Préambule.

La présente circulaire a pour objet de définir l'organisation générale du parc automobile de la marine.

Elle en précise également les tableaux d'allocations.

1. Composition du parc automobile de la marine.

1.1. Typologie des véhicules.

Le parc automobile est constitué de l'ensemble des véhicules nécessaires à l'exécution de missions ou d'activités opérationnelles de la marine.

Il s'agit :

• des véhicules de la gamme tactique, conçus ou aménagés pour un usage militaire qui ont, en principe, vocation à être projetés ;

• des véhicules spécialisés, aménagés ou non, dédiés à un usage professionnel particulier, qui sont destinés aux formations de la marine implantées sur le territoire national et sur les points d'appui à l'étranger.

1.2. Typologie des parcs automobiles particuliers de la marine.

Selon le domaine fonctionnel dont ils relèvent, les véhicules de la marine sont regroupés en sept parcs automobiles particuliers ainsi constitués :

• les véhicules des fusiliers marins et des commandos de la marine ;

• les véhicules de la gendarmerie maritime ;

• les véhicules d'intervention, de secours et de lutte contre l'incendie des marins pompiers et des formations à terre ;

• les véhicules d'intervention des groupes de plongeurs démineurs et des formations spécialisées pour la neutralisation, l'enlèvement et la destruction d'explosifs (NEDEX) ;

• les véhicules d'intervention des services de surveillance radiologique des ports ;

• les véhicules de servitude aéroportuaire des bases d'aéronautique navale ;

• les véhicules du SIRPA MARINE (service d'information et de relations publiques de la marine) et du SRM (service de recrutement de la marine).

Chaque parc fait l'objet d'un tableau d'allocation qui précise :

• les types de véhicules employés au sein du parc considéré ;

• la dotation par type de véhicules ;

• la répartition par formation administrative et, le cas échéant, par unité élémentaire ou service rattaché ;

• la formation administrative de rattachement (cf. point 2.4.) ;

• l'autorité « pilote » du parc automobile particulier (cf. point 2.3.) concernée.

2. Les différents acteurs et leurs responsabilités.

2.1. La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Le directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) exerce les fonctions de gestionnaire de biens des véhicules de l'ensemble du ministère de la défense. À ce titre il fixe l'organisation de la gestion logistique, décide des actes de gestion logistique, et conduit le contrôle interne logistique des véhicules de la marine.

Par ailleurs, la SIMMT est :

• responsable d'unité opérationnelle (RUO) : elle assure la réalisation de la programmation de l'UO MM07 ;

• maître d'ouvrage délégué : elle élabore et pilote la stratégie d'acquisition et de maintien en condition opérationnelle (MCO) des véhicules de la marine.

2.2. Le bureau « maintien en condition opérationnelle » de l'état-major de la marine.

Le bureau « maintien en condition opérationnelle » (MCO) de l'état-major de la marine (EMM) coordonne l'action des autorités « pilote » pour le parc automobile de la marine. À ce titre, il assure :

• la mise à jour des tableaux d'allocation à partir des travaux des autorités « pilote » de parc automobile particulier ;

• la validation de l'affectation des véhicules, sur proposition des autorités « pilote » de parc automobile particulier ;

• le recueil des besoins exprimés par les autorités « pilote » de parc automobile particulier ;

• la priorisation des besoins ;

• l'élaboration du plan d'emploi des autorisations d'engagement (PEAE) de l'UO MM07.

Par ailleurs, il seconde le bureau « finances » de l'EMM, dans le cadre du dialogue de gestion avec la SIMMT, responsable d'unité opérationnelle. Le bureau MCO participe enfin au pilotage du contenu physico-financier des dépenses supportées par l'UO MM07.

2.3. Les autorités « pilote » de parc automobile particulier.

Les autorités « pilote » de parc automobile particulier, désignées en annexe I. exercent une activité de nature transverse. Elles sont responsables de l'expertise technico-opérationnelle des véhicules du domaine fonctionnel de leur ressort. Il leur revient notamment :

• de s'assurer de l'adéquation des moyens aux missions ;

• d'établir l'expression de besoin pour le renouvellement et de proposer une priorisation ;

• de rédiger les fiches d'expression de besoin (spécifications du véhicule) ;

• de proposer les modifications du tableau d'allocation du parc de sa compétence ;

• de faire procéder à l'affectation et aux mouvements des véhicules après validation par l'EMM.

