La circulaire n° 19785/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 3 février 2014 est modifiée comme suit :

Dans l'entre-deux-barres.

Au lieu de : «

Références :

Code de la défense, notamment son article R*. 4122-14.
Code général des impôts (article 81).
Code des pensions civiles et militaires de retraite (article L 24).
Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 294 du 19 décembre 2013, p. 20570, texte n° 1).
Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 (JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 106 ; signalé au BOC 16/2012 ; BOEM 300.1, 350.6.2, 355-0.1.12.1).
Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70).
Code de la défense, notamment son articlementaire, IV - Le personnel militaire. (Version consolidée au 19 juin 2012). » ;

Lire : «

Références :

Code de la défense - Partie réglementaire, IV - Le personnel militaire, notamment son article R*. 4122-14.
Code général des impôts (article 81).
Code des pensions civiles et militaires de retraite (article L 24).
Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 294 du 19 décembre 2013, p. 20570, texte n° 1).
Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 (JO n° 303 du 31 décembre 2011, texte n° 106 ; signalé au BOC 16/2012 ; BOEM 300.1, 350.6.2, 355-0.1.12.1).
Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 (n.i. BO ; JO n° 304 du 31 décembre 2013, texte n° 70). ».