Annexe I. Principes généraux.

1. Composition du parc automobile de la marine.

1.1. Typologie des véhicules.

Le parc automobile de la marine est constitué de l'ensemble des véhicules « métiers » nécessaires à l'exécution de missions ou d'activités opérationnelles de la marine. Dans toute la suite de l'instruction, on désignera par « véhicules de la marine » les véhicules « métiers marine ».

Pour distinguer les véhicules « métiers marine » de ceux qui relèvent de l'administration générale et du soutien commun (AGSC) la définition suivante a été posée en lien avec le service du commissariat des armées (SCA) :

Les véhicules dits « métiers marine » sont ceux spécialement aménagés pour un emploi qui relève d'une mission exclusive de la marine, ou qui, sans être spécialement aménagés, sont mis en œuvre de manière exclusive par une formation et répondent à un besoin opérationnel et tactique.

Dès lors, tout véhicule qui n'est pas « métier marine » est AGSC. En particulier les véhicules de la gamme commerciale qui peuvent servir à transporter du petit matériel, utilisés par exemple par les bords ou les services logistiques de la marine (SLM) sont des « véhicules de liaison » au sens de l'instruction de référence d).

1.2. Typologie des parcs automobiles particuliers de la marine.

Selon le domaine fonctionnel dont ils relèvent, les véhicules de la marine sont regroupés en sept parcs automobiles particuliers ainsi constitués :

• les véhicules des fusiliers marins et des commandos marine ;

• les véhicules de la gendarmerie maritime ;

• les véhicules d'intervention, de secours et de lutte contre l'incendie des marins pompiers et des formations à terre, les véhicules d'intervention des laboratoires d'analyse de surveillance et d'expertise de la marine (LASEM) et des services de surveillance radiologique des ports (SSR) et les véhicules des moyens de secours ultime ;

• les véhicules d'intervention des groupes de plongeurs démineurs et des formations spécialisées pour le traitement et la neutralisation des engins explosifs (MUNEX), le véhicule de la flotte amphibie (FLOPHIB) et du patrouilleur de service public (PSP) Fulmar, les véhicules de servitude portuaire de certaines unités outre-mer et les grues routières embarquées ;

• les véhicules de servitude aéroportuaire des bases d'aéronautique navale ;

• les véhicules du service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA marine), du service de recrutement de la marine (SRM) et des centres d'instruction élémentaire à la conduite (CIEC) ;

• les véhicules des services des moyens portuaires (SMP), les véhicules du centre d'expertise pratique de lutte antipollution (CEPPOL) et les grues routières portuaires.

Chaque parc fait l'objet d'un tableau de dotation qui précise :

• les types de véhicules employés au sein du parc considéré ;

• la dotation par type de véhicule ;

• l'autorité « pilote » du parc automobile particulier (cf. point 2.3.) concerné ;

• le détenteur (cf. point 2.4.) ;

• la répartition par utilisateur (cf. point 2.5.).

2. Les différents acteurs et leurs responsabilités.

2.1. La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

Le directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) exerce les fonctions de gestionnaire de biens des véhicules « métier » de l'ensemble du ministère des armées [cf. référence a) et b)]. À ce titre il fixe l'organisation de la gestion logistique, décide des actes de gestion logistique et conduit le contrôle interne logistique des véhicules de la marine [cf. référence d)].

Par ailleurs, la SIMMT est :

• responsable d'unité opérationnelle (RUO) : elle assure la réalisation de la programmation de l'UO MM07 (MCO terrestre) ;

• maître d'ouvrage délégué : elle élabore et pilote la stratégie d'acquisition et de maintien en condition opérationnelle (MCO) des véhicules de la marine.

2.2. Le bureau « maintien en condition opérationnelle » de l'état-major de la marine.

Le bureau « maintien en condition opérationnelle » (MCO) de l'état-major de la marine (EMM) coordonne l'action des autorités « pilotes » pour le parc automobile de la marine. À ce titre, il assure :

• la mise à jour du fichier des véhicules « métiers » marine ;

• la mise à jour des tableaux de dotation à partir des travaux des autorités « pilotes » de parc automobile particulier en intégrant les besoins nouveaux validés par le groupe d'établissement du plan d'équipement ;

• la validation de l'affectation des véhicules, sur proposition des autorités « pilotes » de parc automobile particulier ;

• le recueil des besoins de remplacement et besoins nouveaux exprimés par les autorités « pilotes » de parc automobile particulier ;

• la priorisation des besoins dans le cadre du groupe d'établissement du plan d'équipement ;

• l'élaboration du plan d'emploi des autorisations d'engagement (PEAE) de l'UO MM07. Par ailleurs, il seconde le bureau « finances » de l'EMM, dans le cadre du dialogue de gestion avec la SIMMT, responsable d'unité opérationnelle. Le bureau MCO participe enfin au pilotage du contenu physico-financier des dépenses supportées par l'UO MM07.