2.4. Les formations administratives de rattachement.

Les formations administratives de rattachement exercent les fonctions de détenteurs des véhicules pour les formations utilisatrices qui leur sont rattachées. Elles sont chargées de :

• suivre les actions nécessaires à la gestion des véhicules ;

• s'assurer du suivi du MCO des véhicules ;

• veiller à la remontée d'informations vers les autorités « pilote ».

Il s'agit en principe des bases navales, des bases de l'aéronautique navale et des centres de transmissions de la marine. À titre exceptionnel, d'autres formations peuvent être désignées formation de rattachement.

La répartition des utilisateurs et de leurs formations de rattachement est précisé en annexes II à VIII.

2.5. Les utilisateurs.

L'utilisateur est la formation, l'unité ou le service qui a l'usage des véhicules dans le cadre de ses missions.

À ce titre, il :

• exploite les véhicules confiés par la formation de rattachement ;

• est responsable de la conservation et du bon usage des véhicules ;

• rend compte à la formation de rattachement de l'état et de la position des véhicules qui lui sont confiés.

3. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

3.1. Procédure de renouvellement des véhicules.

Chaque année, l'EMM adresse au gestionnaire de biens ses demandes de renouvellement de véhicules à partir des expressions de besoin émises par les autorités « pilote » de parc automobile particulier.

Ainsi, chaque année, les autorités « pilote » établissent leurs expressions de besoin priorisées pour les trois années à venir, dans le respect des directives suivantes :

• la synthèse des besoins est adressée au bureau MCO de l'EMM avant le 1^er juin de l'année en cours ;

• le besoin précise :

  • le type de véhicule et sa description ;

  • l'unité « utilisateur » ;

  • la formation de rattachement ;

  • la désignation du véhicule à remplacer ;

  • un ordre de priorité :

    • priorité 1 : acquisition indispensable au fonctionnement de la formation ;

    • priorité 2 : acquisition à réaliser pour le bon fonctionnement de la formation ;

    • priorité 3 : acquisition dont la réalisation pourrait être reportée ;

    • la valorisation financière du besoin.

• une fiche de spécifications est jointe pour chaque type de véhicules ;

• un argumentaire accompagne toute demande de renouvellement de véhicule.

L'expression de besoin des autorités « pilote » intègre les éventuelles demandes de modifications de véhicules en service, justifiées par la nécessité d'une adaptation à sa mission, ou du changement de la fonction du véhicule.

Après avoir été arbitrées et validées par le bureau MCO de l'EMM, les expressions de besoins sont inscrites au PEAE de l'année suivante. Les autorités sont tenues informées des arbitrages ainsi effectués.

3.2. Transfert de véhicules.

Les véhicules peuvent être transférés d'un détenteur vers un autre détenteur ou d'un utilisateur vers un autre utilisateur, selon des procédures décrites par le gestionnaire de biens.

Ainsi, lorsque la situation l'exige, l'autorité « pilote » de parc automobile particulier peut demander :

• au gestionnaire de biens de procéder au transfert d'un véhicule d'un détenteur vers un autre détenteur ;

• au détenteur de procéder au transfert d'un véhicule d'un utilisateur vers un autre utilisateur.

Ces transferts s'effectuent :

•  à titre permanent ou temporaire ⁽¹⁾ ;

• après validation du bureau MCO de l'EMM, quand la fonction du véhicule est également modifiée ;

• par délégation de l'EMM dans les autres cas.

3.3. Projection opérationnelle de véhicules.

L'utilisateur concerné informe par message ⁽²⁾ l'autorité « pilote » et la SIMMT :

• de la projection de tout véhicule sur un théâtre d'opérations et de la durée attendue ;

• du retour des véhicules d'un théâtre d'opérations.

3.4. Conduite des véhicules.

Les règles de conduite des véhicules du parc automobile de la marine sont celles définies par l'instruction citée en référence.

4. Texte abrogé.

La circulaire n° 0-8712-2013/DEF/EMM/LOGGEN du 10 juillet 2013 relative à l'organisation générale du parc automobile de la marine et aux tableaux d'allocation en véhicules est abrogée.

5. Publication.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.