Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :

ARRÊTÉ fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique.

Du 20 juin 2001
NOR D E F P 0 1 0 1 6 9 8 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Arrêté du 18 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 (BOC, p. 4095) fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique. , Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 (BOC, p. 4095) fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique. , Arrêté du 05 mai 2009 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique. , Arrêté du 12 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 28 mai 1990 (BOC, p. 2194) et son modificatif du 9 novembre 1990 (BOC, p. 4282).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 523-0.1.

Référence de publication : JO du 11 juillet, p. 11060 ; BOC, p. 4095.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par le décret n^o 90-343 du 13 avril 1990,

ARRÊTE :

Art. 1er.

(Modifié : arrêté du 12/07/2010).

Les formations de l\'aéronautique navale, visées à l\'article premier du décret du 6 mai 1985 susvisé, bénéficiaires de l\'indemnité spéciale de risque aéronautique, sont les suivantes :

- Taux n^o 1 :

À compter du 1^er août 2000.

Centre d\'entraînement, d\'instruction et de préparation de mission.

À compter du 1^er janvier 2001.

Flottilles 11 F, 12 F, 17 F.

À compter du 1^er janvier 2005.

Flottille 4 F.

À compter du 1^er septembre 2009.

Détachement du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale "Chasse Istres" (DETCEPA CHASSE ISTRES).

- Taux n^o 2 :

À compter du 1^er août 2000.

Centre d\'entraînement, d\'instruction et de préparation de mission.

À compter du 1^er janvier 2001.

Flottilles 11 F, 12 F, 17 F.

À compter du 1^er janvier 2005.

Flottille 4 F.

À compter du 1^er septembre 2009.

Détachement du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale "Chasse Istres" (DETCEPA CHASSE ISTRES).

- Taux n^o 2 :

À compter du 1^er août 2000.

Centre d\'entraînement, d\'instruction et de préparation de mission.

À compter du 1^er janvier 2001.

Flottilles 4 F, 31 F, 32 F, 34 F, 35 F, 36 F, escadrille 22 S, détachement NH 90 du CEPA.

À compter du 1^er septembre 2001.

Escadrille CEPA/10 S.

À compter du 1^er juillet 2008.

Détachement du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale « Panther Standard 2 » (DETCEPAPTR STD 2).

À compter du 1^erjuillet 2010.

Centre d\'expertise d\'hélicoptères (CENTEX HELICO).

Art. 2.

L\'arrêté du 28 mai 1990 modifié fixant la liste des formations de l\'aéronautique navale ouvrant droit à l\'indemnité spéciale de risque aéronautique est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-F. HEBERT.