Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique,

Arrête :

Article 1^er

L'article 1^er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. -  À l'alinéa « Taux n° 2 » sont supprimés :

« À compter du 1^er août 2000

« Centre d'entraînement, d'instruction et de préparation de mission. »

Sous l'alinéa « À compter du 1^er janvier 2001 », est supprimée la mention : « détachement NH90 du CEPA ».

II. - Sont ajoutés les alinéas suivants :

« À compter du 1^er décembre 2011

« Flottille 33F.

« À compter du 1^er janvier 2013

« Centre d'expertise du groupe aérien embarqué ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. ANSBERQUE.