2014

Archivé Instruction N° 120/DEF/EMA/BPSO du 18 mars 2014 relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande de services publics ne relevant pas du ministère de la défense ou sur ordre du ministre de la défense dans l'intérêt des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 1 4 2 9 J
Abrogé le 01 octobre 2015 par : INSTRUCTION N° 120/DEF/EMA/PERF/BPSO relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande de services publics ne relevant pas du ministère de la défense ou sur ordre du ministre de la défense dans l'intérêt des armées. Référence(s) :

Code de l’aviation civile, et notamment son article R. 351-2. (n.i. BO).

Arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 120/DEF/EMA/SLI/SDO du 28 septembre 2010 relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande d'administrations publiques étrangères au département de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Neuf imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 123.1. , 123.2. , 123.3.
Texte 10
08 juillet 2014

Arrêté N° 4190/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Tours.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 2 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Tours. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 10.
Texte 11
08 juillet 2014

Arrêté N° 4191/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 3293/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 1er juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bourges-Avord.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 2 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3293/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 01 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bourges-Avord. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 11.
Texte 12
08 juillet 2014

Arrêté N° 4192/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 1892/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 2 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1892/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 12.
Texte 13
08 juillet 2014

Archivé Arrêté N° 4197/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 1 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 13.
Texte 14
08 juillet 2014

Archivé Arrêté N° 4198/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 2449/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Toulouse - Castres.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 1 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2449/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Toulouse - Castres. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 14.
Texte 15
08 juillet 2014

Arrêté N° 4193/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 2451/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 2 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2451/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 15.
Texte 16
08 juillet 2014

Archivé Arrêté N° 4194/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 3427/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 5 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bordeaux - Mérignac.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 2 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3427/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Bordeaux - Mérignac. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 16.
Texte 17
08 juillet 2014

Arrêté N° 4195/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 2450/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Cazaux.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 2 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2450/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Cazaux. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 17.
Texte 18
08 juillet 2014

Archivé Arrêté N° 4196/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 2448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Montauban - Agen.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 2 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 2448/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Montauban - Agen. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 18.
Texte 19
08 juillet 2014

Arrêté N° 4200/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 3549/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 8 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Draguignan.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 1 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3549/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Draguignan. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 19.
Texte 20
08 juillet 2014

Arrêté N° 4201/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 1627/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 1 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1627/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Clermont-Ferrand. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 20.
Texte 21
08 juillet 2014

Arrêté N° 4203/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juillet 2014 modifiant l'arrêté n° 3504/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 6 juin 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Saint-Germain-en-Laye.

NOR : D E F E 1 4 5 1 3 1 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 3504/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 06 juin 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Saint-Germain-en-Laye. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 21.
Texte 22
09 juillet 2014

Instruction N° 3252/DEF/DCSSA/PC/VET du 09 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l'entraînement.

NOR : D E F E 1 4 5 1 2 5 4 J
Référence(s) :

Code de la santé publique, et notamment les articles R. 1321-1. à R. 1321-68.

Décret n° 93-743 du 29 mars 1993 (n.i. BO ; JO n° 75 du 29 mars 1933, p. 5607) modifié.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Arrêté du 17 septembre 2003 (n.i. BO ; JO du 7 novembre 2003, p. 19027).

Arrêté du 31 décembre 2003 (n.i. BO ; JO du 21 janvier 2004, p. 1566).

Arrêté du 16 mars 2012 (n.i. BO ; JO du 11 avril 2012, p. 6499, texte n° 11).

STANAG 2136 (AMedP-4.9) (n.i. BO).

STANAG 2885 (n.i. BO).

Guide AFNOR FD T 90-520 (n.i. BO).

PIA - 4.0.9.1_GEOPEX (2010) (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3252/DEF/DCSSA/AST/VET du 23 novembre 2006 relative à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l'entraînement. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.3.3. , 510-3.1.2.1.
Texte 23
11 juillet 2014

Directive N° 514887/DEF/DCSSA/RH/PORH du 11 juillet 2014 relative à l'hébergement du personnel du service de santé des armées au sein des hôpitaux d'instruction des armées et des écoles du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 1 2 5 5 X
Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 97-204 du 07 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires. Instruction N° 44247/DN/DAAJC/H du 23 août 1972 relative au logement des personnels civils et militaires dans des locaux n'ayant pas le caractère d'un logement familial, et situés dans des immeubles domaniaux dépendant de l'administration militaire. Instruction N° 1515/DEF/DCSSA/OL/OME du 05 août 1994 portant règlement général des écoles de formation d'officiers d'active du service de santé des armées. Instruction N° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 04 novembre 2005 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire. Instruction N° 3076/DEF/DCSSA/RH/GRM/PAT du 27 avril 2013 relative aux volontaires militaires servant au titre du service de santé des armées.

Note n° D-13-006896/DEF/EMA/RH/BFM/NP du 14 juin 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Directive n° 7306/DEF/DCSSA/RH/CPMS/CP du 7 juin 2010 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.3.
Texte 24
02 juillet 2014

Archivé Instruction N° 511629/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 02 juillet 2014 relative à la réserve citoyenne.