2.3. Les autorités « pilotes » de parc automobile particulier.

Les autorités « pilotes » de parc automobile particulier, désignées  en annexe II. exercent une activité de nature transverse. Elles sont responsables de l'expertise technico-opérationnelle des véhicules du domaine fonctionnel de leur ressort. Il leur revient notamment :

• de s'assurer de l'adéquation des moyens aux missions ;

• d'établir l'expression de besoin à trois ans pour le renouvellement et de proposer une priorisation ;

• de rédiger les fiches d'expression de besoin (spécifications du véhicule) ;

• de proposer les modifications du tableau de dotation du parc de sa compétence ;

• de faire procéder à l'affectation et aux mouvements des véhicules après validation par l'EMM ;

• d'informer les détenteurs (cf. point 2.4.) de tout mouvement comptable d'un véhicule de leur parc ;

• d'informer les détenteurs de l'acquisition ou de la mise en réforme d'un véhicule.

Les autorités « pilotes » entretiennent également un plan d'évolution à six ans des parcs de leur ressort.

2.4. Le service logistique de la marine.

Le directeur du service logistique de la marine (SLM) exerce les fonctions de gestionnaires de biens délégués des biens relevant de la SIMMT [cf. référence k) ⁽¹⁾]. À ce titre il prononce les actes de gestion logistique des véhicules.

Les directions locales des SLM Brest et Toulon ainsi que le commando Ponchardier [pour les véhicules de la force maritime des fusiliers marins et commandos (FORFUSCO)] sont « détenteurs » de biens pour les formations qui leur sont rattachées conformément au plan de rattachement logistique défini dans les notes citées en référence h) ⁽¹⁾, l) ⁽¹⁾ et m) ⁽¹⁾ et sont représentés par un responsable de gestion logistique (RGL), lui-même en lien avec des agents de liaison logistiques (AGL) dans chacune des formations dotées.

Ces « détenteurs » sont chargés du recensement et de la tenue de l'inventaire physique des véhicules  de la marine, à ce titre ils ont la charge de les répartir et de les attribuer auprès des utilisateurs via les AGL en appliquant les directives de l'EMM et des autorités « pilotes » de parc.

2.5. Les utilisateurs.

L'utilisateur est la formation, l'unité ou le service qui a l'usage des véhicules dans le cadre de ses missions. Il est représenté par un agent de gestion logistique (AGL) qui peut être soit un représentant de l'unité utilisatrice soit un représentant d'une formation à laquelle est rattachée l'unité utilisatrice.

À ce titre, l'utilisateur :

• exploite les véhicules confiés ;

• est responsable de la conservation et du bon usage des véhicules ;

• suit le MCO de ces véhicules ;

• suit les actions nécessaires à la gestion des véhicules ;

• rend compte à l'autorité « pilote » de parc ainsi qu'au détenteur de l'état et de la position des véhicules qui lui sont confiés ;

• initie auprès de l'autorité « pilote » son besoin de renouvellement ainsi que toute demande de modification de sa dotation.

Dans le cas où l'AGL n'est pas l'utilisateur, son rôle se limite au suivi des actions de gestion ainsi qu'à la remontée des informations auprès du détenteur.

La répartition des véhicules par utilisateur est précisée en annexe III.

3. Dispositions particulières.

3.1. Procédure de renouvellement des véhicules et expression de besoins nouveaux.

Chaque année, l'EMM adresse à la SIMMT ses demandes d'acquisitions de véhicules « métiers » à partir des expressions de besoin émises par les autorités « pilotes » de parc.

Ainsi et conformément à la note citée en référence j) ⁽¹⁾, chaque année, les autorités « pilotes » de parc établissent d'une part un plan d'évolution de leurs parcs à six ans, et d'autre part leurs expressions de besoin priorisées pour les trois années à venir, dans le respect des directives suivantes :

• le plan d'évolution et la synthèse des besoins sont adressés à la section « logistique générale » (LOGGEN) du bureau « maintien en condition opérationnelle » de l'EMM et en copie au bureau « cohérence organique » de l'EMM, avant le 1^er juin de l'année en cours ;

• le besoin précise :

• le type de véhicule et sa description ;

• l'unité « utilisateur » ;

• le détenteur ;

• la désignation du véhicule à remplacer,

• un ordre de priorité :

  • priorité 1 : acquisition indispensable au fonctionnement de la formation ;

  • priorité 2 : acquisition à réaliser pour le bon fonctionnement de la formation ;

  • priorité 3 : acquisition dont la réalisation pourrait être reportée,

• la valorisation financière du besoin ;

• une fiche de spécifications est jointe pour chaque type de véhicules ;

• un argumentaire accompagne toute demande de renouvellement de véhicule.

