Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 1892/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur.

Du 27 mars 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 6 5 4 A

Précédent modificatif : Arrêté N° 30/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 04 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 1892/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur.

Référence(s) : Code du 01 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret du 23 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 273 du 25 novembre 2011, texte n° 5).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense.

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 décembre 2008 portant dissolution du cercle naval de l'établissement des constructions et armes navales d'Indret. Arrêté N° 1361/DEF/SCA du 21 septembre 2010 portant dissolution du cercle mixte du 22e bataillon d'infanterie de marine de Nantes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 564.4.

Référence de publication : BOC N°23 du 25 mai 2012, texte 16.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret du 23 novembre 2011^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur est créé à compter du 1^er mai 2012.

2.

Le cercle de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur.

3.

Le cercle de la base de défense d'Angers - Le Mans - Saumur assure des prestations de restauration, d'hébergement, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne, d'activités culturelles, sportives et de détente.

4.

(Ajouté : Arrêté du 04/01/2013.) Le cercle de la base de défense d\'Angers-Le Mans-Saumur comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

5.

Sont abrogés :

6.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. Liste des unités de gestion.

(Ajoutée : Arrêté du 04/01/2013.)

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE D\'ANGERS-LE MANS-SAUMUR.

École supérieure d\'application du génie.

6^e régiment du génie.

2^erégiment d\'infanterie de marine.

Écoles militaires de Saumur.

2^e régiment de dragons.

Prytanée national militaire.

UG interarmées.