NOR : D E F T 1 4 5 1 2 6 5 J
Abrogé le 27 mars 2016 par : INSTRUCTION N° 511629/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la réserve citoyenne. Référence(s) : Code du 12 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne. Instruction N° 2391/DEF/CAB/CSRM/SP du 14 mars 2014 relative à la gestion et l'administration de la réserve citoyenne. Directive N° 9924/DEF/CAB/CSRM du 04 octobre 2013 relative à la réserve citoyenne. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 300131/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 08 avril 2009 relative à la réserve citoyenne. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.1.2. , 211.2.
Texte 25
20 mai 2014

Archivé Circulaire N° 0-5069-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE du 20 mai 2014 relative à l'organisation générale du parc automobile de la marine et aux tableaux d'allocation en véhicules.

NOR : D E F B 1 4 5 1 3 6 3 C
Abrogé le 30 novembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 1720/ARM/EMM/MCO/LOGGEN relative à l'organisation générale du parc automobile de la marine (véhicules « métier marine ») et aux tableaux de dotations associés. Référence(s) : Instruction N° 2000/DEF/EMA/SC_SOUTIEN/BPSO du 29 novembre 2012 relative aux règles d'emploi et de circulation des véhicules au sein du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-8712-2013/DEF/EMM/LOGGEN du 10 juillet 2013 relative à l'organisation générale du parc automobile de la marine et aux tableaux d'allocation en véhicules. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 25.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-1.1.
Texte 26
27 mai 2014

Directive N° 0-5646-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE du 27 mai 2014 relative au système d'information logistique central.

NOR : D E F B 1 4 5 1 3 6 2 X
Référence(s) :

a) Directive n° 941831/DEF/DIRISI/SCOE/SOUTIEN du 16 décembre 2011 (n.i. BO).

b) Directive de soutien SILCENT D50 n° 940926/DEF/DIRISI/SCOE/DIVSOUT du 27 juin 2012 (n.i. BO).

c) Note n° 451022/DEF/DCTEI/BLOG du 10 mai 2004 (n.i. BO).

d) Note n° 50/DEF/EMA/CICLO du 19 janvier 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et cinq appendices. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 601.2.
Texte 27
04 juillet 2014

Instruction N° 0-8852-2014/DEF/DPMM/1/E du 04 juillet 2014 relative à la gestion des carrières aéronautiques du personnel pilote de l'aéronautique navale.

NOR : D E F B 1 4 5 1 4 2 8 J
Référence(s) : Instruction N° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Instruction N° 6/DEF/DPMM/1/E du 04 juillet 2014 relative au suivi des carrières aéronautiques des pilotes de l'aéronautique navale.

c) Décision du 20 février 2014 (n.i. BO ; JO n° 45 du 22 février 2014, texte 31).

Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 480.2.2.
Texte 28
08 juillet 2014

Archivé Arrêté du 08 juillet 2014 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour son admission par concours à l'école militaire de la flotte.

NOR : D E F B 1 4 5 1 3 5 9 A
Abrogé le 02 juin 2016 par : ARRÊTÉ fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés pour l'admission aux formations d'accès au corps des officiers spécialisés de la marine par concours à l'école militaire de la flotte. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 0-5002-2012 du 19 mars 2012 fixant la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour son admission par concours à l'école militaire de la flotte. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 28.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 29
08 juillet 2014

Instruction N° 0-9887-2014/DEF/CEMM du 08 juillet 2014 relative à l'organisation de la fonction communication dans la marine nationale.

NOR : D E F B 1 4 5 1 3 5 8 J
Référence(s) : Instruction N° 11/DEF/EMM/ORJ du 15 janvier 2009 relative à l'organisation de la fonction rayonnement dans la marine nationale. Instruction N° 0-4175-2012/DEF/DPMM/DIR du 08 mars 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine. Texte(s) abrogé(s) :

a) Instruction n° 106/DEF/CEMM/CAB du 10 janvier 2000 (n.i. BO).

Directive N° 150/DEF/EMM/OMI du 21 juillet 2005 relative à la politique d'emploi et à l'organisation de l'audiovisuel et de la photographie dans la marine.

c) Décision n° 105/DEF/CEMM/CAB du 10 janvier 2000 (n.i. BO).

d) Note n° 0-33492-201/DEF/CEMM/CAB/COM du 5 juillet 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 29.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.2.

Texte réglementaire temporaire

Texte 30
28 juillet 2014

Erratum du 28 juillet 2014 à la circulaire n° 19785/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 3 février 2014 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2014.

NOR : D E F D 1 4 5 0 1 5 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 19785/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 03 février 2014 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2014. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 30.
Texte 31
07 août 2014

Circulaire N° 516602/DEF/DCSSA/RH/PF2R du 07 août 2014 relative à l'ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours sur titres pour l'attribution du diplôme technique à des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 4 5 1 4 2 7 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 3064/DEF/DCSSA/RH/PF du 11 avril 2012 relative aux diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 31.
Texte 32
30 juin 2014

Circulaire N° 511857/DEF/RH-AT/PRH/ES du 30 juin 2014 relative aux modalités d'admission sur demande d'officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre et du cadre de spécial au sein du corps des commissaires des armées en 2015.

NOR : D E F T 1 4 5 1 2 6 6 C
Référence(s) : Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 15 juillet 2013 fixant, pour les officiers de carrière et servant en vertu d'un contrat, les modalités d'admission sur demande dans le corps des commissaires des armées et la composition de la commission prévue à l'article 43. du décret n° 2012-1029 portant statut particulier du corps des commissaires des armées du 5 septembre 2012. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 41 du 21 août 2014, texte 32.