Les éventuels besoins capacitaires nouveaux (extension de dotation, évolution des capacités et changement de gammes de véhicules, etc.) sont intégrés à l'expression de besoin des autorités « pilotes » ; ils sont également portés par le bureau EMM/CO-ORG lorsqu'ils découlent de l'application de schémas capacitaires.

Les besoins nouveaux sont soumis à la validation du groupe d'établissement annuel du plan d'équipement. Ce groupe, présidé par l'officier de préparation des forces (OPF), est composé de représentants des bureaux MCO/LOGGEN, CO-ORG, collège des « officiers correspondants d'état-major » (OCEM), finances (FIN), état-major des opérations de la marine « emploi doctrine » (EMO/ED/Soutien) et des éventuels bureaux métier concernés. Il se réunit annuellement, après réception des besoins émis par les autorités « pilotes », afin de :

• vérifier l'adéquation des besoins exprimés avec les schémas directeurs et plans d'équipement existants ;

• étudier les possibilités de financement aux P146 et P178 ;

• établir une priorisation des besoins sur les trois années suivantes.

Les autorités « pilotes » de parc sont tenues informées des suites données aux expressions de besoin.

À la réception de véhicules nouvellement acquis, l'autorité « pilote » de parc rend compte par message à EMM/MCO (pour prise en compte à fins de tenue à jour dans le fichier des véhicules « métiers » de la marine, en spécifiant l'immatriculation, le numéro de châssis ainsi que la date de mise en circulation).

3.2. Transfert de véhicules.

Les véhicules peuvent être transférés d'un détenteur vers un autre détenteur ou d'un utilisateur vers un autre utilisateur, selon des procédures décrites par le gestionnaire de biens.

Ainsi, lorsque la situation l'exige, l'autorité « pilote » de parc automobile particulier peut demander :

• au gestionnaire de biens de procéder au transfert d'un véhicule d'un détenteur vers un autre détenteur ;

• au détenteur de procéder au transfert d'un véhicule d'un utilisateur vers un autre utilisateur.

Ces transferts s'effectuent :

• à titre permanent ou temporaire ⁽²⁾ ;

• après validation du bureau MCO/LOGGEN de l'EMM, quand la fonction du véhicule est également modifiée ;

• par délégation d'EMM/MCO dans les autres cas.

3.3. Projection opérationnelle de véhicules.

L'utilisateur concerné informe par message ⁽³⁾ l'autorité « pilote », le détenteur et la SIMMT :

• de la projection de tout  véhicule sur un théâtre d'opérations et de la durée attendue ;

• du retour des véhicules d'un théâtre d'opérations.

3.4. Conduite des véhicules.

Les règles de conduite des véhicules du parc automobile de la marine sont celles définies par l'instruction citée en référence c).

3.5. Immatriculation des véhicules.

Chaque véhicule nouvellement acquis doit faire l'objet d'une immatriculation. Celle-ci est délivrée par la SIMMT conformément à la note citée en référence i) ⁽¹⁾.

3.6. Réforme des véhicules.

La réforme des véhicules se décompose selon deux principes :

• pour les véhicules intégrés dans l'application « SIM@T » : les règles à appliquer sont celles définies par l'instruction citée en référence e) ;

• pour les véhicules dont l'intégration dans l'application « SIM@T »  n'a pas été encore réalisée : les règles à appliquer sont celles définies par la circulaire citée en référence g) tout en informant le détenteur et la SIMMT.

Annexe II. Autorités « pilotes » de parcs automobiles particuliers.

Annexe III. Tableaux des dotations.

Annexe IV. Lexique.

1. Cf. appendice III.A. - Amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et des commandos.

2. CF. APPENDICE III.B. - COMMANDEMENT DE LA GENDARMERIE MARITIME.

3. CF. APPENDICE III.C. - COMMANDEMENT DE LA ZONE ET DE L'ARRONDISSEMENT MARITIMES MÉDITERRANÉE.

4 CF. APPENDICE III.D. - AMIRAL COMMANDANT LA FORCE D'ACTION NAVALE.

5 CF. APPENDICE III.E. - AMIRAL COMMANDANT LA FORCE DE L'AERONAUTIQUE NAVALE.

6 CF. APPENDICE III.F. – DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

7 CF. APPENDICE III.G. - COMMANDEMENT DE LA ZONE ET DE L'ARRONDISSEMENT MARITIMES ATLANTIQUE.